Responsabilité climatique de l’État
Présentation
Notre Affaire à Tous agit pour que les pouvoirs publics, dont la mission est de nous protéger, s’engagent à la hauteur du défi climatique.
Pour l’heure, les mesures prises par l’État pour lutter contre le changement climatique et pour nous protéger face aux conséquences de ce dernier sont encore insuffisantes. Chaque année, de plus en plus de personnes sont touchées par les événements climatiques extrêmes : inondations, canicules, sécheresses, cyclones, etc.
Pourtant, les baisses d’émissions de gaz à effet de serre de la France stagnent et les politiques d’adaptation des territoires et de protection des individus ne sont pas financées.
C’est pourquoi Notre Affaire à Tous s’est engagée depuis sa création pour demander des politiques climatiques ambitieuses. L’association a activement pris part à l’élaboration du premier recours climatique contre l’État français, aux côtés de Greenpeace France et Oxfam France : l’Affaire du Siècle.
Après une première condamnation de l’État pour inaction climatique en octobre 2021, Notre Affaire à Tous continue le combat sur la responsabilité climatique des pouvoirs publics dans plusieurs procès :
- L’action des Sinistré-es climatiques, co-portée avec une dizaine de personnes affectées par le changement climatique et les ONG de l’Affaire du Siècle, qui vise à améliorer l’adaptation et la protection de toutes et tous face au changement climatique ;
- Le Procès pour la Part Juste, qui intègre les questions d’équité pour évaluer la politique climatique de la France (participation aux émissions historiques, niveau de développement économique, etc) ;
- L’affaire Grande-Synthe, qui évalue aussi les politiques climatiques de la France, et qui a conduit à plusieurs condamnations de l’État. Elle s’est close en octobre 2025 ;
- L’exécution de la condamnation de l’Affaire du Siècle, pour s’assurer que l’État agit concrètement pour rehausser son ambition climatique.
Objectifs
- Obtenir des mesures climatiques ambitieuses et de long terme, afin d’engager notre transition vers une société plus résiliente
- Aider les territoires et les citoyen·nes qui subissent déjà les effets du réchauffement climatique à engager la responsabilité des pouvoirs publics
Nos actions
L’Affaire du Siècle
L’Affaire du Siècle a été lancée en 2018 par Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme (ayant quitté le recours depuis).
Ce recours contre l’inaction climatique de l’Etat français avait pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-es face aux conséquences de ce dernier. L’Etat est en effet tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens.
Action des sinistré·es climatiques
Le 8 avril 2025, Notre Affaire à Tous a lancé avec 14 sinistré·es climatiques et associations, dont les organisations de l’Affaire du Siècle, une nouvelle action en justice inédite contre l’État français. Avec ce recours, la coalition demande à l’État d’adopter des mesures efficaces et efficientes pour nous protéger toutes et tous, et de façon juste, face aux conséquences du changement climatique qui se multiplient. Après la demande préalable envoyée le 8 avril, une requête formelle a été déposée le 25 juin en l’absence de réponse de l’État.
Procès pour la Part Juste
Le 4 décembre 2025, Notre Affaire à Tous a dévoilé un nouveau recours contre l’État français, lancé en janvier 2025 : le Procès pour la Part Juste.
Il se situe dans la continuité de l’Affaire du Siècle et du recours Grande-Synthe – deux décisions en justice qui ont reconnu le manque d’action de l’État français face à l’urgence climatique. Il questionne ainsi le respect par la France des objectifs climatiques européens du Fitfor55 (-55% d’émissions d’ici 2030, par rapport au niveaux de 1990).
En parallèle, le Procès pour la Part Juste ouvre un nouveau chapitre du contentieux climatique en France.
Grande-Synthe
En novembre 2018, la commune de Grande-Synthe, qui fait face au risque de montée des eaux, attaque l’État devant le Conseil d’État sur ses politiques climatiques. Notre Affaire à Tous, avec l’Affaire du Siècle, a rejoint ce recours en février 2020.
En novembre 2020, le Conseil d’État affirme le caractère contraignant des objectifs climatiques inscrits dans la loi (ce qui n’était jusqu’alors pas le cas), et donne trois mois au gouvernement pour justifier qu’il met bien en place toutes les mesures nécessaires pour respecter ses engagements
Quelques mois plus tard, le Conseil d’État condamne l’État une première fois, estimant qu’il n’a pas mis en place les mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique. Il l’enjoint de prendre des mesures supplémentaires avant avril 2022.