par justine.ripoll | Jan 10, 2022 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Justice pour le Vivant, Presse
LE 10 JANVIER 2022 – Ce matin, les associations POLLINIS, Notre Affaire à Tous, ASPAS, Anper-Tos et Biodiversité sous nos pieds ont déposé au Tribunal administratif de Paris leur recours contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de... par justine.ripoll | Oct 13, 2021 | Actualités, Communiqué de presse, Multinationales
Plus de 80 % des citoyen·nes européen·nes souhaitent des législations ambitieuses afin de tenir les entreprises juridiquement responsables de violations des droits humains et les atteintes à l’environnement qu’elles commettent, notamment à l’étranger.... par justine.ripoll | Oct 6, 2021 | Actualités, Multinationales
Alors que TotalEnergies a été entendue le 29 septembre devant la Cour d’appel de Versailles, le Sénat a amendé le projet de loi Confiance dans l’institution judiciaire (PJL Justice) pour attribuer la compétence au tribunal de commerce de Paris. Un changement de... par justine.ripoll | Juil 29, 2021 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Droits de la Nature, Droits de la nature et ecocide, Notre actualité, Presse
Jeudi 29 juillet 2021 Une coalition regroupant le collectif Tavignanu Vivu, UMANI et Terre de Liens Corsica-Terra di u Cumunu, et assistée par Notre Affaire à Tous, lance aujourd’hui la déclaration des droits du fleuve Tavignanu en Corse. Il s’agit d’une première en... par justine.ripoll | Juil 6, 2021 | A la Une, Actualités, Appel pour une Constitution écologique, Communiqué de presse, Presse
Communiqué de presse, mardi 6 juillet 2021 Le gouvernement a annoncé aujourd’hui vouloir mettre “un terme au processus de révision constitutionnelle” suite au vote lundi 5 juillet des sénateurs et sénatrices qui n’ont pas su se mettre d’accord sur un texte identique... 