Présentation
Notre Affaire à Tous étudie différentes pistes juridiques pour établir la responsabilité des multinationales polluantes en matière de climat, afin de remédier au vide juridique concernant la non-application de l’Accord de Paris aux entreprises.
Pour dégager une marge de manœuvre à la hauteur de la crise climatique actuelle, nous voulons demander à ceux dont l’impact est le plus lourd de prendre leurs responsabilités. Les multinationales, principales émettrices de gaz à effet de serre, disposent aujourd’hui d’une force de frappe considérable que ce soit en terme d’empreinte carbone, de chiffre d’affaire, ou de capacité d’impact sur nos modes de vies… Nous pensons que leur responsabilité ne doit plus échapper aux régulations et au droit de regard des populations et consommateurs !
Pour en savoir plus, découvrez ce webinaire dans lequel nous revenons sur la manière dont le droit peut être employé pour lutter contre l’impunité des multinationales. Pour ce faire, Notre Affaire à Tous et Sherpa reviennent sur les affaires Total et Perenco.
Objectifs
- Contraindre les entreprises qui contribuent le plus aux changements climatiques à mettre en œuvre leur transition énergétique et à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre en faisant de la loi de vigilance et autres outils juridiques à notre disposition un véritable cadre réglementaire contraignant pour les multinationales.
- Aider les territoires et les citoyen-nes qui subissent déjà les effets du réchauffement climatique à engager la responsabilité des pollueurs pour prévenir une aggravation supplémentaire du changement climatique et réparer les coûts engendrés par le réchauffement climatique.
- Obtenir plus de transparence : les entreprises doivent fournir une information claire précise et sincère sur leurs activités ainsi que sur leurs produits (origine des ressources, procédés de productions, investisseurs, RSE…) à destination du public et des consommateurs.
Comment ?
Les multinationales polluantes ont une responsabilité ! Leur engagement dans la lutte contre les changements climatiques constitue une avancée déterminante pour l’évolution de la situation environnementale. Pour agir, nous utilisons les voies juridique : envoi de courrier d’interpellation, assignation en justice, études des textes de lois applicable aux multinationales pour favoriser une interprétation contraignante… La voie de la mobilisation sociale est aussi employée : pour informer et mobiliser les citoyen.n.e.s, nous enquêtons et diffusons des informations sur les multinationales polluantes et leurs attitudes à l’égard de l’environnement.
Nos actions
Action en justice contre Casino
Une enquête accablante publiée par Envol Vert a mis en évidence des preuves de déforestation récente et de pratiques d’accaparement de terres autochtones causée par l’élevage bovin dont la viande se retrouve dans plusieurs supermarchés du groupe Casino au Brésil. Une coalition d’ONG dont Notre Affaire à Tous a donc mis en demeure Casino, lui demandant de produire un nouveau plan de vigilance.
Rapport « Vigilance climatique »
Notre Affaire à Tous publie un rapport qui évalue la compatibilité des documents de références de 25 multinationales françaises avec la loi sur le devoir de vigilance. Résultat : aucune entreprise ne se conforme véritablement aux obligations découlant de la loi. Notre Affaire à Tous interpelle ces entreprises françaises afin qu’elles s’engagent à protéger le climat.
Actions contre Total
Au regard de la contribution majeure de l’entreprise au réchauffement climatique, Total porte une responsabilité particulière et se doit d’effectuer une transition énergétique ambitieuse. C’est pourquoi, Notre Affaire à Tous a travaillé avec des collectivités et des associations pour attaquer la pollueuse Total en justice afin de mettre l’entreprise face à ses responsabilités ! !
La loi sur le devoir de vigilance
Cette loi, qui a été définitivement adoptée en 2017, oblige les grandes entreprises françaises à élaborer, à publier et à mettre en œuvre des mesures adaptées d’identification des risques et de prévention des atteintes aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et à la sécurité de personnes, et à l’environnement. Cette loi est au coeur de l’action de Notre Affaire à Tous contre les multinationales.
Nos ressources
Vous aussi, vous pouvez agir : rejoignez-nous !
Il existe une multitude de moyens et de modalités pour vous permettre de contribuer et participer à notre lutte contre l’impunité des multinationales polluantes !
- Devenez bénévole et intégrez l’un de nos groupes de travail
- Donnez ou adhérez à notre association
- Participez à l’une de nos actions ou contactez-nous pour une suggestion, un avis, un commentaire, une proposition
- Soutenez nos actions et aidez nous à gagner en visibilité en partageant sur vos réseaux sociaux nos kit communication !