Guide d’information citoyen
14/02/25
NOS ACTIONS CONTRE LES PFAS
PFAS : LUTTER CONTRE CETTE POLLUTION ÉTERNELLE ET FAIRE APPLIQUER LE PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR
présentation
En 2019, NAAT Lyon a commencé à travailler sur les industries de la Vallée de la chimie, une zone industrielle chimique au sud de Lyon. L’objectif était de caractériser les infractions des entreprises classées ICPE à leurs obligations.
En mai 2022, le scandale des PFAS éclate en France sur ce territoire de la Vallée de la chimie, où exploitent deux producteurs de ces polluants éternels : la contamination est généralisée, la zone est le premier hot spot identifié du pays. Très peu régulées, ces molécules, ultra-persistantes et ultra-mobiles, sont aussi associées à de nombreux risques sanitaires, dont des effets cancérigènes et de perturbations endocriniennes. Les riverain·es et travailleur·ses de la zone, mais aussi progressivement le grand public et les médias, découvrent ce scandale, qui se révèle national : 92% de l’eau potable en France est contaminée au TFA (source : ANSES), 100% du sang des Français·es contient du PFOA et du PFOS (source : Santé Publique France), et plus d’une centaine de territoires sont désormais identifiés comme hot spots (source : Forever Pollution Project) – c’est-à-dire contaminés à des niveaux représentant des risques pour la santé.
| Bref rappel : Les PFAS Les composés per- et polyfluoroalkylés (PFAS) représentent une famille de plusieurs milliers de molécules chimiques fabriquées par l’homme. Ils se caractérisent par plusieurs liaisons d’atomes de carbone et de fluor, extrêmement solides. Cette propriété chimique, commune à l’ensemble de la famille des PFAS telle que définie par l’OCDE, rend cette famille de molécules extrêmement persistante dans l’environnement. La diffusion ubiquitaire de ces molécules (voir 3.1) est aujourd’hui à l’origine d’une des plus graves pollutions que le monde n’ait jamais connu. Historiquement, les PFAS ont été développés dans le cadre de la Seconde Guerre Mondiale pour l’armée américaine. Dès les années 1950, leur utilisation s’est rapidement propagée dans la sphère civile, via la production de biens de consommation ou dans le cadre de processus industriels, notamment du fait de leurs propriétés anti-adhésives, thermo-résistantes et impéméabilisantes. Ils sont désormais associés à un nombre croissant de pathologies et risques sanitaires (voir 3.2), notamment liés à des risques cardiovasculaires, des effets de perturbations endocriniennes et cancérigènes. |
Objectifs
- Faire cesser les rejets de PFAS dans l’environnement
- Obtenir des réparations pour les riverain·es et travailleur·ses les plus exposé·es
- Pousser les entreprises productrices et utilisatrices de PFAS à planifier leur transition vers une production sans PFAS, en intégrant la reconversion des emplois
- Faire appliquer le principe pollueur-payeur pour prendre en charge les coûts sanitaires et environnementaux des PFAS
- Pousser à un changement de paradigme quant à la gouvernance des substances chimiques qui permet une fabrication de l’ignorance entraînant le retard de l’action publique autour de ces scandales
- Rappeler l’État à son rôle de régulateur des activités économiques
- Rétablir une démocratie environnementale territoriale autour des risques et pollutions industrielles
Comment
Les PFAS en procès : nous attaquons l’État pour son inaction
Le 20 mai 2026, les associations Générations Futures, Notre Affaire à Tous et BLOOM ainsi que des riverain·es de territoires hot spots contaminés, ont attaqué l’État devant le tribunal administratif de Paris pour faire reconnaître sa responsabilité dans le scandale des PFAS.
Nos recherches, recensant plus de 70 rapports dont plus de trente à l’échelle nationale, montrent que l’État a connaissance des risques associés aux PFAS ainsi que de la contamination du territoire français depuis plus de quinze ans. Malgré cela, il n’a pas mis en place de dispositifs suffisants pour prévenir cette pollution, et se rend ainsi en partie responsables du drame de la contamination généralisée du territoire français et de nos corps. L’Etat a en effet failli à sa mission première de protection de ses citoyen·nes. Il a choisi de ne pas réglementer les activités émettrices de PFAS sur le territoire, et n’a informé la population qu’après l’éclatement du scandale des PFAS en mai 2022, révélé par l’enquête journalistique de Vert de Rage. Même depuis lors, ses actions restent bien en deçà de ce qu’il serait nécessaire de mettre en œuvre pour nous protéger.
