NOS DERNIÈRES ACTUALITÉS
Chargé·e de campagnes – CDD (1 an)
Missions Sous la responsabilité du délégué général et de la responsable de campagnes, le ou la chargé-e de campagnes aura pour mission d’assurer la définition et la mise en œuvre de campagnes prioritaires de Notre Affaire à Tous. Au quotidien, la personne est en binôme avec la responsable des campagnes et en étroite collaboration avec la chargée de communication. Elle a la responsabilité du pilotage et du suivi des campagnes de son “portefeuille” et des coalitions partenariales concernées. Plus précisément, les missions seront les suivantes : Pilotage et suivi quotidiens des projets du portefeuille et de coalitions partenariales (planification et animation de réunions, définition et gestion des calendriers et des répartitions de tâches, suivi de livrables…). La personne a la responsabilité de s’assurer du bon déroulement des campagnes dont elle a la charge, en lien avec la responsable des campagnes et le reste de l’équipe. Définition des plans de campagnes prioritaires de Notre Affaire à Tous, centrées autour des contentieux emblématiques de l’association : réflexion stratégique, définition des objectifs et activités de campagnes, et des cibles, messages et canaux de communication et de mobilisation. Production de contenus de campagne : éléments de langage, rédaction d’articles, idées et supports de mobilisation, etc. Relations presse : identification des journalistes et titres clés pour la campagne, préparation des communiqués et dossiers de presse, diffusion, relances, et suivi des retombées. Suivi des partenariats et alliances avec des organisations françaises et internationales de la société civile. Participation à l’élaboration de dossiers de demandes de financement en lien avec les projets, et reporting aux bailleurs de fonds des projets. Profil souhaité Fort intérêt pour la mission et les stratégies de Notre Affaire à Tous. Formation supérieure en sciences politiques/économiques, droit ou gestion de projets associatifs. Maîtrise des enjeux climatiques et environnementaux. Expérience professionnelle (ou militante) d’au moins 2 années en campaigning, gestion ou coordination de projet, communication-mobilisation en ONG, institution privée ou publique. Expérience de travail en partenariat. Maîtrise des outils de communications (réseaux sociaux, mailing, Wordpress). Pas de pré-requis juridiques nécessaires, mais une appétence pour les enjeux de justice climatique et sociale. Qualités recherchées Autonomie et forte capacité d’initiative Capacité d’organisation et de hiérarchisation de tâches multiples Facilités pour le travail en équipe et capacité à développer des réseaux et de bonnes relations avec les partenaires. Esprit d’analyse et de synthèse Flexibilité Réactivité (notamment à l’actualité) et rigueur Sens de l’écoute et de la diplomatie Niveau d’anglais professionnel Grammaire et orthographe irréprochables Conditions Statut : CDD 1 an – temps plein (possibilité de débouché en CDI, sous réserve des financements) Salaire : à partir de 2400€ brut selon profil et expérience + mutuelle + remboursement 50% transport Lieu de travail : 40 cité des fleurs, 75017 – télétravail ponctuel Date de prise de poste : octobre 2024. Étapes prévisionnelles du processus de recrutement Clôture des candidatures : dimanche 25 août au soir Test écrit pour les candidat.es retenu.es : semaine du 9 septembre Entretien pour les candidat.es retenu.es : semaines du 23 et 30 septembre Recrutement final et prise de poste : entre mi et fin octobre 2024 Candidature à envoyer à recrutement@notreaffaireatous.org et justine.ripoll@notreaffaireatous.org avec l’objet “Nom – Candidature Chargé-e de campagnes” avant le dimanche 25 août 2024 au soir. La candidature devra comprendre un CV, une lettre de motivation ainsi que, si possible, vos disponibilités et délais de préavis éventuels si vous êtes actuellement en poste.
Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous dénoncent la décision du ministère dans l’affaire DAIKIN de se pourvoir en cassation
Communiqué de presse de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite et PFAS contre terre, 12 juillet 2024 – Vendredi 12 juillet, Bien vivre à Pierre-Bénite, le collectif PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous dénoncent la décision du ministère de la Transition énergétique de se pourvoir en cassation afin de s’opposer à la décision de justice du 20 juin 2024 qui suspendait l’arrêté préfectoral permettant à DAIKIN CHEMICAL d’étendre son activité de PFAS, sur le site de Pierre-Bénite. A la demande des deux associations et du collectif citoyen, le juge avait reconnu que le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale, car il présente des dangers. A la suite de la victoire juridique, DAIKIN CHEMICAL s’est pourvue en cassation, la date de l’audience devant le Conseil d’Etat n’est pas connue à ce jour. Le pourvoi en cassation du Ministère de la Transition écologique qui s’y ajoute est une prise de position politique très révélatrice. Elle démontre à nouveau que le gouvernement préfère donner la priorité aux intérêts des industriels plutôt qu’à la santé des riverains. Pour rappel, l’arrêté préfectoral permettait à l’industriel d’exploiter une nouvelle unité de production et de stockage de produits chimiques, sans être soumise à une évaluation environnementale. L’un des produits concernés serait le bisphénol A fluoré, un PFAS, alors que DAIKIN CHEMICALS FRANCE se situe dans la “zone la plus polluée (aux PFAS) de France” (Le Monde). Véritable danger pour la santé, les polluants éternels sont à l’origine de cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité… Bien vivre à Pierre-Bénite: “Pierre Bénite est considérée comme la ville la plus polluée de France, en matière de polluants éternels. Nos eaux, nos sols, l’air que nous respirons, nos aliments, sont pollués ; la coupe n’est pas pleine, elle déborde. Nous voulons être défendu par L’État car c’est sa mission première ! Le ministère de la transition écologique va se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat contre la décision suspensive prise par un juge indépendant, bafouant ainsi une valeur qu’il est censé défendre : «l’environnement». Le ministère de la transition écologique ne veut pas d’évaluation environnementale, sinon pourquoi la refuser si l’utilisation ou la fabrication de ces produits est aussi inoffensive? On nous, on vous cache la réalité.” PFAS contre terre: “A l’heure où on aimerait qu’on nous parle de dépollution, Daikin, avec le soutien de l’Etat, augmente ses rejets atmosphériques de PFAS. Plus que jamais, nous sommes indignés! Les lobbies passent avant la santé, avant l’environnement. Avec le soutien non dissimulé de l’Etat. Plus que jamais, mobilisons-nous et soutenons la pétition citoyenne à laquelle nous ajoutons dans les destinataires monsieur le Ministre de la Transition écologique.” En mai dernier, l’Assemblée Nationale et le Sénat avaient voté la loi PFAS, proposée par le député Nicolas Thierry, permettant d’interdire les PFAS dans de nombreux produits, exceptés les ustensiles de cuisine, cédant au lobbying de l’entreprise Seb. Celle-ci est en pause suite à la dissolution. Le Parlement a donc reconnu la dangerosité des PFAS pour la santé, nous attendons donc que l’Etat prenne ses responsabilités et respecte les prescriptions du droit de l’environnement. L’extension de toute activité augmentant le nombre de PFAS dans ses rejets doit être soumise à autorisation et doit faire l’objet d’une étude d’impact. Le collectif et les associations sollicitent également le soutien du député de la 12ème circonscription du Rhône Isaac Sibille afin de porter le sujet de la santé environnementale dans le débat sur les PFAS à l’Assemblée Nationale, pour que la santé des riverains et travailleurs prime sur les intérêts économiques des industriels. Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous restent mobilisés au nom du principe de précaution pour s’opposer à la fuite en avant des PFAS dans la Vallée de la chimie. Contacts presse Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tousmarine.coynel@notreaffaireatous.org Jean Paul Massonnat, membre de Bien vivre à Pierre-Bénite06 31 46 70 18 Lucas Miguel, PFAS contre terreCo-pfascontreterre@riseup.net
