The Case of the Century

Convinced that the law can be a lever for citizen mobilization, the Affaire du Siècle has launcheda mapping of the impacts of climate change in France in order to build and sustain a community of citizens affected by climate change. The objective is to alert the public authorities on the seriousness of the situation and the concrete consequences for the French people of its climate inaction, and especially that it acts.

State inaction is illegal ! The state is obliged to respect its national, European and international commitments and to protect its citizens’ human rights. However, France is far from reaching its greenhouse gas emission reduction targets. This is why we are suing the state for climate inaction. Summary motion, supplementary brief, State’s response, find here all the steps of the legal procedure to understand everything about this unprecedented appeal !

Pour la première fois, la justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’État est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité. C’est une avancée majeure du droit français ! Ce jugement est une victoire de la vérité :jusqu’ici, l’État niait l’insuffisance de ses politiques climatiques, en dépit de l’accumulation de preuves. Nous espérons maintenant que la justice ne se limitera pas à reconnaître la faute de l’État, mais le contraindra aussi à prendre enfin des mesures concrètes permettant a minima de respecter ses engagements climatiques ! Cette victoire, c’est grâce à vous, grâce aux 2,3 millions de personnes qui soutiennent l’Affaire du Siècle depuis 2018.

Plus de deux ans après le lancement de l’Affaire du Siècle et le soutien de plus de 2,3 millions de personnes, l’action en justice contre l’inaction climatique de l’État porté par Notre Affaire à Tous, la Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France, arrive enfin à son dénouement  : son audience a eu lieu le 14 janvier 2021 à 13H45. La décision finale a été rendue 15 jours plus tard.

L’inaction de l’État est illégale ! L’Etat est tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens. Pourtant, la France est loin d’atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi nous attaquons l’Etat en justice pour inaction climatique. Requête sommaire, mémoire complémentaire, réponse de l’Etat, retrouvez ici toutes les étapes de la procédure judiciaire pour tout comprendre sur ce recours inédit !

L’Affaire du Siècle a rejoint le dossier juridique de Grande Synthe, la commune qui a attaqué l’Etat devant le Conseil d’Etat en novembre 2018, en déposant une intervention volontaire afin d’ajouter ses arguments au dossier. Les deux actions juridiques visent à mettre en lumière l’inaction de l’État face aux obligations qui étaient les siennes. Le jugement de Grande Synthe arrivant avant celui de l’Affaire du Siècle, la décision du Conseil d’Etat aura un impact sur le dossier de l’Affaire du Siècle.

Le 18 décembre 2018, Notre Affaire à Tous, en partenariat avec la Fondation pour la Nature et l’Homme, Greenpeace France et Oxfam France, a initié « l’Affaire du Siècle », le recours climat contre l’Etat français. Ce recours a pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-ses face à l’impact du changement climatique sur leur vie. La pétition de soutien a recueilli plus de 2 millions de signatures.

L’Etat français s’est donné pour objectif d’être neutre en carbone en 2050. Cet objectif, que l’Etat s’est lui-même fixé, signifie que, chaque année à partir de 2050, la France ne pourra rejeter dans l’atmosphère que 80 mégatonnes de CO2. L’Affaire du Siècle a mesuré le chemin qu’il reste à parcourir afin de respecter cet objectif, et avec celui-ci l’ambition de neutraliser l’impact de la France sur le climat. Résultat : le 5 mars 2020, la France a épuisé son compte carbone et vit à découvert jusqu’à la fin de l’année.

Convaincue que le droit peut constituer un levier de mobilisations citoyennes, l’Affaire du Siècle a lancé une cartographie des impacts des changements climatiques en France afin de construire et faire vivre une communauté de citoyen-nes impacté-es par le changement climatique. L’objectif est d’alerter les pouvoirs publics sur la gravité de la situation et les conséquences concrètes pour les français-es de son inaction climatique, et surtout qu’il agisse.