par Notre affaire à tous | Déc 22, 2023 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse, Presse
Communiqué de presse – Ce vendredi 22 décembre, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement suite à l’audience du 8 décembre dernier. Bien que les juges reconnaissent que le jugement de 2021 n’a pas été exécuté et que les baisses récentes d’émissions... par Notre affaire à tous | Déc 14, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse, Responsabilité des multinationales
Communiqué de presse, Paris, le 13 décembre 2023 – La cour d’appel de Paris confirme la recevabilité de l’association Notre Affaire à Tous dans l’action en justice contre TotalEnergies pour pratiques commerciales trompeuses, initiée en mars 2022 aux côtés... par Notre affaire à tous | Déc 14, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Multinationales, Presse
Communiqué de presse, Paris, le 14 décembre 2023 – Les négociateurs et négociatrices des trois institutions européennes – Parlement, Conseil de l’UE et Commission – sont parvenu·e·s tôt ce matin à un accord politique sur la directive sur le devoir de... par Notre affaire à tous | Déc 13, 2023 | A la Une, Actualités, Nos articles, Recours locaux
Mercredi 13 décembre 2023, Notre Affaire à Tous publie le guide juridique sur la lutte contre l’artificialisation des sols, qui réunit les principales conséquences juridiques et contentieuses de l’objectif Zéro Artificialisation Nette consacré par la loi climat et... par Notre affaire à tous | Déc 8, 2023 | A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse, Presse
L’Affaire du Siècle, communiqué de presse, 8 décembre 2023 Les associations de l’Affaire du Siècle alertent sur les conclusions du rapporteur public qui ne vont pas dans le sens d’une exécution effective de la condamnation de l’État français pour inaction climatique... 