Le 12 mai 2026, suite à une saisine de Notre Affaire à Tous, quatre Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies ont allégué à l’État des violations des droits humains liées à ces faits.
Au regard du préjudice écologique national que constitue cette pollution, nous demandons au tribunal administratif de Paris qu’il enjoigne à l’État de faire cesser le plus rapidement possible tous les rejets de PFAS dans l’environnement et qu’il mette dès aujourd’hui en place les dispositifs pollueur-payeur pour couvrir les coûts environnementaux et sanitaires titanesques de cette pollution.
Pour plus d’informations :
Dans la Vallée de la chimie : Le Procès des 250 et l’institut écocitoyen
Depuis 2020, en partenariat avec la clinique de Sciences Po Paris, Notre Affaire à Tous – Lyon se penche sur les infractions commises par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la Vallée de la chimie, afin de dégager une action juridique et un plaidoyer permettant de diminuer leurs pollutions.
L’année 2022 a été révélatrice d’un scandale sanitaire sans précédent dans la région lyonnaise, où exploitent deux industriels producteurs de PFAS – Arkema France et Daikin Chemicals. Une enquête journalistique diffusée le 10 mai 2022, menée par l’équipe de Vert de Rage et le scientifique Jacob De Boer, dénonce une contamination généralisée du territoire aux PFAS.
Depuis 2022, Notre Affaire à Tous et les bénévoles du groupe local lyonnais s’investissent auprès des collectifs de riverain·es et des acteurs locaux afin de faire la lumière sur cette pollution, de diffuser l’information, de faire cesser les rejets et de faire réparer les nombreux préjudices qu’ils ont engendré.
Des premières actions en justice au Procès des 250, l’un des plus grands procès civils d’Europe contre les PFAS.
Dès la fin du mois de mai 2022, Notre Affaire à Tous, l’association Bien Vivre à Pierre-Bénite et plusieurs victimes, dont des mères au lait maternel était contaminé par les PFAS, s’étaient ainsi portées requérantes dans un premier référé pénal environnemental à l’encontre d’Arkema France afin de faire cesser les rejets de PFAS dans l’eau et d’obtenir une étude des risques sanitaires pour évaluer l’ampleur de la contamination. En mai 2023, elles étaient rejointes par sept associations et syndicats ainsi que 37 victimes. Malgré un rejet en cassation en mars 2025, cette première action en justice contre les PFAS en France a permis de proposer le droit comme un des outils de la lutte contre les PFAS.
En 2024, Notre Affaire à Tous était également requérante dans les procédures administratives visant à faire suspendre puis annuler les autorisations accordées par la Préfecture du Rhône à Daikin et Arkema afin d’étendre leurs activités de production et de stockage.
C’est finalement le 29 janvier 2026, après un an de mobilisation auprès des riverain·es, qu’a été lancé l’un des plus grands procès civils d’Europe contre les PFAS : le Procès des 250. Cette action historique rassemble plus de 250 riverain·es des usines, qui assignent Arkema France et Daikin Chemicals devant le tribunal judiciaire de Lyon afin d’obtenir la réparation des nombreux préjudices que la pollution aux PFAS dont ils sont à l’origine a causé. Les riverain·es – dont certain·es sont aussi travailleur·ses ou ancien·nes travailleur·ses des usines – demandent plus de 40 millions d’euros aux deux industriels.
Le 12 mai 2026, suite à une saisine de Notre Affaire à Tous, quatre Rapporteurs Spéciaux des Nations Unies ont allégué aux deux entreprises des violations des droits humains liées à ces faits.
Dans ce cadre, Notre Affaire à Tous a édité un guide d’information citoyen – « Toutes et tous impacté.es par les PFAS : ensemble pour obtenir réparation de nos préjudices » – afin d’informer les citoyen·nes du sud de Lyon sur les façons de faire valoir leurs droits face aux responsables de la contamination de leur territoire aux PFAS. Nous sommes convaincu.e.s que nous devons être plus fort·es ensemble pour faire condamner cette contamination de nos quotidiens. Il a également pour objectif d’apporter des pistes de réponses pour construire ce pouvoir collectif.
Démocratie locale autour des risques industriels : engagement pour un institut écocitoyen local
En parallèle du suivi juridique, le groupe lyonnais oeuvre également à amplifier le sujet dans le débat public et à accompagner les citoyen·nes et acteurs qui souhaiteraient s’en saisir, afin de penser collectivement une nouvelle gouvernance démocratique locale, un réseau de vigilance des risques et pollutions industriels. L’enjeu : répondre ensemble au “plus jamais ça”, sur des territoires multi-exposés.
