par Notre Affaire à Tous | Août 13, 2025 | A la Une, A la Une, Blog, Responsabilité des multinationales
Article rédigé par :Christel Cournil* – Professeure des universités en droit public ; Membre du laboratoire LASSP, Sciences Po Toulouse, Université Toulouse Capitole ; Membre du projet ANR Proclimex.Brice Laniyan – Docteur en droit public à l’université... par Notre Affaire à Tous | Août 7, 2025 | Actualités, Non classifié(e)
Paris, le 7 août 2025 – Saisi à l’issue des saisines initiées par plusieurs groupes politiques, concernant la proposition de loi Duplomb, le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision en disant non au retour des néonicotinoïdes en France pour le... par Notre Affaire à Tous | Juil 24, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
Communiqué de presse – Alors que la mobilisation citoyenne contre la loi Duplomb atteint une ampleur inédite — la pétition a déjà recueilli près de deux millions de signatures en un temps record (lien ci-dessous) —, les associations décident de multiplier les... par Notre Affaire à Tous | Juil 23, 2025 | A la Une, A la Une, Actualités, Multinationales
Réactive presse – La Cour internationale de Justice (CIJ) vient de rendre son avis consultatif très attendu concernant les obligations juridiques des États en matière de changement climatique. Saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, suite à la... par Notre Affaire à Tous | Juil 21, 2025 | A la Une, Blog, Droit européen et international de l'environnement
Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de Justice (CIJ) rendra un avis consultatif très attendu sur les obligations juridiques des États en matière de changement climatique. Saisie par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour devra répondre à deux questions... 