Présentation

Le 9 septembre 2021, Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont lancé la première étape d’une action en justice sans précédent contre l’État français pour manquement à ses obligations de protection de la biodiversité. Nous visons notamment les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité.

Au niveau mondial, plus de 40 % des espèces d’insectes sont en déclin, dont 30 % menacées d’extinction et tous les insectes pourraient avoir disparu de la surface de notre planète dans 100 ans. En Europe, la masse des insectes ailés a déjà diminué de 75 % en moins de trente ans. En première ligne, les insectes pollinisateurs, tels que les abeilles, dont dépendent 84 % des espèces cultivées en Europe. L’État français, conscient de ces enjeux dramatiques, tient des discours ambitieux sur la protection de l’environnement et multiplie ses engagements internationaux, européens et nationaux, récemment réitérés dans le cadre du Congrès de l’UICN.

L’une des causes majeures du déclin généralisé de la biodiversité est le recours immodéré et systématique aux pesticides, or la France est toujours, en valeur absolue, parmi les plus gros consommateurs de pesticides d’Europe. Tous les plans Écophyto de réduction des pesticides ont échoué. Les néonicotinoïdes, particulièrement toxiques et dommageables, viennent de bénéficier d’une dérogation et le glyphosate ou les fongicides SDHI sont encore en usage.

Plus grave encore, comme le démontrent les deux associations, les pesticides nocifs pour le vivant sont autorisés sans contrôle rigoureux et sans évaluation pertinente de leurs effets réels sur la biodiversité. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des territoires qui sont contaminés durablement par une pollution diffuse, les molécules se retrouvant à long terme dans les sols, l’air, les cours d’eau et les nappes phréatiques.

Objectifs

  • Faire reconnaître la responsabilité de l’Etat français et sa carence dans la protection de la biodiversité.
  • Réviser le processus de mise sur le marché des pesticides pour que les plus destructeurs de la biodiversité ne puissent plus être commercialisés.
  • Demander réparation pour le préjudice écologique systémique subi.

Comment ?

Notre Affaire à Tous et POLLINIS lancent la première action en justice citoyenne au monde contre un Etat pour carence fautive dans la protection de la biodiversité.

Les insuffisances de la procédure d’évaluation et d’autorisation des pesticides de l’ANSES, détaillées dans les injonctions de Notre Affaire à Tous et POLLINIS, ne permettent pas une protection effective et efficace de la biodiversité, et sont donc constitutives de graves manquements de l’État français de nature à engager sa responsabilité.

Le 9 septembre, nous avons déposé nos injonctions à l’Etat : si la réponse du gouvernement n’est pas satisfaisante d’ici deux mois, les deux associations procéderont au dépôt du recours de plein contentieux devant le tribunal administratif de Paris.

En savoir plus sur les injonctions et l’argumentaire juridique.

Mobilisez-vous à nos côtés sur : https://justicepourlevivant.org/.

Nos Actions

Lancement de Justice pour le Vivant

Le 9 septembre 2021, Notre Affaire à Tous et POLLINIS ont lancé “Justice pour le Vivant”. Ce recours vise les manquements de l’Etat français en matière de protection de la biodiversité, et les défaillances notoires du processus d’autorisation et de mise sur le marché des pesticides, cause majeure du déclin massif de la biodiversité.

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