Communiqué de presse du – Vendredi 15 février 2019
Reçues hier par le Premier Ministre et le Ministre de la Transition écologique et solidaire, Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme et Oxfam France attendaient une réponse formelle du gouvernement. La réponse médiatique est tombée ce matin par l’envoi d’une lettre et d’un mémo sans que nos organisations n’en soient informées. Nous nous étonnons du peu d’éléments fournis à la presse et attendons maintenant la réponse formelle du gouvernement, que nous étudierons en détail avec nos avocats. Le gouvernement a jusqu’au 19 février pour répondre à la demande préalable qui lui a été adressée le 17 décembre dernier.
Des premiers éléments de réponse décevants transmis à la presse
Si nous reconnaissons l’intérêt porté par le gouvernement à l’Affaire du siècle et aux 2 millions de signataires soutiens de la démarche, les premiers éléments laissent peu d’espoir quant à l’intention du gouvernement d’être à la hauteur de l’enjeu climatique. Aucune nouvelle mesure, ni changement de cap ne sont clairement annoncés.
Nous avons pourtant alerté sur les manquements graves de la France en la matière dans les documents transmis au gouvernement en décembre dernier. Les trajectoires actuelles nous font rater nos objectifs de réduction d’émissions en 2020, de même que ceux d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. Ces carences dans la lutte contre les changements climatiques constituent une menace pour les droits et la sécurité de nos concitoyen-nes. L’Etat doit prendre ses responsabilités au plus vite. Les actions individuelles, si elles sont nécessaires, ne peuvent à elles seules répondre à l’urgence du changement climatique.
L’écoute et le dialogue mis en avant par le gouvernement ne suffisent pas
Cela fait plus de 30 ans que nous dialoguons avec l’Etat. Ce sont maintenant des actes forts que nos organisations et les plus de 2 millions de soutiens attendent avec une grande impatience.
Face à l’attentisme du gouvernement, FNH, Greenpeace, Notre Affaire à tous et Oxfam restent déterminées à mettre fin à l’inaction climatique de l’Etat.
Communiqué de presse – Paris, le 14 février 2019. Malgré une absence de réponse sur le fond des carences identifiées dans le recours de l’Affaire du siècle, lors de l’échange avec le premier ministre ce matin, nos quatre ONG attendent la réponse écrite du gouvernement, avant le 18 février.
Après un silence de plus de huit semaines, et à quelques jours seulement du délai de réponse à la demande préalable adressée le 18 décembre, le Premier ministre a consenti à rencontrer ce matin les quatre organisations requérantes de l’Affaire du siècle. C’est la reconnaissance que l’engagement de plus de 2 millions de signataires est enfin entendu. Elles ont pris note de l’engagement par le premier ministre d’une réponse écrite de l’Etat avant la date butoir du 18 février. Le dépôt du recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique tiendra compte des éléments qui figureront dans cette réponse.
Les quatre organisations ont présenté au chef du gouvernement les carences reprochées à l’Etat dans la lutte contre les changements climatiques, détaillées dans le courrier qui lui a été adressé le 18 décembre dernier. Aujourd’hui, l’Etat français ne tient pas les objectifs qu’il s’est lui-même fixés sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre de la France, le développement des énergies renouvelables ou l’amélioration de l’efficacité énergétique. L’apathie de l’Etat expose les Françaises et les Français, ainsi que des millions de personnes vulnérables à travers le monde, à la multiplication des événements climatiques extrêmes, à la baisse des rendements agricoles et à la dégradation de leurs conditions de vie.
Loin des tergiversations et des effets d’annonce d’Emmanuel Macron et de son gouvernement, les solutions pour limiter le dérèglement climatique sont pourtant connues et portées depuis de nombreuses années par la société civile. L’Etat français doit adopter une fiscalité socialement juste au service de la lutte contre les changements climatiques, mettre en place un service public de la rénovation des logements, donner à toutes et tous la possibilité de se déplacer sans polluer, de se nourrir de manière saine et durable. L’intérêt général doit enfin primer sur les cadeaux aux grandes entreprises.
Le Premier ministre et l’ensemble du gouvernement français ne semblent aujourd’hui pas prêts à un changement courageux et immédiat. Les mobilisations citoyennes autour du climat et le recours juridique de l’Affaire du siècle sont absolument nécessaires pour qu’au plus haut niveau de l’État, on entende l’urgence au-delà des formules choc et des sommets creux.
Alors qu’il ne reste que dix jours au gouvernement pour répondre de son inaction sur le climat et que le Ministère de la Transition écologique et solidaire lance sur Facebook une invitation au débat aux signataires de l’Affaire du siècle, nos quatre organisations adressent cet après-midi une lettre au Premier Ministre, que vous trouverez ci-joint. Cette lettre vise à rappeler au Premier Ministre que c’est bien à l’ensemble du gouvernement qu’est adressé le recours pour carences fautives de l’Etat et donc à l’ensemble du gouvernement d’y apporter une réponse. Il n’est de ce fait pas possible de considérer que l’invitation lancée aux signataires constitue une réponse à cette démarche.
Le climat n’est pas une petite affaire. C’est l’Affaire du Siècle, soutenue par deux millions de personnes. Notre capacité collective à réduire drastiquement et immédiatement nos émissions de gaz à effet de serre, en transformant en profondeur notre système économique et social, est absolument déterminante. Il en va des conditions de la vie sur Terre et, très concrètement, de la protection de nos droits les plus essentiels : se nourrir, se loger, avoir des enfants, vivre en paix, en bonne santé, et de manière digne.
Voilà pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, lorsque nos quatre organisations – Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Oxfam France – au nom de l’intérêt général, vous ont adressé, ainsi qu’à douze membres de votre gouvernement, un courrier reprochant à l’Etat son inaction sur le climat, nous attendions une réponse forte.
Voilà pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, lorsque nous avons pointé dans cette demande plusieurs carences fautives avérées de l’Etat français en matière climatique (hausse des émissions de gaz à effet de serre, manquements en matière de rénovation des logements, retards de développement des énergies renouvelables, faiblesse de l’investissement public), nous attendions un sursaut qui soit à la hauteur de ces enjeux colossaux. Nous attendions du gouvernement qu’il annonce de nouvelles mesures – justes, ambitieuses et efficaces pour répondre à ces carences, et protéger nos droits.
Voilà pourquoi, Monsieur le Premier Ministre, alors que plus de deux millions de personnes ont, en quelques semaines, apporté leur soutien à ce recours en justice, il ne serait pas acceptable d’ignorer leurs attentes. C’est un nombre inédit pour une mobilisation en ligne.
S’il est vrai que M. le Ministre François de Rugy nous a invités à échanger, l’enjeu climatique dépasse largement le périmètre de son ministère et concerne le gouvernement français dans son ensemble. Or, à ce jour, aucune réponse ne nous a été adressée par vos services.
De même, le débat avec des citoyens signataires de l’Affaire du siècle, tel que proposé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire ce matin sur Facebook, ne constitue en aucune manière une réponse à ces carences.
Monsieur le Premier Ministre, si une rencontre devait avoir lieu entre nos 4 organisations et le gouvernement pour lui présenter le recours soutenu par deux millions de personnes, les carences qui y sont pointées, et les politiques publiques qui permettront d’y remédier, elle doit avoir lieu avec vous, en tant que chef du gouvernement.
Parce que le temps presse, il ne s’agit pas de négocier des aménagements dans les politiques publiques existantes mais bien d’engager une révolution climatique immédiate. Nos 4 organisations restent déterminées à déposer leur recours en justice devant le tribunal administratif de Paris au printemps.
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.
Signataires : Les 4 ONG co-requérantes de l’Affaire du Siècle
Dimanche 20 janvier 2019, le Conseil d’Administration de l’association Notre Affaire à Tous a acté le départ de la présidence de l’association de sa co-fondatrice Marie Toussaint. A l’été 2015 et suite à l’affaire Urgenda, Marie Toussaint, déjà militante d’un droit adapté à l’urgence environnementale au sein d’End Ecocide on Earth avec Valérie Cabanes, a réuni des militant-es écologistes et juristes, pour fonder Notre Affaire à Tous. Trois ans plus tard, l’association est devenue une référence en matière de justice climatique et environnementale. Elle part désormais mener ailleurs ces combats essentiels.
