Avec Il est encore temps et On est prêt, de nombreuses personnalités soutiennent le recours des quatre ONG, Notre Affair à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, qui attaquent l’Etat français pour inaction face au changement climatique !
Leur vidéo est là :
Le changement climatique est souvent perçu comme une menace future, et diffuse. Pourtant, nous connaissons déjà aujourd’hui, sur nos territoires, ses conséquences sur nos vies, nos activités, nos environnements. Et bien souvent, les plus démuni.e.s sont les premiers à faire face à ces conséquences : impact sur la production alimentaire, phénomènes météorologiques extrêmes de plus en plus violents et fréquents, maladies nouvelles, traditions et terroirs mis en danger…
Mais les données manquent pour rendre compte de cette réalité. Nous avons alors décidé de rassembler autour de l’Affaire du Siècle des citoyen.ne.s capables de témoigner de ces impacts du changement climatique, aujourd’hui en France, et, parce que subissant directement ses impacts, prêt.e.s à nous soutenir dans ce recours contre l’Etat français.
Iels sont agriculteur.trice.s, habitant.e.s de territoires atteints par tempêtes et ouragans, glaciologues témoins de l’impact du changement climatique sur la montagne, militant.e.s ou simples citoyen.ne.s inquiet.e.s de notre avenir commun. Tou.te.s soutiennent l’Affaire du Siècle, revendiquant le droit à être protégé face aux changements climatiques. Voici leurs témoignages.
Maurice Feschet est lavandiculteur dans la Drôme. À 72 ans, après des dizaines d’années à produire de la lavande, il a vu évoluer ses productions, et constate la mort de ces plants de lavandin, de plus en plus nombreux à succomber aux épisodes de sécheresses depuis une dizaine d’année. En mai 2018, Maurice Feschet a déjà pris part au Recours Climat Citoyen : il est le plaignant français de ce recours porté par 10 familles européennes contre la Commission et le Parlement Européens pour demander le rehaussement des objectifs climatiques de l’Union. Aujourd’hui, il a décidé de s’engager également dans l’Affaire du Siècle, et apporte son témoignage d’agriculteur, et son expérience de citoyen déjà engagé pour la justice climatique.
« Je soutiens le recours parce que si nous ne sommes pas ceux qui légifèrent, nous sommes ceux qui subissent l’inaction »
Portrait : Jean François Périgné est mytiliculteur : il produit des moules sur l’île d’Oléron. En raison de la montée des eaux, de l’acidification des océans, et d’événements climatiques extrêmes de plus en plus récurrents, il voit depuis plusieurs années ses récoltes diminuées. Installé sur la côte de l’île d’Oléron, sa maison est aujourd’hui elle-même menacée par la montée des eaux.
Face à ces préjudices directement liés au changement climatique, Jean François Périgné à lui aussi décidé de soutenir l’Affaire du Siècle, pour défendre son île, son activité, sa maison… –
« Je soutiens le recours car en tant que producteur de moules, je suis personnellement affecté par la dégradation de leur milieu naturel. »
« Je soutiens le recours parce que 15 mois après le passage du cyclone Irma, les stigmates de cet événement climatique extrême sont hors-normes.»
Portrait : Magali Duranville est enseignante sur l’île de Saint Martin. En septembre 2017, elle a vu le passage de l’ourgan Irma détruire sa maison, l’école dans laquelle elle travaillait, et toute l’île. 15 mois après, elle vit toujours sur un seul niveau de sa maison, ses enfants ont dû être scolarisés en métropole pour suivre une année scolaire normale, et de nombreux.ses habitant.e.s de l’île sont encore logé.e.s dans des écoles partiellement détruites. À l’école où elle travaille, encore en chantier, les élèves doivent étudier dans des conditions très difficiles, les bagarres sont fréquentes et le taux de réussite en chute.
