Décision d’appel dans “l’Affaire Shell” aux Pays-Bas : Une décision décevante qui consacre malgré tout la responsabilité des entreprises en matière climatique 

La Cour d’appel de la Haye vient de rendre sa décision dans l’affaire Milieudefensie contre Shell. Elle est revenue sur la décision historique du tribunal de la Haye rendue en première instance le 26 mai 2021 qui avait condamné l’entreprise en raison de...

Délinquance environnementale en Pays de Savoie

Article rédigé par Léna Curien, de l’équipe Notre Affaire à Tous – Lyon Compte-rendu des premières audiences environnementales du Pôle Régional Environnemental d’Annecy 2020. La loi est tombée : la justice pénale se durcit pour les délinquant·e·s...