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Auteur/autrice : Notre affaire à tous

  • CP / Nouvelles ambitions de Total en matière de changement climatique : une « neutralité carbone » à géométrie variable ?

    6 ma 2020

    Sous la pression de la société civile et des engagements neutralité carbone 2050 à l’échelle européenne, Total prend enfin acte de sa responsabilité majeure en matière de climat. Néanmoins, alors que son empreinte carbone a encore augmenté en 2019, les objectifs intermédiaires du Groupe à 2030 restent inchangés et Total ne présente aucun plan crédible de sortie des énergies fossiles. De fait, Total continuera d’investir massivement dans le pétrole et le gaz et se réserve la possibilité de vendre des quantités importantes de produits carbonés après 2050, notamment en dehors de l’Europe. Par ailleurs, ces engagements ne sont pas repris dans le plan de vigilance de la société mère du Groupe, document juridiquement contraignant et opposable aux membres de la société civile.

    Quelles sont les nouvelles ambitions climatiques de Total annoncées aujourd’hui ?

    • Viser la neutralité carbone dans le monde en 2050 pour ses émissions relevant des scopes 1 et 2 (respectivement les émissions directes et indirectes liées à la consommation d’énergie des sites opérés)
    • Atteindre la neutralité carbone en Europe en 2050 pour l’ensemble de ses émissions, y compris celles qui relèvent du scope 3 (émissions résultant de l’utilisation des produits)
    • Réduction de 60% l’intensité carbone dans le monde en 2050 (scope 1 + 2 + 3)
    • Investissement de 20% dans le secteur ‘bas carbone’ (1) d’ici 2030

    Pourquoi cet objectif ne change pas sa stratégie pétrolière et gazière ?

    Tout d’abord, les émissions du scope 3 représentent 85% des GES de l’entreprise (2) et le marché européen 50 à 60% des ventes de Total (3). Dit autrement, 40 à 50% des parts de marché du groupe ne sont pas concernées par l’objectif de neutralité carbone et Total pourrait toujours revendre ses produits carbonés en dehors de l’Europe. Cette annonce ne fait donc que transposer à l’échelle du groupe les conséquences du projet de “Green Deal” européen. Il n’est pas davantage précisé quelle sera la contribution des technologies de captage et de stockage du CO2 (dites “CCUS”) dans cet objectif, alors même que le Giec rappelle qu’elles “sont incertaines et comportent des risques manifestes” (4). 

    Ensuite, la réduction de -60% de l’intensité carbone ne garantit pas la baisse des émissions nettes du Groupe qui ne limite pas le volume d’hydrocarbures qu’il se permettra de vendre à cet horizon 2050. Il ne s’agit que du prolongement temporel de ses objectifs antérieurs de réduction d’intensité carbone de 15% pour 2030 et de 25 à 40% pour 2040. Les faits démontrent que la légère baisse de l’intensité carbone des produits utilisés par les clients de Total sur 2019 (71 à 70 gCO2 e/kBTu) s’est accompagnée d’une hausse des émissions absolues du scope 3 la même année (400 à 410 MtCO2e) (5) laquelle s’explique par la hausse de la production d’hydrocarbures du Groupe de 9% en 2019 (6). A contre-courant des actions requises pour lutter contre l’urgence climatique, Total envisage de croître dans le domaine du oil and gas (7). 

    Pour les organisations qui ont lancé l’action en justice contre Total : “Comme cela est rappelé dans notre action en justice, il est nécessaire que l’entreprise envisage une baisse drastique de la production du pétrole et du gaz afin de faire cesser sa contribution illicite au réchauffement climatique (8). Par conséquent, les investissements doivent être dirigés massivement vers les énergies décarbonées et être significativement plus élevés que les prévisions actuelles” (9). 

    Enfin, ces engagements ne sont pas repris dans le plan de vigilance de la société mère du Groupe, qui contraindrait juridiquement l’entreprise à mettre en oeuvre ses ambitions. Plus que jamais, les 5 associations et 14 collectivités (10) sont convaincues de la légitimité de l’action en justice engagée en janvier 2020 devant le tribunal judiciaire de Nanterre qu’elles entendent poursuivre et amplifier. Elles demandent à Total d’aligner l’ensemble de ses activités sur une trajectoire compatible avec une limitation du réchauffement climatique à 1,5°C afin de prévenir les atteintes aux droits humains, à l’environnement et à la santé et sécurité des personnes qui résulteraient d’un réchauffement incontrôlé du climat. De par son incomplétude et son incohérence avec les objectifs de croissance du groupe, l’annonce de Total ne permet pas de limiter le réchauffement climatique à un niveau tolérable et compatible avec les objectifs de l’Accord de Paris.