Aujourd’hui, Magali Duranville a décidé de soutenir l’Affaire du Siècle. Elle témoigne de la catastrophe que représente le passage d’ouragans ou de tornades qui détruisent tout sur leur passage. Elle demande à l’État de la protéger, elle, ses enfants, son école, et l’île de Saint Martin.
Et d’autres citoyen.ne.s témoignent également, pour l’Affaire du Siècle, de l’impact du changement climatique sur leurs vies. Pour en savoir plus, c’est sur le site de l’Affaire du Siècle !
Communiqué de presse, 8 décembre 2018
En ce samedi 8 septembre, des milliers de citoyennes et citoyens manifesté pacifiquement pour la justice climatique et sociale à travers le pays. Alors que la COP24 devrait entériner l’immobilisme, et que les mobilisations sociales se poursuivent en France, des lycéens aux syndicats en passant par les gilets jaunes, ces mobilisations représentent un appel à l’action de l’Etat pour réduire les inégalités et protéger l’ensemble des citoyen.ne.s des pollutions et dégradations environnementales, dont les moins riches sont les premiers à pâtir.
Notre affaire à tous a participé, dans de nombreuses villes de France, aux manifestations du jour qui ont réuni jusqu’à 25 000 personnes à Paris, et plusieurs dizaines de milliers partout en France. Une fois de plus, les manifestant.e.s ont démontré leur volonté et leur capacité à marcher dans la paix et la non-violence, dans une ambiance festive et un appel à la solidarité.
Pour Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous : “Les marches du jour sont un signal : l’Etat doit agir plus et plus rapidement pour protéger le climat. Il ne s’agit que d’une question de solidarité : entre les plus riches et les plus pauvres, entre les territoires métropolitains et les autres, entre les générations.”
C’est l’appel que passent les mouvements lycéens qui se mobilisent à travers le monde : des Etats-Unis avec Jamie Margolin, à la Suède avec Greta Thunberg, à l’Australie face aux gazoducs pétroliers, et aujourd’hui en France dans un contexte de mobilisation plus large.
C’est aussi l’appel que passent nombre d’associations et de gilets jaunes aujourd’hui : la justice climatique est indispensable. Mais les pollueurs doivent être les premiers à être mis à contribution, ainsi qu’y invite le droit international et l’OCDE. La firme Total ne paie que très peu d’impôt en France alors qu’elle est la 19e pollueuse mondiale, et les subventions aux énergies fossiles continuent. Le kérosène n’est pas taxé, les banques dépensent toujours dans les activités polluantes, alors les Etats sont supposés agir au maximum de leur capacité pour protéger les citoyen.ne.s et leur environnement.
Partout dans le monde, des collectivités, des associations, des citoyens, demandent aux juges de garantir l’action des pouvoirs publics pour le climat ; aux firmes les plus pollueuses de payer pour les dommages dont elles sont responsables et d’agir à leur tour et elles aussi pour le climat.
Pour Marie Toussaint : “Cette demande exprimée par le mouvement mondial pour la justice climatique converge avec celle des gilets jaunes et des mobilisations sociales actuelles : une demande de justice, sociale et climatique.”
Contacts presse :
Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous
0642008868, marie@notreaffaireatous.org
Pour rappel, Notre affaire à tous :
France Culture.
Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous était ce dimanche 2 décembre l’invitée de Causes à Effets, le magazine de l’environnement sur France Culture, aux côtés de Laurence Tubiana, ex-embassadrice de l’Accord de Paris et présidente de la Fondation Européenne pour le Climat (ECF).
« À travers le monde entier, des citoyens, des peuples, des acteurs de l’environnement, des associations, des ONG… ont choisi de porter le fer autrement, et d’user de l’arme judiciaire contre des États ou des Institutions. Les premières victoires remportées devant les tribunaux ouvrent une voie prometteuse et donnent l’espoir de contraindre les dirigeants, au-delà des bons mots et des promesses faîtes lors de sommets ou de conférences climat… Quels sont ces outils juridiques ? Peuvent-ils contraindre les États à honorer leurs engagements et à assurer une vie meilleure pour leurs concitoyens ? La justice, peut-elle devenir une arme de défense massive de la planète Terre et de ses habitants ? »
Réécoutez le podcast de l’émission ici.
