Pour la reconnaissance des droits de la Nature

Pour la reconnaissance des droits de la Nature

Aujourd’hui, la dualité instaurée entre l’Humain et la Nature par différents courants de pensée anthropocentriques se révèle être un obstacle majeur pour pouvoir instaurer l’idée, dans l’imaginaire collectif, de droits de la nature en adoptant une approche écosystémique.

Par notre droit, nous reconnaissons la personnalité juridique et défendons les intérêts de groupements, collectifs, sociétés formés par les humains quand la Nature reste elle sans voix, démunie et sans réelle défense de ses intérêts.

Carte droit de la nature

Une carte d’évènements

Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
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Rivière Turag, Bangladesh
Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
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Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
Face à la détérioration des cultures du riz sauvage Manoomin par les mines de sulfate, la tribu White Earth a rédigé une Déclaration afin de préserver ces cultures qui sont indispensables dans cette région.
Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
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Toledo, Ohio, Etats-Unis
La ville de Toledo et ses citoyens peuvent intenter une action au nom du lac, tout dommage et intérêt est versé à la Ville et est consacré à la restauration de l’écosystème du lac Erie.
Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
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Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
Par une ordonnance municipale, la ville de Broadview Heights adopte une charte communautaire des droits (Community Bills of Rights) afin de contrer l’exploitation des ressources pétrolières et gazières.
Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
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State College, Pennsylvanie, USA
Le 19 octobre 2011, à State College (Pennsylvanie, USA), a été adoptée, en complément de sa Charte préexistante, une Bill of Rights centrée sur des droits environnementaux.
Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
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Forest Hills, Pennsylvanie, USA
Le 19 octobre 2011, à Forest Hills (Pennsylvanie, USA), a été votée une ordonnance municipale interdisant l’extraction de gaz naturel.
Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
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Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
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West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
Afin de lutter contre les pratiques d’extraction de gaz naturel, cette ordonnance reconnaît aux milieux naturels ainsi qu’aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer, ainsi que le droit à un avenir énergétique durable. La qualité à agir est conférée aux résidents et à la municipalité.
Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
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Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
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Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
Face à l’augmentation de 44% de la déforestation entre 2015 et 2016 dans la région de Bogota, la Cour Suprême de la Colombie a été saisie pour mettre en cause la responsabilité des décideurs publics dont le Président de la République de Colombie.
Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
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Bogotá, Colombie
Assistés par l’ONG De Justicia, 25 jeunes colombiens intentent une action de tutelle afin de faire valoir la protection de leurs droits constitutionnels face à l’inaction des autorités publiques. En effet, malgré les engagements pris (tant internationaux que nationaux) par le gouvernement colombien en matière de lutte contre la déforestation, celle-ci ne cesse d’augmenter.
Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
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Lafayette, Colorado, Etats-Unis
La conseillère municipale de Lafayette fait adopter une ordonnance reconnaissant le droit à un climat sain et interdit de fait les extractions d’énergies fossiles.
Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
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Crestone, Colorado, Etats-Unis
La ville de Crestone a invité Earth Law Center (ELC) lors d’un événement visant à réfléchir et à développer les droits de la nature.
Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
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Uttarakhand, Inde
Face à la maltraitance des chevaux induite par le système du commerce de marchandises en charrettes entre le Népal et l’Inde, la Cour de Uttarakhand a été saisie à la suite d’ une pétition de Narayan Dutt Bhatt
Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
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Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
Pour la première fois en Floride, les droits de la Nature sont reconnus grâce à la commission de révision de la charte du comté d’Orange (CRC) qui décide de reconnaître à toutes les étendues d’eaux du comté.
Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
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Fleuve Whanganui
La loi du 20 mars 2017 accorde une personnalité juridique au fleuve Whanganui, reconnaissant aux tribus maoris leur connexion spirituelle avec ce fleuve. Les tribus agissent comme son gardien et sont autorisées à défendre ses intérêts et ses droits devant la justice.
Moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole dans la zone maritime du Belize (2017)
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Belmopan, Belize
La barrière de corail du Belize est menacée par la prolifération d’activités pétrolières, et ce en dépit de l’inscription du récif dans la Liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO.
Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
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Barranquilla, Colombie
Décret du gouverneur de Nariño (2019)
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Pasto, Nariño, Colombie
Le département de Nariño est un des départements de Colombie qui possède la plus grande réserve de biodiversité du pays. Toutefois, il est aussi classé dans les 10 départements les plus déforestés de la région
Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
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Forêt Los Cedros, Equateur
Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
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Kampala, Ouganda
En 1995, l’Ouganda avait adopté le National Environment Act qui définissait un cadre en matière de protection de l’environnement pour le pays.
Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
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Yellow Springs, Ohio, USA
Le 10 janvier 2012, la ville de Yellow Springs (Ohio, USA) a voté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels par l’adoption d’une Community Bills of Rights.
Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
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Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
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Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
Le parc national de Te Urewera est situé sur l’île du Nord de la Nouvelle-Zélande. Ce parc est un énorme réservoir de biodiversité et possède un très fort taux d’endémisme.
Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
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Yarra River, Australie
Le parlement de l’État de Victoria adopte le Yarra River Protection (Wilip-gin Birrarung murron) Act, qui reconnaît au fleuve Yarra le statut d’entité naturelle. Grâce à ça, est adopté un plan stratégique de gestion et de développement du fleuve sur le long-terme.
Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
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Buenos Aires, Argentine
Acte local de Santa Fe (2018)
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Santa Fe, Argentine
L’association civile de Santa Fe a présenté au Conseil municipal de la ville de Santa Fe un projet de modification de l’Ordonnance 11.462 visant à interdire le glyphosate.
Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
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Florianópolis, Brésil
Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
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Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie, forte de son statut particulier, a eu l’opportunité de développer son code de l’environnement.
Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
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La Paz, Bolivie
Loi sur les droits de la Terre Mère
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Bolivie
Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
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La Paz, Bolivie
Loi Cadre de la Terre Mère et du développement intégral pour le Bien Vivre (2012)
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La Paz, Bolivie
Cette loi, adoptée par l’assemblée législative plurinationale de Bolivie en 2012, vient préciser et mettre en œuvre les principes et droits contenus dans la loi organique sur les droits de la Terre Mère de 2010.
Décision en faveur des droits des animaux (2019)
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Brasilia, Brésil
L’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables (IBAMA) a entamé une procédure pour que la garde illégale, en captivité, d’un perroquet Vert dont l’espèce est protégée soit retirée.
Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
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Rivière Klamath

