Présentation
L’affaire Grande-Synthe, un recours clé pour le climat
En novembre 2018, la commune de Grande-Synthe, qui fait face au risque de montée des eaux, attaque l’État devant le Conseil d’État sur ses politiques climatiques. Notre Affaire à Tous, avec l’Affaire du Siècle, a rejoint ce recours en février 2020.
En novembre 2020, le Conseil d’État affirme le caractère contraignant des objectifs climatiques inscrits dans la loi (ce qui n’était jusqu’alors pas le cas), et donne trois mois au gouvernement pour justifier qu’il met bien en place toutes les mesures nécessaires pour respecter ses engagements
Quelques mois plus tard, le Conseil d’État condamne l’État une première fois, estimant qu’il n’a pas mis en place les mesures suffisantes pour lutter contre le changement climatique. Il l’enjoint de prendre des mesures supplémentaires avant avril 2022.
En mai 2023, le Conseil d’État condamne l’État une deuxième fois. Son bilan est insuffisant pour respecter son objectif climatique de -40% d’émissions d’ici à 2030. Une fois de plus, il l’enjoint de prendre des mesures supplémentaires avant juin 2024. Il annonce qu’il surveillera le respect de cette décision.
En octobre 2025, le Conseil d’État relâche la pression sur l’État en considérant qu’il a suffisamment agi, alors même que les derniers chiffres sur le climat sont alarmants. C’est la clôture de l’affaire Grande-Synthe.
L’Affaire du Siècle : participant et soutien de l’affaire Grande-Synthe
Le recours introduit par la commune de Grande-Synthe devant le Conseil d’État présente une proximité certaine avec celui déposé, en mars 2019, par les organisations de l’Affaire du Siècle, devant le Tribunal administratif de Paris.
Dans les deux cas, les obligations de l’État en matière de lutte contre le changement climatique sont au cœur des débats.
En février 2020, l’Affaire du Siècle a déposé une “intervention volontaire”, c’est-à-dire qu’elle a ajouté ses arguments au dossier de Grande-Synthe, la commune qui a attaqué l’État devant le Conseil d’État en novembre 2018. L’objectif est de soutenir ce recours, qui a des finalités similaires à celles de l’Affaire du Siècle.
Chronologie
- Novembre 2018 : La commune de Grande-Synthe, qui fait face au risque de montée des eaux, attaque l’État devant le Conseil d’État.
- Février 2020 : Les organisations de l’Affaire du Siècle (Notre Affaire à Tous, Greenpeace France, Oxfam France) rejoignent le recours via une intervention volontaire.
- 19 novembre 2020 : Le Conseil d’État rend une décision actant que les objectifs climatiques de la France et sa trajectoire pour les atteindre sont contraignants.
- 1er juillet 2021 : Le Conseil d’État condamne l’État une première fois, et l’enjoint de prendre des mesures supplémentaires avant avril 2022.
- 30 juillet 2021 : Entrée en vigueur de la loi européenne pour le climat et du Fitfor55 au niveau européen, qui fixe des nouveaux objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre (à -55 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990). Ce nouvel objectif ne peut être intégré à l’affaire Grande-Synthe, cette dernière ayant été lancée avant l’adoption dudit objectif.
- 10 mai 2023 : Le Conseil d’État condamne l’État une deuxième fois. Il doit prendre des mesures supplémentaires avant juin 2024.
- 24 octobre 2025 : Le Conseil d’État relâche la pression sur l’État, en considérant qu’il a suffisamment agi, alors même que les derniers chiffres sur le climat sont alarmants. C’est la clôture de l’affaire Grande-Synthe.