Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016) 🗓 🗺
La Nouvelle-Calédonie, forte de son statut particulier, a eu l’opportunité de développer son code de l’environnement.
Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017) 🗓 🗺
La loi du 20 mars 2017 accorde une personnalité juridique au fleuve Whanganui, reconnaissant aux tribus maoris leur connexion spirituelle avec ce fleuve. Les tribus agissent comme son gardien et sont autorisées à défendre ses intérêts et ses droits devant la justice.
Nouvelle étape : nos demandes devant les juges pour que l’Etat respecte sa trajectoire climatique
Mardi 6 avril, l’Affaire du Siècle a déposé de nouveaux éléments scientifiques et juridiques, pour permettre aux juges de “déterminer avec précision les mesures qui doivent être ordonnées à l’État”[1] pour que la France respecte enfin ses engagements pour le climat et...Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018) 🗓 🗺
Face à l’augmentation de 44% de la déforestation entre 2015 et 2016 dans la région de Bogota, la Cour Suprême de la Colombie a été saisie pour mettre en cause la responsabilité des décideurs publics dont le Président de la République de Colombie.