Et RFi.
Plus tôt dans la semaine, Marie Toussaint était également l’invitée de C’est pas du vent, sur RFi, aux côtés de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche au CNRS et fondatrice du réseau droit et climat. Elles sont également revenues sur les procès climatiques partout dans le monde et sur leurs conséquences sur l’évolution du droit de l’environnement.
Réécoutez le podcast de l’émission ici.
Notre président d’honneur, Jean Jouzel, a fait part de son inquiétude à Télérama, et explique son plan face à l’urgence climatique : une banque européenne pour financer la transition énergétique. « Six millions d’emplois en Europe, ça pourrait être un magnifique projet. On n’a pas le choix, il faut la faire cette transition écologique ».
Jean Jouzel en profite également pour évoquer le travail de Notre Affaire à Tous et le mouvement international pour la justice climatique.
Retrouvez ici l’entretien complet.
Communiqué de presse / jeudi 29 novembre 2018
Alors que la jeunesse canadienne en appelle à son tour aux juges pour rappeler à l’ordre son État, le Conseil et de Parlement européen ont donné leurs arguments de défense face au recours des dix familles porté à leur encontre pour inaction climatique, et choisit de se cacher derrière des formalités juridiques.
Le 24 mai dernier, 10 familles contestaient devant le Tribunal de Justice de l’Union européenne les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030, insuffisants et inadéquats pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. Le Parlement et le Conseil européens ont soumis ce mois-ci leur première défense dans laquelle ils demandent au Tribunal de déclarer l’affaire irrecevable. À présent, le Tribunal doit entamer une procédure distincte pour décider si les requérants du Recours Climat Citoyen sont autorisés ou non à être entendus.
Le début d’une procédure de recevabilité mettrait de facto un terme à la procédure menée par les familles requérantes, qui pointent par leur action et la preuve de leur préjudice l’insuffisance des objectifs européens de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les protéger. La stratégie d’évitement de l’UE par cette voie procédurière met en péril la possibilité pour les plaignant.e.s de prouver leur préjudice et d’être entendu.e.s devant le juge alors même que, partout dans le monde, les citoyen.ne.s sont de plus en plus nombreux.ses à subir les conséquences de l’inaction et à rappeler l’urgence de la situation.
Cette réponse des institutions de l’UE au recours des familles fait écho à la demande déposée ce lundi 26 novembre par plusieurs jeunes canadiens en vue d’entamer une action collective contre leur gouvernement, pour inaction face au changement climatique et manquement à la protection de leurs droits. Elle fait également écho à la bataille de Our Children’s Trust aux Etats-Unis, soutenue internationalement, pour permettre aux adolescent.e.s requérant.e.s d’exercer leur droit à un procès effectif et équitable là où l’administration de Donald Trump essaie de les faire taire. Partout dans le monde, familles, jeunes générations et citoyens tendent la main aux juges pour voir leurs droits respectés, et exiger pour ce faire une action immédiate et urgente des Etats. Face à ce mouvement d’ampleur, l’UE semble préférer fermer la porte.
Pourtant, le 25 octobre dernier, le Parlement européen appelait à porter de 40% à 55% l’objectif européen à l’horizon 2030 sur le climat. Hier, la Commission européenne a elle-même reconnu que les politiques de l’UE à l’horizon 2030 n’étaient pas conformes aux objectifs fixés par l’accord de Paris. Ces déclarations appuient la plainte des plaignants du recours climat citoyen, qui demandent aux institutions de prendre acte de leur retard en matière climatique et de se tenir à leurs côté, au lieu de perdre du temps dans les procédures judiciaires.
