Présentation
Le combat pour la reconnaissance du crime d’écocide fait partie de l’ADN de Notre Affaire à Tous. Mais concrètement, qu’est ce que l’écocide ?
Le terme « écocide » vient du grec oikos, qui signifie « maison » ou « habitat » et du latin occidere, qui veut dire « tuer ». Littéralement, l’ecocide fait donc référence aux atteintes particulièrement nocives portées à la nature. Le terme a été utilisé, pour la première fois, en 1966, afin de qualifier les dégâts causés par l’agent orange utilisé au Vietnam par les États-Unis.
Sur le plan juridique, le groupe d’experts indépendants réuni sous l’égide de la coalition Stop Ecocide International propose de le définir comme tous les « actes illicites ou arbitraires commis en connaissance de la réelle probabilité qu’ils causent à l’environnement des dommages graves qui soient étendus ou durables ».
Grâce à la consécration du crime d’écocide, les atteintes à la Nature seraient bien mieux réprimées, amenant un véritable changement dans les pratiques actuelles. Les nombreuses atteintes à l’environnement telles que les déforestations, les déversements chimiques, les pollutions des eaux et des sols, etc., qui restent actuellement sans conséquence juridique, se verraient enfin sanctionnées, tandis que les écosystèmes et les populations vulnérables auraient accès à une véritable protection juridique.
Alors que la Convention Citoyenne pour le Climat préconisait dès 2019 la reconnaissance du crime d’écocide dans la législation française, la loi Climat et Résilience de 2021 viendra introduire l’écocide dans le droit français. Mais elle n’en fera qu’un délit appuyé sur une définition incomplète et ne touchant pas toutes les formes de crimes environnementaux. Une véritable occasion manquée par l’Etat français.
Objectifs
- Obtenir la reconnaissance d’un crime autonome d’écocide dans le Code pénal français : cette reconnaissance doit obligatoirement s’accompagner sur une définition autonome et complète de l’écocide (cf plus bas)
- Ainsi que dans le droit international, notamment en inscrivant le crime international d’écocide en tant que cinquième crime dans le cadre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale
Comment
Notre Affaire à Tous est membre de la coalition Stop Ecocide France, et à ce titre participe au travail de plaidoyer pour une transposition ambitieuse de la directive européenne sur la criminalité environnementale entrée en vigueur en 2024.
Cette directive identifie 20 comportements pouvant être assimilés à l’écocide, et sa transposition en droit français offre l’opportunité de corriger les lacunes de la loi Climat et Résilience de 2021.
A l’occasion de sa transposition, Notre Affaire à Tous a participé à la rédaction du “Manuel pour une criminalisation nationale de l’écocide”, véritable guide à destination des pouvoirs publics et autres parties prenantes pour une transposition ambitieuse de cette directive et la reconnaissance en droit national du crime autonome d’écocide.
Ressources
