Comment rendre concrètes des revendications ? Notre Affaire à Tous insiste sur le fait que le droit structure nos sociétés. Ainsi quand nous revendiquons une meilleure qualité de l’air, la protection de certaines espèces, la diminution du trafic aérien ou l’abolition de la surconsommation, implicitement nous demandons à ce que le droit change.
Le groupe recours locaux, fort de son expérience de terrain auprès des collectifs voit se dessiner les lignes de certains changements possibles.
En parallèle de leurs actions contentieuses dans la lutte contre les travaux imposés et polluants, les membres du groupe de travail “Recours Locaux” développent une action de prévention et de plaidoyer permettant d’informer le public sur les thématiques qu’il défend.
Le groupe s’allie donc à divers partenaires spécialistes sur des thématiques précises afin d’obtenir l’évolution du droit en terme de surconsommation, d’aviation, de politique routière etc.
Plaidoyer contre la surconsommation
En partenariat avec les Amis de la Terre, nous avons mis en place une campagne d’information pour lutter contre la sur-consommation. L’objectif de la campagne était aussi de permettre au citoyen de s’approprier des textes de droits et les outils à leurs portés afin de formuler des propositions concrètes auprès leurs élus locaux au moment des municipales.
Le groupe Recours locaux de Notre Affaire à Tous étant saisi pour aide juridique par de nombreux collectifs sur tout le territoire et basant son travail sur la carte des projets imposés et polluants de “SuperLocal”, force est de constater que les projets poussant à la surconsommation sont multiples et fleurissent partout. Grâce à cette vue d’ensemble, nous avons la capacité de créer des plaidoyers permettant d’établir l’image globale des politiques d’urbanisme sur le territoire. Elles sont bien sûr effrayantes et il est essentiel que chacun prennent conscience de l’ampleur de leur dégât.
L’exemple d’Amazon : Le développement d’Amazon sur le territoire français sous-entend l’implantation de nouveaux entrepôts, et la multinationale agit souvent par des prête-noms et parvient ainsi à s’étendre. Afin d’agir contre ces extensions, Notre Affaire à Tous s’est associée à la lutte « anti-Amazon » portée par les Amis de la Terre et l’association s’est penchée sur la question dans le cadre des municipales de mars 2020.
Le droit de l’urbanisme offre plusieurs outils dont peuvent se saisir les collectifs. Par exemple, les plans locaux d’urbanisme créent des zones sur le territoire d’une commune (zone constructible, zone naturelle, ou zone commerciale). Le maire et son conseil municipal ayant le pouvoir sur cet outil de zonage, il leur est donc possible de développer un nombre accru de zones non constructibles, comme les nouvelles “ZAP” (zones agricoles protégées) que l’on voit se développer de plus en plus.
Après avoir étudié ces solutions, nous avons pu communiquer avec les Amis de la Terre auprès de différents collectifs en lutte contre des projets d’entrepôts Amazon ou plus largement contre le développement massif des centres commerciaux.
Un moratoire sur les infrastructures commerciales
Le 6 juillet 2020, plus de 60 collectifs locaux d’habitants de toute la France mobilisés contre des projets de zones commerciales ou entrepôts de e-commerce ont adressé une lettre ouverte au Président de la République. Une semaine après son allocution à la Convention Citoyenne pour le Climat au cours de laquelle il s’est déclaré favorable à un moratoire sur les équipements commerciaux, les citoyens exigent l’application immédiate et sans restriction de la promesse présidentielle d’instaurer cette mesure.
Plaidoyer anti-aviation
Contre l’aviation et ses conséquences au niveau de la pollution, nous construisons, en partenariat avec Staygrounded et advoknar, un plaidoyer fondé sur une mutualisation de données et d’informations juridiques pour assurer une veille juridique contre les projets dangereux pour l’environnement et la santé.
Si chacun a entendu parler de l’extension prévue sur l’aéroport Charles De Gaulle, avec le projet de construction du Terminal 4, nous sommes peu à avoir conscience qu’il s’agit en fait d’un mouvement global.En effet plus d’une dizaine d’extensions d’aéroport sont projetées en France (Nice, Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Caen etc.). L’incohérence des politiques publiques est criante à ce sujet, à l’heure où nous proclamons la volonté d’atteindre la neutralité carbone il est essentiel de dénoncer cette mascarade. Ainsi le groupe allie son analyse juridique à diverses associations spécialistes de la mobilisations (StayGrounded, RéseauActionClimat etc.) ou des nuisances (ADVOKNAR) afin de développer une lutte faite de plaidoyers experts et actions cohérentes.
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