Ce matin, la Cour administrative d’appel de Toulouse a rendu sa décision : elle autorise la reprise des travaux de l’autoroute A69. Cette décision marque un retour en arrière dramatique pour la protection de l’environnement, alors que le chantier menace durablement des écosystèmes précieux et des espèces protégées.
Pour rappel, le 27 février dernier, le Tribunal administratif avait suspendu les travaux en reconnaissant l’irrégularité des autorisations environnementales délivrées au projet, soulignant leur non-conformité au droit de l’environnement. Selon le tribunal, qui a très longuement motivé sa décision sur des éléments factuels précis, il n’y a pas de raison impérative d’intérêt public majeur de réaliser cette nouvelle autoroute, alors que c’est une des conditions nécessaires pour porter atteinte aux espèces protégées menacées par le projet.
Une décision non motivée, aux conséquences environnementales funestes
La cour a balayé d’un revers de la main, sans expliquer son appréciation, les arguments soulevés par les associations et par le tribunal administratif qui montrent l’illégalité des autorisations environnementales du projet d’autoroute.
Cette légèreté est particulièrement inquiétante. Pendant que l’environnement paie le prix fort, les “intérêts économiques” avancent sans frein.
Cette décision entérine la politique du fait accompli qui consiste à construire rapidement une infrastructure contestée devant les juges, avant que ceux-ci n’aient eu le temps de se prononcer.
Une atteinte inquiétante au principe du contradictoire
`Selon la Cour, les arguments de l’Etat et des entreprises favorables au projet, selon lesquels le projet d’autoroute “répond par sa nature et compte tenu des intérêts économiques et sociaux en jeu à une raison impérative d’intérêt public majeur”, sont suffisamment sérieux pour entraîner le sursis de l’exécution de la décision du tribunal administratif de Toulouse et donc la reprise de travaux qui ont été jugé illégaux.
Il semble particulièrement inquiétant de considérer comme sérieux notamment qu’un projet d’autoroute par nature aurait une raison impérative d’intérêt public majeur d’être réalisé. Si cette appréciation devait être suivie notamment concernant l’appel au fond, elle reviendrait à considérer que tout projet d’autoroute pourrait porter atteinte aux espèces protégées, sans même avoir à se pencher sur les conséquences bénéfiques réelles dudit projet.
La procédure qui a conduit à cette décision nous inquiète également au plus haut point. Ni le mémoire complémentaire produit par chacune des avocates des associations, ni leur note en délibéré n’ont été communiqués dans le cadre de l’instruction, et donc pris en compte par les juges, alors même qu’ils ont été produits dans les délais et qu’ils contenaient des éléments nouveaux importants. L’Etat quant à lui a pu produire plusieurs mémoires complémentaires qui ont été communiqués.
Ce déséquilibre est inacceptable : le principe du contradictoire a été bafoué.
La mobilisation continue
Rassemblements ce soir à 18h30 devant les préfectures partout en France.
Un projet anachronique ne peut pas être imposé par la force et le silence. Ensemble, continuons à défendre la justice environnementale.
Contact presse
Adeline Paradeise, juriste droit de l’environnement de Notre Affaire à Tous : adeline.paradeise@notreaffaireatous.org