Maurice Feschet, le plaignant français, lavandiculteur dans la Drôme, a déclaré: «Lorsque nous avons lancé cette affaire, nous avons fait confiance au système juridique de l’UE pour nous entendre et nous protéger des conséquences de l’aggravation du changement climatique. Peut-être que nous ne sommes pas ceux qui légifèrent, mais nous sommes ceux qui souffrent de l’inaction. Comme les législateurs européens ont déjà accepté que l’UE réhausse son objectif pour 2030 à une trajectoire compatible à 1,5°C, je pense qu’il est temps de discuter et de travailler ensemble sur la manière dont l’UE peut protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux. «
Juridiquement, cela signifierait que les institutions de l’UE doivent cesser de se défendre devant la Cour et acceptent d’étudier réellement la nécessité de réhausser substantiellement leur objectif 2030.
Dr. Roda Verheyen, l’avocate du recours, a déclaré: «La reconnaissance par les institutions de l’UE de la nécessité de réhausser leurs objectifs pour le climat à l’horizon 2030 montre clairement que l’objectif climatique de 40% de réduction des émissions d’ici 2030 n’est pas en ligne avec les besoins exprimés par les scientifiques. Plus important encore, cela nous montre que l’UE peut faire plus, s’il y a une volonté politique. Dans notre réponse écrite, nous demanderons à la Cour de ne pas avoir de procédure distincte sur la recevabilité et d’écouter les plaignant.e.s. Cela vaut également pour les institutions de l’UE : elles devraient entendre les personnes affectées par le changement climatique et agir en fonction de l’urgence de la situation. «
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours européen en France : « Le nouveau rapport du GIEC l’a démontré en octobre dernier : l’urgence climatique est là, et ses impacts sur les populations et le vivant ne feront qu’empirer si nous n’agissons pas, maintenant. Même les institutions européennes le reconnaissent ! Il est maintenant essentiel de garantir l’accès à la justice, et l’accès aux droits ! Les victimes des changements climatiques existent, la responsabilité des institutions est de les écouter, et d’agir à leur profit. La COP24 donne aux États membres de l’UE une chance de montrer qu’ils sont sérieux dans la réalisation des objectifs de l’accord de Paris. “
Hier, les médias Politis, Bastamag, Revue projet, Reporterre et Mediapart ont lancé conjointement une série de portraits / témoignages des impacts des changements climatiques en France. Une initiative importante, pour permettre d’en appeler au sensible, au-delà des chiffres et données théoriques.
Notes complémentaires :
Télécharger le Communiqué de Presse de Notre Affaire à Tous
Informations générales sur l’action en justice:
Les plaignants du Recours Climat Citoyen demandent la revue à la hausse de l’objectif de l’Union européenne en matière de lutte contre le changement climatique à l’horizon 2030 devant le Tribunal de Justice de l’UE. Ils affirment que cet objectif est insuffisant au vu de la nécessité de prévenir un changement climatique dangereux et pour protéger les citoyens et leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, à l’occupation et à la propriété.
Le Recours Climat Citoyen repose sur deux parties : l’annulation d’actes juridiques détrimentaux au respect des accords de Paris et une demande en injonction fondée sur la responsabilité non contractuelle.
L’action en annulation conteste trois actes juridiques de l’UE:
– la directive sur les émissions des grandes installations de production d’électricité (le système d’échange de quotas d’émission – ETS)
– le règlement sur les émissions provenant de l’industrie, des transports, des bâtiments, de l’agriculture, etc. : Règlement Partage ou Règlement relatif à l’action pour le climat mettant en œuvre l’Accord de Paris « (RCA)
– le règlement sur les émissions et les absorptions dues à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (le règlement LULUCF)
La requête demande à la Cour de déclarer les trois lois nulles et non avenues dans la mesure où elles autorisent un trop grand nombre d’émissions d’ici à 2030, dans la mesure où elles violent les droits du demandeur et ne sont pas conformes à la loi la plus élevée. Afin de ne pas créer de vide juridique, la Cour ordonne que les trois lois soient maintenues en vigueur jusqu’à ce qu’une meilleure version ne soit promulguée. Cette partie de l’action est fondée sur la procédure prévue à l’article 263 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
La requête invoque également la responsabilité non contractuelle. L’allégation souligne que, du fait des changements climatiques, l’Union européenne doit éviter autant que possible les dommages à la propriété et aux revenus, ainsi qu’à la santé des personnes, et donc limiter les émissions de gaz à effet de serre afin d’éviter des dommages supplémentaires. Cette partie de l’action est basée sur l’art. 340 du TFUE.