Clotilde Bato, membre du Conseil d’Administration de NAAT depuis l’assemblée générale de 2017, et déléguée générale de l’association SOL, a été choisie pour lui succéder de manière temporaire jusqu’à la prochaine Assemblée Générale de l’association, qui aura lieu cet été. Laetitia Liebert, ancienne directrice générale de Greenpeace au Moyen-Orient et de Sherpa, également administratrice de l’association, assurera le rôle de porte-parole sur l’Affaire du Siècle. Enfin, Valérie Cabanes, co-fondatrice de l’association, rejoint la présidence d’honneur aux côtés de Jean Jouzel.
L’ensemble des bénévoles, et des équipes de l’association se réjouissent et se félicitent de cette nouvelle équipe qui a pu se réunir et devenir opérationnelle rapidement et avec une détermination à porter l’association et ses combats sans faille !
Pour nos combats, nous lui devons beaucoup.
Nous souhaitons une belle continuation à celle qui a fondé et a insufflé tant de combats et de détermination à cette aventure collective qu’est Notre Affaire à Tous.
Marie Toussaint fut celle qui donna l’impulsion et la dynamique collective à une association ayant pour objet et outil le droit, afin de documenter et protéger les droits des plus exclu-es, premier-es victimes des changements climatiques, dont les non-humains : le vivant. Sous son impulsion, l’association s’est engagée, dans son plaidoyer et son action, pour le respect et l’extension des droits environnementaux et sociaux des citoyen-nes, et notamment les plus fragiles d’entre eux, qui sont aujourd’hui laissé-es seul-es face aux dégradations environnementales et climatiques.
A partir de 2018, nous avons accompagné à ses côtés la famille plaignante française du People’s Climate Case, et monté le collectif des journalistes pour le climat, travaillant sur la recherche et la documentation des « victimes » du changement climatique en France.
De ‘victimes’ du changement climatique, nous devions en venir à l’établissement de nouvelles responsabilités pour les pollueurs et ceux qui les y autorisent. En octobre dernier, nous réunissions 4 associations et 13 collectivités autour de l’action des territoires qui se défendent, avec une première interpellation de Total S.A. pour son plan de vigilance défaillant.
Le concept d’écocide, qu’elle a défendu avec force depuis des années aux côtés de Valérie Cabanes, est aujourd’hui et grâce à leur travail acharné entré dans le débat public, tout comme les droits de la nature. Cela nous aidera à l’avenir pour porter leur inscription dans la loi. C’est d’ailleurs, là aussi sous son impulsion, que nous menons campagne pour l’inscription du climat et des limites planétaires dans la Constitution.
Enfin, Marie fut celle qui, la première, vit dans la victoire de Urgenda et l’éclosion du mouvement pour la justice climatique dans le monde une opportunité d’agir en France. Elle a longuement sensibilisé, motivé, réuni et fédéré, afin de permettre le lancement de l’Affaire du Siècle.
Pour ce que nous sommes, nous lui devons beaucoup.
Au delà de ces combats, qu’elle a transmis à l’association et que nous restons déterminé-es à porter, Notre Affaire à Tous est devenue, sous son impulsion, une famille unique et une aventure incroyable.
Une famille unique, car Notre Affaire à Tous, c’est d’abord une association de juristes, magistrat-es, avocat-es, convaincu-es de l’intérêt du droit pour nous protéger, et protéger notre planète. Une famille unique aussi, car Notre Affaire à Tous est devenue, petit à petit, une association où beaucoup de jeunes femmes se sont retrouvées portées par la détermination et la ‘radicalité tranquille’ de cette porte-parole qui représenta si justement nos combats.
Parti-es de neuf membres fondateurs, nous sommes aujourd’hui plus de 300 adhérent-es, sympathisantes, militant-es qui nous sommes formé-es au travail collectif, à la vision stratégique, au droit et à ce que celui-ci pouvait apporter à notre protection, et celle de la nature.
Ensemble, nous sommes une force immense
Enfin, une grande part de notre identité tient sans doute à la différence engagée dans nos combats au sein du ‘mouvement climat’. Pour l’ensemble de nos actions, nous avons engagé des partenariats avec d’autres collectifs et associations, et avons construit ensemble des ponts entre ces différents mondes qui ne se parlaient que trop peu. La force de ce mouvement, c’est ce dialogue, entre scientifiques et juristes, journalistes et chercheurs, militant-es et citoyen-nes.
Emplis de fierté, d’expérience passée aux côtés de celle qui porta tous ces combats et nous les enseigna, nous sommes déterminé-es à continuer – et ce sera non sans difficulté ! – à nous battre pour ce que nous croyons fermement être juste, et le monde de demain.
Encore une fois, toute l’équipe de Notre Affaire à Tous se réunit pour lui souhaiter le meilleur à venir, et sommes convaincu-es qu’elle continuera avec la même force à porter les combats qui nous animent dans d’autres arènes. Merci !
Contacter la présidente de l’association, Clotilde Bato :
Face à l’impunité des multinationales, Notre Affaire à Tous rejoint aujourd’hui une coalition de 150 organisations dans 16 pays européens appellant à mieux réguler les entreprises multinationales pour qu’enfin les droits des peuples et les droits humains soient respectés.Nous lançons donc aujourd’hui une pétition adressée aux Présidents de la Commission européenne et du Conseil de l’UE, aux représentants des Etats membres et aux parlementaires européens. Ensemble soyons 3 millions à demander justice !
La campagne Stop Impunité vise à rassembler la société civile européenne pour lutter contre l’impunité des entreprises multinationales et les droits exorbitants qui leurs sont accordés. Notre Affaire à tous s’engage activement dans cette grande campagne pan-européenne de plaidoyer et de mobilisation de la société civile.
Par cette campagne nous demandons la révocation des tribunaux arbitraux privés institués par les différents traités internationaux relatifs à l’investissement tels que TAFTA ou CETA qui introduisent des véritables voies de recours d’exception pour les grandes entreprises. Nous demandons également l’adoption d’un traité contraignant de l’ONU sur le devoir de vigilance des entreprises multinationales.
Les tribunaux d’arbitrages privés, prévus dans de très nombreux traités d’investissement, mettent les Etats à la merci des grandes entreprises. Face à une politique d’intérêt général qui leur déplait, ces dernières peuvent la contester devant des arbitres internationaux privés et obtenir de fortes indemnités. C’est ainsi que l’entreprise Vattenfall réclame 4,7 milliards d’euros d’indemnités suite à la décision de l’Allemagne de sortir du nucléaire. A l’heure actuelle 60% des affaires connues ont été remportées par les investisseurs.
Dès lors, si la France était condamnée à agir contre le changement climatique par le juge français dans “l’Affaire du Siècle” que nous avons initiée, il se pourrait que de grandes entreprises polluantes se retournent contre la France devant les tribunaux d’arbitrage pour s’opposer à cette décision ou pour demander des indemnisations liées à la sortie des énergies fossiles !
Dans le même temps il n’existe aucun texte international ou européen permettant d’engager la responsabilité des multinationales pour les atteintes aux droits de l’homme ou à l’environnement. Encore pire, le droit positif actuel permet bien souvent aux entreprises d’organiser leur irresponsabilité en créant de multiples filiales ou en sous-traitant la production à des entreprises externes, qui ont un véritable rôle d’écran juridique.
Bien consciente des avancées réalisées par la loi française sur le devoir de vigilance des sociétés mère et des entreprises donneuses en matière de protection des droits de l’homme et de l’environnement, Notre Affaire à Tous plaide pour qu’elle soit élargie au niveau européen au travers d’une directive ou au niveau international par le projet de traité de l’ONU. Cette loi nous a permis d’agir directement contre la société mère Total SA afin de contraindre le groupe de changer modèle économique pour qu’il soit compatible avec l’objectif 1,5°C de limitation du réchauffement climatique. Une extension de la loi à l’échelle internationale permettrait de lutter bien plus efficacement contre les crimes des multinationales, y compris au niveau climatique.
Pour faire pression sur les dirigeant-e-s européen-ne-s rejoignez la campagne en signant la pétition ! Objectif européen : 3 million de signatures !
Le 14 octobre 2019, ont eu lieu les négociations pour un traité contraignant pour les multinationales aux Nations Unies à Genève. 59 organisations dont Notre Affaire à Tous appellent à mettre fin à l’impunité de ceux qui menacent les communs et nos droits #StopCorporateAbuse #StopImpunité
Paris, 11 January 2019 — One month after its launch, “The Case of the Century” (“L’Affaire du Siècle”), the legal action against the French State brought by NGOs Notre Affaire à tous, Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France and Oxfam France with the support of youtubers and several French VIPs, has just made history as it reached a historical two million supporters.
