Présentation

Si Notre Affaire à Tous se positionne depuis sa création sur la question de la justice climatique et environnementale, nous avons travaillé à partir de 2023 à donner au concept d’inégalités environnementales sur le terrain juridique, via l’angle des discriminations environnementales relatives aux problématiques d’accès à l’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer.

Dans son avis relatif à l’accès à l’eau du 25 octobre 2022, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) constate que « l’accès à l’eau potable n’est pas garanti dans de nombreux territoires ultramarins ». La Coalition eau rappelle, elle, le constat d’un rapport de 2013 du CGEDD : les territoires dits d’Outre-mer auraient « quarante ans de retard dans la mise en œuvre de la politique de l’eau et d’assainissement ». Avec des conséquences très concrètes, qui se traduisent par des atteintes profondes à la dignité des habitant.e.s des territoires dits d’Outre-mer, et leur mise en danger au pire.C’est un cas très illustratif d’une injustice environnementale. Les habitant.e.s des départements et régions d’Outre-mer (DROM) -, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion, – souffrent de graves problématiques d’accès à l’eau potable justement parce que leurs territoires sont moins bien traités que la France hexagonale, de par l’historique colonial qui s’y rattache et l’éloignement géographique. Jamais de telles situations ne pourraient perdurer dans un département hexagonal, et les moyens qui seraient mis sur la table seraient dimensionnés à la hauteur des besoins suivant une obligation de résultat d’accès effectif à l’eau potable.

Objectifs

• Appuyer la visibilisation des problématiques d’accès à l’eau potable dans les territoires dits d’Outre-mer dans le débat public et politique, pour sortir de son invisibilisation.
• Accompagner les collectifs locaux et servir les intérêts des communautés premières concernées qui travaillent sur le sujet depuis longue date, et mettre notre expertise juridique au service de leurs mobilisations et de leur cadrage des situations qu’ils affrontent.

Expliciter le ressort de la discrimination environnementale, et solidifier cet argumentaire juridique qui est une piste pour permettre au droit d’évoluer pour davantage prendre en compte les inégalités environnementales et climatiques.

Comment ?

Le droit ne doit pas rester aveugle aux inégalités environnementales et climatiques. Ainsi, nous mobilisons nos moyens de recherche-action pour documenter les problématiques d’accès à l’eau potable, en intégrant les retours d’expériences des collectifs locaux et en travaillant à leurs côtés. Nous mettons à leur disposition notre expertise juridique ainsi que notre capacité de mobilisation pour renforcer et relayer leurs combats. Enfin, nous travaillons, dans une perspective plus doctrinale, à renforcer et diffuser l’argumentaire de la discrimination environnementale territoriale, qui peut permettre au droit d’appréhender ces situations.

Nos actions