Procès pour la Part Juste
Présentation
Un nouveau procès climatique contre la France
Le 4 décembre 2025, Notre Affaire à Tous a dévoilé un nouveau recours contre l’État français, lancé en janvier 2025 : le Procès pour la Part Juste.
Il se situe dans la continuité de l’Affaire du Siècle et du recours Grande-Synthe – deux décisions en justice qui ont reconnu le manque d’action de l’État français face à l’urgence climatique. Il questionne ainsi le respect par la France des objectifs climatiques européens du Fitfor55 (-55% d’émissions d’ici 2030, par rapport au niveaux de 1990).
En parallèle, le Procès pour la Part Juste ouvre un nouveau chapitre du contentieux climatique en France.
L’équité entre les pays : pierre angulaire du recours
Le procès inclut notamment la question du partage équitable de l’effort climatique entre la France et les pays du Sud Global. Notre Affaire à Tous argumente que l’effort climatique ne peut pas être réparti de manière strictement égale entre les pays.
Pour ce faire, elle s’appuie sur l’avis de la Cour internationale de justice de juillet 2025 et sur la décision des “Aînées Suisses pour le Climat (KlimaSeniorinnen)” de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) d’avril 2024. Selon ces jurisprudences, les États qui ont contribué historiquement au réchauffement et qui disposent des moyens économiques les plus importants doivent réduire leurs émissions plus vite et plus fortement que les autres. Cela reflète le principe des “responsabilités communes mais différenciées”. La France, en tant que pays développé et historiquement émetteur, doit agir davantage pour lutter contre le changement climatique.
Notre Affaire à Tous a déposé la requête en janvier 2025 et l’État y a répondu en octobre 2025. L’association répondra en début d’année 2026 au gouvernement.
Objectifs
Nous demandons à l’État de :
- Renforcer les politiques climatiques françaises, en mettant en place des mesures concrètes, crédibles et plus ambitieuses pour atteindre ses objectifs déjà existants (notamment ceux fixés au niveau de l’Union européenne par le Pacte Vert).
- Prendre en compte l’équité pour fixer son niveau d’ambition, et donc renforcer les objectifs climatiques déjà existants. Concrètement, l’Etat devra définir la quantité d’émissions à laquelle il a encore droit, en tenant compte de son niveau de développement économique et humain et de sa contribution historique au changement climatique. C’est ce qu’on appelle la part juste.
Comment ?
Ce procès est un recours pour excès de pouvoir porté directement devant le Conseil d’État. Nous attaquons notamment le Plan National Intégré Energie Climat (PNIEC), un document cadre qui regroupe l’ensemble des politiques climatiques de la France.
Chronologie
- Janvier 2025 : dépôt de la requête formelle
- Octobre 2025 : réponse de l’État
- Décembre 2025 : annonce publique du recours
- Début 2026 : nouveau mémoire de la part de Notre Affaire à Tous
Nos ressources
Pour rendre ces sujets plus accessibles, nous avons développé une infographie, disponible ici :
