La genèse de la CCC
La Convention Citoyenne pour le Climat a vu le jour à la suite du « grand débat national », convoqué en réponse à la crise des Gilets Jaunes. Annoncée par le Président de la République le 25 avril 2019, elle a reçu le mandat de « définir les mesures structurantes pour parvenir, dans un esprit de justice sociale, à réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 40 % d’ici à 2030 par rapport à 1990 ».
La Convention est composée de 150 citoyen·nes tiré·es au sort et représentatif·ves de la population française. C’est une véritable « France en miniature ».
Répartis en cinq groupes de travail (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger, Se nourrir) les citoyen·nes ont pendant neuf mois rencontré de nombreux·ses experts (chercheurs, société civile, entreprises…) et élaboré des propositions de lois et de règlements tendant à réduire l’impact climatique de la France.
Notre contribution
Notre Affaire à Tous, avec le collectif Notre Constitution Écologique, a soumis aux citoyen·nes une contribution volontaire sur la modification de la Constitution. Nous leur avons ainsi proposé le texte clé en main de notre réforme idéale de la Constitution. Celle-ci fait entrer dans la Constitution les valeurs de l’écologie et de la solidarité, ainsi que la protection de la biodiversité et du climat dans le cadre des limites planétaires comme objectifs de la République. Tous nos règlements et lois sont conditionnés par le texte fondamental qu’est la Constitution. Avoir une Constitution écologique est donc une nécessité pour des politiques respectueuses de la planète dans son ensemble.
Les interventions auprès de la CCC
Valérie Cabanes, présidente d’honneur de Notre Affaire à Tous et juriste internationale, a été auditionnée par les citoyen·nes pour exposer sa vision de la modification de la Constitution. Elle estime que réformer la Constitution nous permettrait de changer de paradigme dans notre société française.
Regarder l’intervention de Valérie Cabanes
Le résultat du travail des citoyen·nes
Le travail des citoyen·nes a abouti à 149 propositions structurantes, qui ont été votées lors d’un dernier weekend plénier, du 19 au 21 juin 2020, par l’ensemble des tiré·es au sort. À l’issue de ce vote, seule une proposition a été rejetée.
La modification de la Constitution a été largement adoptée par les citoyen·nes. Iels ont choisi la voie du référendum pour faire adopter cette réforme, faisant ainsi confiance à l’ensemble des Français.
Bien que Notre Affaire à Tous regrette que les limites planétaires et le principe de non-régression n’aient pas été repris dans la proposition de la Convention, nous apportons tout notre soutien aux 150 et à leur formulation.
En effet, la proposition de modifier la Constitution a suscité certaines critiques dans l’opinion publique. Notre Affaire à Tous, qui travaille sur ce sujet depuis des années, a souhaité apporter une réponse argumentée et juridique à certaines de ces critiques, démontrant qu’il est possible et souhaitable d’amender notre texte fondamental.
Le décryptage des résultats de la CCC
À la suite des échanges intervenus le 29 juin entre les 150 citoyen.ne.s et le président de la République, ce dernier s’est montré favorable à une modification de l’article 1er de la Constitution, rejetant cependant la révision du préambule. Notre Affaire à Tous se réjouit de tels propos et
considère également que “le temps est venu de faire, d’agir”, à condition de conserver l’esprit initial des textes lors du travail de réécriture. Voici donc nos réponses aux principales critiques (liste non exhaustive).