(Screenshot made on Jan. 11 at 11:00 CET)
French people have responded to this call en masse, by far surpassing previous records, and especially the petition calling for a reduction of fuel prices launched earlier this year by a now-prominent figure in the “gilets jaunes” (“yellow vests”) movement (under 1,2 million signatures).
The call to support the “Case of the Century”, which is primarily aimed at French citizens, got a big boost from two Youtubers’ collectives, « Il est encore temps » (“There is still time”) and “On est prêt” (“We are ready”): the video they made in support of the case has been viewed over 14 million times since December 18 across Facebook and YouTube.
The organisations now expect the French Prime Minister to provide a response commensurate with this exceptional mobilisation and the climate emergency. They remain committed to move on to the 2nd stage this spring, by bringing this action for climate inaction before the Paris Administrative Court, and are preparing mobilisation meetings for the signatory citizens.
A growing concern, reflected in the largest online mobilisation ever recorded in France
By supporting “The Case of the Century”, more than two million citizens have expressed their hope that things will change, and supported the request made to the government to put an end to France’s climate inaction over the past several decades.
This mobilisation reflects the growing concern among citizens about climate and environmental issues, at a time when the urgency is clear, and the impacts are already visible in France and around the world. In the same week as the launch of “The Case of the Century”, the French weather forecast agency Météo-France announced that 2018 had been the warmest year on record in France since weather surveys began in 1900, with 9 consecutive months of above-average temperatures.
A government in denial
Ministers François de Rugy and Brune Poirson, for their part avoided the heart of the subject, i.e., the State’s responsibility in failing to respect France’s commitments to fight climate change and protect its population over the past 40 years.
The Minister of Ecological and Solidary Transition even preferred to criticise the legal approach by explaining that « it is not in a court of law that greenhouse gas emissions will be reduced ». This overlooks the recent injunction issued by a judge in the Netherlands, calling the government to increase its targets for reducing greenhouse gas emissions to 25% by 2020 (instead of the planned 17%).
France, which falls short of fulfilling its climate commitments, and which has itself acknowledged that its own greenhouse gas emission reduction targets have been exceeded, could well be condemned by a judge.
To date, the Government has not responded on the substance of the shortcomings alleged by the 4 organisations. It has until February 19 to do so.
Media contacts:
Fondation pour la Nature et l’Homme : Manuela Lorand
Deux millions de signatures en soutien à l’Affaire du Siècle
Un mois après son lancement, l’Affaire du Siècle, le recours juridique contre l’État porté par Notre Affaire à tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, soutenu par les collectifs de youtubeurs “Il est encore temps” et “On est prêt”, ainsi que par plusieurs personnalités et témoins climatiques, vient de dépasser un cap historique avec deux millions de soutiens.
Les organisations attendent désormais du Premier ministre une réponse à la hauteur de cette mobilisation exceptionnelle et de l’urgence climatique. Elles restent déterminées à passer ce printemps à la 2ème étape, en portant ce recours pour inaction climatique devant le tribunal administratif de Paris, et préparent des rendez-vous de mobilisation pour les citoyennes et citoyens signataires.
Une préoccupation croissante, traduite par la plus grande mobilisation en ligne jamais enregistrée en France
En soutenant l’Affaire du Siècle, plus de deux millions de citoyennes et citoyens expriment aujourd’hui leur espoir de voir les choses changer et soutiennent la demande faite au gouvernement de mettre un terme à l’inaction climatique de la France depuis plusieurs décennies.
Cette mobilisation traduit la préoccupation croissante des citoyennes et des citoyens sur les questions climatiques et environnementales, alors que l’urgence est manifeste et que les impacts sont déjà visibles en France et dans le monde. La même semaine que le lancement de l’Affaire du Siècle, Météo France annonçait que 2018 avait été l’année la plus chaude jamais enregistrée en France depuis le début des relevés météorologiques en 1900, avec une séquence de 9 mois consécutifs au-dessus des normales [1].
Pendant ce temps, le déni du gouvernement
Les ministres François de Rugy et Brune Poirson ont eux esquivé le cœur du sujet : la responsabilité de l’Etat dans le non-respect des engagements pris par la France en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de sa population depuis 40 ans.
Le ministre de la Transition écologique et solidaire a même préféré critiquer la méthode juridique en expliquant que « ce n’est pas dans un tribunal qu’on va faire baisser les émissions de gaz à effet de serre ». Pourtant, aux Pays-Bas un juge a donné une injonction au gouvernement d’augmenter à 25% ses objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2020 (au lieu des 17% prévus).
La France, qui n’est pas à la hauteur de ses engagements climatiques, et qui a reconnu elle-même le dépassement de ses propres limites d’émissions de gaz à effet de serre, pourrait bel et bien être condamnée par un juge.
A ce jour, le gouvernement n’a donné aucune réponse sur le fond des carences qui lui sont reprochées par les 4 organisations. Il a jusqu’au 19 février pour le faire.
Retrouvez l’interview de Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous, dans Témoignage Chrétien. Elle y raconte son combat pour la justice climatique et environnementale, la protection des communs, et l’écologie comme nouvelle conquête sociale.
En déposant un recours en justice contre l’État français pour des décennies d’inaction contre les changements climatiques, les 4 ONG co-requérantes (la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous, Oxfam France) souhaitaient un électrochoc. Il a eu lieu ! Il n’aura fallu que 48 heures pour qu’un million de personnes soutiennent l’AFFAIRE DU SIÈCLE, en signant l’appel mis en ligne sur le site : laffairedusiecle.net.
Une mobilisation d’une ampleur absolument inédite, en un temps record, qui démontre l’évolution de la prise de conscience citoyenne, la soif de justice et la volonté d’actes concrets sur le climat. La mobilisation ne fait que commencer…
Pour Marie Toussaint, présidente de Notre Affaire à Tous : « La vague est immense. Elle révèle une aspiration profonde des citoyens à ce que les choses changent enfin. Cette mobilisation révèle aussi l’envie d’agir ensemble, l’envie de collectif, notamment par les jeunes, les youtubeurs, la génération climat. La justice climatique a un bel avenir devant elle! »
Pour Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France : “Un tel engouement est inédit et il oblige l’Etat à être à la hauteur de l’enjeu. Les beaux discours ne dupent plus personne, il est temps de changer de modèle, de placer la protection de l’environnement et la lutte contre les inégalités au cœur des priorités politiques.”
Pour Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France : « Un million de personnes et sans doute plus demandent des comptes à l’Etat pour son inaction climatique, c’est historique. Ils attendent des actes forts et concrets, tout de suite. Emmanuel Macron ne peut plus se contenter d’effets de manche sur le climat. Le blabla c’est terminé. »
Pour Audrey Pulvar, Présidente de la Fondation pour la Nature et l’Homme : “En 2 jours, 1 million de personnes disent que le climat, c’est l’Affaire du Siècle ! C’est historique. La mobilisation continue : tous les citoyens peuvent nous rejoindre et soutenir notre recours contre l’Etat pour inaction climatique.”
Un site internet pris d’assaut – jusqu’à 100 000 visiteurs uniques par heure !
Depuis l’annonce du recours lancé contre l’État français, l’afflux d’internautes sur le site laffairedusiecle.net n’a pas faibli. Entre le 18 décembre et le 19 décembre, le site a enregistré 1,25 million de visites uniques, avec des pics atteignant 100 000 visiteurs uniques par heure. L’appel a continué à enregistrer des dizaines de milliers de signatures horaires même au milieu de la nuit de mardi à mercredi.
Une vidéo de lancement produite par les collectifs On est Prêt [1] et Il Est Encore Temps qui cartonne sur les réseaux sociaux
Plusieurs talents de Youtube comme McFly & Carlito, Max Bird, Et Tout le Monde S’en Fout, Partager C’est Sympa, mais aussi des personnalités comme Fanny Agostini, Juliette Binoche, Pablo Servigne, Marion Cotillard ou Cyril Dion, ont souhaité donner de la voix pour expliquer pourquoi il est aujourd’hui indispensable de passer un cap, pourquoi ce recours contre l’Etat français est une manière efficace de forcer l’Etat à agir sur le climat, alors que les scientifiques désespèrent d’être entendus. Pari tenu !
+7,6 millions de vues de la vidéo sur Facebook 554 000 de vues de la vidéo sur Youtube le 18/12 #LAffairedusiecle, trending topic sur Twitter pendant au moins 8 heures le 18/12
Ce succès fantastique n’est qu’un succès d’étape ! Les 4 ONG continuent leur mobilisation : nous pouvons être encore plus nombreux-ses à soutenir l’Affaire du Siècle.
