par Notre Affaire à Tous | Sep 11, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse – POLLINIS, Notre Affaire à Tous et Générations Futures déposent deux recours en justice auprès du Conseil d’Etat pour demander l’annulation du décret du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits... par Notre Affaire à Tous | Sep 9, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Lutte contre les pollutions, Vallée de la Chimie
Communiqué de presse de Générations Futures et Notre Affaire à Tous, 09 septembre 2025 – Ce mardi 09 septembre, la France se réveille sans gouvernement mais aussi avec la déception de voir que le premier décret appliquant une partie de la loi PFAS adoptée en... par Notre Affaire à Tous | Sep 3, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Justice pour le Vivant
Communiqué de presse, Paris, le 3 septembre 2025 – C’est une véritable révolution dans la lutte contre les pesticides : le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a enjoint à l’État de réformer ses protocoles d’évaluation et... par Notre Affaire à Tous | Août 13, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Responsabilité des multinationales
Article rédigé par :Christel Cournil* – Professeure des universités en droit public ; Membre du laboratoire LASSP, Sciences Po Toulouse, Université Toulouse Capitole ; Membre du projet ANR Proclimex.Brice Laniyan – Docteur en droit public à l’université... par Notre Affaire à Tous | Août 7, 2025 | Actualités, Non classifié(e)
Paris, le 7 août 2025 – Saisi à l’issue des saisines initiées par plusieurs groupes politiques, concernant la proposition de loi Duplomb, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en disant non au retour des néonicotinoïdes en France pour le... 