par Celine.lpv | Juin 21, 2023 | A la Une, Actualités, Communiqué de presse, Recours locaux
A l’occasion de l’ouverture des débats à l’assemblée nationale sur la proposition de loi sénatoriale visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires, Notre Affaire à Tous, le Réseau Action Climat, la... par Celine.lpv | Nov 9, 2022 | A la Une, Communiqué de presse, Recours locaux
Le projet d’extension contient les mêmes failles que le projet initial malgré les insuffisances reconnues par le tribunal administratif. En Décembre 2021, après un recours porté par les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, épaulées par les juristes de... par Celine.lpv | Oct 20, 2022 | A la Une, Blog, Droit public, Non classifié(e)
Article Rédigé par James LEGRIS, Adrian LAKRICHI, avec la participation de Céline LE PHAT VINH Lors d’une décision inédite, le Conseil constitutionnel a déclaré le 18 février 2022 la deuxième phrase de l’article L-144-4 du code minier contraire à la constitution et... par Celine.lpv | Fév 10, 2022 | A la Une, Recours locaux
Notre Affaire à Tous publie son guide “Quel plan local d’urbanisme pour demain ?”, afin de mettre au clair les nouveaux outils mis en place par la loi climat et résilience pour lutter contre l’artificialisation des sols et gérer le recul du trait de côte, en plus de... par Celine.lpv | Déc 22, 2021 | A la Une, Actualités, Blog, Droit public
Article Rédigé par Ambre NICOLAS, Marie PAUNER, Céline LE-PHAT-VINH, avec la participation de Edgar PRIOUR, Alexandra GALLON, membres de l’association Notre Affaire A Tous Le droit à un recours effectif est garanti par l’article 13 de la Convention européenne des... 