Sortie du rapport – Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises
Communiqué, Paris, le 11 juillet 2024 – Dans un rapport inédit, Notre Affaire à Tous met en lumière les risques climatiques et environnementaux auxquels font face les prisons françaises et alerte sur l’urgence d’adaptation du milieu et des politiques carcérales. Sur la base de données publiques (Ministère de la Justice, CGLPL, OIP, site Géorisques, Météo France, etc.), Notre Affaire à Tous a évalué la vulnérabilité des prisons françaises en fonction de 9 risques climatiques et environnementaux, ainsi que 8 aspects récurrents du système pénitentiaire français actuel que nous avons retenus comme facteurs aggravants, car renforçant la vulnérabilité des personnes face aux conséquences des événements climatiques extrêmes et des pollutions. Les risques ont été évalués pour l’ensemble des 188 établissements pénitentiaires de France, hexagonale et d’Outre-Mer ouverts en décembre 2023 au plus tard. Le changement climatique redessine une carte des prisons en fonction de leur exposition aux risques climatiques qui doit nous alerter. Aucune des 188 prisons françaises n’échappe aux risques climatiques et environnementaux. Les prisons du sud de la France, notamment les DISP Marseille et Toulouse, sont les plus impactées. 100% des prisons sont concernées par le risque de canicule. 1 établissement sur 2 est en zone à risque de retrait et gonflement des argiles. Près d’1 établissement sur 3 est exposé aux tempêtes et cyclones. Plus d’1 établissement sur 4 est concerné par le risque d’inondation. 7 établissements sur 10 sont situés sur des sols potentiellement pollués. 1 établissement sur 10 est situé à proximité d’un site classé ICPE. Près d’1 établissement sur 4 est situé à proximité d’un aéroport, d’une voie ferrée, et/ou d’un axe routier important. 15 prisons cumulent les 8 facteurs aggravants. Malgré cette indéniable vulnérabilité, l’enjeu de l’adaptation des conditions de vie et de travail dans les lieux de privation de liberté à l’aune de la crise écologique n’est ni sérieusement documenté, ni véritablement abordé. Il ne fait l’objet d’aucune politique publique et ne semble pas être pris en compte dans les programmes de construction et de rénovation des prisons. L’Etat a pourtant la charge et le devoir de protéger l’ensemble de ses administré·es. Les personnes détenues sont particulièrement vulnérables en raison de leur exposition aux risques climatiques et environnementaux, de leur privation de liberté, de leur dépendance aux autorités pour assurer leur sécurité, des conditions actuelles de détention très souvent indignes, enfin de leur accès à un environnement sain fortement contrôlé et limité du fait de leur enfermement dans un environnement extrêmement minéral. La France ayant d’ores et déjà été condamnée à multiples reprises par la CEDH concernant les conditions de détention, et les effets du changement climatique impactant déjà les 76 000 personnes détenues (au 1er janvier 2024) et le personnel pénitentiaire, il est urgent d’adapter le système carcéral français. Recommandations Quelle que soit la trajectoire de hausse des températures qui se dessine, l’enfermement massif doit être revu à l’aune des conséquences du changement climatique car il n’est ni compatible avec le respect des droits humains, ni compatible avec la nécessaire adaptation de notre société. Depuis trois décennies, les gouvernements successifs choisissent de répondre à la surpopulation carcérale en dédiant une partie considérable du budget de la Justice à l’augmentation du nombre de places dans les établissements pénitentiaires. Plusieurs rapports pointent pourtant l’incapacité de ces programmes de construction à répondre au problème chronique de la surpopulation carcérale, qui restera donc un facteur aggravant des conséquences du changement climatique tant pour les détenu⋅es que pour le personnel pénitentiaire. De plus, les nouveaux bâtiments construits ne prennent pas ou très peu en compte les besoins d’adaptation au changement climatique, en particulier de par leur localisation. Face à ces constats, Notre Affaire à Tous formule 17 pistes d’actions pour une adaptation urgente et efficace des prisons françaises aux risques climatiques, en adéquation avec les préconisations généralement portées par les institutions et organisations qui s’intéressent aux conditions de détention. Le rapport complet est disponible sur le lien suivant : Lien vers notre page rapport Double peine Les fiches décrivant la situation de chaque établissement sont disponibles ici. Contact presse Marine Coynel – Chargée de communication de Notre Affaire à Tous marine.coynel@notreaffaireatous.org