    Contacts presse :

    Notes : 

    (1). L’énergie fossile du gaz n’en est pas exclue.
    (2). p. 232 du DUE 2019 de Total
    (3). P. 6 du DUE 2019 et P. 8 du DDR 2018 de Total
    (4). GIEC, Résumé à l’intention des décideurs « Réchauffement planétaire de 1,5 °C, Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels et les trajectoires associées d’émissions mondiales de gaz à effet de serre, dans le contexte du renforcement de la parade mondiale au changement climatique, du développement durable et de la lutte contre la pauvreté », sous la direction de V. Masson-Delmotte et al., Organisation météorologique mondiale, Genève, Suisse, 32 p. 
    (5). p.232 DEU 2019
    (6). p.26 DEU 2019
    (7). En effet la société considère qu’il subsiste “une nécessité pour l’industrie d’investir de façon très substantielle pour faire face au déclin naturel des champs et répondre à la demande de pétrole prévue par ces scénarios à horizon de 20 ans et du ralentissements des investissements observés depuis 2015 dans l’industrie gazière et pétrolière” (p 305 DUE 2019).
    (8). Le pétrole soit divisé par 10 dans le mix énergétique mondial primaire et le gaz par 6 d’ici 2050 par rapport à 2010 pour atteindre l’objectif 1,5°C, résumé spécial 1,5°C du GIEC de 2018
    (9). Selon le GIEC, la part des ENR dans le mix énergétique mondial doit quadrupler en 2030 et octupler en 2050.
    (10). Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Champneuville, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François.

    Lire le communiqué en PDF

  • Call for volunteers: Translation

    Notre Affaire à Tous is looking for volunteer native English or Spanish language proofreaders or translators to proofread or translate court cases!

    If you want to fight alongside us to build the global movement for #ClimateJustice and strengthen environmental law, this is the place to be !

    You are a native English or Spanish speaker, you have legal skills and want to use them to advance this cause? This call is for you!

    Notre Affaire à Tous is looking for motivated individuals to complete the group of volunteer translators. We would be delighted to have you with us!

    The objective is to make our documents and materials accessible to a non-French-speaking public. Proofreading must therefore be carried out by native speakers so that our publications are written in the best possible way to be fully shared by the public and international influential bodies;

    What are the missions? 

    • Proofreading and/or translation of legal documents (formal notice, interpellation, administrative appeals, etc.), court decisions and legal decision reports
    • Proofreading and/or translation of press releases and press kits
    • Proofreading and/or translation of product research reports by members of the association

    You want to join us? Become a member of Notre Affaire à Tous and send us an email at: noemie.garrigoux@hotmail.fr and snyule84@gmail.com

    Subject of the mail: Call for volunteers: Translation


    Call for volunteers in PDF

  • La bibliothèque de Notre Affaire à Tous

    Les ouvrages de Notre Affaire à Tous et ses membres

    « Crime Climatique Stop ! »

    « Des droits pour la nature »


    Ce livre porte la voix de personnalités du monde entier, de chercheurs conscients de l’impasse actuelle, mais aussi celle d’innombrables victimes, réfugiés climatiques et collectifs en lutte contre la machine à réchauffer la planète. Tous nous rappellent la réalité du réchauffement climatique en cours, les souffrances et les inégalités qu’il produit et nous montrent les voies pour sortir de l’âge des fossiles. Les auteurs lancent ensemble un appel à la mobilisation, pour construir un vaste mouvement qui refonde nos sociétés. 

    Crime climatique stop, Le Seuil, 27/08/2015, 320 pages, collectif, avec la contribution de Valérie Cabanes

    Ce livre a été écrit dans le cadre du troisième Tribunal international des droits de la Nature qui s’est tenu à Paris en décembre 2015.

    Après la vague de conquête des droits individuels et politiques puis celle des droits sociaux, il convient d’inventer et obtenir de nouveaux droits sécurisant la Terre et ses habitants. C’est une lacune du droit international : rien aujourd’hui ne permet aux victimes d’injustices environnementales de réclamer l’application de leurs droits. 

    Des droits pour la nature, éditions Utopia, décembre 2015, avec les contributions de Valérie Cabanes, Samanta Novella et Marie Toussaint


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    « Un nouveau droit pour la Terre »

    « Homo Natura »


    Peuples et sociétés sont dépossédés de leurs moyens d’existence à travers le monde par la destruction de leur environnement. Face à cet écocide, comment repenser les droits de l’homme ? L’écocide n’est pas un crime de plus, s’ajoutant à toutes les autres atteintes aux droits humains. Il est désormais le crime premier, celui qui ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre. D’ores et déjà, les dérèglements en cours attisent injustices et tensions géopolitiques tandis que les saccageurs de la planète restent impunis.
    Aussi est-il urgent de revendiquer de nouvelles formes de responsabilité et de solidarité. Urgent de redéfinir un nouveau sens et de nouveaux cadres à l’action humaine au sein des limites planétaires. 

    Un nouveau droit pour la Terre, Pour en finir avec l’écocide, Valérie Cabanes, Le Seuil, collection l’Anthropocène, juin 2016, 368 pages

    En guise de préface : quelques lignes d’Edgar Morin, parce que les idées exprimées dans ce livre entrent en résonance avec celles qu’il défend.   Grâce à des conditions climatiques favorables et à des milieux de vie fertiles et foisonnants de biodiversité, nous avons prospéré pendant des millénaires.

