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Résolution du Conseil de la Tribu Yurok 🗓

par Cecilia Rinaudo | Déc 15, 2020 | Carte droit de la nature

Entité concernée : La rivière Klamath État : État de Californie, États-Unis Nature de l’acte : déclaration de droits de la rivière Klamath (droit autonome “tribal” de la tribu Yurok) Date: 9 mai 2019 Contexte : Dégradation progressive du débit et de la qualité de la...

Loi sur les droits de la Terre Mère 🗓 🗺

par Cecilia Rinaudo | Déc 15, 2020 | Carte droit de la nature

Entité concernée : La Nature dans son ensemble Pays : Bolivie Nature de l’acte : Loi organique Date : 21 décembre 2010 Faits :  Suite à la reconnaissance par la Constitution de l’État bolivien du concept de Pachamama Procédure : Adoption par l’assemblée...

Proposition de loi consacrant les droits de la Nature 🗓

par Cecilia Rinaudo | Déc 15, 2020 | Carte droit de la nature

Entité concernée : La Nature dans son ensemble Pays : Argentine Nature de l’acte : Proposition de loi Date : 2015 Faits : La proposition de loi est notamment déposée par le sénateur Solonas, accompagné par des figures uruguayennes de lutte contre le fracking et les...

Lutter contre le changement climatique par la désobéissance civile, un état de nécessité devant le juge pénal ?

par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Carte mouvement mondial, Droit public

Par Paul Mougeolle et Antoine Le Dylio Face à la crise climatique, assistons-nous aux prémices d’une légitimation par les tribunaux de certains actes de désobéissance civile non violents ? Le tribunal de grande instance de Lyon semble s’engager dans cette voie,...

Les impacts de la loi relative au devoir de vigilance sur la gouvernance des entreprises multinationales

par Cecilia Rinaudo | Déc 14, 2020 | Actualités, Blog, Responsabilité des multinationales

Article écrit par Paul Mougeolle, membre de Notre Affaire à Tous, juriste doctorant, Université Paris Nanterre Article publié dans le cadre du Séminaire EnCommuns qui s’est tenu le 17 mars 2019 sur le thème « La loi relative au devoir de vigilance des...
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