Pour la reconnaissance des droits de la Nature
Aujourd’hui, la dualité instaurée entre l’Humain et la Nature par différents courants de pensée anthropocentriques se révèle être un obstacle majeur pour pouvoir instaurer l’idée, dans l’imaginaire collectif, de droits de la nature en adoptant une approche écosystémique.
Par notre droit, nous reconnaissons la personnalité juridique et défendons les intérêts de groupements, collectifs, sociétés formés par les humains quand la Nature reste elle sans voix, démunie et sans réelle défense de ses intérêts.
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Une carte d’évènements
Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
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Rivière Turag, Bangladesh
Après un grand débat national sur la protection des rivières, la Haute Cour du Bangladesh a déclaré que la rivière Turag et les autres rivières du pays sont des entités vivantes ayant la personnalité juridique et pouvant faire valoir leurs droits. Plusieurs directives sont publiées dans l’objectif de protéger les rivières de la pollution et de l’empiètement sur les rives. Les sanctions prévues en cas de non-respect de ces directives sont sévères. La Commission Nationale de Conservation des Rivières est désignée gardienne des rivières du Bangladesh. 
Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
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Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
Face à la détérioration des cultures du riz sauvage Manoomin par les mines de sulfate, la tribu White Earth a rédigé une Déclaration afin de préserver ces cultures qui sont indispensables dans cette région. 
Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
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Toledo, Ohio, Etats-Unis
La ville de Toledo et ses citoyens peuvent intenter une action au nom du lac, tout dommage et intérêt est versé à la Ville et est consacré à la restauration de l’écosystème du lac Erie. 
Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
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Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
Par une ordonnance municipale, la ville de Broadview Heights adopte une charte communautaire des droits (Community Bills of Rights) afin de contrer l’exploitation des ressources pétrolières et gazières. 
Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
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State College, Pennsylvanie, USA
Le 19 octobre 2011, à State College (Pennsylvanie, USA), a été adoptée, en complément de sa Charte préexistante, une Bill of Rights centrée sur des droits environnementaux. Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
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Forest Hills, Pennsylvanie, USA
Le 19 octobre 2011, à Forest Hills (Pennsylvanie, USA), a été votée une ordonnance municipale interdisant l’extraction de gaz naturel. Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
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Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
Face aux contestations des citoyen·nes quant à la pratique du fracking pour exploiter le gaz de schiste, le Conseil municipal de Pittsburgh (Pennsylvanie, USA) a adopté une ordonnance codifiant les droits de la Nature. L’ordonnance reconnaît ainsi aux communautés naturelles et aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer. Afin de garantir le respect de ces droits, l’ensemble des habitants de Pittsburgh dispose de la qualité à agir pour au nom des entités naturelles protégées par l’ordonnance. On notera que l’Etat de Pennsylvanie a tenté de contourner cette ordonnance par une loi qui a elle-même été déclarée inconstitutionnelle par la Cour suprême. 
Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
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West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
Afin de lutter contre les pratiques d’extraction de gaz naturel, cette ordonnance reconnaît aux milieux naturels ainsi qu’aux écosystèmes le droit inaliénable d’exister et de prospérer, ainsi que le droit à un avenir énergétique durable. La qualité à agir est conférée aux résidents et à la municipalité. Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
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Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
En 2011, dans la lignée des initiatives locales visant à contrôler l’industrie extractive, le conseil d’arrondissement de Baldwin, en Pennsylvanie, a adopté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels. Cette Community Bill of Rights interdit l’extraction commerciale du gaz naturel. L’extraction de gaz naturel ayant pour finalité un objectif commercial viole les droits des résidents et pose une menace importante pour leur santé, leur sécurité et leur bien-être. Elle est prise dans le contexte de la Constitution de Pennsylvanie qui dispose d’un « amendement aux droits environnementaux » qui affirme le droit des citoyens à un environnement sain. 
Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
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Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
Face à l’augmentation de 44% de la déforestation entre 2015 et 2016 dans la région de Bogota, la Cour Suprême de la Colombie a été saisie pour mettre en cause la responsabilité des décideurs publics dont le Président de la République de Colombie. Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
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Bogotá, Colombie
Assistés par l’ONG De Justicia, 25 jeunes colombiens intentent une action de tutelle afin de faire valoir la protection de leurs droits constitutionnels face à l’inaction des autorités publiques. En effet, malgré les engagements pris (tant internationaux que nationaux) par le gouvernement colombien en matière de lutte contre la déforestation, celle-ci ne cesse d’augmenter. 
Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
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Lafayette, Colorado, Etats-Unis
La conseillère municipale de Lafayette fait adopter une ordonnance reconnaissant le droit à un climat sain et interdit de fait les extractions d’énergies fossiles. 
Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
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Crestone, Colorado, Etats-Unis
La ville de Crestone a invité Earth Law Center (ELC) lors d’un événement visant à réfléchir et à développer les droits de la nature. 
Inde – Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
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Uttarakhand, Inde
Face à la maltraitance des chevaux induite par le système du commerce de marchandises en charrettes entre le Népal et l’Inde, la Cour de Uttarakhand a été saisie à la suite d’ une pétition de Narayan Dutt Bhatt 
Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
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Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
Pour la première fois en Floride, les droits de la Nature sont reconnus grâce à la commission de révision de la charte du comté d’Orange (CRC) qui décide de reconnaître à toutes les étendues d’eaux du comté. 
Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
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Fleuve Whanganui
La loi du 20 mars 2017 accorde une personnalité juridique au fleuve Whanganui, reconnaissant aux tribus maoris leur connexion spirituelle avec ce fleuve. Les tribus agissent comme son gardien et sont autorisées à défendre ses intérêts et ses droits devant la justice. 
Moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole dans la zone maritime du Belize (2017)
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Belmopan, Belize
La barrière de corail du Belize est menacée par la prolifération d’activités pétrolières, et ce en dépit de l’inscription du récif dans la Liste du patrimoine mondial en péril de l’UNESCO. Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
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Barranquilla, Colombie
Après avoir passé plus de 20 ans en semi-liberté dans la réserve naturelle Rio Blanco, l’ours Chucho a été transféré dans le zoo de Barranquilla où il était maintenu en captivité permanente. Suite à un premier rejet de sa demande d’Habeas corpus, liberté fondamentale accordée à un Humain en vertu de laquelle nul ne peut être détenu arbitrairement, un avocat a porté sa requête devant la Cour suprême en 2017. Le juge reconnaît l’ours Chucho comme sujet de droits, en lui accordant l’Habeas corpus. En conséquence, il ordonne son transfert en semi-liberté dans une zone plus adaptée à ses conditions de vie. Néanmoins, cette décision a été cassée par la Cour Constitutionnelle de Colombie en 2019, refusant ainsi d’accorder une protection spéciale telle qu’un habeas corpus ou une action en tutelle à cet ours, comme elle l’avait pourtant fait auparavant pour des cours d’eau (Rio Cauca, Magdalena, entre autres). 
Décret du gouverneur de Nariño (2019)
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Pasto, Nariño, Colombie
Le département de Nariño est un des départements de Colombie qui possède la plus grande réserve de biodiversité du pays. Toutefois, il est aussi classé dans les 10 départements les plus déforestés de la région Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
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Forêt Los Cedros, Equateur
La réserve naturelle biologique Los Cedros est menacée depuis qu’un décret présidentiel permet aux industriels d’installer des concessions minières sur le territoire.
Le gouvernement de Cotacachi dépose un recours auprès de la Cour Constitutionnelle afin de mettre fin à l’exploration minière par la société ENAMI. Le juge reconnaît la violation du droit à la consultation environnementale, en effet les communautés vivant sur le territoire auraient dû être préalablement consultées. Le Ministère de l’Environnement et de l’Eau reconnaît son devoir de respecter et de protéger les droits de l’environnement et de la nature. L’acte administratif attaqué est donc annulé.
