Des droits pour les écosystèmes aquatiques d’Europe !
En juillet 2018, l’Agence européenne pour l’environnement a dressé le bilan inquiétant de la qualité des eaux dans l’Union européenne : seules 40 % des eaux superficielles sont en “bon état écologique”. Les écosystèmes aquatiques d’Europe sont sévèrement impactés par les activités humaines : infrastructures, pollutions, surexploitation, changement climatique…. Les efforts actuels ne permettent pas de protéger réellement ces écosystèmes clés pour l’équilibre de notre planète et son habitabilité.
C’est pourquoi le Hub Europe de l’Alliance globale pour les droits de la Nature (GARN), dont Notre Affaire à Tous fait partie, lance une campagne pour les droits des écosystèmes aquatiques en Europe. Nous demandons que l’Union européenne réalise l’urgence de la situation et réforme ses textes afin de rehausser l’ambition de protection des écosystèmes aquatiques. Nous demandons pour cela que l’UE reconnaisse les droits de ces écosystèmes et inscrive les limites planétaires comme principe directeur contraignant du droit de l’UE.
Le Tribunal pour les droits des écosystèmes en Europe
Dans le cadre de cette campagne, le Hub Europe organise également le Tribunal pour les droits des écosystèmes aquatiques d’Europe. Ce Tribunal aura lieu en janvier 2021, à l’occasion du Congrès mondial de l’UICN à Marseille.
Cinq cas portant sur des atteintes bien réelles et concrètes à des écosystèmes aquatiques (la Mer de Glace en France, le lac Vättern en Suède, l’orpaillage en Guyane Française, les rivières des Balkans et les boues rouges à Marseille) seront présentés par une équipe alliant un·e scientifique, une partie lésée et un·e avocat·e. Un panel de juges experts internationaux dans la jurisprudence de la Terre entendra les plaidoiries et délivrera un verdict sur chaque cas.
L’objectif du Tribunal est de montrer l’effectivité juridique des droits reconnus à la Nature, droits d’exister, d’être préservé et de se régénérer. En s’appuyant sur des dispositions légales existantes, le Tribunal permettra d’en proposer une nouvelle interprétation, une interprétation éco-centrée (et non anthropocentrée) dans l’esprit des droits de la Nature.
Lors du Tribunal, Notre Affaire à Tous présentera le cas de la Mer de Glace, le plus grand glaciers français, situé dans le massif du Mont-Blanc. L’existence du glacier est menacée par le dérèglement climatique. Au rythme actuel, la Mer de Glace aura perdu 90 % de son volume à la fin du siècle. Son droit d’exister est donc directement atteint, et au-delà les répercussions de cette fonte sont nombreuses et graves (impacts sur le cycle de l’eau, montée des eaux, atteinte aux écosystèmes à l’aval jusqu’à la mer…). Or, une grande majorité du volume du glacier peut encore être conservé à condition de respecter les objectifs de l’Accord de Paris.
L’Alliance globale pour les droits de la Nature
Notre Affaire à Tous est fière de faire partie de la Global Alliance for the Rights of Nature (GARN), qui regroupe dans 100 pays les organisations qui œuvrent pour la reconnaissance des droits de la Nature et l’application de la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère.
Le Hub Europe de la GARN, dont Notre Affaire à Tous est membre, est un relai du réseau global en Europe.
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