[1] Collectif coordonné par Magali Payen et Mathilde Imer.
Contacts presse Fondation pour la Nature et l’Homme : Manuela Lorand 06 98 45 46 91 / m.lorand@fnh.org Greenpeace France : Magali Rubino 07 78 41 78 78 / magali.rubino@greenpeace.org Oxfam France : Caroline Prak 06 31 25 94 74 / cprak@oxfamfrance.org Notre Affaire à Tous : Marie Toussaint 06 42 00 88 68 – marie@notreaffaireatous.org
Avec l’Affaire du Siècle, recours en responsabilité déposé contre l’Etat français aux côtés de Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme, nous voulons obliger les pouvoirs publics à prendre des mesures à la hauteur de l’enjeu climatique. Plus de deux millions de citoyen-nes nous soutiennent !
Janvier 2021
Sciences et Avenir, 12 janvier 2021
Deux ans après la pétition record, première audience pour « L’Affaire du siècle »
Fin 2018, la pétition « l’Affaire du siècle » – pour soutenir une action judiciaire contre l’État pour inaction climatique – accumulait rapidement des signatures. Les ONG lançait ensuite un recours devant le tribunal administratif de Paris. La première audience aura lieu le 14 janvier 2021.
L’Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date
Saisi donc en février 2019 par la commune de Grande-Synthe et son maire Damien Carême – initiative rejointe par les villes de Paris et de Grenoble, puis par quatre ONG (Oxfam France, Greenpeace France, Notre affaire à tous, la Fondation Nicolas Hulot, également réunies au sein du groupe « l’Affaire du siècle ») -, le Conseil d’État devait répondre sur un recours pour excès de pouvoir, élaboré par l’avocate et ancienne ministre de l’Environnement Corinne Lepage.
L’Etat mis en demeure pour inaction climatique : pourquoi la décision du Conseil d’État fera date
Ce jeudi 19 novembre 2020, le Conseil lui a répondu, avec une décision historique, première en France. Selon cette décision, le gouvernement dispose de 3 mois pour justifier que la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre à laquelle il s’est engagé à l’horizon 2030 pourra être respectée. Rendez-vous donc dans trois mois. Et il faudra également suivre de près les éventuelles retombées de cette décision sur celle qui doit être bientôt rendue par le tribunal administratif de Paris dans le cadre de « l’Affaire du siècle ».
Climat. Le Conseil d’État somme le gouvernement de ne plus faire de promesses en l’air
La haute juridiction a rendu jeudi une décision inédite, demandant à l’État de prouver que son inaction climatique présente est compatible avec les engagements qu’il a pris pour l’avenir. L’État sommé de rendre des comptes sur ses promesses ? Inédite, certains disent même historique, la décision rendue jeudi 19 novembre par le Conseil d’État laissera une trace dans le long cheminement de la justice climatique.
Lorsqu’on lit le communiqué publié hier matin par le Conseil d’Etat, la cause semble entendue. D’une part, la requête de Grande-Synthe est jugée ‘’recevable’’. Le Conseil d’Etat semble donner raison aux plaignants. Du coup, les ONG crient victoire. ‘’Décision historique pour le climat’’ s’enthousiasme par exemple le collectif de l’Affaire du siècle, à l’origine d’un autre recours : ‘’l’Etat doit respecter ses engagements’’, il ‘’devra également justifier des moyens qu’il met en œuvre pour atteindre ces objectifs’’. Historique donc.
Le gouvernement a trois mois pour prouver qu’il respecte ses engagements climatiques, une première en France
Le Conseil d’Etat a donné ce délai à l’exécutif pour « justifier que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée ». Une décision « historique » pour les ONG. A l’instar des villes de Paris et de Grenoble, les associations de l’Affaire du siècle se sont jointes au recours. Après avoir lancé la pétition éponyme (plus de 2 millions de signatures en un mois), les ONG Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot avaient déposé en mars 2019 un recours devant le tribunal administratif de Paris pour « carence fautive » de l’Etat.
Recours de Grande-Synthe : le gouvernement a trois mois pour prouver ses efforts climatiques
Suite au recours inédit formulé par la commune du Nord contre l’Etat pour «inaction climatique», le Conseil d’Etat a rendu une décision positive, qui révolutionne la politique sur le climat. Une action rejointe par les quatre ONG portant «l’Affaire du siècle» – autre recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique soutenu par une pétition qui a recueilli plus de 2,3 millions de signatures – et qui avait été plaidée le 9 novembre, chose inédite sur la question.
Climat : la justice enjoint à l’Etat de s’expliquer sur ses reculades
Le Conseil d’Etat a donné, ce jeudi, trois mois à l’Etat pour lui démontrer comment il compte réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. Il constate que la trajectoire fixée pour atteindre cet objectif n’est pas respectée et attend que les mesures nécessaires lui soient fournies.
Climat, le Conseil d’État veut savoir si le gouvernement suit la bonne trajectoire
Saisi par la ville de Grande-Synthe, le Conseil d’Etat a ordonné jeudi 19 novembre un « supplément d’instruction » pour s’assurer que l’action du gouvernement est compatible avec ses engagements climatiques. En application de l’Accord de Paris, le code de l’énergie prévoit une baise de 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Gaz à effet de serre : « Avec cette décision du Conseil d’État, les objectifs climatiques deviennent enfin contraignants »
La décision est tombée ce jeudi et elle a fait grand bruit. Le Conseil d’État a donné un délai de trois mois à l’État pour démontrer qu’il prend bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Une décision qualifiée d’historique par les ONG environnementales. Notamment Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam et Notre Affaire à tous, toutes les quatre à l’origine de « l’Affaire du siècle », une procédure judiciaire contre l’État français pour inaction climatique, toujours en cours.
Justice climatique : le Conseil d’État met l’exécutif sous pression
Pour les militants du climat, c’est une décision historique. Suite au recours de la commune de Grande-Synthe, le juge administratif ordonne au Gouvernement de vérifier que sa politique est cohérente avec les objectifs climatiques.
La justice donne trois mois à l’Etat pour démontrer ses efforts climatiques
Le Conseil d’Etat demande que la France prenne les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. La plus haute juridiction administrative, qui se prononce ainsi pour la première fois dans un contentieux lié au changement climatique, avait été saisie par la commune côtière de Grande-Synthe, rejointe par d’autres villes et des ONG qui ont entamé de leur côté une action similaire contre l’Etat.
L’Etat sommé de montrer qu’il prend des engagements climatiques : « Un peu tôt pour parler d’une révolution juridique »
C’est une décision qui était très attendue par les militants écologistes engagés dans la lutte contre le réchauffement climatique. Saisi par la commune côtière de Grande-Synthe, qui estime qu’elle risque la submersion si la France ne tient pas ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre, le Conseil d’Etat s’est prononcé ce jeudi 19 novembre sur le sujet, donnant trois mois à l’Etat pour démontrer qu’il prend bien les mesures nécessaires pour parvenir à tenir les objectifs qu’il s’est lui-même fixés. Une décision dans laquelle plusieurs ONG voient une victoire « historique ».
Réduction des gaz à effet de serre : la justice donne trois mois à l’État français pour démontrer ses efforts
Le Conseil d’État a donné jeudi trois mois à l’État pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. La justice avait été saisie par la commune de Grande-Synthe (Nord).
Climat: la justice donne trois mois à l’État pour démontrer ses efforts
CLIMAT – Le Conseil d’État a donné ce jeudi 19 novembre trois mois à l’État pour démontrer qu’il prenait bien les mesures pour parvenir à ses engagements en matière de réduction des gaz à effet de serre. Le regroupement d’ONG “L’affaire du siècle”, qui a lui aussi engagé une procédure contre l’État pour inaction climatique, et s’était joint comme “intervenant” à la procédure de la municipalité nordiste, a salué une “décision historique”.
Climat. Le gouvernement français sommé de prouver qu’il tiendra ses objectifs
La commune de Grande-Synthe avait déposé un recours devant le Conseil d’État pour « inaction climatique ». La juridiction donne trois mois à La France pour prouver qu’elle tiendra ses engagements : limiter les gaz à effet de serre de 40 % d’ici à 2030. « C’est une avancée historique pour le climat », saluée par les quatre organisations Fondation Nicolas Hulot, Oxfam, Notre Affaire à tous et Greenpeace, regroupées dans le collectif l’affaire du siècle et soutenant le recours déposé par Grande-Synthe (Nord), auprès du Conseil d’État.
