Droits de la nature et écocide

Présentation

La dualité entre l’Humain et la Nature est enracinée dans nos sociétés occidentales fondées sur une vision anthropocentrée du monde. Réinventer notre relation à la Nature afin de la protéger est possible grâce au droit, et plus précisément aux droits de la Nature. 

Les droits de la Nature sont un concept assez récent, prompt à des évolutions considérables. Il s’agit de reconnaître la personnalité juridique à des entités naturelles, leur conférant ainsi des droits “à exister, se développer et évoluer” et la capacité à défendre leurs intérêts en justice. 

Par ces droits, nous pouvons défendre la Nature qui, jusque là, était sans voix. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.

Objectif

  • Créer un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires. La prise en compte des neufs systèmes régulant l’équilibre de notre planète (climat, eau douce, biodiversité, couche d’ozone…) dans le droit peut se faire notamment grâce à la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.
  • Obtenir la reconnaissance des droits de la Nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature, qui a déjà été empruntée dans un certain nombre de pays (Nouvelle-Zélande, Inde, Équateur…)
  • Créer un droit de l’environnement réellement dissuasif et répressif quand nécessaire. Grâce à la consécration du crime d’écocide, les atteintes à la Nature seraient bien mieux réprimées, amenant un véritable changement dans les pratiques actuelles. La reconnaissance de l’écocide doit se faire dans la Code pénal français, mais aussi dans le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.
  • Être une source de documentation exhaustive en matière de droits de la Nature. Pour avoir une vision complète des actes qui construisent cette nouvelle branche du droit et pour sensibiliser et mobiliser le public à un sujet aussi novateur.

Comment ?

Les juristes de Notre Affaire à Tous étudient des décisions de justice, textes de lois et de Constitution à travers le monde qui ont doté la Nature de droits. Dans le contexte d’internationalisation du droit, nous pensons que l’existence de ces textes et leur opposabilité peuvent contribuer à faire évoluer le droit de l’environnement en France et constituent une ressource précieuse pour notre plaidoyer.

Nous employons également la diversité croissante des outils à notre portée pour promouvoir un droit de l’environnement plus effectif : en co-organisant des tribunaux des droits de la Nature, en accompagnant des initiatives novatrices dédiées à des entités non-humaines, comme avec le projet de Parlement de Loire, en défendant nos revendications devant les instances citoyennes de démocratie participative, ou encore en portant des recours juridiques en défense de la Nature.

Nos actions

Pour la reconnaissance du crime d’écocide

Les responsables des atteintes à l’environnement sont aujourd’hui impunis. Si certaines atteintes doivent engager une responsabilité civile, d’autres, par leur ampleur, nécessitent une définition et condamnation pénale, a fortiori lorsqu’elles mettent en danger la sûreté de la planète. Notre Affaire à Tous travaille pour la reconnaissance du crime d’écocide au sein des droits français, européen, et dans le Statut de Rome afin de permettre une véritable protection de l’environnement.

Des droits pour les écosystèmes aquatiques

Alors que l’Europe peine à améliorer la qualité écologique de ces eaux, Notre Affaire à Tous s’engage, avec le Hub Europe de l’Alliance globale pour les droits de la Nature (GARN), dans une campagne visant à faire reconnaître dans le droit de l’UE les droits des écosystèmes aquatiques. Dans le prolongement de cette campagne, un Tribunal pour les droits de la Nature, et plus spécifiquement les droits des écosystèmes aquatiques, sera organisé en 2021.

Un Parlement pour la Loire ?

Animé par le juriste et écrivain Camille de Toledo et porté par le POLAU (Pôle Arts et Urbanisme, conventionné par le Ministère de la Culture et la région Centre-Val de Loire), le Parlement de Loire est unique en France. Il s’agit de la première initiative visant à créer un parlement pour une entité non-humaine, la Loire, au travers d’auditions de différents professionnels  et d’usagers de la Loire. Notre Affaire à Tous participe à la réflexion sur la création de ce parlement.

La reconnaissance des droits de la nature dans le monde

Une carte d’évènements

Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
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Carte droit de la nature
Rivière Turag, Bangladesh
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Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
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Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
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Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
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Toledo, Ohio, Etats-Unis
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Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
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Carte droit de la nature
Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
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Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
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State College, Pennsylvanie, USA
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Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
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Forest Hills, Pennsylvanie, USA
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Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
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Carte droit de la nature
Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
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Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
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West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
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Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
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Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
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Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
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Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
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Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
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Carte droit de la nature
Bogotá, Colombie
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Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
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Lafayette, Colorado, Etats-Unis
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Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
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Crestone, Colorado, Etats-Unis
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Inde - Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
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Uttarakhand, Inde
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Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
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Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
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Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
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Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
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Barranquilla, Colombie
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Décret du gouverneur de Nariño (2019)
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Pasto, Nariño, Colombie
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Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
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Forêt Los Cedros, Equateur
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Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
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Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
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Yellow Springs, Ohio, USA
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Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
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Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
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Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
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Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
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Loi du Parlement de l'État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
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Yarra River, Australie
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Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
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Carte droit de la nature
Buenos Aires, Argentine
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Acte local de Santa Fe (2018)
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Santa Fe, Argentine
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Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
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Florianópolis, Brésil
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Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
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Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
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Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
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Carte droit de la nature
Loi sur les droits de la Terre Mère
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Carte droit de la nature
Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
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Carte droit de la nature
Décision en faveur des droits des animaux (2019)
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Carte droit de la nature
Brasilia, Brésil
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Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
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Carte droit de la nature

Nos ressources

Nos autres actions