Droits de la nature et écocide

Présentation

La dualité entre l’Humain et la Nature est enracinée dans nos sociétés occidentales fondées sur une vision anthropocentrée du monde. Réinventer notre relation à la Nature afin de la protéger est possible grâce au droit, et plus précisément aux droits de la Nature. 

Les droits de la Nature sont un concept assez récent, prompt à des évolutions considérables. Il s’agit de reconnaître la personnalité juridique à des entités naturelles, leur conférant ainsi des droits “à exister, se développer et évoluer” et la capacité à défendre leurs intérêts en justice. 

Par ces droits, nous pouvons défendre la Nature qui, jusque là, était sans voix. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais d’affirmer l’inextricable lien entre la société humaine et la Nature.

Objectif

  • Créer un droit de l’environnement adapté aux limites planétaires. La prise en compte des neufs systèmes régulant l’équilibre de notre planète (climat, eau douce, biodiversité, couche d’ozone…) dans le droit peut se faire notamment grâce à la reconnaissance des droits de la Nature et du crime d’écocide.
  • Obtenir la reconnaissance des droits de la Nature. L’octroi de la personnalité juridique à des entités vivantes est une voie particulièrement prometteuse pour garantir une protection accrue de la Nature, qui a déjà été empruntée dans un certain nombre de pays (Nouvelle-Zélande, Inde, Équateur…)
  • Créer un droit de l’environnement réellement dissuasif et répressif quand nécessaire. Grâce à la consécration du crime d’écocide, les atteintes à la Nature seraient bien mieux réprimées, amenant un véritable changement dans les pratiques actuelles. La reconnaissance de l’écocide doit se faire dans la Code pénal français, mais aussi dans le Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale.
  • Être une source de documentation exhaustive en matière de droits de la Nature. Pour avoir une vision complète des actes qui construisent cette nouvelle branche du droit et pour sensibiliser et mobiliser le public à un sujet aussi novateur.

Comment ?

Les juristes de Notre Affaire à Tous étudient des décisions de justice, textes de lois et de Constitution à travers le monde qui ont doté la Nature de droits. Dans le contexte d’internationalisation du droit, nous pensons que l’existence de ces textes et leur opposabilité peuvent contribuer à faire évoluer le droit de l’environnement en France et constituent une ressource précieuse pour notre plaidoyer.

Nous employons également la diversité croissante des outils à notre portée pour promouvoir un droit de l’environnement plus effectif : en co-organisant des tribunaux des droits de la Nature, en accompagnant des initiatives novatrices dédiées à des entités non-humaines, comme avec le projet de Parlement de Loire, en défendant nos revendications devant les instances citoyennes de démocratie participative, ou encore en portant des recours juridiques en défense de la Nature.

Nos actions

Pour la reconnaissance du crime d’écocide

Les responsables des atteintes à l’environnement sont aujourd’hui impunis. Si certaines atteintes doivent engager une responsabilité civile, d’autres, par leur ampleur, nécessitent une définition et condamnation pénale, a fortiori lorsqu’elles mettent en danger la sûreté de la planète. Notre Affaire à Tous travaille pour la reconnaissance du crime d’écocide au sein des droits français, européen, et dans le Statut de Rome afin de permettre une véritable protection de l’environnement.

Pour la reconnaissance des droits de la Nature

Le domaine des droits de la Nature est en pleine ébullition. Ces droits prennent des formes très différentes suivant les pays et textes juridiques qui les consacrent. Les juristes de Notre Affaire à Tous étudient chaque décision de justice dans le monde et consacrant des droits à la Nature afin façonner des droits de la Nature qui conviennent à nos latitudes. Le plaidoyer de Notre Affaire à Tous pour la reconnaissance des droits de la Nature est ainsi fondé sur une connaissance exhaustive de ces droits.

Des droits pour les écosystèmes aquatiques

Alors que l’Europe peine à améliorer la qualité écologique de ces eaux, Notre Affaire à Tous s’engage, avec le Hub Europe de l’Alliance globale pour les droits de la Nature (GARN), dans une campagne visant à faire reconnaître dans le droit de l’UE les droits des écosystèmes aquatiques. Dans le prolongement de cette campagne, un Tribunal pour les droits de la Nature, et plus spécifiquement les droits des écosystèmes aquatiques, sera organisé en 2021.

Un Parlement pour la Loire ?

Animé par le juriste et écrivain Camille de Toledo et porté par le POLAU (Pôle Arts et Urbanisme, conventionné par le Ministère de la Culture et la région Centre-Val de Loire), le Parlement de Loire est unique en France. Il s’agit de la première initiative visant à créer un parlement pour une entité non-humaine, la Loire, au travers d’auditions de différents professionnels  et d’usagers de la Loire. Notre Affaire à Tous participe à la réflexion sur la création de ce parlement.

Décryptage Convention Citoyenne pour le Climat

Le vote de certaines mesures par les citoyen·nes de la Convention Citoyenne pour le Climat, et notamment la modification de la Constitution, a suscité de vives critiques. Notre Affaire à Tous, qui porte cette revendication avec Climates, le REFEDD et le WARN! depuis 2018, a souhaité répondre aux principales critiques formulées contre la modification de la Constitution et la soumission de celle-ci à referendum.

La reconnaissance des droits de la nature dans le monde

Une carte d’évènements

Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
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Carte droit de la nature
Rivière Turag, Bangladesh
Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
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Carte droit de la nature
Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
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Carte droit de la nature
Toledo, Ohio, Etats-Unis
Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
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Carte droit de la nature
Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
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Carte droit de la nature
State College, Pennsylvanie, USA
Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
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Carte droit de la nature
Forest Hills, Pennsylvanie, USA
Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
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Carte droit de la nature
Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
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Carte droit de la nature
West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
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Carte droit de la nature
Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
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Carte droit de la nature
Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
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Carte droit de la nature
Bogotá, Colombie
Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
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Carte droit de la nature
Lafayette, Colorado, Etats-Unis
Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
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Carte droit de la nature
Crestone, Colorado, Etats-Unis
Inde - Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
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Uttarakhand, Inde
Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
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Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
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Carte droit de la nature
Fleuve Whanganui
Moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole dans la zone maritime du Belize (2017)
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Belmopan, Belize
Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
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Carte droit de la nature
Barranquilla, Colombie
Décret du gouverneur de Nariño (2019)
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Pasto, Nariño, Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
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Forêt Los Cedros, Equateur
Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
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Kampala, Ouganda
Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
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Yellow Springs, Ohio, USA
Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
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Carte droit de la nature
Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
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Carte droit de la nature
Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
Loi du Parlement de l'État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
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Carte droit de la nature
Yarra River, Australie
Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
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Buenos Aires, Argentine
Acte local de Santa Fe (2018)
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Santa Fe, Argentine
Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
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Florianópolis, Brésil
Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
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Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
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La Paz, Bolivie
Loi sur les droits de la Terre Mère
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Carte droit de la nature
Bolivie
Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
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La Paz, Bolivie
Loi Cadre de la Terre Mère et du développement intégral pour le Bien Vivre (2012)
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La Paz, Bolivie
Décision en faveur des droits des animaux (2019)
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Brasilia, Brésil
Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
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Rivière Klamath

Nos ressources

Nos autres actions