     Toutefois, depuis deux siècles, nous avons aussi malmené l’écosystème qui nous abrite et nous nourrit car nous évoluons comme hors-sol, isolés du reste du vivant, oubliant que nous sommes des êtres de nature.   Nous devons réapprendre, à l’image des peuples premiers, notre rôle de gardiens. 

    Homo Natura, En harmonie avec le vivant, Valérie Cabanes, Buchet & Chastel, octobre 2017, 128 pages


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    « Les procès climatiques : Entre le national et l’international »

    Le droit international du climat a conduit les États du monde entier à adopter, depuis les années 2000, des lois portant sur la réduction et l’adaptation aux changements climatiques. Comme résultat de ce phénomène d’internalisation du droit international, des droits et obligations ont été progressivement affirmés au niveau domestique et invoqués par des acteurs très différents devant les tribunaux nationaux : soit pour contester leurs contenus (trop ou pas assez exigeants), soit pour enjoindre à l’État ou ses autorités d’aller plus ou moins loin (selon les requérants) et d’être plus ambitieux dans la planification des objectifs climatiques, ou encore afin d’engager la responsabilité des entreprises polluantes. Lire la suite >

    Les procès climatiques, collectif coordonné par Christel Cournil et Léandro Varison avec la participation de nombreux.ses membres de Notre affaire à tous, octobre 2018, Pédone, 298 pages

    Nos suggestions de lecture

    Inégalités et injustices climatiques et environnementales

    Responsabilisation des multinationales et de l’Etat

    A L’INTERNATIONALE : 

    EN FRANCE : 

    SUR L’INACTION DE L’ETAT

    SUR LES MULTINATIONALES  

    Sur les limites planétaires :

    Planetary Boundaries: Exploring the Safe Operating Space for Humanity, Ecology and Society, 2009

    Rapport Planète Vivante, WWF, 2018

    Etude Planetoscope-ConsoGlobe


    Voir notre bibliographie sélective complète

  • Lutter pour une constitution écologique et solidaire dans les médias !

    Sur cette page, vous retrouverez l’ensemble des interventions de nos juristes et bénévoles au sujet de notre combat pour une constitution écologique et sociale : Podcast, intervention à des émissions de radios ou encore reportages vidéos, toutes nos interventions seront retransmises ici ! 

    Le groupe Constitution écologique intervient dans les médias pour présenter notre action !

     Le mercredi 27 juin 2018, la Présidente de Notre affaire à tous, Marie Toussaint, évoquait nos combats pour faire de la France la championne du monde de la justice climatique et environnementale au micro d’Olivier De Lagarde, sur France info. Pour réecouter son intervention >

    Il y a un an, Notre Affaire à Tous lançait son Appel pour une constitution écologique. En mars 2019, Audrey Pulvar et Marie Toussaint pour mobiliser les citoyen.n.e.s sur les questions de constitution écologique et du maintien de l’emploi du glyphosate. Pour réécouter leur intervention >

  • Partenariat avec la GARN

    Des droits pour les écosystèmes aquatiques d’Europe !

    En juillet 2018, l’Agence européenne pour l’environnement a dressé le bilan inquiétant de la qualité des eaux dans l’Union européenne : seules 40 % des eaux superficielles sont en “bon état écologique”. Les écosystèmes aquatiques d’Europe sont sévèrement impactés par les activités humaines : infrastructures, pollutions, surexploitation, changement climatique…. Les efforts actuels ne permettent pas de protéger réellement ces écosystèmes clés pour l’équilibre de notre planète et son habitabilité.

    C’est pourquoi le Hub Europe de l’Alliance globale pour les droits de la Nature (GARN), dont Notre Affaire à Tous fait partie, lance une campagne pour les droits des écosystèmes aquatiques en Europe. Nous demandons que l’Union européenne réalise l’urgence de la situation et réforme ses textes afin de rehausser l’ambition de protection des écosystèmes aquatiques. Nous demandons pour cela que l’UE reconnaisse les droits de ces écosystèmes et inscrive les limites planétaires comme principe directeur contraignant du droit de l’UE.

     

    Le Tribunal pour les droits des écosystèmes en Europe

    Dans le cadre de cette campagne, le Hub Europe organise également le Tribunal pour les droits des écosystèmes aquatiques d’Europe. Ce Tribunal aura lieu en janvier 2021, à l’occasion du Congrès mondial de l’UICN à Marseille.

    Cinq cas portant sur des atteintes bien réelles et concrètes à des écosystèmes aquatiques (la Mer de Glace en France, le lac Vättern en Suède, l’orpaillage en Guyane Française, les rivières des Balkans et les boues rouges à Marseille) seront présentés par une équipe alliant un·e scientifique, une partie lésée et un·e avocat·e. Un panel de juges experts internationaux dans la jurisprudence de la Terre entendra les plaidoiries et délivrera un verdict sur chaque cas.

    L’objectif du Tribunal est de montrer l’effectivité juridique des droits reconnus à la Nature, droits d’exister, d’être préservé et de se régénérer. En s’appuyant sur des dispositions légales existantes, le Tribunal permettra d’en proposer une nouvelle interprétation, une interprétation éco-centrée (et non anthropocentrée) dans l’esprit des droits de la Nature.

