Nous accompagnons plusieurs collectifs et élus locaux à rédiger, proclamer et porter des déclarations de droits (de fleuves, de rivières, de forêts…) qui deviennent des outils de mobilisation citoyenne et politique en soutien de résistances locales.
Déclaration des droits du fleuve Tavignanu en Corse
Tavignanu est le deuxième fleuve de Corse. La vallée du Tavignanu abrite de nombreuses espèces protégées et une zone Natura 2000. Mais ce fleuve est menacé par un centre d’enfouissement de déchets ménagers et assimilés et de terres amiantifères qui sera situé sur un terrain géologiquement instable, dans un méandre du fleuve. En juillet 2021, Notre Affaire à Tous a accompagné le collectif Tavignanu Vivu, Umani et Terre de Liens-Corsica à rédiger et proclamer la déclaration des droits du fleuve Tavignanu. Il s’agit de la première déclaration de droits d’un écosystème proclamée en France, soutenue dès le départ par plusieurs élus locaux et députés.
Lire la Déclaration des droits de Tavignanu
Aujourd’hui, une trentaine de municipalités, la ville de Bastia et la collectivité de Corse ont adopté des motions de soutien à cette Déclaration. La Déclaration poursuit son chemin.
Cette initiative en Corse s’est renforcée avec la participation de Marie-Angèle Hermitte, docteure en droit et pionnière du droit du vivant en France, qui soutient la démarche. Nous collaborons également avec Olivier Clerc, professeur de droit public et initiateur du projet de Pacte pour les droits de la Nature en Corse, afin de créer des synergies avec notre travail sur la Déclaration des droits du Tavignanu auprès des élus corses.
En septembre 2024, Notre Affaire à Tous, Marie-Angèle Hermitte et Olivier Clerc ont donné une formation sur les droits de la Nature aux élus de l’Assemblée de Corse. Il s’agit d’une première étape afin d’envisager les suites à donner à la motion de soutien pour reconnaître concrètement les droits de Tavignanu.
Déclaration des droits du fleuve la Têt dans les Pyrénées Orientales
La Tet est le premier fleuve de Catalogne Nord et constitue l’une des principales ressources en eau des Pyrénées-Orientales. Elle est aujourd’hui menacée par différents projets d’aménagement du territoire et de gestion du fleuve. L’état écologique du fleuve se détériore et l’érosion de son lit s’aggrave d’année en année, menaçant l’existence du fleuve lui-même et les droits fondamentaux de ses riverains.
En novembre 2021, En Commun 66 et Notre Affaire à Tous ont proclamé la Déclaration des droits de la Tet.
Déclaration des droits des Salines en Martinique
Le site des Salines, situé à la pointe Sud de la Martinique, est un écosystème clé pour la biodiversité et les populations locales avec qui il est en relation. Il est pourtant menacé depuis des siècles, et de façon aggravée et régulière depuis les années 1960, par des usages abusifs et par des projets fonciers, agricoles et touristiques nocifs.
En septembre 2023, une coalition d’associations martiniquaises regroupées dans le collectif Sové Lavi Salines, et assistée par Notre Affaire à Tous, a proclamé la Déclaration des droits des Salinese, afin de souteir sa reconnaissance en tant qu’entité naturelle juridique (ENJ).
Ce travail a été réalisé en collaboration avec Victor David, chercheur en droit de l’environnement à l’Institut de recherche pour le développement (IRD).
Déclaration des droits du fleuve Arc dans les Bouches du Rhônes
L’Arc est un fleuve côtier au patrimoine architectural, artistique, littéraire et naturel inestimable. Pourtant, seulement quelques kilomètres après sa source située au pied du Mont Aurélien dans le Var, la qualité de l’eau du fleuve se dégrade. Azote, phosphore, phosphate, métaux lourds, hydrocarbures ou encore produits phytosanitaires issus des activités humaines polluent l’Arc et empêchent cette entité naturelle de s’épanouir et de remplir ses fonctions écologiques essentielles.
En novembre 2023, l’association Arc Fleuve Vivant, assistée par Notre Affaire à Tous, a proclamé la Déclaration des droits de l’Arc afin de soutenir la reconnaissance du fleuve en tant qu’entité naturelle juridique (ENJ).
Déclaration des droits de la rivière Durance en Provence
Durance est la plus importante rivière de la Provence, en tresses, qui s’écoule sur 323 kilomètres. Avec son lit et son bassin, elle constitue un écosystème riche avec d’innombrables habitats naturels, des centaines d’espèces d’invertébrés, de nombreuses espèces d’oiseaux, poissons et mammifères, dont certaines sont rares ou fortement menacées de disparition.