Décision historique : Le gouvernement doit rendre des comptes au Conseil d’Etat sur ses actions en faveur du climat
C’est une première brèche ouverte en matière de justice climatique en France. La commune de Grande-Synthe, soutenue par Paris, Grenoble et les ONG de l’Affaire du Siècle, a gagné sa bataille. Le Conseil d’État demande au gouvernement de démontrer que ses efforts climatiques sont conformes à une baisse des émissions de 40 % d’ici 2030. La copie doit être rendue dans trois mois. Si elle n’est pas convaincante, la plus haute juridiction administrative pourra obliger l’État à agir.
L’Etat doit prouver qu’il atteindra ses objectifs climatiques en 2030
Dans une décision importante rendue ce 19 novembre, le Conseil d’Etat demande à l’Etat de démontrer que les dépassements successifs de ses budgets carbone lui permettront d’atteindre 40% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Il reconnaît aussi l’intérêt à agir des villes de Paris et de Grenoble, qui se sont associées au contentieux, et des associations à l’origine de l’Affaire du siècle. Le recours initial, pour excès de pouvoir et demande d’injonction, avait été déposé en novembre 2018.
Le Conseil d’État rend une décision inédite pour le climat
La plus haute instance juridique française s’est prononcée aujourd’hui sur le recours de la commune de Grande-Synthe. Désormais, l’exécutif a trois mois pour expliciter sa « trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre ». En janvier 2020, le recours prend un nouveau tournant, lorsque les associations environnementales de l’Affaire du siècle se joignent à la commune pour l’aider à appuyer la réalité scientifique des changements climatiques et le caractère, selon eux, insuffisant des mesures mises en place par l’État.
French court gives Macron deadline to prove he’s serious on climate
France’s highest administrative court on Thursday gave the government three months to show it is enacting climate policies that will ensure it meets its commitments on reducing greenhouse gas emissions. The Conseil d’Etat’s ruling raises questions about the credibility of President Emmanuel Macron’s climate plan and affirms the binding nature of greenhouse gas reduction targets that are contained in legislation.
Affaire du siècle : les quatre organisations co-requérantes répondent à l’État
Nouvelle étape dans l’Affaire du siècle : les quatre organisations corequérantes — qui poursuivent en justice l’État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique — ont déposé vendredi 4 septembre un mémoire, pour contrer les arguments que l’État avait déposé en juin dernier, près de 16 mois après le début de l’instruction.
Changement climatique : l’Etat répond aux associations de l’Affaire du Siècle
L’Etat a pris son temps pour rédiger sa réponse et, sans surprise, elle ulcère les quatre ONG qui l’ont assigné, au printemps 2019, devant le tribunal administratif de Paris pour son inaction alléguée face aux changements climatiques.
Pétition « l’Affaire du Siècle » : report d’une audience dans l’action d’ONG contre l’Etat
Une audience prévue début juillet dans le cadre de l’action d’ONG contre l’Etat pour «inaction climatique» a été reportée, a appris l’AFP mardi de source judiciaire, après que le gouvernement a remis en dernière minute ses arguments en défense.
L’Affaire du Siècle : le mémoire en défense de l’Etat ne convainc pas les associations requérantes
À quelques jours de l’audience qui devait se tenir le 2 juillet, l’État a adressé son mémoire en défense aux associations qui l’attaquent pour inaction climatique dans le procès très médiatisé de « L’Affaire du siècle ». Et cette réponse est loin de satisfaire les ONG.
Réchauffement climatique : l’Etat français plaide non coupable, les ONG affûtent leur riposte
Le gouvernement vient de rendre son mémoire de défense en réponse à l’Affaire du siècle. Selon lui, l’accusation d’inaction climatique portée à son encontre par quatre grandes ONG ne tient pas la route.
Recours climatique : l’Etat français plaide non coupable
15 mois après le début de l’instruction, l’Etat français a rejeté, le 25 juin, toute responsabilité climatique dans le cadre du recours déposé par Greenpeace, FNH, Oxfam et Notre affaire à tous. Deux associations rejoignent le mouvement.
La France est a découvert climatique ce jeudi 5 mars
En 2 mois et 5 jours, la France a émis autant de carbone que ce qu’elle pourra dépenser en 2050 sur une année, si toutefois elle respecte ses engagements.
A partir d’aujourd’hui, la France est à découvert climatique
C’est un peu comme si vous aviez dépensé tout votre salaire mensuel en moins d’une semaine. À partir d’aujourd’hui, la France vit à crédit concernant ses émissions de gaz à effet de serre.
« Jour du dérèglement » : la France accumule une dette climatique à partir du 5 mars
La France a déjà émis, au 5 mars, 80 millions de tonnes de CO2 depuis le début de l’année, selon plusieurs associations environnementales. En théorie, elle ne devrait plus rejeter de CO2 si elle voulait respecter son objectif de neutralité carbone.
Jour du dérèglement ce jeudi 5 mars, jour ou la France creuse sa dette climatique
Ce jeudi 5 mars est le Jour du dérèglement d’après le collectif d’associations de défense de l’environnement, « L’affaire du siècle ». Le Jour du dérèglement est la date à laquelle la France a déjà consommé tout son crédit d’émissions de gaz à effet de serre pour l’année.
La France est déjà à « découvert climatique » : nous avons émis en 9 semaines seulement la totalité des gaz à effet de serre autorisés sur un an dans le cadre de l’accord de Paris
Ce jeudi, « jour du dérèglement » selon les ONG écologistes : la France a émis la totalité des gaz à effet de serre autorisés en un an, dans le cadre de l’accord de Paris et de l’objectif « neutralité carbone » pour 2050. Les militants demandent des comptes aux politiques, de Paris à Bruxelles.
Emissions carbones, la France déjà hors des clous, épinglés par des associations
Ce 5 mars, c’est le jour du dérèglement. Selon quatre associations de défense du climat, en 3 mois la France a déjà rejeté dans l’atmosphère la totalité des gaz à effet de serre qu’elle émettrait en une année, si elle respectait son objectif de neutralité carbone, fixé en 2050.
Jeudi 5 mars : pourquoi parle-t-on de » jour du dérèglement » pour la France ?
Le jeudi 5 mars a été déclaré « jour du dérèglement » en France. Cette journée, à ne pas confondre avec le « jour du dépassement », a été décrétée par L’Affaire du Siècle, une organisation qui poursuit le gouvernement pour « inaction climatique ».
Dette climatique à partir de ce jeudi la France a dépassé le « jour du dérèglement »
À partir du 29 juillet 2019 et pour le reste de l’année, la Terre a vécu à crédit. Ce jour-là, l’humanité avait utilisé plus de ressources naturelles pour subvenir à ses besoins que ce que notre planète pouvait produire en 365 jours.
Quelle différence entre le jour du dérèglement et le jour du dépassement ?
Les climatosceptiques risquent de grincer des dents. Ce 5 mars 2020 symbolise le « jour du dérèglement ». Une journée qui signale que la France, à compter de cette date, est en dette climatique.
La France a un « découvert climatique » depuis le 5 mars
Une étude du cabinet Carbone 4, dévoilée mercredi 4 mars, montre que la France a émis autant de gaz à effet de serre en neuf semaines qu’elle devrait le faire en un an pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050.
« Jour du dérèglement » : dès ce jeudi, la France ne respecte plus la neutralité carbone
La loi énergie-climat fixe pour 2050 un objectif de rejet de l’atmosphère d’un maximum de 80 mégatonnes de carbone par an. On connait le jour du dépassement, chaque année plus avancé dans le calendrier.
En ce jour où la France a déjà émis tous les gaz à effet de serre de l’année en vue de son objectif de neutralité carbone, Guillaume Meurice est allé se rassurer auprès de la population Française.
Au 5 mars, la France à dépassé ses réserves en CO2… Pour l’année
Ce jeudi 5 mars, la France a officiellement dépassé la limite de 80 millions de tonnes de CO2 émis, selon un calcul a été réalisé par le cabinet de conseil Carbone 4 pour quatre associations. Or, il s’agit du seuil que le pays est censé ne pas dépasser sur une année entière d’ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone.
Jean François Julliard estime qu’il y a encore « beaucoup d’efforts à faire pour atteindre la neutralité carbone »
Ce jeudi, la France a d’ores et déjà émis la totalité des gaz à effet de serre qu’elle pourrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Pour en parler, Matthieu Belliard reçoit Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France.