ENAMI a fait appel de la décision auprès de la Cour constitutionnelle. La décision du tribunal reste donc encore en suspens et la société minière continue d’opérer dans la zone. Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
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Kampala, Ouganda
En 1995, l’Ouganda avait adopté le National Environment Act qui définissait un cadre en matière de protection de l’environnement pour le pays. Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
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Yellow Springs, Ohio, USA
Le 10 janvier 2012, la ville de Yellow Springs (Ohio, USA) a voté une ordonnance municipale accordant des droits aux communautés et écosystèmes naturels par l’adoption d’une Community Bills of Rights. Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
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Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
Dans les années 1990 deux garçons sont décédés des suites d’une infection au staphylocoque. Ces staphylocoques sont des composants des boues d’épuration épandues sur le territoire. La municipalité de Tamaqua, par son pouvoir de légiférer sur la santé et le bien être de ses habitants, prend la décision d’interdire l’épandage des boues d’épuration par les entreprises. Aux Etats Unis c’est la première ville à interdire le déversement des déchets par les sociétés. Une centaine d’autres municipalités de la région vont suivre cet exemple en promulguant des ordonnances locales similaires qui donnent une personnalité juridique à la Nature. Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
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Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
Le parc national de Te Urewera est situé sur l’île du Nord de la Nouvelle-Zélande. Ce parc est un énorme réservoir de biodiversité et possède un très fort taux d’endémisme. 
Loi du Parlement de l’État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
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Yarra River, Australie
Le parlement de l’État de Victoria adopte le Yarra River Protection (Wilip-gin Birrarung murron) Act, qui reconnaît au fleuve Yarra le statut d’entité naturelle. Grâce à ça, est adopté un plan stratégique de gestion et de développement du fleuve sur le long-terme. Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
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Buenos Aires, Argentine
Un sénateur argentin a déposé un projet de loi, à deux reprises (2015 et 2017), visant à faire reconnaître les droits de la Nature dans le pays. Bien que cela n’ait pas abouti, c’est la première fois en Argentine qu’une proposition de loi exprime clairement la volonté de faire évoluer la législation de l’anthropocentrisme vers l’écocentrisme. 
Acte local de Santa Fe (2018)
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Santa Fe, Argentine
L’association civile de Santa Fe a présenté au Conseil municipal de la ville de Santa Fe un projet de modification de l’Ordonnance 11.462 visant à interdire le glyphosate. Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
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Florianópolis, Brésil
La commune de Florianópolis, déjà très avancée quant à la promotion du Buen Vivir, souhaite reconnaître la Nature comme sujet de droit avec une vision systémique qui contribue à la construction d’un habitat commun à tous les êtres. Bien que la sémantique de cet amendement demeure quelque peu anthropocentrée (“ressources naturelles”, “usage commun”) et qu’il soit trop peu précis quant aux types de droits octroyés à la Nature, leur valeur et la manière dont ils peuvent être invoqués, ce texte constitue une réelle avancée dans le mouvement des droits de la Nature au Brésil. Tous les acteurs de terrain (Etat, législatif, judiciaire, Union, municipalités, société civile) sont impliqués pour préserver, récupérer, restaurer et amplifier les processus écosystémiques naturels ; afin de proportionner la résilience socio-écologique des environnements urbains et ruraux. Cet amendement à la loi organique a été retenu et intégré à la loi organique en novembre 2019. 
Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
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Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie, forte de son statut particulier, a eu l’opportunité de développer son code de l’environnement. Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
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La Paz, Bolivie
La Constitution adoptée en 2009, après vote du peuple bolivien, ne reconnaît pas explicitement des droits à la Nature, mais elle insiste sur l’interdépendance entre la Nature et les êtres humains. Elle reconnaît à ces derniers le droit à un environnement sain, y compris pour les générations futures, et fait largement référence à la notion de « Pachamama » comme notion centrale. Enfin, la Constitution consacre le droit des boliviennes et boliviens à agir en justice pour protéger le droit à un environnement sain. Ce sont par la suite les lois du 21 décembre 2010 (n°071) et du 15 octobre 2012 (n°300) qui confèrent expressément des droits à la Nature. 