    Lors du Tribunal, Notre Affaire à Tous présentera le cas de la Mer de Glace, le plus grand glaciers français, situé dans le massif du Mont-Blanc. L’existence du glacier est menacée par le dérèglement climatique. Au rythme actuel, la Mer de Glace aura perdu 90 % de son volume à la fin du siècle. Son droit d’exister est donc directement atteint, et au-delà les répercussions de cette fonte sont nombreuses et graves (impacts sur le cycle de l’eau, montée des eaux, atteinte aux écosystèmes à l’aval jusqu’à la mer…). Or, une grande majorité du volume du glacier peut encore être conservé à condition de respecter les objectifs de l’Accord de Paris.


    Visiter le site du Tribunal


    En apprendre davantage sur le cas de la Mer de Glace

    L’Alliance globale pour les droits de la Nature

    Notre Affaire à Tous est fière de faire partie de la Global Alliance for the Rights of Nature (GARN), qui regroupe dans 100 pays les organisations qui œuvrent pour la reconnaissance des droits de la Nature et l’application de la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère.

    Le Hub Europe de la GARN, dont Notre Affaire à Tous est membre, est un relai du réseau global en Europe.


    Visiter le site de la GARN

    Nos partenaires :

  • Tribune : Convention Citoyenne: la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid

    Tribune

    Convention Citoyenne : la démocratie confinée, ou la nécessité de penser l’après-Covid

    Le 16 avril 2020

    Malgré la crise sanitaire que nous traversons, les 150 citoyen.ne.s de la Convention Citoyenne pour le Climat continuent à travailler, confiné.e.s chez eux. Les 3 et 4 avril dernier, réuni.e.s pour une session exceptionnelle en ligne, ils et elles ont décidé de peser sur le plan de sortie de crise du gouvernement en lui transmettant 52 de leurs mesures, accompagnées pour la première fois d’une adresse aux Français.es . C’est l’occasion pour tou.te.s de prendre connaissance de leurs travaux et de mieux comprendre leur importance.

    En cette période étrange où tout semble à l’arrêt, les esprits, eux, bouillonnent. De nombreuses voix s’élèvent pour appeler à des changements profonds de société : « il y aura un avant et un après coronavirus », « ne revenons pas à la normalité, car la normalité, c’était le problème », « la normalité, c’était une crise. La normalité n’a pas d’avenir ». Cet épisode épidémique ne doit donc pas être une simple parenthèse. Il doit être l’élément déclencheur d’une véritable transformation de la société. Car bien avant que n’éclate la crise du coronavirus, de nombreux problèmes sociaux et environnementaux étaient déjà urgents à traiter. Ces problèmes sont la conséquence d’une trajectoire délétère sur laquelle nos sociétés se sont engagées depuis des générations.

    La concentration en CO 2 dans l’atmosphère n’a de cesse d’augmenter, des phénomènes climatiques extrêmes surgissent aux quatre coins du globe et un million d’espèces sont menacées d’extinction à un rythme qui s’accélère. D’ailleurs, le développement de pandémies comme celle du Covid-19 n’est pas sans lien avec la destruction de notre biodiversité, puisque 60% des virus sont transmis de l’animal sauvage à l’homme et que ladestruction de leur habitat favorise cette transmission.

    De plus, sept personnes sur dix vivent dans un pays où les inégalités se sont creusées ces 30 dernières années, des peuples en colère se révoltent un peu partout sur la planète, et les Etats tendent à devenir de plus en plus autoritaires. Ceci est amplifié, comme on le constate aujourd’hui, en période de crise. Moins les crises seront anticipées, plus les populations devront s’en remettre à un pouvoir autoritaire pour réagir dans l’urgence.

    Tout est lié. Mais malgré la crise actuelle, nous avons les moyens de modifier cette trajectoire. Nous, signataires de cette tribune, pensons que la Convention citoyenne pour le climat peut être un moyen d’y parvenir.

    En octobre 2019, cette assemblée de 150 personnes tirées au sort se réunissait pour la première fois au CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental).

    Son objectif : définir des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions de gaz à effet de serre de la France d’ici 2030, dans un esprit de justice sociale. Le 19 mars 2020, du fait de la situation sanitaire de la France, était annoncé le report de la tant attendue dernière session, où les 150 tirés au sort devaient rendre leur rapport final. Le soir-même, ils se réunissaient en ligne pour planifier la suite de leurs travaux en plein confinement.

    Parce que le climat et la justice sociale n’attendent pas, ils et elles ont décidé que rien ne les empêcherait d’avancer. Les 3 et 4 avril derniers, une nouvelle session de travail en ligne leur a permis de réévaluer leurs mesures au prisme de la crise sanitaire. Vendredi, ils adressaient un message aux Français.es pour mettre en lumière les liens entre crise écologique et crise sanitaire. Dans le même temps, ils transmettaient au gouvernement 52 de leurs mesures pour un plan de sortie de crise qui soit écologique et socialement juste.