Climat : « L’action climatique c’est comme la ceinture de sécurité : elle nous sauve la vie »
Ce jeudi 5 mars est le « Jour du dérèglement » pour quatre organisations de défense du climat. Depuis le 1er janvier, en deux mois et cinq jours, la France a déjà rejeté dans l’atmosphère la totalité des gaz à effet de serre qu’elle émettrait en une année, si elle respectait son objectif de neutralité carbone, fixé en 2050.
Emissions de CO2 : Pour Cécile Duflot, « l’inaction climatique du gouvernement est une faute »
Dès le jeudi 5 mars, les émissions de CO2 de la France vont dépasser sa capacité d’absorption annuelle. Un « jour du dérèglement » précoce sur lequel alertent les ONG environnementales.
Gaz a effet de serre : Ce jeudi la France se retrouve à découvert… climatique
Vous connaissez peut-être le « Jour du dépassement », date à laquelle l’humanité a épuisé les ressources que la planète peut renouveler en un an. Jeudi, les ONG de l’Affaire du siècle ajoutent un autre indicateur de la crise écologique : « le jour du dérèglement ».
« Jour du dérèglement » : La France sera à découvert climatique dès aujourd’hui
Selon les ONG à l’origine de «L’Affaire du siècle», l’État français aura émis dès ce jeudi 5 mars la totalité des gaz à effet de serre qu’il devrait émettre en un an s’il respectait la neutralité carbone.
Jour du dérèglement la France « à découvert climatique » dès le 5 mars
Le 5 mars sera le « Jour du dérèglement » en France, selon les ONG impliquées dans l’Affaire du Siècle. Le pays aura désormais émis la totalité des gaz à effet de serre qu’il devrait émettre en un an s’il respectait la neutralité carbone.
Ce jeudi 5 mars, le pays aura émis la totalité des gaz à effet de serre qu’il pourrait émettre en un an s’il respectait l’objectif de neutralité carbone fixé par la loi, selon les ONG. Elles critiquent, une fois de plus, le retard de l’Etat dans la lutte contre le réchauffement climatique.
A partir du 5 mars 2020, la France est à « découvert climatique »
Selon une étude du cabinet de conseil Carbone 4 pour les quatre associations de « l’Affaire du siècle », la France émettra 450 millions de tonnes de CO2 en 2020… Six fois plus que ce qu’elle devrait émettre pour atteindre la neutralité carbone.
Climat : 5 mars, la France à déjà épuisé son budget carbone
A ce rythme, la neutralité carbone ne pourra pas être atteinte en 2050 comme prévu, alertent quatre ONG déjà à l’origine d’un recours en justice contre l’inaction climatique contre l’Etat. Il faudra plutôt attendre 2085.
Jour du dérèglement : à compter du jeudi 5 mars, la France a une dette climatique
Une étude du cabinet de conseil Carbone 4 évalue les émissions françaises à quelque 450 millions de tonnes équivalent CO2 pour 2020, alors que le pays s’est fixé un plafond annuel de 80 millions d’ici à 2050.
Emissions de CO2, la France à « découvert climatique » à partir du 5 mars
A partir de ce jeudi, nous émettrons plus de CO2 que ne peuvent en absorber nos forêts, prairies et zones humides pour atteindre la neutralité carbone. Les associations écologistes tirent le signal d’alarme.
5 mars : jour du dérèglement climatique pour la France
Ce jeudi 5 mars 2020, en seulement deux mois et cinq jours, la France a émis la totalité des gaz a effet de serre qu’elle devrait émettre en un an si elle respectait son objectif de neutralité carbone. Les quatre organisations de l’« Affaire du Siècle » expriment alors leur inquiétude et demandent un changement immédiat des politiques publiques.
A partir du 5 mars 2020, la, France est en situation de dette écologique
Maintenant c’est trop tard ! Une étude du cabinet Carbone4 pour les associations de l’Affaire du Siècle révèle que la France a atteint son « jour du dérèglement. »
Climat : la France atteint son « jour du dérèglement »
ÉCOLOGIE – Après le « jour du dépassement », date limite où l’humanité épuise les ressources de la planète renouvelable en un an – atteint le 29 juillet, l’an dernier – la France en est à son « jour du dérèglement ».
Jour du dérèglement : dès aujourd’hui la France vit à crédit
Selon une étude du cabinet de conseil Carbone 4, la France a déjà émis tous les gaz à effet de serre d’une année si elle respectait, dès maintenant, l’objectif de neutralité carbone voulu pour 2050. Mais on est encore loin du compte !
Jour du dérèglement : En deux mois la France a dépassé ses ressources annuelles de CO2
Les associations écologiques à l’origine de l’Affaire du siècle – une action en justice contre l’État pour inaction climatique – nous alarment sur un nouvel indicateur de la crise écologique : « le jour du dérèglement ».
Deux millions de personnes ont signé la pétition pour le climat… Un an après, où en est l’Affaire du Siècle ?
Le 10 janvier 2019, la pétition l’Affaire du Siècle pour soutenir une action judiciaire contre l’Etat pour inaction climatique atteignait les deux millions de signatures. Un an plus tard, les ONG derrière l’initiative s’affichent déterminées à mener la procédure à son terme.
Un an après avoir attaqué l’Etat pour inaction climatique et lancé la pétition « l’Affaire du Siècle », quatre associations écologistes appellent les citoyens à témoigner des changements en cours dans leur vie.
RTL, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : rendez-vous manqué pour la France
Il y a tout juste un an, la pétition l’Affaire du Siècle était lancée en France par des ONG de l’environnement. Malgré 2,3 millions de signatures, les ONG considèrent aujourd’hui les mesures insuffisantes. Lire la suite >
Environnement Magazine, 18 décembre 2019 / Les Français appelés à témoigner des effets du changement climatique en France
Alors que l’action de l’Affaire du Siècle a été lancée il y a un an, Greenpeace, la Fondation Nicolas Hulot, Oxfam France et Notre Affaire à Tous lancent un appel à témoignages sur les changements climatiques en France. Lire la suite >
Le HuffPost, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : après un an sans réponse, les ONG repartent à l’assaut
En un an, la pétition qui voulait assigner l’Etat français pour son inaction climatique a recueilli plus de deux millions de signatures. Mais elle reste toujours sans réponse. Lire la suite >
Le Journal du Dimanche, 17 décembre 2019 / Climat : Voici comment l’Affaire du Siècle veut durcir son action contre l’Etat
« L’Affaire du siècle », du nom de cette pétition et de ce recours déposé contre l’Etat pour inaction climatique il y a un an, lance une consultation citoyenne afin de récupérer des témoignages permettant d’établir la cartographie des changements climatiques en France et de renforcer sa procédure juridique.Lire la suite >
Europe 1, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle va faire une cartographie française du réchauffement climatique
Un an après la pétition de l’affaire du siècle, les quatre ONG qui ont attaqué l’Etat français en justice pour inaction climatique lancent un appel à témoignages pour construire la carte de France des changements climatiques. En plus de faire répertorier par les Français ces changements sur le territoire, les éléments envoyés par les #TémoinDuClimat pourront être versés au dossier juridique. Lire la suite >
20 Minutes, 18 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : un grand appel à témoignages pour marquer les 1 an de cette action climatique inédite
Justice climatique – Pour le premier anniversaire de l’Affaire du Siècle et de la pétition record qui lui est associée, les quatre ONG qui attaquent l’Etat pour son « inaction climatique » lancent un grand appel à témoignages pour recenser les impacts climatiques déjà observés. Lire la suite >
La Tribune, 18 décembre 2019 / Climat : l’Affaire du Siècle appelle les citoyens à témoigner
Les quatre ONG qui ont lancé il y a un an cette initiative, pointant du doigt l’inaction de l’Etat en matière climatique, veulent désormais construire une cartographie des impacts des changements climatiques du point de vue des français.Lire la suite >
BFMTV, 18 décembre 2019 / Climat : vous constatez les effets du réchauffement en France ? Des ONG lancent un appel à témoignages
Les témoignages recherchés peuvent concerner des modifications perceptibles liées au réchauffement – événements climatiques extrêmes, érosion des côtes, plantes et animaux perturbés – ou leurs impacts – santé, perte de revenus, vie quotidienne, éco-anxiété… Lire la suite >
LCI, 18 décembre 2019 / #TemoinDuClimat : l’Affaire du Siècle lance un appel à témoignages pour relancer le dossier
ACTION – Un an après le lancement de l’Affaire du Siècle, les quatre ONG à l’origine de cette initiative s’associent à nouveau pour tenter de faire réagir l’Etat. Ensemble, elles lancent un appel aux « témoins du climat » pour cartographier les effets du réchauffement en France. Lire la suite >
La Tribune, 17 décembre 2019 / Climat : un an après, qu’a obtenu l’Affaire du Siècle
Sur le plan juridique, l’initiative lancée il y a un an par quatre ONG pointant du doigt l’inaction de l’Etat en matière climatique n’a pas encore porté de fruits, bien qu’une action en justice ait été intentée en mars. Mais elle contribue à la mobilisation croissante de l’opinion publique.Lire la suite >
Septembre 2019
Positivr, 24 septembre 2019 / Climat : cette association demande justice à l’Etat français
L’association Notre Affaire À Tous a vu le jour dans le but de faire reconnaître la responsabilité de l’État Français en matière climatique. Présentations. Lire la suite >
Juillet 2019
La Croix, 1er juillet 2019 / Infographie – Qui sont les signataires de la pétition « l’Affaire du Siècle » ?