Rapport – Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises
Dans la lignée de ses précédents travaux sur les impacts du changement climatique et les inégalités qu’ils aggravent ou génèrent, Notre Affaire à Tous propose une synthèse de son futur rapport inédit sur les risques climatiques et environnementaux auxquels sont exposées les prisons françaises. Le changement climatique impacte tous les pans de la société, y compris le milieu carcéral Sur la base de données publiques (Ministère de la Justice, CGLPL, OIP, site Géorisques, Météo France, etc.) nous avons évalué neuf risques climatiques et environnementaux auxquels les prisons sont exposées, ainsi que huit aspects récurrents du système pénitentiaire français actuel que nous avons retenus comme facteurs aggravants, car renforçant la vulnérabilité des personnes face aux conséquences des événements climatiques extrêmes et des pollutions. Quelle que soit la trajectoire de hausse des températures qui se dessine, l’enfermement massif, à l’aune du changement climatique, n’est pas compatible avec la nécessité de mettre en œuvre rapidement des politiques d’adaptation réellement efficaces et respectueuses des droits humains.Nous formulons de nombreuses recommandations destinées à répondre aux enjeux climatiques et environnementaux auxquels font face les prisons. Retrouvez dès maintenant notre rapport et sa synthèse : Rapport complet Double peine Fiches établissements – Double peine Synthèse du rapport Double peine Communiqué de presse
Pesticides : un an de refus manifeste du gouvernement d’exécuter la décision de « Justice pour le Vivant »
Communiqué, Paris, 2 juillet 2024 – Le 29 juin 2023, dans le cadre de Justice pour le Vivant, le tribunal administratif de Paris condamnait le gouvernement à prendre, avant le 30 juin 2024, toutes les mesures nécessaires pour réduire l’usage des pesticides en France et protéger les eaux souterraines du pays. La juridiction reconnaissait également le préjudice écologique résultant des pesticides et l’existence de failles significatives dans l’évaluation de leurs risques avant autorisation. Depuis sa condamnation, le gouvernement refuse ouvertement d’exécuter la décision de justice et n’a fait que reculer. Quel que soit le résultat du second tour des élections législatives, les ONG continueront leur action en justice pour veiller à ce que le prochain gouvernement agisse pour enrayer l’effondrement de la biodiversité. Le 29 juin 2023, dans un jugement historique, le Tribunal administratif de Paris reconnaissait, pour la première fois, l’existence d’une contamination généralisée de l’environnement par les pesticides, causant un effondrement de la biodiversité. Constatant également des failles dans les procédures d’évaluation et d’autorisation de mise sur le marché des pesticides, le tribunal condamnait le gouvernement à, d’ici au 30 juin 2024 : Prendre toutes les mesures utiles pour respecter les objectifs de réduction des pesticides prévus par les plans Ecophyto ; Protéger réellement , comme la loi l’oblige déjà, les eaux souterraines du territoire français des effets des pesticides et de leurs résidus Si le gouvernement a fait appel de ce jugement, tout comme les cinq ONG qui cherchent à l’obliger à combler les failles de l’évaluation des risques, la condamnation doit être appliquée et l’État est donc tenu d’agir. Pendant les 12 mois qui ont suivi l’annonce de ce jugement, le gouvernement n’a pourtant rien fait, ni pour se plier au jugement, ni pour agir contre le préjudice écologique qui touche les citoyens français, pourtant reconnus. « Depuis sa condamnation pour sa mauvaise gestion des pesticides il y a un an, le gouvernement n’a proposé que renoncement sur renoncement. En changeant l’indicateur principal du plan Ecophyto 2030, il abandonne les ambitions de réduction des plans précédents qu’il a pourtant été condamné à respecter. Sur la question de l’eau, il n’a rien fait non plus, alors que la pollution des eaux souterraines aux pesticides a des conséquences