    Ainsi, leurs propositions pourraient bien influencer l’après-Covid. Nous sommes tou.te.s concerné.e.s.

    D’ailleurs, depuis le début, les travaux des 150 citoyen.nes concernent l’ensemble des Français.es. Ils les impliquent également : par exemple, la population sera peut-être amenée à se prononcer par référendum sur une réforme de la Constitution. Ainsi, il est essentiel que le texte fondateur de notre Vème République puisse garantir la préservation de la biodiversité et la lutte contre le dérèglement climatique. Faire de la Constitution un outil juridique efficace pour respecter les limites planétaires (les neuf grands systèmes régulant la stabilité de la vie sur Terre), et pas seulement un texte symbolique, est un défi de taille.

    Tout comme le fait d’appliquer l’ensemble des mesures proposées par les 150 citoyen.nes.

    Plus que jamais, nous avons intérêt à soutenir ces 150 citoyen.ne.s dans cette période difficile mais charnière. Si nous ne voulons pas que notre avenir soit réduit à une longue suite de crises, profitons de cet élan de solidarité qui a vu le jour en réponse à la crise sanitaire pour nous approprier le travail des 150 citoyen.ne.s. Suivons-les sur leur page facebook ou leur fil twitter, apprenons à mieux les connaître, renseignons-nous sur leurs travaux, prenons le temps de bien comprendre leur organisation et leurs méthodes de travail, parlons-en autour de nous, et tenons-nous prêts à soutenir les mesures qui seront annoncées. La Convention Citoyenne pour le Climat doit permettre de construire la société d’après-Covid, une société socialement juste, respectueuse du climat, de la biodiversité, que les Français.es appellent de tous leurs voeux.

    Lire la tribune sur le site de Mediapart

    Les signataires

    • Le collectif Notre Constitution Écologique (CliMates, Notre Affaire A Tous, le REFEDD, WARN!) 
    • Youth For Climate 
    • Pour un Réveil Écologique
    • BLOOM 
    • On Est Prêt
    • Citoyens Pour Le Climat
    • HOP (Halte à l’Obsolescence Programmée)
    • Démocratie Ouverte
    • Together 4 Earth 
    • Le Forum Français de la Jeunesse 
    • Engagé·e·s et Déterminé·e·s
    • La Canopée Bleue
    • AVES France
    • Jour de la Terre
    • Robin des Bancs
    • LUMIÅ
    • Les Jeunes Ecologistes
    • Animafac
    • Alofa tuvalu
    • Wild Legal
    • Sortez Tout Vert
    • CleanWalker 
    • wesign.it
    • La Cité Fertile
    • Assas Environnement
    • Résilience 
    • La Recyclerie
    • Le Pavillon des Canaux
    • La Cité Fertile
    • Campus des Tiers-Lieux
    • Écocampus ENS
    • Association 13 mars 
    • Sciences Citoyennes
    • Mouvement FAIR[E]
    • Pik Pik Environnement

  • Pour la reconnaissance des droits de la Nature

    Aujourd’hui, la dualité instaurée entre l’Humain et la Nature par différents courants de pensée anthropocentriques se révèle être un obstacle majeur pour pouvoir instaurer l’idée, dans l’imaginaire collectif, de droits de la nature en adoptant une approche écosystémique.

    Par notre droit, nous reconnaissons la personnalité juridique et défendons les intérêts de groupements, collectifs, sociétés formés par les humains quand la Nature reste elle sans voix, démunie et sans réelle défense de ses intérêts.

    Des droits déjà reconnus dans plusieurs pays

    Pourtant, de nombreux Etats ont passé le cap : en Amérique Latine (avec le concept de Pachamama – la Terre Mère), aux Etats-Unis (avec le Lac Erié entre autres), en Inde (avec le Gange) et en Nouvelle-Zélande (illustration la plus frappante avec le fleuve Whanganui), pour ne citer qu’eux. Tous ces pays ont déjà reconnu, que ce soit au niveau local, national ou même dans leur Constitution, des droits pour la Nature. 

    Le groupe Droits de la Nature de Notre Affaire à Tous s’est pleinement emparé de la problématique et travaille activement à la valorisation de cette pensée. Reconnaître des droits à la nature, c’est admettre et protéger le droit de tous les écosystèmes “à exister, se développer et évoluer”. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature. Ainsi, les humains disposent même de nouveaux outils pour protéger la Nature.

    En ce sens, le groupe de travail s’attache à recenser, documenter, étudier les différents cas et dispositifs de droits à la Nature existants à travers le monde pour apporter son expertise, diffuser et faire évoluer les consciences et les textes vers un droit positif moins utilitariste du naturel, un paradigme juridique moins anthropocentré.

    Notre Affaire à Tous est également membre de la  Global Alliance for the Right of Nature (GARN) et participe avec d’autres associations à la mise en place d’un tribunal européen “droits de la Nature” dans le cadre du hub européen de la GARN. Cette démarche s’inscrit dans une campagne menée sur les droits des écosystèmes aquatiques au niveaux local, national et européen.