Plus de deux millions de personnes ont signé la pétition en ligne « L’Affaire du Siècle » appelant, au mois de décembre 2018, à un recours en justice contre l’Etat français pour inaction climatique. Lire la suite >
Juin 2019
Libération, 26 juin 2019 / Où en est l’Affaire du Siècle ?
En mars, quatre associations assignaient l’Etat français en justice pour son inaction face aux changements climatiques. Elles attendent toujours une réponse de l’administration. Lire la suite >
Mai 2019
Le Parisien, 20 mai 2019 / Urgence climatique : le dossier de l’ »Affaire du Siècle » au complet
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, appuyés par 2,1 millions de pétitionnaires, ont annoncé ce lundi avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire », qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur enquête. Lire la suite >
Reporterre, 20 mai 2019 / Affaire du Siècle : la procédure judiciaire est lancée
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour inaction climatique ont annoncé lundi 20 mai 2019 avoir transmis au juge les derniers documents nécessaires à l’étude complète de leur requête. Leur démarche est soutenue par plus de 2 millions de personnes qui ont signé la pétition. Lire la suite >
Le Figaro, 19 mai 2019 / Affaire du Siècle : quelles sont les preuves de l’inaction climatique de l’Etat ?
A quelques jours de la grève mondiale pour le climat, les avocats des quatre organisations à l’origine du recours en justice contre l’Etat pour inaction climatique vont remettre ce lundi au juge un mémoire complémentaire – dont nous avons pris connaissance – qui étaye l’argumentaire des juristes. Lire la suite >
Le JDD, 19 mai 2019 / Environnement : 5 mois après, où en est l’ »Affaire du Siècle » ?
Les quatre associations à l’origine de l’Affaire du Siècle viennent de déposer leur mémoire complémentaire au tribunal administratif pour dénoncer l’inaction écologique de l’Etat. Explication d’une procédure qui risque d’être longue. Lire la suite >
Ouest France, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : les ONG ont déposé les derniers documents
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé ce lundi avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire », qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur requête. Une démarche soutenue par plus de 2 millions de personnes. Lire la suite >
Europe 1, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : les ONG ont déposé les derniers documents
Un « mémoire complémentaire » a été transmis à la justice par les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique, ont-elles annoncé lundi. Lire la suite >
Novethic, 20 mai 2019 / Recours contre l’Etat pour inaction climatique : la procédure judiciaire est désormais engagée
Les quatre ONG qui poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique ont annoncé lundi 20 mai avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire » qui devrait permettre de lancer l’étude complète de leur requête. Cela prendra toutefois plusieurs années pour aboutir. Lire la suite >
Sciences et Avenir, 20 mai 2019 / Justice : le mémoire des ONG suite au recours contre l’Etat français pour inaction climatique
Depuis mars 2019, les quatre ONG poursuivent l’Etat français pour action insuffisante contre le réchauffement climatique et ont annoncé lundi 20 mai 2019 avoir transmis au juge un « mémoire complémentaire » afin qu’une étude complète de leur requête soit lancée. Lire la suite >
Alternatives économiques, 28 mai 2019 / L’Affaire du Siècle veut repousser les limites du droit
La justice française pourrait-elle condamner l’Etat pour inaction face aux changements climatiques ? C’est le pari audacieux du collectif L’Affaire du Siècle, qui a déposé un recours auprès du juge administratif et fait valoir ses arguments. Lire la suite >
Mars 2019
Le Monde, 14 mars 2019 / Climat : les associations de l’« affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat
Elles veulent faire reconnaître par le tribunal les obligations pesant sur la France dans la lutte contre le changement climatique. Lire la suite >
Le Parisien 17 mars 2019 / Marche du siècle : «Il est encore temps d’inverser la tendance sur le climat».
Maurice Freschet, agriculteur dans la Drôme, a porté plainte avec dix autres familles contre l’Union européenne pour « inaction climatique ». Il soutient les marches pour le climat qui se sont déroulées samedi. Lire la suite >
France 3, 9 mars 2019 / Climat : producteur de moules, il s’associe à la plainte contre l’État.
Un producteur de moules de Charente-Maritime s’est associé à la plainte contre l’État pour « inaction climatique ». Cette dernière a été soutenue par une pétition qui a recueilli plus de 2 millions de signatures. Voir la vidéo >
France 24, 14 mars 2019 / French state faces landmark lawsuit over climate inaction
NGOs have filed a lawsuit against the French state for doing too little to fight climate change as citizens around the world step up their efforts to force stronger moves to cut carbon emissions. Lire la suite >
Février 2019
L’Obs, 19 février 2019 / L’Affaire du Siècle peut-elle devenir le procès du siècle ?
L’ultimatum arrive à expiration ce mardi 19 février… « Nous attendons maintenant la réponse formelle du gouvernement, que nous étudierons en détail avec nos avocats », précisaient le 15 février les représentants de l’Affaire du Siècle, après avoir été reçus au ministère de l’Ecologie. Lire la suite >
Le Monde 15 février 2019 / « Affaire du siècle » : l’Etat répond aux ONG qui l’attaquent pour « inaction climatique »
Les associations devraient malgré tout déposer un recours juridique à la mi-mars. Leur pétition a été signée par plus de 2 millions de personnes. Lire la suite >
L’Express 15 février 2019 / L’Affaire du siècle: les réponses du gouvernement déçoivent.
L’association Notre affaire à tous confirme à L’Express qu’un recours juridique sera déposé pour inaction climatique. Lire la suite >
Libération 15 février 2019 / Climat : entre les ONG et le gouvernement, un dialogue de sourds.
La «réponse médiatique» du ministre de la Transition écologique, François de Rugy, ce vendredi aux ONG qui menacent de poursuivre l’Etat pour «inaction climatique» ne les convainc pas. Lire la suite >
Janvier 2019
Le Journal CNRS 22 janvier 2019 / Climat : quand la justice s’en mêle.
Alors que le collectif d’ONG #laffairedusiecle prépare un recours contre l’État français pour insuffisante action contre le changement climatique, les juristes Sandrine Maljean-Dubois et Ève Truilhé reviennent sur les procès climatiques qui se multiplient autour de la planète depuis cinq ans. Lire la suite >
Décembre 2018
La Croix 24 décembre 2019 / L’Affaire du Siècle : « La pétition révèle un changement de perception des enjeux climatiques »
La pétition en ligne pour soutenir un recours en justice contre l’État français pour inaction climatique, lancée par quatre ONG, a recueilli lundi 24 décembre plus de 1,6 million de signatures, du jamais vu en France. « Cette impressionnante mobilisation témoigne d’une nouvelle prise de conscience environnementale », souligne le philosophe Dominique Bourg. Lire la suite >
Le Monde, 18 décembre 2018 / L’Etat français poursuivi par des ONG pour inaction climatique
Elles réclament la réparation des préjudices moral et écologique subis, et la mise en œuvre des mesures permettant d’atteindre les objectifs fixés. Lire la suite >
Le Monde, 20 décembre 2018 / Jean-Baptiste Fressoz : « La “justice” climatique n’est pas un vain mot »
Alors que l’ONU recense, à travers la planète, 900 « procès climatiques » en 2017, l’historien rappelle, dans sa chronique au « Monde », la genèse des actions judiciaires liées à la pollution. Lire la suite >
Libération, 18 décembre 2018 / Climat : lancement d’un recours en justice contre l’Etat pour «inaction».
