Présentation
À l’initiative de son groupe local lyonnais soutenu par la coordination nationale, Notre Affaire à Tous a développé une expertise en matière de santé environnementale.
Un des aspects de la triple crise environnementale est en effet l’augmentation des pollutions de l’environnement. Face à une interdépendance évidente entre santé et environnement, et à l’heure où près d’une personne sur quatre dans le monde décède en raison de facteurs environnementaux (source : OMS), il est impératif que le droit trouve les moyens de mieux comprendre ces situations de pollutions, souvent multifactorielles et diffuses, et de les prendre en charge.
La région lyonnaise, par les pollutions environnementales qu’elle concentre, est un triste laboratoire de ces réflexions. NAAT y construit différentes actions pour faire du droit un outil de ces luttes locales de santé environnementale, et faire remonter ces actions à l’échelle nationale.
Comment ?
PFAS et Vallée de la chimie : Pour que les pollueurs respectent la loi !
En 2019, NAAT Lyon a commencé à travailler sur cette zone industrielle chimique au sud de Lyon. L’objectif était de caractériser les infractions des entreprises classées ICPE à leurs obligations.
En mai 2022, le scandale des PFAS éclate en France, dans la Vallée de la chimie, où exploite deux producteurs de ces polluants éternels : la contamination est généralisée, la zone est le hot spot le plus important du pays. Très peu régulées, ces molécules, ultra-persistantes et ultra-mobiles, sont aussi malheureusement cancérigènes et perturbatrices endocriniennes.
Depuis 2022, NAAT est un des acteurs majeurs de la lutte contre les PFAS, menant et accompagnant plusieurs contentieux locaux, devant les juridictions administratives et pénales, pour faire cesser ces pollutions et demander justice pour les victimes, qui se comptent par centaines de milliers. En parallèle, l’association mène aussi un travail de plaidoyer pour que la production de ces molécules soit progressivement interdite, à commencer par les usages non-essentiels pour lesquels il existe des alternatives.
Pollution de l’air : Pour un droit à respirer.
Alors que la pollution de l’air est un des facteurs de mortalité les plus importants dans le monde, impactant particulièrement les personnes les plus vulnérables, la France est multi-condamnée pour son inaction en la matière, par les juridictions européennes comme nationales. Alors que les seuils qu’elle doit respecter ne sont déjà pas les plus ambitieux scientifiquement, elle ne met pas en place les politiques publiques et les plans de programmation permettant d’espérer une amélioration de la problématique.
L’outil principal à sa disposition s’inscrit à l’échelon des grandes agglomérations et zones polluées : le plan de protection de l’atmosphère (PPA). Or, NAAT constate que la faiblesse de ces PPA est systémique et persistante, à Lyon comme dans d’autres zones en France.
En 2023, à l’occasion de la journée mondiale de la santé, NAAT-Lyon a lancé la campagne “Pour un droit à respirer”, afin d’accompagner les collectifs et acteurs locaux à remettre en question ces plans en en demandant l’annulation au juge administratif, et à en demander des versions plus ambitieuses, réellement protectrices de la santé et de l’environnement.
En quelques mois, plusieurs PPA ont ainsi été remis en question : par les Amis de la Terre Marseille en ce qui concerne l’agglomération marseillaise, par le Collectif Citoyen 06 pour l’agglomération niçoise. Dans le cadre de la campagne “Pour un droit à respirer”, la mairie de Grenoble a agit pour l’agglomération grenobloise, un collectif d’association et de parents d’élèves ont demandé l’annulation du PPA lyonnais, et des élus locaux se sont mobilisés contre le plan stéphanois.
Nos actions
Ressource
Livre blanc sur le contentieux de la santé environnementale.
C’est à partir de nos expériences et réflexions développées après plusieurs années de travail au contact de ces sujets et des limites du contentieux en santé environnementale que nous proposons ce document. Le présent livre blanc, travaillé par Notre Affaire à Tous – Lyon, Kaizen Avocat et le Réseau Environnement Santé, est à destination des professionnels du droit et de la santé environnementale afin que ceux-ci puissent se saisir plus facilement de la question de la santé environnementale, en comprendre les enjeux et utiliser les jurisprudences et réflexions dans leurs dossiers. Ce livre blanc a vocation à être le point de départ d’autres travaux et discussions.