    Conscient du long chemin emprunté, nous faisons nôtre la pensée de l’auteur du texte “Pensée comme une Montagne”, écologiste pionnier, Aldo Léopold : “La protection environnementale est un état harmonieux entre les Hommes et la Terre”.

  • Numéro 6 de la newsletter des affaires climatiques – L’ONU saisie de la question climatique


    Pour le sixième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en avant la question climatique saisie par l’ONU !  Cette newsletter regroupe notamment trois actions récentes devant différents organes de l’ONU, qui viennent en interroger le rôle  à la lumière des contentieux climatiques grandissant. Nous vous proposons également un panorama des actualités juridiques de ces derniers mois sur la justice climatique (Juliana, Urgenda) et les droits du vivant. 

    L’ambition de cette newsletter ? Donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice face à l’urgence climatique ! Abonnez-vous pour recevoir, chaque mois, les actualités et informations sur ces affaires qui font avancer, partout dans le monde, nos droits et ceux de la nature face aux dégradations environnementales et climatiques : le combat qui se joue dans les tribunaux est bien celui de la défense des pollués face aux pollueurs, nouvel enjeu du XXIe siècle.

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    Lire l’article "Les demandes de justice climatique devant l’ONU



    Le 15 janvier 2020, cinq tribus natives-américaines ont déposé une requête auprès de différents rapporteurs spéciaux de l’Organisation des Nations Unies, contre les Etats-Unis, pour déplacement forcé dû au changement climatique. Cette requête vise à interpeller les rapporteurs afin qu’ils engagent des enquêtes et produisent des recommandations auprès du Gouvernement fédéral américain et plus particulièrement des Etats d’Alaska et de Louisiane où sont localisées les tribus. L’affaire regroupe cinq tribus natives-américaines. Les requérants reprochent au gouvernement américain et les gouvernements d’Alaska et de la Louisiane d’avoir été négligents dans leur obligation de protection contre le changement climatique et d’avoir, de ce fait, mis en péril les droits de l’Homme des tribus ainsi que leur droit à l’autodétermination.

    En savoir plus


    Ioane Teitiota, ressortissant des Kiribati, a introduit une communication auprès du Comité des droits de l’Homme de l’ONU arguant que la Nouvelle-Zélande avait violé son droit à la vie, au sens du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, en lui refusant l’asile, et ce nonobstant ses allégations selon lesquelles le changement climatique aurait rendu les Kiribati inhabitables. Le Comité conclut à l’absence de violation, dès lors que la décision néozélandaise n’était ni manifestement arbitraire ou erronée, ni ne présentait de déni de justice. Néanmoins, la décision constitue une première décision traitant de la problématique des réfugiés climatiques, au regard du droit international des droits de l’homme. Il en ressort notamment une obligation de non-refoulement de personnes confrontées à des conditions de vie, causées par le changement climatique, qui violeraient leur droit à la vie.

    En savoir plus


    Un groupe de huit habitants des îles Torres Strait a soumis une requête devant le Comité consultatif des Nations Unies pour les droits de l’Homme. Ils dénoncent une atteinte à leurs droits humains fondamentaux au regard du Pacte des Nations Unies sur les Droits civils et politiques, en ce que le gouvernement australien n’aurait pas adopté de mesures suffisantes pour prévenir le changement climatique. Les îles Torres Strait, dans l’Etat du Queensland en Australie, sont le lieu de vie d’une population autochtone depuis des millénaires. Le changement climatique aura pour conséquence de faire disparaître les îles les plus basses. Les grandes marées sont chaque année plus violentes, et, déjà, inondent les terres et habitations régulièrement. Avec l’augmentation du niveau des océans causé par le changement climatique, ces inondations s’annoncent de plus en plus violentes. L’augmentation des températures affecte également la vie marine des îles, avec pour conséquence le blanchiment des coraux et l’acidification des océans. 

    En savoir plus

    Autres actualités juridiques

    La Cour suprême des Pays-Bas affirme pour la première fois qu’il appartient à l’Etat de protéger ses citoyens contre les causes et les conséquences du changement climatique. Elle consacre, ainsi, l’existence d’une obligation, pour l’Etat néerlandais, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de manière cohérente avec le consensus scientifique et ses engagements internationaux. Enfin, elle reconnaît le lien de cause à effet entre les activités humaines et le changement climatique et la cohérence de réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de freiner le changement climatique. Elle se fonde sur la Convention européenne des droits de l’Homme et notamment des articles 2 et 8 (droit à la vie).

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    Un groupe de jeunes, enfants et adolescents, a entendu attaquer en justice le gouvernement américain pour avoir favorisé les énergies fossiles particulièrement émettrices de gaz à effet de serre (GES) contribuant au changement climatique, au réchauffement de la planète et à la montée des océans et, ainsi, avoir mis en danger leur avenir. Après avoir été accueillie devant la Cour de district d’Oregon, la demande est rejetée par le 9ème circuit des Cours d’Appel en janvier 2020, en ce qu’elle ne se considère pas compétente pour trancher la question, qui, selon elle, relève de la sphère politique. L’affaire Juliana regroupe un ensemble de jeunes américains, soutenus par les associations Our Children’s Trust, Earth Guardians et Future Generations.

