Affaire du Siècle :
Après 16 mois d'instruction, l’État répond enfin !

Seize mois après le début de l’instruction, l’État répond enfin aux arguments déposés contre lui par les organisations requérantes de l’Affaire du Siècle ! 
 
Avec la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, Notre Affaire à Tous avait déposé toutes les pièces juridiques au tribunal administratif le 20 mai 2019.
 
Dans son mémoire en réponse, composé de 18 pages, l’État rejette les arguments que nous soulevons. Ses manquements avaient pourtant été confirmés par le Haut Conseil pour le Climat.
 
En parallèle de la réponse de l’Etat, deux autres organisations – la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique – versent au tribunal leurs arguments en appui à l’Affaire du Siècle ! Parce que l’agriculture et le logement sont directement concernés par les impacts du changement climatique et par l’inaction de l’État. 
Face à l’urgence climatique, l’État continue de nier ses obligations et sa responsabilité !

Quelle est la réponse de l'Etat ?

Alors que 76% des français·e·s considèrent légitime que l’État soit contraint par la justice à agir pour respecter ses engagements climatiques, le gouvernement demande au juge de rejeter la requête de l’Affaire du Siècle. Dans sa réponse :

  • Il joue la montre sur ses objectifs fixés y compris pour 2020, en expliquant que l’année n’est pas encore écoulée
  • Il réfute toute responsabilité dans le changement climatique, écrivant que la France n’est qu’un pays parmi d’autres, et que les Français·e·s, les collectivités territoriales et les entreprises sont aussi responsables.
  • Il omet le lien entre changement climatique et atteinte aux droits humains et notamment le droit à la vie.
  • Il conteste l’existence d’une obligation générale de lutte contre le changement climatique.
  • Il liste des mesures politiques récentes adoptées ces dernières années, dont il ne précise pas les effets en termes de réduction d’émissions de gaz à effet de serre.

De nouveaux arguments ajoutés à notre dossier

En parallèle de la réponse de l’Etat, la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique versent de nouveaux arguments en appui à notre dossier, sur le maintien des exploitations agricoles en bio et sur le logement ! 
 
L’agriculture et le logement sont directement concernés par les impacts du changement climatique et par l’inaction de l’État :
  • En France, 7,4 millions de logements sont des passoires énergétiques. Or, l’État est loin de tenir ses engagements de rénover 500 000 logements par an
  • L’agriculture contribue à 20% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Mais l’Etat continue de soutenir un modèle agricole climaticide au lieu d’investir dans l’agriculture biologique! 

Les prochaines étapes

Nos avocat-e-s déposeront dans les prochaines semaines notre “mémoire en réplique” (c’est-à-dire nos contre-arguments). Les parties pourront alors encore échanger, jusqu’à ce que le juge estime avoir assez d’éléments pour rendre une décision.

Il fixera alors une date de clôture de l’instruction et une date d’audience.

Lors de cette audience, le rapporteur public fait part de ses recommandations. Les avocat-e-s de l’Affaire du Siècle présentent ensuite leurs arguments. Le ou les représentant(s) de l’Etat exposent ensuite les leurs.

Le jugement arrive généralement une quinzaine de jours après l’audience. L’une ou l’autre des parties pourra ensuite faire appel pour contester la décision et porter l’affaire devant la Cour administrative d’appel de Paris, puis le Conseil d’Etat. 

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