Notre Affaire à Tous publie chaque mois une newsletter sur les recours climatiques à travers le monde ! L’ambition de cette newsletter est de montrer que ces actions, que nous portons et accompagnons, sont loin d’être uniques ! Nous souhaitons donner les moyens à toutes et tous de comprendre les enjeux de telles actions en justice à travers le monde, face à l’urgence climatique.
Elle est destinée aux citoyen-nes, aux juristes, aux académiques, à toutes celles et ceux qui souhaitent s’emparer du sujet de la justice climatique, sous le prisme du droit.
Newsletter n°18 / 17 octobre 2023
LA DIRECTIVE SUR LE DEVOIR DE VIGILANCE – CSDDD
Depuis la publication des Principes Directeurs pour les droits humains et les entreprises, ou le guide OCDE à l’attention des entreprises multinationales en 2011, on assiste à une volonté de développer des standards et d’édicter des normes contraignantes pour aligner les activités économiques avec les objectifs de développement durable du XXIs. La France en 2017 durant la présidence de François Hollande, et par la suite l’Allemagne ont été à l’initiative de lois nationales sur le devoir de vigilance des entreprises en matière environnementale et de protection des droits humains. Ces législations ont imposé des obligations de vigilance aux entreprises afin qu’elles identifient et préviennent les risques d’atteinte à l’environnement et des violations de droits humains qui peuvent être causés par leurs activités économiques.
La Commission, le Conseil européen ont adopté, entre février 2022 et juin 2023, trois versions différentes d’une directive sur le devoir de vigilance (ci-après CSDDD) qui a vocation à s’appliquer aux grandes entreprises européennes. Ces textes poursuivent le même objectif, celui d’imposer des obligations de vigilance raisonnables aux grandes entreprises en matière de protection de l’environnement et des droits humains. En revanche, leur contenu diffère sur certaines dispositions.
Newsletter n°17 / 27 juin 2023
L’avis consultatif devant les juridictions internationales : un outil pour faire avancer le droit du climat ?
Le contentieux climatique et environnemental est plus dynamique que jamais. Tous les jours ou presque, un tribunal à travers le monde est appelé à se prononcer sur le sujet, une requête est introduite ou, à tout le moins, un article est rédigé sur le sujet.
Les bénévoles du groupe vous proposent, encore une fois, un travail de qualité.
Vous pourrez, ainsi, lire en focus un article sur les demandes d’avis consultatif devant les juridictions internationales en matière climatique étayé d’entretiens de trois experts sur le sujet.
Dans la partie consacrée aux contentieux climatiques, vous retrouverez un article sur le jugement de la Cour de District d’Amsterdam contre KLM et la décision sur le recours climat Tchèque, une première!
En matière de contentieux environnementaux, vous aurez l’occasion de lire, les deux premiers chapitres d’une trilogie sur l’encadrement juridique des mines de lithium en Argentine, Chili et Bolivie. La décision du TGI de Paris sur l’affaire du Chlordécone sera analysée. Enfin, vous pourrez accéder au commentaire de la décision du tribunal judiciaire de Paris sur le plan de vigilance de Total en Ouganda.
Newsletter n°16 / 20 janvier 2023
Le traité sur la Charte de l’énergie
Fin janvier, nous organisons une conférence relative au Traité sur la Charte de l’énergie, à la fois en présentiel à l’Académie du Climat à Paris mais, également, via visioconférence (plus d’informations, très prochainement). Un article vous est proposé, dans cette newsletter, afin de vous partager les grandes lignes du sujet. Le dernier trimestre 2022 a connu une petite révolution en droit administratif puisque le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé en tant que liberté fondamentale a été reconnu par le juge administratif dans le cadre de la mise en œuvre du référé-liberté. Un article à plusieurs mains y est consacré dans cette lettre.
Comme à l’accoutumé, vous pourrez retrouver le commentaire des récentes décisions de justice en matière de contentieux climatique et environnemental français mais également, de droit étranger. Enfin, est joint à cette newsletter un lien vers un podcast enregistré par notre groupe de travail sur la prise en compte du critère environnemental dans la décision de refus de renouvellement d’un titre de séjour.
Newsletter n°15 / 21 octobre 2022
Droits de la nature et accès à la Justice, les exemples novateurs de l’Inde, la Colombie et l’Équateur
Après cette pause estivale, nous espérons toutes et tous vous retrouver en bonne forme. L’équipe du groupe de travail veille-international n’a, quant à elle, pas chômé afin de vous informer sur l’évolution du droit climatique et environnemental. Elle a travaillé en collaboration avec le groupe “droits de la nature”, suite à la sortie de l’ouvrage “Les droits de la nature, vers un nouveau paradigme de protection du vivant” afin de vous offrir une vue d’ensemble des outils juridiques existant, en droit comparé, permettant un début de protection de ces droits, que vous retrouverez dans le focus de notre lettre. Vous pourrez lire, par ailleurs, nos articles sur la jurisprudence récente en matière de contentieux climatique: une nouvelle décision Grande-Synthe et le people’s climate case. Ainsi qu’en matière de contentieux environnemental : une décision de la Haute Cour de Madras; le Président indonésien condamné pour négligence dans la protection de l’air; une décision de la Cour constitutionnelle d’Equateur sur les droits de la nature. Enfin, vous pourrez, également, accéder à l’analyse de la circulaire visant à consolider le rôle de la justice en matière environnementale. Pour participer à la rédaction de cette lettre, n’hésitez pas à rejoindre le groupe veille-international en adhérent à l’association.