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    L’affaire mettait en cause la prise en compte de l’impact du changement climatique sur la stratégie d’entreprise d’ExxonMobil, ainsi que la communication mise en place par l’entreprise vis-à-vis de ses investisseurs et actionnaires. Le Procureur général alléguait que l’entreprise avait feint de prendre en compte de tels risques dans sa pratique et ses stratégies, en violation du Martin Act. Par la même, Exxon aurait minimisé les conséquences réelles du changement climatique sur ses profits et activités et induit en erreur les investisseurs.

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    Les années 2010 ont vu se succéder des dizaines de décisions de justice en lien avec la construction de l’oléoduc Keystone XL. Suscitant de nombreux débats au sein de la population et de la classe politique américaine, il apparaît comme un symbole de la lutte contre les énergies fossiles. L’administration Trump souhaite réglementer le droit de l’environnement américain afin de couper court aux multiples actions juridiques, notamment contre l’oléoduc Keystone XL, auxquels font face les projets d’infrastructure d’envergure.

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    Neuf jeunes allemands soutenus par Greenpeace et Germanwatch ont saisi le 15 Janvier 2020 la Cour constitutionnelle allemande de Karlsruhe afin que celle-ci juge de la constitutionnalité de la loi sur la protection du climat du 12 décembre 2019. Cette loi prévoit un objectif à l’horizon 2030 de réduction de 55% des émissions allemandes de GES par rapport aux niveaux de 1990. Les requérants considèrent que cet objectif est bien trop faible pour résoudre la crise climatique et que cette loi porte, ainsi, atteinte à leurs droits fondamentaux, garantis par la Loi Fondamentale allemande et par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme.

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    Le 25 janvier dernier, une assemblée citoyenne sur le climat s’est réunie pour la première fois au Royaume-Uni. Cette initiative s’inspire de la convention citoyenne française décidée par le président de la République, Emmanuel Macron. Cette dernière a réuni pour la première fois 150 personnes tirées au sort afin de définir des mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030. La convention citoyenne française pour le climat remettra ses conclusions au mois d’avril 2020. Les propositions législatives et réglementaires qui en résulteront seront soumises soit à référendum, soit au vote du parlement.

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    Le 29 janvier 2020, le Gouvernement a présenté le Projet de loi relatif au parquet européen et à la juridiction pénale spécialisée. Le Projet de loi a été voté par le Sénat le 3 mars 2020 et est actuellement en discussion devant l’Assemblée nationale. Il intéresse directement la justice environnementale en France, en prévoyant principalement deux dispositifs : d’une part, une nouvelle convention judiciaire pour les délais prévus par le Code de l’environnement, et d’autre part, des dispositions touchant à la compétence des juridictions.

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    Le 28 janvier 2020, dans un arrêt n° 19-80.091 la chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si l’existence et l’imputabilité d’une faute pénale étaient nécessaires pour que le juge des libertés et de la détention (JLD) puisse ordonner des mesures conservatoires sur le fondement de l’article L. 216-13 du code de l’environnement, afin de faire cesser ou de limiter une pollution. La Cour a jugé que, même sans faute pénale imputable, le JLD pouvait prononcer de telles mesures.

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  • CONSTITUTION ECOLOGIQUE V1

    « La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale, solidaire et écologique. » Cela vous semble évident ? Pourtant, ces deux dernières valeurs ne sont pas encore inscrites dans notre Constitution.

    Nous voulons écrire la première Constitution écologique de l’histoire de France, pour enfin réconcilier nature et politique. C’est pourquoi nous portons l’Appel pour une Constitution Écologique, aux côtés de CliMates, du REFEED et du WARN.

    Nos objectifs  :

    • Inscrire les limites planétaires dans la Constitution !

    La planète et l’ensemble du vivant doivent être préservés. Ne prenons pas plus de ressources que ce que la planète peut nous offrir.

    • Ajouter le principe de non-régression dans la Constitution !

    Face à l’urgence, il est nécessaire de faire toujours mieux pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique.

    • Avoir une réforme ambitieuse du Conseil Economique, Social et Environnemental !

    Pour une reconnaissance des enjeux écologiques de long terme, et de l’action citoyenne.

    Le 4 avril 2018, le Premier Ministre Édouard Philippe a présenté le projet de réforme constitutionnelle annoncé par le Gouvernement en juillet 2017 visant à inscrire “l’impératif de lutte contre le changement climatique à l’article 34, qui définit le domaine de la loi.” Face à la forte mobilisation de plusieurs associations, juristes et scientifiques engagé.e.s, qui ont souligné le manque d’ambition de cette proposition, plusieurs député.e.s se sont alors mobilisée.e.s pour proposer un amendement visant à intégrer la protection du climat et de la biodiversité à l’Article 1er de la Constitution française, qui énonce les principes fondateurs de la République. Cet amendement a été validé par l’Assemblée Nationale le vendredi 13 juillet 2018 avec la formulation suivante: «La République agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques.»