Quatre ONG doivent annoncer ce mardi le lancement d’une action en justice contre l’Etat français pour «inaction face au changement climatique» et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Lire la suite >
Libération, 18 décembre 2018 / Notre affaire à tous : «Nous demandons la reconnaissance d’une faute»
La présidente de l’ONG Notre Affaire à tous, Marie Toussaint, privilégie l’action en justice aux pétitions et manifestations pour obliger les gouvernements à respecter leurs engagements. Lire la suite >
Libération, 23 décembre 2018 / Climat: la pétition cartonne, l’Etat atone
Alors que Paris ne respecte pas ses engagements dans la lutte contre le réchauffement, plus de 1,6 million de personnes ont signé le texte initié par quatre ONG pour un recours en justice contre les autorités. Une situation embarrassante pour l’exécutif. Lire la suite >
Mediapart, 18 décembre 2018 / Un recours contre l’Etat pour inaction climatique.
L’association Notre affaire à tous et trois ONG annoncent mardi matin le lancement d’un recours contre l’État, qui ne tient pas son engagement à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique. Lire la suite >
Mediapart, 24 décembre 2018/ Recours contre l’Etat pour inaction climatique: le succès de la pétition
L’association Notre affaire à tous et trois ONG ont lancé un recours contre l’État, qui ne tient pas son engagement à respecter de nombreuses obligations relatives à la lutte contre le changement climatique. 1 600 000 personnes avaient déjà signé leur pétition ce lundi. Lire la suite >
Politis, 18 décembre 2018 / Environnement : Accusée France, levez-vous !
Quatre associations et un groupe de citoyens assignent l’État en justice pour inaction face au changement climatique. Lire la suite >
Reporterre, 18 décembre 2018 / L’État attaqué en justice pour inaction climatique
Quatre ONG lancent mardi 18 décembre une action en justice climatique contre l’État français. Lire la suite >
Bastamag, 18 décembre 2018 / Réchauffement climatique : l’État français attaqué en justice pour « carence fautive »
L’État français comparaitra t-il bientôt au tribunal ? Quatre organisations non gouvernementales – Notre Affaire à Tous, Greenpeace, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Oxfam – ont décidé d’attaquer l’Etat pour « carence fautive » du fait de son « incapacité à mettre en oeuvre des mesures concrètes et effectives » pour lutter contre le changement climatique. Lire la suite >
Le Parisien, 18 décembre 2018 / Climat : des ONG veulent attaquer la France en justice pour inaction
Les ONG soulignent que les « émissions de la France en 2016 et 2017 sont reparties à la hausse et que la France n’atteindra pas son objectif d’émissions de gaz à effet de serre en 2020 fixé par l’Union européenne ». Lire la suite >
L’Express, 18 décembre 2018 / Des ONG attaquent la France pour « inaction climatique »
Greenpeace, Oxfam, la Fondation pour la nature et l’Homme et l’association Notre affaire à tous assignent l’État en justice. Lire la suite >
France Inter, 18 décembre 2018 / Réchauffement climatique : des ONG attaquent la France en justice
Plusieurs ONG spécialisées dans la préservation de l’environnement débutent ce mardi une procédure inédite en France en amorçant un recours en justice contre l’État français. Lire la suite >
RTL, 18 décembre 2018 / Changement climatique : une plainte contre la France pour inaction
Quatre associations somment Emmanuel Macron et ses ministres d’agir dans les deux mois, faute de quoi elles déposeront un recours devant le Tribunal Administratif de Paris pour carence fautive. Lire la suite >
Paris Match, 18 décembre 2018 / Changement climatique : quatre associations veulent traîner l’Etat en justice
Quatre organisations non-gouvernementales (ONG) ont entamé un recours en justice pour imposer à l’Etat français d’assumer ses responsabilités en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Lire la suite >
Franceinfo, 18 décembre 2018 / Recours pour « carence fautive » contre l’État français
Quatre ONG ont décidé de lancer mardi 18 décembre un recours contre l’État pour carence fautive face au réchauffement climatique. Parmi elles, la Fondation pour la nature et l’Homme et sa porte-parole, Audrey Pulvar. Lire la suite >
Franceinfo, 24 décembre 2018 / L’Affaire du Siècle dans le JT de Franceinfo:
Franceinfo, 23 décembre2018 / VIDEO. « Le but est d’obtenir la condamnation symbolique de l’Etat » : un avocat explique la procédure judiciaire lancée par le site L’Affaire du siècle
20 Minutes, 18 décembre 2018 / Environnement: «Les marches pour le climat et les pétitions ne suffisent plus», estime Cécile Duflot
Quatre ONG entament ce mardi une procédure judiciaire contre la France pour son manque d’action aux regards de ses engagements climatiques. Cécile Duflot, directrice d’Oxfam France, l’une de ces quatre associations répond à « 20 Minutes »… Lire la suite >
L’OBS, 18 décembre 2018 / Les ONG de Cécile Duflot et Audrey Pulvar attaquent l’Etat en justice
Objectif de « l’affaire du siècle » : dénoncer « l’inaction fautive » de la France sur le climat et la réduction des gaz à effet de serre. Lire la suite >
L’OBS, 18 décembre 2018 / #LAffaireDuSiecle : il n’y a pas qu’en France que l’Etat est poursuivi pour son inaction sur le climat
Euractive, 19 décembre 2018 / La justice climatique s’attaque au droit français
Plusieurs ONG envisagent de déposer en 2019 une requête devant le tribunal administratif de Paris. Mais le droit français risque de se montrer plus rigide que le droit anglo-saxon qui a déjà condamné plusieurs Etats sur le sujets. Lire la suite >
Alternatives économiques, 20 décembre 2018 / Mobilisation ; Un procès climatique en France : l’affaire du siècle
Quatre associations attaquent l’Etat français pour inaction climatique. Déjà plus d’un million de soutiens. Lire la suite >
RMC, 21 décembre 2018 / Marie Toussaint, l’invitée de Bourdin
La Liberté, 18 décembre 2018 / Climat: quatre ONG vont attaquer l’Etat français pour inaction
Quatre associations de défense de l’environnement ont annoncé mardi qu’elles avaient engagé une action en justice contre l’Etat français pour « inaction face au changement climatique » et non-respect de ses obligations en la matière. Lire la suite >
La Croix, 18 décembre 2018 / Une action en justice contre l’État français pour inaction climatique
Quatre ONG françaises assignent l’État en justice pour inaction face au changement climatique et non-respect de ses obligations internationales, européennes et françaises en la matière. Lire la suite >
Revue, 19 décembre 2018 / Interview de Maitre Emmanuel Daoud
« Il faut condamner l’Etat pour qu’il respecte ses engagements ». Voir la vidéo >
Huffington Post, 20 décembre 2018 / Climat: la pétition contre l’inaction de l’Etat dépasse le million en moins de 48h
Avec « L’Affaire du siècle », quatre ONG veulent « contraindre l’Etat à agir », quitte à le traîner devant les tribunaux. Lire la suite >
Et à l’international
RFi / NGOS sue French government over missed climate targets
« What we see right now is that the French state has high ambitions in the law to fight against climate change but that today and for decades it didn’t uphold these goals, » Marie Toussaint, president of the association ‘Affaire à tous’, (everybody’s business), told RFI Tuesday. Read >
Climate Liability News, 20 décembre 2018 / France, Home of the Paris Agreement, Faces Lawsuit for Lack of Climate Progress
Amid increasingly urgent warnings that the world is nowhere to close to meeting the goals of the Paris Climate Agreement, several nonprofit organizations initiated legal action this week against France, the nation that hosted the climate negotiations that produced the landmark agreement in 2015. Lire la suite >
El Pais, 18 décembre 2018 / Acción judicial contra el Gobierno francés por no hacer lo suficiente contra el cambio climático
Cuatro ONG acusan al presidente Emmanuel Macron de no respetar sus compromisos ecológicos. Lire la suite >
Alto Adige, 18 décembre 2018 / Ong francesi fanno causa contro lo Stato inadempiente sul clima
Quattro ong francesi – la « Fondation pour la Nature et l’Homme » (FNH), Greenpeace France, « Notre Affaire à Tous » e Oxfam France – hanno deciso di portare lo stato francese in tribunale. Lire la suite >
Deutschlandfunk, 18 décembre 2018 / Mehr Klimaschutz per Gerichtsbeschluss
In flammenden Reden hat Frankreichs Staatspräsident Emmanuel Macron die Bedeutung der Klimaschutzpolitik betont. Lire la suite >
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