Présentation
D’abord à l’initiative de son groupe local lyonnais, confronté sur le terrain à de nombreuses pollutions impactant la santé des riverain·es et travailleur·ses sur le territoire, puis à l’échelle nationale, Notre Affaire à Tous a développé une forte expertise en matière de droit de la santé environnementale.
Un des aspects de la triple crise environnementale est en effet l’augmentation des pollutions de l’environnement. Face à une interdépendance évidente entre santé et environnement, et à l’heure où près d’une personne sur quatre dans le monde décède en raison de facteurs environnementaux (source : OMS), il est impératif que le droit trouve les moyens de mieux comprendre ces situations de pollutions, souvent multifactorielles et diffuses, et de les prendre en charge.
La région lyonnaise, par les pollutions environnementales qu’elle concentre, est un triste laboratoire de ces réflexions. NAAT y construit et coordonne, depuis 2019, différentes actions pour faire du droit un outil de ces luttes locales de santé environnementale – autour des PFAS et de la pollution de l’air notamment. L’association diffuse désormais cette expertise sur l’ensemble du territoire national, pour renforcer d’autres mobilisations de communautés impactées, faire appliquer le principe pollueur-payeur, obtenir de meilleures réglementations ainsi qu’un changement de gouvernance des substances nocives, et faire cesser ces rejets de polluants dans notre environnement.
Comment ?
PFAS : Lutter contre cette pollution éternelle et faire appliquer le principe pollueur-payeur
En 2019, NAAT Lyon a commencé à travailler sur les industries de la Vallée de la chimie, une zone industrielle chimique au sud de Lyon. L’objectif était de caractériser les infractions des entreprises classées ICPE à leurs obligations.
En mai 2022, le scandale des PFAS éclate en France sur ce territoire de la Vallée de la chimie, où exploitent deux producteurs de ces polluants éternels : la contamination est généralisée, la zone est le premier hot spot identifié du pays. Très peu régulées, ces molécules, ultra-persistantes et ultra-mobiles, sont aussi associées à de nombreux risques sanitaires, dont des effets cancérigènes et de perturbations endocriniennes. Les riverain·es et travailleur·ses de la zone, mais aussi progressivement le grand public et les médias, découvrent ce scandale, qui se révèle national : 92% de l’eau potable en France est contaminée au TFA (source : ANSES), 100% du sang des Français·es contient du PFOA et du PFOS (source : Santé Publique France), et plus d’une centaine de territoires sont désormais identifiés comme hot spots (source : Forever Pollution Project) – c’est-à-dire contaminés à des niveaux représentant des risques pour la santé.
Depuis 2022, NAAT est un des acteurs majeurs de la lutte contre les PFAS, menant et accompagnant plusieurs contentieux locaux et nationaux, devant les juridictions administratives, civiles et pénales, pour faire cesser ces pollutions et demander justice pour les victimes, qui se comptent par centaines de milliers. En parallèle, l’association mène aussi un travail de plaidoyer pour que la production de ces molécules soit progressivement interdite, à commencer par les usages non-essentiels pour lesquels il existe des alternatives.
Enfin, le sujet des PFAS révèle des dysfonctionnements structurels que l’association dénonce et à partir desquels des solutions peuvent être imaginées, afin d’éviter la répétition de ces catastrophes de santé environnementale : changer de paradigme quant à la gouvernance des substances chimiques qui permet cette fabrication de l’ignorance, rétablir une démocratie environnementale territoriale autour des risques et pollutions industrielles, rappeler l’État à son rôle de régulateur des activités économiques…
Pollution de l’air : Pour un droit à respirer.
Alors que la pollution de l’air est un des facteurs de mortalité les plus importants dans le monde, impactant particulièrement les personnes les plus vulnérables, la France est multi-condamnée pour son inaction en la matière, par les juridictions européennes comme nationales. Alors que les seuils qu’elle doit respecter ne sont déjà pas les plus ambitieux scientifiquement, elle ne met pas en place les politiques publiques et les plans de programmation permettant d’espérer une amélioration de la problématique.
L’outil principal à sa disposition s’inscrit à l’échelon des grandes agglomérations et zones polluées : le plan de protection de l’atmosphère (PPA). Or, NAAT constate que la faiblesse de ces PPA est systémique et persistante, à Lyon comme dans d’autres zones en France.
En 2023, à l’occasion de la journée mondiale de la santé, NAAT-Lyon a lancé la campagne “Pour un droit à respirer”, afin d’accompagner les collectifs et acteurs locaux à remettre en question ces plans en en demandant l’annulation au juge administratif, et à en demander des versions plus ambitieuses, réellement protectrices de la santé et de l’environnement.
En quelques mois, plusieurs PPA ont ainsi été remis en question : par les Amis de la Terre Marseille en ce qui concerne l’agglomération marseillaise, par le Collectif Citoyen 06 pour l’agglomération niçoise. Dans le cadre de la campagne “Pour un droit à respirer”, la mairie de Grenoble a agit pour l’agglomération grenobloise, un collectif d’association et de parents d’élèves ont demandé l’annulation du PPA lyonnais, et des élus locaux se sont mobilisés contre le plan stéphanois.
Ressources
Donner corps au principe pollueur-payeur (2026).
Le coût pour prendre en charge la pollution aux PFAS est astronomique, évalué à plusieurs dizaines de milliards d’euros. Penser une prise en charge financière, incluant les acteurs privés à l’origine de ces émissions, apparaît donc essentielle et urgente. Pour nourrir la réflexion autour de ces enjeux, Notre Affaire à Tous publie une étude avec un focus national sur ce sujet. L’association y réalise un grand comparatif des différents mécanismes mettant en œuvre le principe pollueur-payeur, ainsi que de leur fonctionnement et efficacité : taxes et redevances environnementales, TGAP, fonds d’indemnisation. Face aux défis sanitaires et environnementaux majeurs posés par les substances PFAS, Notre Affaire à Tous propose une application du principe pollueur-payeur combinant la création d’un fonds dédié avec l’instauration de taxes ou redevances spécifiques.
Livre blanc sur le contentieux de la santé environnementale (2023).
C’est à partir de nos expériences et réflexions développées après plusieurs années de travail au contact de ces sujets et des limites du contentieux en santé environnementale que nous proposons ce document. Le présent livre blanc, travaillé par Notre Affaire à Tous – Lyon, Kaizen Avocat et le Réseau Environnement Santé, est à destination des professionnels du droit et de la santé environnementale afin que ceux-ci puissent se saisir plus facilement de la question de la santé environnementale, en comprendre les enjeux et utiliser les jurisprudences et réflexions dans leurs dossiers. Ce livre blanc a vocation à être le point de départ d’autres travaux et discussions.