Ainsi, entre 2023 et 2025, Notre Affaire à Tous a mené un plaidoyer pour encourager les réflexions sur la création d’un institut écocitoyen dans la région lyonnaise. L’objectif était d’imaginer une structure, inspirée de celles existantes sur d’autres territoires comme Fos-sur-mer ou le Pays du Mont-Blanc, remettant les citoyen·nes au coeur de la gouvernance des risques industriels avec lesquels ils vivent et capable de recréer de l’information locale sur ces sujets. Nous avons d’abord organisé des ateliers participatifs réunissant chacun une cinquantaine de personnes dans les communes de la Vallée de la chimie afin de réfléchir collectivement aux questions de création de l’information (atelier du 24 janvier 2023 à Oullins), des missions d’un tel institut (atelier du 20 mars 2023 à Pierre-Bénite) et de sa gouvernance (atelier du 5 juillet 2023 à Saint-Fons).
En mai 2024, Notre Affaire à Tous a publié son Manifeste pour un institut écocitoyen dans la Vallée de la chimie, et l’a diffusé aux pouvoirs publics locaux ainsi qu’aux partenaires associatifs et citoyens.
En octobre 2025, la création de l’institut écocitoyen du territoire lyonnais a été officialisée. Notre Affaire à Tous – Lyon est membre de son conseil d’administration depuis mars 2026.
Pour une réglementation ambitieuse des PFAS et l’émergence d’un marché sans PFAS, en France, en Europe et à l’international
La réglementation autour des PFAS était presque inexistante, en France et dans l’UE, avant les années 2020. C’est à partir des prises de conscience et mobilisations citoyennes que les projets ayant pour objectif d’interdire progressivement l’usage de ces molécules et leurs rejets dans l’environnement, ou d’améliorer la surveillance et la dépollution, ont commencé à émerger.
En France, le député Nicolas Thierry a porté une proposition aboutissant, en février 2025, à l’adoption de la première loi française sur les PFAS. Notre Affaire à Tous a contribué à son adoption en informant les député·es sur les réglementations existant ailleurs dans le monde et en participant à plusieurs auditions parlementaires. Depuis l’adoption de cette première loi historique, Notre Affaire à Tous continue le combat pour obtenir des décrets d’application ambitieux et encourage d’autres projets de réglementation pour poursuivre la dynamique, au niveau français comme à l’échelle européenne.
En particulier, l’application du principe pollueur-payeur demeure un point aveugle de ces projets de réglementations : Notre Affaire à Tous a ainsi publié, en janvier 2026, une étude sur ce sujet, démontrant ainsi que les dispositifs existent, et qu’il ne manque que de la volonté politique pour s’en saisir.
Autres ressources
- Mini-jeu vidéo : La Vallée des polluants éternels (2026)
Dans certains territoires, considérés comme des « hotspot » parce que la contamination y est telle qu’elle représente un risque pour la santé, cette pollution invisible a des conséquences très concrètes sur la vie des habitant·es. Vallée de la chimie au sud de Lyon, Salindres dans le Gard, Ardennes et Meuse, Bretagne, Rumilly en Haute-Savoie, banlieue rouennaise… Autant de territoires sur lesquels les habitant·es doivent s’adapter à cette pollution, en plus de souffrir des risques qui lui sont associés et de se mobiliser contre les responsables des contaminations.
Pour comprendre les impacts des PFAS, ce court jeu vidéo, La Vallée des Polluants Éternels, vous propose de vous mettre dans la peau des riverain·es impacté·es dans leur quotidien.
- Le guide “Risques quotidiens des pollutions industrielles et moyens d’action : ça vous dirait d’en savoir plus ?” (2022) s’adresse à tous citoyen.nes souhaitant s’informer et s’approprier les outils pour comprendre la réglementation de ces entreprises à risque. Ce guide offre un décryptage des règles applicables aux ICPE et des outils existant pour permettre à la société civile de s’informer et d’alerter sur un risque potentiel. Notre Affaire à Tous – Lyon formule cinq propositions pour une amélioration de la prévention des risques industriels et l’accès à la justice environnementale.
- Le guide “L’élu local, acteur négligé de la gouvernance des risques industriels” (2022) présente les éléments essentiels du cadre légal applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et énumère les moyens dont disposent les élus locaux pour agir en faveur d’une meilleure prise en compte des risques industriels pour la santé des riverains et des écosystèmes locaux.