Action des sinistré·es climatiques

Un procès contre l’État pour être réellement protégé·es face au changement climatique

Le 8 avril 2025, Notre Affaire à Tous a lancé avec 14 sinistré·es climatiques et associations, dont les organisations de l’Affaire du Siècle, une nouvelle action en justice inédite contre l’État français. Avec ce recours, la coalition demande à l’État d’adopter des mesures efficaces et efficientes pour nous protéger toutes et tous, et de façon juste, face aux conséquences du changement climatique qui se multiplient. Après la demande préalable envoyée le 8 avril, une requête formelle a été déposée le 25 juin en l’absence de réponse de l’État.

Des requérant·es directement touché·es

Ce recours inédit réunit des personnes sinistrées de toute la France ou des associations qui les représentent : Marie, Jean-Jacques, Jean-Raoul, Salma, Racha, Salim, Florent, Evelyne, Mohamed, William, Rania.

Ils et elles font face à différentes conséquences du dérèglement climatique : maisons fissurées à cause du retrait-gonflement des argiles, problèmes d’accès à l’eau, canicules, inondations, pertes agricoles. Certain·es des sinistré·es cumulent les inégalités face aux impacts du changement climatique et sont d’autant plus impacté·es car en situation de handicap, atteint·es de maladies chroniques ou encore issu·es de quartiers populaires, de territoires ultra-marins ou des communautés des gens du voyage. Notre Affaire à Tous, en tant que membre de l’Affaire du Siècle, a pleinement participé à la construction de ce nouveau recours.

Une diversité d’actions pour obtenir des victoires concrètes

En parallèle de l’action en justice, la coalition agit aussi auprès des décideur·euses politiques, afin d’obtenir dès maintenant des changements : questions à la ministre de la Transition écologique via des député·es allié·es, lettre ouverte pour demander à rencontrer le Président de la République et le Premier ministre, colloque à l’Assemblée nationale, webinaire sur l’actualité de la coalition. Replays à retrouver sur la chaîne Youtube de l’Affaire du Siècle !

Inondations à répétition dans le Nord-Pas-de-Calais, canicules répétées, cyclones dévastateurs et crise de l’eau… Les effets du changement climatique sont déjà une réalité pour de nombreuses personnes en France, où les phénomènes extrêmes se multiplient et s’intensifient. Face à ces menaces, l’État reste largement défaillant : les politiques publiques d’adaptation au changement climatique sont insuffisantes, laissant des territoires entiers et leurs habitant·es dans une situation de grande vulnérabilité. Les premières victimes de cette inaction sont souvent celles et ceux qui disposent de moins de ressources pour y faire face. Les personnes précaires, marginalisées et défavorisées – en raison de leur situation économique, de leur genre, de leur âge, de leur état de santé ou de leur origine – subissent de plein fouet les conséquences de cette crise, alors qu’elles en sont les moins responsables.

Nous poussons ainsi pour : 

Ce procès est un recours pour excès de pouvoir (REP) porté directement devant le Conseil d’Etat. On attaque notamment le 3^ème Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC-3), qui est un document qui répertorie toutes les actions d’adaptation prévues par la France.

Nos critiques ? On juge que les mesures du plan ne sont pas assez concrètes, financées ou évaluées et qu’elles n’intègrent pas les personnes les plus vulnérables. La conséquence, c’est que les individus et les territoires ne sont pas protégés face au changement climatique, alors que c’est un des rôles de l’État.

• Avril 2025 : demande préalable, restée sans réponse de la part de l’Etat
• Juin 2025 : dépôt de la requête formelle
• Juin 2026 : réponse attendue de l’État

Dossier de presse

Nos actions

L’Affaire du Siècle

L’Affaire du Siècle a été lancée en 2018 par Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France et la Fondation pour la Nature et l’Homme (ayant quitté le recours depuis).

Ce recours contre l’inaction climatique de l’Etat français avait pour objectif de faire reconnaître par le juge l’obligation générale d’agir de l’Etat français dans la lutte contre le changement climatique, afin de protéger les droits des citoyen-nes français-es face aux conséquences de ce dernier. L’Etat est en effet tenu de respecter ses engagements nationaux, européens et internationaux, et de protéger les droits humains de ses citoyennes et citoyens.

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Procès pour la Part Juste

Le 4 décembre 2025, Notre Affaire à Tous a dévoilé un nouveau recours contre l’État français, lancé en janvier 2025 : le Procès pour la Part Juste.

Il se situe dans la continuité de l’Affaire du Siècle et du recours Grande-Synthe – deux décisions en justice qui ont reconnu le manque d’action de l’État français face à l’urgence climatique. Il questionne ainsi le respect par la France des objectifs climatiques européens du Fitfor55 (-55% d’émissions d’ici 2030, par rapport au niveaux de 1990).

En parallèle, le Procès pour la Part Juste ouvre un nouveau chapitre du contentieux climatique en France. 

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Grande-Synthe

En novembre 2018, la commune de Grande-Synthe, qui fait face au risque de montée des eaux, attaque l’État devant le Conseil d’État sur ses politiques climatiques. Notre Affaire à Tous, avec l’Affaire du Siècle, a rejoint ce recours en février 2020.

En novembre 2020, le Conseil d’État affirme le caractère contraignant des objectifs climatiques inscrits dans la loi (ce qui n’était jusqu’alors pas le cas), et donne trois mois au gouvernement pour justifier qu’il met bien en place toutes les mesures nécessaires pour respecter ses engagements

Quelques mois plus tard, le Conseil d’État condamne l’État une première fois, estimant qu’il n’a pas mis en place les mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique. Il l’enjoint de prendre des mesures supplémentaires avant avril 2022.

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Responsabilité climatique de l’Etat

Notre Affaire à Tous agit pour que les pouvoirs publics, dont la mission est de nous protéger, s’engagent à la hauteur du défi climatique.

Pour l’heure, les mesures prises par l’État pour lutter contre le changement climatique et pour nous protéger face aux conséquences de ce dernier sont encore insuffisantes. Chaque année, de plus en plus de personnes sont touchées par les événements climatiques extrêmes : inondations, canicules, sécheresses, cyclones, etc.

Pourtant, les baisses d’émissions de gaz à effet de serre de la France stagnent et les politiques d’adaptation des territoires et de protection des individus ne sont pas financées.

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