Chronologie:
La plaidoirie des plaignants a été soumise à la Cour le 24 mai 2018.
Depuis sa création, Notre Affaire à Tous s’est engagé dans le combat pour la justice environnementale et climatique : pour accompagner et protéger les victimes du changement climatique, pour faire reconnaître leurs droits et l’obligation des pouvoirs publics de les protéger.
Nous ne sommes tou.te.s pas également responsables face au changement climatique, et celui-ci ne nous affectent pas tou.te.s de la même manière, suivant notre genre, notre origine, notre classe sociale, notre territoire… Cette réalité est aujourd’hui trop peu connue, et trop peu documentée, au niveau international, mais aussi et surtout en France.
Depuis plusieurs mois, Notre affaire à tous réunit des témoin.e.s du changement climatique, initie débats et discussions avec des chercheurs.ses de différents domaines : philosophie, géographie, économie, sociologues, scientifiques et évidemment sciences dures… afin de renforcer le socle de connaissances aujourd’hui disponible en France. Et ainsi que le montre encore ce dernier article de Jean Gadrey en pleine mobilisation des “gilets jaunes” contre la taxe carbone, nous ne pourrons garantir la justice climatique sans savoir sur qui et comment reposent les efforts fournis pour protéger l’environnement, ni qui sont les personnes les plus impactées par les changements climatiques et la dégradation environnementale.
Au-delà de la connaissance, nous souhaitons aussi solliciter le sensible. Avoir des chiffres, des données, ne suffira pas à mobiliser le grand public pour l’action ni les populations concernées pour qu’elles participent à l’élaboration des solutions. Nous avons besoin de portraits et de témoignages, d’incarner et d’illustrer, d’en appeler à l’empathie et l’identification.
Depuis plusieurs mois, nous avons rassemblé des journalistes de plusieurs médias, Bastamag, Mediapart, Politis, Reporterre et la Revue Projet autour de cet objectif commun. Elles ont dressé le portrait d’éleveur-ses, d’ostréiculteur-trices, d’habitant-es de quartiers subissant la précarité énergétique, de malades de la dengue… Originaires d’Ardèche, du bassin de Thau, de La Réunion, des Alpes ou de Seine Saint Denis, ces personnes témoignent de la réalité du changement climatique, et de l’urgence de prendre des mesures pour y faire face, et protéger les personnes qui en subissent les conséquences.
Pour Notre Affaire à Tous, c’est ensemble, grâce à l’action collective, que nous parviendrons à faire advenir la justice climatique et environnementale. Nous sommes ainsi heureux.ses de partager avec vous le résultat de ce précieux travail, de cette collaboration rare entre association et médias, et nous les en remercions.
Le manifeste des medias est à retrouver dans Bastamag, Mediapart, Politis, Reporterre et la Revue Projet.
Ces territoires pastoraux adaptés au changement climatique, mais abandonnés par l’État, Bastamag
«On se croyait dans un congélateur»: voyage au cœur de la précarité énergétique dans le 93, Mediapart.
Dans les Alpes, le changement climatique est déjà une réalité, Reporterre.
La Dengue s’étend à d’autres terres, Politis.
Les huîtres, sentinelles du climat, Politis.
Climat : « Nos moules meurent à cause de leur milieu naturel », la Revue Projet.
