par Notre Affaire à Tous | Juil 21, 2025 | A la Une, Blog, Droit européen et international de l'environnement
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) rendra un avis consultatif très attendu sur les obligations juridiques des États en matière de changement climatique. Saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour devra répondre à deux questions... par Notre Affaire à Tous | Juil 15, 2025 | Non classifié(e)
Site de la clinique Pollution de l’air et transport maritime – 2024-2025 La Clinique a été mobilisée pour approfondir les recherches quant aux normes internationales, européennes et nationales en matière de qualité de l’air et pollution et plus... par Notre Affaire à Tous | Juil 15, 2025 | Non classifié(e)
Opérationnalisation du principe pollueur-payeur – 2024-2025. Les grandes pollutions induites par des activités industrielles, comme celle aux PFAS, posent la question de l’opérationnalisation du principe “pollueur-payeur”, au-delà des discours. Comment passer... par Notre Affaire à Tous | Juil 10, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse – Le vendredi 4 juillet 2025, trois organisations de la société civile (le Collectif des Premières Nations, l’Organisation des Nations Autochtones de Guyane et Guyane Nature Environnement) ont déposé des observations en qualité... par Notre Affaire à Tous | Juin 24, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Local remedies, Responsabilité des multinationales
Les représentant·e·s des États membres de l’Union européenne ont adopté hier soir la position du Conseil sur l’Omnibus I – proposé en février dernier par la Commission. Loin d’être un compromis entre simplification et maintien d’une régulation effective des... 