Présentation
En 2021, Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont lancé Justice pour le Vivant, une action en justice inédite contre l’État français, rejointes depuis par Biodiversité sous nos pieds, ANPER-TOS et ASPAS.
Face à l’effondrement documenté de la biodiversité, notamment au déclin des insectes et des pollinisateurs, nos associations dénoncent les défaillances du système d’évaluation et d’autorisation des pesticides, qui contaminent durablement les écosystèmes.
L’action a remporté deux victoires judiciaires majeures. En 2023, le tribunal administratif de Paris a reconnu la responsabilité de l’État dans le préjudice écologique lié à la contamination des eaux et des sols. Le 3 septembre 2025, la Cour administrative d’appel a confirmé cette responsabilité et imposé à l’État de revoir ses méthodes d’évaluation des pesticides et de réexaminer les autorisations concernées.
L’État et Phytéis, représentant de l’industrie phytosanitaire, se sont pourvus en cassation devant le Conseil d’État.
Objectifs
- Faire reconnaître la responsabilité de l’Etat dans ses carences en matière de protection de la biodiversité.
- Réformer l’évaluation et l’autorisation des pesticides pour mieux prendre en compte leurs effets sur le vivant.
- Obtenir la réparation du préjudice écologique et renforcer la protection des écosystèmes.
Comment ?
Le recours en carence fautive a permis d’obtenir des injonctions majeures : établir sous six mois un calendrier de réexamen des autorisations délivrées sur la base de protocoles insuffisants, et revoir sous 24 mois les méthodes d’évaluation de l’ANSES ainsi que les autorisations concernées.
La victoire doit désormais être appliquée. Le calendrier transmis par l’État le 3 mars 2026 est jugé insuffisant par les associations, qui dénoncent un réexamen trop limité des autorisations et une prise en compte incomplète de la biodiversité.
Les cinq associations poursuivent leur mobilisation pour obtenir l’exécution complète de l’arrêt d’ici au 3 septembre 2027.
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