    C’est une première victoire mais rien n’est encore joué car le Sénat doit également examiner cette proposition de loi et les principes de limites planétaires et de non-régression inscrits dans la proposition de loi initiale n’ont pour l’instant pas été repris par les députés lors de son examen. Le principe des limites planétaires fait référence aux seuils des différents systèmes régulant l’équilibre de la planète qu’il convient de ne pas dépasser si l’on veut que l’humanité puisse continuer à vivre durablement sur la planète, et le principe de non régression implique qu’une génération ne puisse assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l’environnement que celles en vigueur.

    La réforme constitutionnelle en cours doit donc être à la hauteur des défis environnementaux afin que le gouvernement devienne le garant de la protection de nos écosystèmes et du climat, car même si la France dispose déjà d’une Charte de l’Environnement qui a valeur constitutionnelle, il n’y est pas fait mention du climat. D’autres pays d’Europe tels que la Norvège et la Suisse ont déjà intégré dans leur Constitution le devoir de protection de l’environnement et il est grand temps pour la France de montrer également l’exemple et de les rejoindre.

    À ce jour, près de 100 000 signatures ont été recueillies, symbole de la mobilisation citoyenne et de la prise de conscience des enjeux environnementaux. L’Appel est ainsi soutenu par près d’une trentaine d’organisations et associations comme France Nature Environnement, la Fondation GoodPlanet, 350.org, et la Fondation pour la Nature et l’Homme, et accompagné par Place To B. Très rapidement, de nombreuses personnalités nous ont rejointes : des chercheurs et scientifiques qualifiés comme Dominique Bourg, Pablo Servigne, et Bruno Latour, mais aussi des artistes et auteurs engagés tels que Cyril Dion, Julien Vidal ou encore Maxime de Rostolan. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a également signé l’Appel le 20 février 2019, devenant ainsi la première maire de France à officiellement apporter son soutien.

    Nous comptons aller beaucoup plus loin et nous avons besoin de vous ! VOUS ! Que vous soyez artiste, journaliste, scientifique, association ou entreprise, devenez les ambassadeurs de l’Appel pour une Constitution Écologique !

    Je signe la pétition
    Je contribue au projet

  • ECOCIDE l’article original

    L’incrimination de l’écocide

    Nous dessinons peu à peu les contours d’un projet de loi à introduire à l’Assemblée Nationale pour obtenir l’inscription du crime d’écocide dans le Code pénal.

    Cette action fait partie d’une des cinq revendications que Notre Affaire à Tous a adressé au gouvernement. Il poursuit les travaux engagés par le mouvement End Ecocide on Earth et veut les adapter au contexte national français.

    Le terme « écocide » vient du grec oikos, qui signifie « maison » ou « habitat » et du latin occidere, qui veut dire « tuer ». Littéralement, l’ecocide fait donc référence aux atteintes particulièrement nocives portées à la nature. Le terme a été utilisé, pour la première fois, en 1966, afin de qualifier les dégâts causés par l’agent orange utilisé au Vietnam par les États-Unis.

    Le mouvement End Ecocide on Earth a travaillé à la conceptualisation de l’écocide dans le domaine du droit. Il définit l’écocide comme « “un dommage ou une destruction généralisée qui aurait pour conséquence une altération significative et durable des communs planétaires ou des systèmes écologiques de la Terre” – desquels dépend tout être vivant de manière générale et le genre humain en particulier – et conformément aux limites planétaires reconnues ».

    De manière générale, l’incrimination de l’écocide constitue un débat ouvertement tenu dans la sphère du droit pénal international. Son émergence accompagne un mouvement plus large qui consiste dans la reconnaissance de divers droits à la nature, et dans le déplacement du droit de l’environnement vers un droit écologique. L’incrimination de l’écocide repose donc sur un changement fondamental de perspective dans le champ juridique : là où le droit de l’environnement cherche à protéger la nature tout en promouvant une vision anthropocentrée de sa protection (l’homme se situe au centre d’un ensemble qui constitue son environnement et qui doit être régulé pour lui et par rapport à lui, à ses besoins et aux usages qu’il compte en faire), le droit écologique propose de concevoir la science juridique comme un instrument permettant de protéger les écosystèmes pour eux-mêmes, et de concevoir l’homme, non plus comme leur coeur, mais comme l’un de leurs nombreux composants.  

    Notre projet répond à la nécessité de faire reconnaître la responsabilité des personnes morales ou individuelles qui portent préjudice à la nature, notamment lorsque ces préjudices ne sont pas (encore) sensibles par les personnes humaines. Il vise, ce faisant, à alourdir les peines pouvant peser sur ces responsables et à leur faire assigner le statut de criminel. Nous espérons que cette loi aura un effet dissuasif et réparateur à la hauteur des enjeux qui entourent la protection de la nature.

    Lire la revue de presse sur l’écocideEn savoir plus sur les travaux en cours du groupe « Ecocide »