tant sur les écosystèmes que sur les collectivités » dénoncent les associations, qui se réservent la possibilité de saisir le tribunal pour demander l’exécution du jugement. Le changement d’indicateur prévu par le plan Ecophyto 2030 – du NODU à HRI1 – ne pourra pas servir à mesurer de diminution réelle de l’usage des pesticides. Il a pour seul objectif de permettre au gouvernement d’afficher un respect de ses engagements, sans entraîner de baisse effective, et sans enrayer l’effondrement de la biodiversité. Bien qu’il n’ait pas été expressément condamné à le faire, le gouvernement aurait aussi pu combler les failles de l’évaluation des risques des pesticides, identifiées par les autorités compétentes et reconnues par le Tribunal – qui a également reconnu un lien de causalité directe avec le préjudice écologique. Il est de la responsabilité de l’État d’agir sur ce point comme le souligne un récent arrêt (C-308/22) de la Cour de Justice de l’Union européenne, selon lequel l’État ne peut se contenter d’une évaluation des risques qui ne tient pas compte « des données scientifiques disponibles les plus fiables ainsi que des résultats les plus récents de la recherche internationale ». La coalition Justice pour le vivant estime qu’il est temps que l’Etat remette la science au cœur de l’évaluation des risques des pesticides. « Le nombre d’insectes volants a chuté de près de 80% en 30 ans, pendant que la quantité d’oiseaux des champs a baissé de 60% en Europe. Alors qu’il est urgent d’agir et qu’il a toutes les clés en main pour le faire, le gouvernement a choisi de reculer, et de privilégier les profits de l’agro-industrie au détriment du plus grand nombre. Une transition vers un modèle agroécologique ne se fera pas sans changements politiques profonds et un abandon de l’usage massif de pesticides. » expliquent les associations. « Quels que soient les résultats du 2nd tour des élections législatives, les ONG de Justice pour le Vivant continueront leur action en justice pour obliger l’État à prendre ses responsabilités et agir contre l’effondrement de la biodiversité. » Sources Sur la pollution des eaux : Service public d’information sur l’économie de l’eau : https://economie.eaufrance.fr/chiffres-cles/cout-minimal-quengendrerait-une-depollution-des-eaux-souterraines Sur l’effondrement de la biodiversité : Hallmann et al. (2017). More than 75 percent decline over 27 years in total flying insect biomass in protected areas. PLOS ONE, 12(10), e0185809. https://doi.org/10.1371/JOURNAL.PONE.0185809 Rigal, S et al. (2023). Farmland practices are driving bird populations decline across Europe. PNAS, 120(21), e2216573120. https://doi.org/10.1073/pnas.2216573120 Contact presse Notre Affaire à Tous : Justine Ripoll justine.ripoll@notreaffaireatous.org POLLINIS : Clément Helaryclementh@pollinis.org ASPAS : Richard Holdingpresse@aspas-nature.org Biodiversité sous nos pieds : Dorian Guinardbiodiversitesousnospieds@gmail.com
Victoire : À la demande de Bien Vivre à Pierre-Bénite, Notre Affaire à Tous et PFAS Contre Terre, l’arrêté permettant l’extension de l’activité PFAS de Daikin est suspendu
Communiqué de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite et PFAS contre terre, 20 juin 2024 – Jeudi 20 juin 2024, le tribunal administratif de Lyon a suspendu l’arrêté préfectoral laissant DAIKIN CHEMICALS FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite, suite à la demande de Bien vivre à Pierre-Bénite avec les contributions du collectif PFAS contre terre et de Notre Affaire à Tous, ainsi que de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite. Le juge a reconnu que le projet d’extension aurait dû être soumis à autorisation, et donc à évaluation environnementale, car il présente des dangers. L’arrêté préfectoral permettait à l’industriel d’exploiter une nouvelle unité de production et de stockage de produits chimiques, sans être soumise à une évaluation environnementale. Les produits concernés seraient le bisphénol A fluoré et l’hexafluoropropylène (HPF), deux PFAS, alors que DAIKIN CHEMICALS FRANCE se situe dans la “zone la plus polluée (aux PFAS) de France” (Le Monde). Véritable danger pour la santé, les polluants éternels sont à l’origine de cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité… Depuis l’émission Vert de Rage révélant la contamination aux PFAS du sud de