Auteur/autrice : Notre affaire à tous

Face à la détérioration des cultures du riz sauvage Manoomin par les mines de sulfate, la tribu White Earth a rédigé une Déclaration afin de préserver ces cultures qui sont indispensables dans cette région. La Déclaration reconnaît au riz sauvage le droit d’exister, de s’épanouir, de se régénérer et d’évoluer. Ainsi, le riz Manoomin a par exemple acquis le droit à l’eau et à un habitat aquatique purs, le droit de ne pas faire l’objet de brevet ou encore le droit de ne pas faire l’objet de modifications génétiques. Le comité économique de la tribu peut intenter une action en justice pour garantir le respect des droits conférés aux cultures de riz sauvage. 

Pour la première fois en Floride, les droits de la Nature sont reconnus grâce à la commission de révision de la charte du comté d’Orange (CRC) qui décide de reconnaître à toutes les étendues d’eaux du comté (y compris souterraines) le droit d’exister, de s’écouler, d’être protégées contre les pollutions et de maintenir un écosystème sain. Le comté, les municipalités du comté et les citoyens peuvent intenter une action en justice en leur nom ou au nom des rivières ainsi protégées. Des protections supplémentaires pour la faune, la végétation et l’environnement de la forêt de chênes de Split sont également évoquées. La décision reste limitée dans sa définition de la citoyenneté avec une approche non inclusive des droits humains et demeure dépendante des lois fédérales et des Etats qui prévalent sur elle. 

Face à la maltraitance des chevaux induite par le système du commerce de marchandises en charrettes entre le Népal et l’Inde, la Cour de Uttarakhand a été saisie à la suite d’ une pétition de Narayan Dutt Bhatt. En mobilisant des lois centrales ainsi que des références jurisprudentielles concernant la maltraitance des animaux, la Cour accorde à l’ensemble du règne animal (y compris les espèces aviaires et aquatiques) la personnalité juridique impliquant les droits, devoirs et responsabilités d’une personne vivante. Tous les citoyens de l’État d’Uttarakhand sont autorisés à agir en justice pour la protection des animaux.

La barrière de corail du Belize est la deuxième plus grande au monde après celle de l’Australie. Cette biodiversité exceptionnelle est menacée par la prolifération d’activités pétrolières, et ce en dépit de l’inscription du récif dans la Liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO. En 2017, le Parlement du Belize a alors voté une loi imposant un moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole et d’autres activités pétrolières dans la zone maritime du Belize. La loi vise ainsi à prévenir la pollution due aux dispositifs d’installation et aux navires utilisés pour l’exploration ou l’exploitation des ressources pétrolières des fonds marins et du sous-sol de la zone maritime. En conséquence, le récif a été retiré de la Liste du patrimoine mondial en péril l’année suivante, en 2018.

L’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables (IBAMA) a entamé une procédure pour que la garde illégale, en captivité, d’un perroquet Vert dont l’espèce est protégée soit retirée. Le Tribunal Supérieur de Justice reconnaît la garde officielle du perroquet en faveur de la requérante, en admettant la reconnaissance de droits et la dignité des êtres non-humains : relâcher l’oiseau dans la nature, après tant d’années de captivité, reviendrait à violer la dignité et les droits propres de l’animal. C’est la première décision de justice brésilienne écocentrique, en ce qu’elle reconnaît explicitement des droits aux non-humains. Tout traitement non cruel d’un animal, ne doit pas chercher son fondement dans la dignité humaine ou la compassion humaine, mais dans la propre dignité inhérente à l’existence des animaux non-humains. Ainsi, une valeur intrinsèque doit être conférée aux êtres sensibles non humains, reconnaissant alors le statut moral de ces derniers et le fait qu’ils appartiennent avec les êtres humains, à une même communauté morale.

Cette loi, adoptée par l’assemblée législative plurinationale de Bolivie en 2012, vient préciser et mettre en œuvre les principes et droits contenus dans la loi organique sur les droits de la Terre Mère de 2010. Surtout, elle inscrit la notion de Buen Vivir dans un mouvement plus large comprenant à la fois les droits sociaux et culturels, les activités économiques, agricoles et industrielles, la biodiversité nationale, les politiques environnementales et le changement climatique. En liant les trois concepts que sont les droits de la Terre Mère, le développement holistique et le Buen Vivir, cette loi dépasse l’anthropocentrisme auparavant prégnant dans la législation bolivienne en matière de droits de la nature.