Loi sur les droits de la Terre Mère
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Bolivie
Entité concernée : La Nature dans son ensemble
Pays : Bolivie
Nature de l’acte : Loi organique
Date : 21 décembre 2010
Faits : Suite à la reconnaissance par la Constitution de l’État bolivien du concept de Pachamama
Procédure : Adoption par l’assemblée législative plurinationale le 7 décembre 2010
Arguments du requérant : N/A
Arguments du juge : N/A
Décision/résultat : Texte composé de 10 articles répartis dans 4 chapitres.
La Terre Mère est définie comme un système vivant dynamique comprenant une communauté indivisible de tous les systèmes de vie et êtres vivants, interreliés, interdépendants et complémentaires, qui partagent un destin commun. La Terre Mère est considérée sacrée selon les peuples indigènes (article 3).
La Terre Mère et tous ses composants, dont l’être humain, dispose d’un statut légal d’intérêt général (“sujeto colectivo de interés público”) et de droits propres. Il est précisé que les droits reconnus par cette loi ne sont pas exclusifs d’autres droits de la Terre Mère (article 5).
Toutes les boliviennes et les boliviens peuvent exercer les droits de la Terre Mère. L’exercice des droits individuels est limité par l’exercice des droits collectifs des systèmes de vie de la Terre Mère. En cas de conflit entre ces droits, celui ci devra être résolu de façon à ne pas affecter de manière irréversible les fonctions des systèmes de vie (article 6).
Reconnaissance de sept droits la Terre Mère : droit à la vie, à la diversité biologique, à de l’eau, à un air pur, à l’équilibre, à la restauration de son système vivant, et à ne pas subir de pollution (article 7).
Des devoirs et des obligations incombent à l’État pour assurer le respect de ces droits tels que : le développement de politiques publiques, d’actions de prévention et de protection à l’égard des citoyens comme des entreprises afin de respecter les processus et cycles qui assurent la vie, et assurer la durabilité des énergies. Incombent également des obligations de participer à l’échelle internationale à la reconnaissance d’une dette environnementale et la promotion de l’élimination des armes chimiques, nucléaires ou d’autres susceptibles de causer des massacres de masse (article 8).
Création d’un Défenseur de la Terre Mère chargé de la protection et de la mise en œuvre de ces droits (article 10).
Commentaires : On note une prévalence des droits collectifs sur les droits individuels. Les systèmes de vie bénéficient ainsi d’une protection de leurs fonctions. Le Défenseur de la Terre Mère, prévu à l’article 10 de la loi, n’a toujours pas été institué à date, mais une proposition de loi précisant les modalités d’existence est en cours de rédaction.
