Le droit de l’environnement est l’outil de lutte du groupe recours locaux, il permet de stopper les projets à temps et d’imposer des procédures et études protectrices de l’environnement en amont de ces projets. Le gouvernement multiplie les actes visant à construire un réel système d’exception au profit des industriels. Loin d’être des actes éparpillés et déconnectés les uns les autres, ces différents décrets et annonces déconstruisent méthodiquement les procédures environnementales visant à garantir la protection du vivant, de la santé publique et les droits de participation et d’information du public. Un tel procédé de dérogation systématique entre en frontale contradiction avec les engagements du gouvernement sur l’objectif zéro artificialisation nette des sols, mais aussi avec la stratégie nationale bas carbone.
D’autre part l’opposition au détricotage massif du droit de l’environnement se fait par une veille assidue et l’analyse des différents projets de lois, et rapports d’instances tel que le Haut Conseil pour le Climat ou encore l’autorité environnementale. Par exemple l’AE dans son rapport datant du 31 mars affirme dans notre ligne de travail au sujet de l’aéronautique que « Les perspectives de développement de chaque terminal sont toujours considérées comme une donnée d’entrée modélisée intangible, sans prise en considération des limites d’acceptabilité d’une telle croissance, que ce soit au regard des impacts sonores pour les riverains ou de l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre induites ».
Mais cette analyse ne peut pas être seulement passive et nous portons activement ces revendications; ainsi le rapport 2018 de l’autorité environnementale nous a permis de rédiger un “Manifeste pour une autorité environnementale à la hauteur de l’urgence climatique”, nous avons aussi pu porter grâce à la rédaction d’une porte étroite nos revendications quant à la constitutionnalité de la loi climat air énergie. De la même façon les recours que nous menons nourrissent une réflexion de fond et des revendications plus générales comme nous portons en ce qui concernent les infrastructures aéroportuaires
Contre le décrêt du 8 avril
Recours devant le Conseil d’Etat
Notre Affaire à Tous demande au Conseil d’Etat l’annulation du décret du 8 avril 2020 octroyant un pouvoir de dérogation au préfet en matière environnementale. Ce décret, adopté en période de confinement, permet aux préfets de contourner les normes existantes lors de la prise de décisions dans des domaines étendus, tels que l’aménagement du territoire, l’environnement et la construction, ainsi que l’octroi de subventions.
Plainte à la Commission européenne
Sur le même décret l’association saisit aussi l’échelle européenne. En l’absence de réponse de l’État et en l’attente du jugement, l’association saisit la Commission européenne. Pour appuyer cette demande, 19 eurodéputé.e.s saisissent les commissaires européens de la même alerte.
Contre les 66 sites
Notre Affaire à Tous s’est opposée aux 66 sites clés en main pour lesquels la procédure et les autorisations environnementales seraient anticipées au profit des industriels. un tel mécanisme offre une possibilité d’implantation rapide et diminue les garanties vis à vis des obligations de réduire, compenser ou éviter l’impact sur l’environnement des projets.