La justice monte au front, Politis
Coquillages à l’étouffée, Politis
Dengue c’est quasi impossible de se protéger du moustique, Politis
Depuis notre création en 2015, avocat-es, juristes et citoyen-nes convaincu-es de l’association Notre Affaire à Tous ont travaillé jours et nuits pour faire vivre le combat pour la justice climatique, à travers le plaidoyer et l’action contentieuse. Face aux multinationales pollueuses ou devant les Etats, nous nous inscrivons dans ce mouvement mondial qui partout dans le monde fait se lever des citoyen-nes non créer de nouveaux droits susceptibles de contraindre les pouvoirs publics à l’action et à protéger les humains et le vivant.
Grâce au travail de tou-tes nos bénévoles, notre activité a été intense en 2018 :
En mai, nous lancions au côté du CAN Europe le People’s Climate Case, et accompagnions le plaignant français, Mr Maurice Feschet, lavandiculteur dans le Drôme, venu témoigner de l’impact du changement climatique sur ses cultures, et son activité toute entière. Avec les autres 10 familles de ce recours européen, il s’adresse à l’Union européenne pour demander le rehaussement des objectifs climatiques et la protection de ses droits face au changement climatique.
À partir de juin, nous avons travaillé sans relâche, profitant du projet de révision constitutionnelle, pour faire inscrire dans la Constitution française la protection de l’environnement, la notion de limites planétaires à ne pas dépasser, la reconnaissance du principe de non régression…
En octobre, nous accompagnions l’interpellation de 13 collectivités françaises face au géant Total pour manquement au devoir de vigilance de l’entreprise face aux risques climatiques que représentent ses activités sur tous les territoires.
Enfin, avant la fin d’année 2018, nous rendrons public le projet de recours porté par Notre Affaire à Tous depuis sa création, afin d’enjoindre l’Etat français à agir face au changement climatique et à protéger ses citoyen-nes de la catastrophe environnementale qui s’annonce.
Tout ce travail, nous l’avons mené grâce au travail de tou-tes nos bénévoles, et au soutien de nos donateur-trices. Mais alors que l’année 2019 s’annonce, promesse d’encore plus de mobilisation pour la justice climatique, nous avons de nouveau besoin de vous pour poursuivre ce combat !
Parce que ce combat, nous le partageons depuis maintenant trois ans à vos côtés, et nous souhaitons continuer ainsi ! Parce que ce combat, celui pour la justice climatique et environnementale, pour la protection de l’environnement, de nos droit et de ceux de la nature, c’est Notre Affaire à Tous…
Nous vous adressons donc un immense merci pour votre soutien !
Grâce aux soutiens des donateurs et à l’action de nos bénévoles, Notre Affaire à Tous porte de nombreux projets ambitieux pour la justice climatique : l’inscription du climat et des limites planétaires dans la constitution, notamment au travers de notre constitution écologique, l’accompagnement du premier recours de familles contre le manque d’ambition de la politique climatique européenne au sein du #PeoplesClimateCase, la mobilisation des territoires qui se défendentface aux multinationales pollueuses, et notamment Total, et le recours climat contre l’État Français.
Nous sommes une petite équipe, et c’est grâce à l’énorme travail de nos bénévoles, et au travail pro bono de plusieurs avocat-es que nous en faisons autant aujourd’hui.
L’argent récolté permettra de financer nos dépenses de communication, des frais juridiques et de représentation, et les ressources humaines nécessaires au bon fonctionnement de l’association et à la coordination de tous ces projets !
Les dépenses prévisionnellles de Notre Affaire à Tous en 2018 :
Si vous souhaitez vous aussi soutenir le travail de Notre Affaire à Tous, vous pouvez faire un don à l’association ici.
Ainsi qu’indiqué au sein de notre Manifeste, nous nous engageons à la pleine transparence en chaque début d’année sur l’usage des fonds de l’année précédente. Retrouvez notre bilan financier 2017.
MERCI À TOUS DE VOTRE SOUTIEN !