Des droits déjà reconnus dans plusieurs pays

Pourtant, de nombreux Etats ont passé le cap : en Amérique Latine (avec le concept de Pachamama – la Terre Mère), aux Etats-Unis (avec le Lac Erié entre autres), en Inde (avec le Gange) et en Nouvelle-Zélande (illustration la plus frappante avec le fleuve Whanganui), pour ne citer qu’eux. Tous ces pays ont déjà reconnu, que ce soit au niveau local, national ou même dans leur Constitution, des droits pour la Nature. 

Les actions de Notre Affaire à Tous

Le groupe Droits de la Nature de Notre Affaire à Tous s’est pleinement emparé de la problématique et travaille activement à la valorisation de cette pensée. Reconnaître des droits à la nature, c’est admettre et protéger le droit de tous les écosystèmes “à exister, se développer et évoluer”. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature. Ainsi, les humains disposent même de nouveaux outils pour protéger la Nature.

En ce sens, le groupe de travail s’attache à recenser, documenter, étudier les différents cas et dispositifs de droits à la Nature existants à travers le monde pour apporter son expertise, diffuser et faire évoluer les consciences et les textes vers un droit positif moins utilitariste du naturel, un paradigme juridique moins anthropocentré.

Un mouvement mondial

Notre Affaire à Tous est également membre de la  Global Alliance for the Right of Nature (GARN) et participe avec d’autres associations à la mise en place d’un tribunal européen “droits de la Nature” dans le cadre du hub européen de la GARN. Cette démarche s’inscrit dans une campagne menée sur les droits des écosystèmes aquatiques au niveaux local, national et européen.

Conscient du long chemin emprunté, nous faisons nôtre la pensée de l’auteur du texte “Pensée comme une Montagne”, écologiste pionnier, Aldo Léopold : “La protection environnementale est un état harmonieux entre les Hommes et la Terre”.

Initiation aux droits de la nature

Dans ce webinaire, Samy Hamel, Valérie Cabanes et Nina Salaün de Notre Affaire à Tous vous proposent une formation juridique autour des droits de la nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature et affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.