De nombreux aménagements (barrages, ponts, digues…) ont cependant détourné plus de 90 % de l’eau de Durance. La faiblesse des débits réservés a des conséquences délétères pour la rivière telles que l’érosion, le rétrécissement du lit et la disparition des tresses.
En novembre 2023, l’association SOS Durance Vivante, assistée par Notre Affaire à Tous, a proclamé la Déclaration des droits de Durance afin de soutenir à son tour la reconnaissance du fleuve en tant qu’entité naturelle juridique (ENJ).
Lire la Déclaration des droits de la rivière Provence
En octobre 2024, SOS Durance Vivante a organisé deux journées “Vers une assemblée des porte-paroles de Durance” afin d’imaginer les contours de cette assemblée pour représenter les intérêts de Durance. Notre Affaire à Tous était présente à ces journées pour participer aux réflexions.
Parlement de la forêt de Chailluz à Besançon
A l’origine, le Parlement de la forêt de Chailluz est un projet culturel et artistique porté par la scène nationale de Besançon, Les 2 Scènes, afin de sensibiliser aux enjeux écologiques et d’aborder le sujet des droits de la nature : « Et si une forêt pouvait parler ? Est-il possible de réinventer notre relation à la nature afin de mieux la protéger ? ».
L’art, le récit et les imaginaires peuvent en effet faciliter la prise de conscience des enjeux climatiques et écologiques. Faisant écho à l’expérience du Parlement de Loire qui aborde les droits de la nature, l’établissement culturel public Les 2 Scènes, en partenariat avec le service Sciences Arts et Culture de l’Université de Franche-Comté, a proposé de mener une expérience similaire autour de la forêt de Chailluz à Besançon.
Aujourd’hui, bien que le projet porté par Les 2 Scènes ait pris fin et qu’il ne bénéficie plus d’aucun financement, les participants au Parlement de Chailluz ont décidé de s’organiser sous la forme d’un collectif pour donner forme au projet.
Le projet est donc sorti de son cadre initial pour devenir un projet citoyen pluridisciplinaire œuvrant à la reconnaissance des droits de la nature en France. Avec l’aide de Notre Affaire à Tous, l’association Chailluz Forêt Vivante a vu le jour en juin 2024 afin de porter un projet expérimental qui ambitionne ainsi de faire reconnaître la forêt de Chailluz comme entité naturelle juridique dotée de droits propres et d’une personnalité juridique. Chailluz sera représentée par des porte-paroles regroupés au sein du Parlement de la forêt de Chailluz.
Le projet “Parlement de la forêt de Chailluz” est coordonné, pour le volet juridique, par Notre Affaire à Tous, et pour le volet scientifique, par l’Université de Franche-Comté avec Damien Marage.
Il bénéficie également du soutien financier de l’Office français de la biodiversité (OFB) dans le cadre du projet “humains non-humains” au cours duquel des discussions stratégiques ont eu lieu avec différents acteurs afin d’alimenter une feuille de route co-portée par l’OFB et plusieurs partenaires.
Sambre 2030
La rivière Sambre est une rivière franco-belge qui coule sur 190 kilomètres. Jusqu’en 1830, Sambre était une rivière sauvage au tracé très sinueux. Puis le développement industriel dans la région a fait de Sambre une rivière aux eaux sombres, principalement utilisée par les industriels comme une ressource économique pour le refroidissement de centrales thermiques et les rejets d’eaux usées.
En 2023, le projet SAMBRE 2030 a été lancé à l’initiative d’Olivier Pestiaux. Il s’agit d’un projet regroupant plusieurs allié.e.s et partenaires, dont la Wallonie, avec pour objectif l’obtention de la personnalité juridique pour la rivière Sambre d’ici 2030. Quatre journées “TOUS EN SAMBRE”, de découvertes et d’échanges, ont été organisées courant 2024 pour créer une communauté d’acteurs et d’actions en faveur de la rivière et de ses usagers.
Notre Affaire à Tous accompagne cette initiative transfrontalière aux côtés de juristes et d’universitaires dont Jean-Philippe Lebeau (président du contrat de rivière Sambre), Sacha Bourgeois-Gironde (Université Paris 2), Delphine Misonne (UCLouvain, Bruxelles) et Marie-Sophie de Clippele (Université Saint Louis, Bruxelles).