COMMUNIQUÉ DE PRESSE/ Notre affaire à tous, le 13 novembre 2018
En ce mardi 13 novembre 2018, à trois semaines de l’ouverture de la COP24, ce sont plus de 169 000 signatures de soutien qui ont été transmises aux requérants du People’s Climate Case, le Recours Climat Citoyen faisant face à l’Union européenne, par les associations environnementales luxembourgeoises ASTM, Greenpeace, Mouvement Ecologique, natur & ëmwelt, ainsi que Wemove.eu et Climate Action Network (CAN) Europe. Cette pétition et ce soutien populaire montrent deux choses : d’une part, les citoyen-nes sont prêt-es pour un changement d’envergure en matière de politique climatique, d’autre part, les citoyen-nes européen-nes considèrent l’accès aux droits en matière climatique comme une nécessité.
Avec cette pétition, les plaignant-es s’arment d’un outil supplémentaire pour montrer le soutien populaire à leur démarche juridique, et d’un argument solide devant le juge : Ce soutien massif des européen-nes à la démarche de ces dix familles montre que les citoyen-nes sont prêt-es pour un changement d’envergure en matière de politique climatique.
Pour Maurice Feschet, le requérant français : “Tout seul, face aux pertes de récoltes engendrées par les bouleversements climatiques, je n’ai pas grand pouvoir. Mais ce soutien de taille nous redonne courage et confiance en la légitimité et la nécessité de notre action pour faire changer les choses et demander une action ambitieuse de nos dirigeants au niveau européen pour nous protéger.”
Pour Marie Toussaint, Présidente de l’association Notre Affaire à Tous qui accompagne le recours en France, a déclaré : “Ce recours engagé par les familles plaignantes est un moyen d’assurer, pour chacun-e d’entre nous, un meilleur avenir et la protection de nos droits face aux dégradations environnementales. L’engouement autour de cette pétition le montre : les européen-nes s’inquiètent pour leurs droits et leur avenir, et souhaitent une action plus conséquente de leurs représentant-es. La COP24 sera l’occasion pour l’Union de réaffirmer leurs ambitions en réhaussant leurs objectifs !”
Roda Verheyen, avocate spécialiste en droit de l’environnement, et avocate des familles, a déclaré : « Le changement climatique est déjà un problème pour les tribunaux de nombreux pays européens et du monde entier. Les familles des plaignants font confiance aux tribunaux et au système juridique européen pour protéger leurs droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à un habitat sûr face au changement climatique « .
Télécharger le Communiqué de Presse – 13 Novembre 2018
Le communiqué du CAN (en anglais)
Découvrir les visuels de l’action
Contacts presse :
Marie Toussaint, Présidente de Notre affaire à tous, 0642008868, marie@notreaffaireatous.org
Goksen Sahin, Chargée de communication CAN Europe, goksen@caneurope.org
Pour rappel : le 24 mai 2018, des familles du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya et des Fidji, ainsi que l’Association saami de la jeunesse, Sáminuorra de Suède, qui subissent déjà les effets dévastateurs du changement climatique, avaient saisi le Tribunal de Justice de l’UE afin de requérir du Parlement et du Conseil Européens une politique climatique assez ambitieuse pour protéger leurs droits. L’assignation en justice soulevait l’écart entre les ambitions actuelles de l’UE, visant une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport à 1990, bien en-deçà des besoins réels, estimés à au moins -55% d’émissions.
Le résumé juridique du People’s Climate Case est disponible ici
L’ensemble des documents juridiques relatifs à l’affaire est disponible ici
Notre affaire à tous – Agir ensemble pour la justice climatique, association loi 1901 constituée à l’été 2015 faisant du droit un sujet autant qu’un outil de mobilisation pour protéger les communs et le vivant, s’inscrit dans le paysage mondial des recours climat et a pour objet d’initier ou d’accompagner des démarches juridiques en ce sens, et en faveur de la justice sociale et environnementale.