Sources : Acte en espagnol : https://bolivia.infoleyes.com/norma/2689/ley-de-derechos-de-la-madre-tierra-071 et en anglais : http://www.worldfuturefund.org/Projects/Indicators/motherearthbolivia.htmlPresse : https://www.wired.com/2011/04/legal-rights-nature-bolivia/ Sur la création du Défenseur de la Terre Mère (en espagnol) : https://www.sinfronteras.com.bo/proyectan-defensoria-de-la-madre-tierra-que-emitira-censuras-publicas-y-resoluciones/ Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
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La Paz, Bolivie
Suite à la reconnaissance par la Constitution de l’État bolivien du concept de Pachamama (la Terre Mère), l’Assemblée législative plurinationale a adopté la loi sur les droits de la Terre Mère en 2010. Cette loi organique est fondamentale en ce qu’elle définit le concept de Pachamama comme suit : “un système vivant dynamique comprenant une communauté indivisible de tous les systèmes de vie et êtres vivants, interreliés, interdépendants et complémentaires, qui partagent un destin commun” (article 3). Surtout, à travers cette loi, se dégage l’idée d’une prévalence des droits collectifs sur les droits individuels. La Pachamama dispose d’un statut légal (“sujet collectif d’intérêt public”), lequel lui attribue des droits que l’Etat bolivien se doit de respecter. C’est dans cet objectif que l’article 10 propose de créer un Défenseur de la Terre-Mère, chargé de la protection et de la mise œuvre de ces droits. Loi Cadre de la Terre Mère et du développement intégral pour le Bien Vivre (2012)
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La Paz, Bolivie
Cette loi, adoptée par l’assemblée législative plurinationale de Bolivie en 2012, vient préciser et mettre en œuvre les principes et droits contenus dans la loi organique sur les droits de la Terre Mère de 2010. 
Décision en faveur des droits des animaux (2019)
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Brasilia, Brésil
L’Institut Brésilien de l’Environnement et des Ressources Naturelles Renouvelables (IBAMA) a entamé une procédure pour que la garde illégale, en captivité, d’un perroquet Vert dont l’espèce est protégée soit retirée. Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
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Rivière Klamath
Face à la dégradation de l’état de la rivière Klamath à cause de l’agriculture intensive, et à la disparition progressive des saumons, ressource primordiale pour la tribu Yurok, une déclaration des droits de la rivière a été adoptée.. La déclaration octroie à la rivière une personnalité juridique, ce qui lui confère des droits fondamentaux (droit à la vie, droit de s’épanouir et de se développer naturellement, etc.). Elle reconnaît également la capacité à agir en justice en son nom. Cependant, sans ordonnance, cette résolution n’a pas valeur contraignante. Des droits déjà reconnus dans plusieurs pays
Pourtant, de nombreux Etats ont passé le cap : en Amérique Latine (avec le concept de Pachamama – la Terre Mère), aux Etats-Unis (avec le Lac Erié entre autres), en Inde (avec le Gange) et en Nouvelle-Zélande (illustration la plus frappante avec le fleuve Whanganui), pour ne citer qu’eux. Tous ces pays ont déjà reconnu, que ce soit au niveau local, national ou même dans leur Constitution, des droits pour la Nature.
Les actions de Notre Affaire à Tous
Le groupe Droits de la Nature de Notre Affaire à Tous s’est pleinement emparé de la problématique et travaille activement à la valorisation de cette pensée. Reconnaître des droits à la nature, c’est admettre et protéger le droit de tous les écosystèmes “à exister, se développer et évoluer”. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature. Ainsi, les humains disposent même de nouveaux outils pour protéger la Nature.
En ce sens, le groupe de travail s’attache à recenser, documenter, étudier les différents cas et dispositifs de droits à la Nature existants à travers le monde pour apporter son expertise, diffuser et faire évoluer les consciences et les textes vers un droit positif moins utilitariste du naturel, un paradigme juridique moins anthropocentré.
Un mouvement mondial
Notre Affaire à Tous est également membre de la Global Alliance for the Right of Nature (GARN) et participe avec d’autres associations à la mise en place d’un tribunal européen “droits de la Nature” dans le cadre du hub européen de la GARN. Cette démarche s’inscrit dans une campagne menée sur les droits des écosystèmes aquatiques au niveaux local, national et européen.
Conscient du long chemin emprunté, nous faisons nôtre la pensée de l’auteur du texte “Pensée comme une Montagne”, écologiste pionnier, Aldo Léopold : “La protection environnementale est un état harmonieux entre les Hommes et la Terre”.
Initiation aux droits de la nature
Dans ce webinaire, Samy Hamel, Valérie Cabanes et Nina Salaün de Notre Affaire à Tous vous proposent une formation juridique autour des droits de la nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature et affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.