Newsletter n°14 / 31 mars 2022
La proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises
Dans ce quatorzième numéro nous avons choisi de traiter, en focus de la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises. Vous pourrez, par ailleurs, écouter notre podcast sur les suites de l’Affaire du Siècle. Bonne lecture !
Newsletter n°13 / 21 décembre 2021
La reconnaissance d’un droit universel à un environnement sain !
Dans ce treizième numéro de notre newsletter des affaires climatiques et environnementales, nous vous proposons de revivre notre webinaire sur le droit à un environnement sain. Découvrez également des fiches d’arrêt sur six affaires climatiques récentes et huit affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°12 / 17 septembre 2021
Ecocide, l’occasion manquée
Dans cette douzième édition de notre newsletter des affaires climatiques et environnementales, notre focus porte sur la question de l’écocide et sur son entrée dans le droit pénal de l’environnement français. Découvrez également des fiches d’arrêt sur quatre affaires climatiques récentes et deux affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°11 / 3 juin 2021
Droit de propriété et crise climatique
Dans ce onzième numéro de la newsletter des affaires climatiques, nous vous proposons de lire un article sur la confrontation de la protection du droit de propriété avec la crise climatique et de la façon dont sa protection devra être, à l’avenir, repensée. Découvrez également des fiches d’arrêt sur quatre recours climatiques récents et six affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°10 / 3 mars 2021
Affaire du Siècle et droit à un environnement sain
Dans le dixième numéro de la newsletter des affaires climatiques, nous vous proposons de lire un article sur la récente décision de l’Affaire du Siècle. Puis, vous pourrez découvrir la seconde partie d’une étude qui porte sur le droit à un environnement sain dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Découvrez également des fiches d’arrêt sur trois recours climatiques récents et six affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°9 / 18 novembre 2020
Droit à un environnement sain
Dans ce neuvième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous vous proposons de lire la première partie d’une étude qui porte sur le droit à un environnement sain dans la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. Puis, découvrez, des fiches d’arrêts sur trois nouveaux contentieux climatiques et cinq récentes affaires environnementales. Bonne lecture !
Newsletter n°8 / 16 septembre 2020
Droits de la nature et droits humains
Pour le huitième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous fait un focus sur ce qu’impliquerait pour les droits humains, de protéger les droits de la nature ! La protection des droits de la nature doit-elle se faire au détriment de la protection des droits humains ? Ou, finalement, est-ce que cette nouvelle protection ne permet pas d’accroître la protection de l’ensemble des droits fondamentaux attachés à la personne humaine ?
Newsletter n°7 / 30 juin 2020
Libertés fondamentales, protection de la santé et crise environnementale
Pour le septième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous se concentre sur la protection de la santé et des libertés fondamentales face à la crise environnementale ! Nous vous proposons également un panorama des affaires climatiques internationales de ces derniers mois et quelques affaires environnementales.
Newsletter n°6 / 14 avril 2020
L’ONU saisie de la question climatique
Pour le sixième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en avant la question climatique saisie par l’ONU ! Cette newsletter regroupe notamment trois actions récentes devant différents organes de l’ONU, qui viennent en interroger le rôle à la lumière des contentieux climatiques grandissant. Nous vous proposons également un panorama des actualités juridiques de ces derniers mois sur la justice climatique (Juliana, Urgenda) et les droits du vivant.
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Newsletter n°5 / 27 novembre 2019
Les multinationales pollueuses devant les tribunaux !
Pour le cinquième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la responsabilité des multinationales pollueuses face au dérèglement climatique ! De l’affaire Chevron en Equateur, à l’affaire contre Shell aux Pays-Bas, en passant par l’affaire Total en France et ExxonMobil aux Etats-Unis, nous montrons que le mouvement pour la justice climatique s’engage à mettre fin à l’impunité des multinationales pollueuses, directement responsables des atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Newsletter n°4 / 19 septembre 2019
Les affaires climatiques dans l’Union Européenne
Pour le quatrième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière les actions en justice pour le climat en Europe ! Du People’s Climate Case, à l’affaire Urganda aux Pays-Bas, en passant par la Norvège, l’Irlande et l’Autriche, nous montrons que le mouvement pour la justice climatique prend une place toute particulière dans l’Union Européenne.
Newsletter n°3 / 5 juillet 2019
Les droits fondamentaux au coeur des affaires climatiques !
Pour le troisième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la question des droits fondamentaux ! Nous montrons que le mouvement pour la justice climatique se développe aux quatre coins du monde.
Newsletter n°2 / 6 juin 2019
La jeunesse prend d’assaut les Cours !
Pour le deuxième numéro de la newsletter des affaires climatiques, Notre Affaire à Tous met en lumière la jeunesse devant les tribunaux ! Parce que les jeunes et futures générations subiront de plein fouet le dérèglement du climat et en seront parmi les premières impactées !
Newsletter n°1 / 2 mai 2019
Partout dans le monde la justice climatique avance !
Le premier numéro de notre newsletter dresse un état des lieux des victoires emblématiques de la justice climatique à travers le monde, à l’image du procès gagné par l’association Urgenda contre le manque de moyens utilisés par l’Etat néerlandais pour protéger ses citoyen-nes des impacts du changement climatique.