par Notre Affaire à Tous | Jan 9, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse, Paris, le 9 janvier 2025 – Notre Affaire à Tous et Zero Waste France contestent devant la justice la légalité de trois décrets d’application de la loi Industrie Verte. Pris dans l’entre deux tours des élections législatives de juin 2024,... par Notre Affaire à Tous | Déc 13, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Affaire du Siècle, Communiqué de presse
Communiqué de presse, 13 décembre 2024 – Les organisations de l’Affaire du Siècle ont obtenu aujourd’hui une avancée importante : le Conseil d’État leur a donné son feu vert pour faire appel de la décision rendue en décembre 2023 par le Tribunal Administratif de... par Notre Affaire à Tous | Déc 9, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Incompréhension La recommandation de la rapporteure publique, le 25 novembre, était pourtant sans équivoque : elle proposait l’annulation de l’autorisation environnementale en raison de l’absence de Raison Impérative d’Intérêt Public Majeur...
par Notre Affaire à Tous | Déc 3, 2024 | Non classifié(e)
Procès : lawsuit Requérant.e, plaignant.e : plaintiff (US), claimant (UK) Assigner : to file a complaint (US), to file a claim (UK)spécifique à un litige civil : to sue Assignation : summons (US), writ of summons (UK) Intenter un procès, poursuivre en justice : to... par Notre Affaire à Tous | Nov 26, 2024 | A la Une, A la Une, Actualités, Multinationales
Alors que la Commission européenne envisage une législation dite « Omnibus » pour renégocier simultanément certains points de la Directive sur le devoir de vigilance (CS3D), de la Directive sur le reporting de durabilité (CSRD), et de la Taxonomie verte, nos... 