CP – Le détricotage du droit de l’environnement s’enracine : Le Conseil d’Etat rejette la requête portée par des associations contre le décret permettant aux préfets de déroger au droit de l’environnement.

CP – Le détricotage du droit de l’environnement s’enracine : Le Conseil d’Etat rejette la requête portée par des associations contre le décret permettant aux préfets de déroger au droit de l’environnement.

Par une décision du 21 mars 2022, le Conseil d’Etat a rejeté la requête portée par les Amis de la Terre France, Wild Legal, Notre Affaire À Tous, et Maiouri Nature Guyane. Les associations mettaient en avant les incidences du décret  n° 2020-412 sur...