Lyon, citoyen.nes, associations, syndicats et politiques se mobilisent pour l’interdiction des PFAS et pour établir les responsabilités dans la pollution du sud de Lyon. Citation de Jean Paul Massonnat, membre de Bien vivre à Pierre-Bénite : “Ce jugement fera date, il montre enfin que les gens atteints par cette pollution peuvent passer avant les intérêts industriels. Rien ne doit être négligé pour protéger la santé des humains et leur environnement. Voilà déjà un grand pas.” Citation de Camille Panisset, secrétaire de Notre Affaire à Tous – Lyon : “Nous sommes soulagés que le juge reconnaisse le danger que représente cette extension et demande la suspension de l’arrêté. La santé environnementale doit primer par rapport à la productivité. Le droit de l’environnement n’est pas optionnel, la préfecture et les industriels sont encore tenus de s’y conformer. » Le collectif PFAS contre terre apporte son soutien à cette action en justice, par une pétition : ”PFAS contre terre se réjouit de la décision du tribunal administratif de Lyon, qui va dans le sens de l’application du principe de précaution. Les études d’impact devront se montrer à la hauteur des enjeux pour la santé des riverains et des employés travaillant sur les sites industriels d’Arkema et de Daikin. C’est un premier pas pour le respect des populations empoisonnées.” Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous restent mobilisés et vigilants quant à l’activité des industries produisant des PFAS et continueront à saisir le juge dès que la santé des riverains est compromise et le vivant menacé. Communiqué de presse du 4 juin 2024 Contact presse Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous : marine.coynel@notreaffaireatous.org
Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : réaction des associations écologistes
Communiqué, le 19 juin 2024 – La commission d’enquête du Sénat sur les moyens mobilisés et mobilisables par l’État pour assurer la prise en compte et le respect par le groupe TotalEnergies des obligations climatiques et des orientations de la politique de la France a rendu public son rapport final. Les associations saluent le diagnostic sévère et sans appel posé sur la stratégie climaticide de TotalEnergies ; elles regrettent cependant le manque d’ambition de la plupart des 33 recommandations du rapport, notamment en termes de mesures contraignantes pour obliger le groupe à respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris.Au cours des six derniers mois, les expertes et experts ainsi que les scientifiques auditionnés ont démontré que la stratégie d’expansion fossile de TotalEnergies était un accélérateur de la crise climatique et une menace pour les droits humains, en pointant du doigt sa volonté d’augmenter sa production d’hydrocarbures et de renforcer notamment ses activités dans le gaz naturel liquéfié. D’autres ont également mis en lumière le manque de transparence concernant le lobbying exercé par le groupe sur les responsables politiques, et la porosité des liens entre les dirigeants de TotalEnergies et la machine étatique, voire le soutien de la diplomatie française à sa stratégie internationale.A l’inverse, Patrick Pouyanné et les autres responsables de la major pétrolière auditionnés ont défendu coûte que coûte la stratégie “climatique” et les pratiques actuelles du groupe, sans aucune volonté de changement malgré leurs impacts dramatiques. L’intervention de Bruno Le Maire a témoigné d’un manque patent de volonté politique de réguler cette multinationale pour l’engager concrètement dans la sortie progressive des énergies fossiles.Pour nos associations, ce rapport a le mérite d’ouvrir le débat au sein d’une des instances démocratiques clefs du pays sur l’impérieuse nécessité d’une reprise en main par l’État de son rôle de régulateur des multinationales, et en particulier du secteur des énergies fossiles. Il n’était pas gagné d’avance que ce rapport soit adopté au vu des fractures au sein de la commission d’enquête, et il est donc le fruit de difficiles compromis. Dès lors, les associations soulignent l’intérêt de certaines recommandations concrètes, comme l’arrêt des importations de GNL russe aux niveaux français et européen, ainsi que des mesures affirmant le besoin de plus de transparence ou de plus de régulation par l’Etat pour permettre la sortie des énergies fossiles. Mais elles déplorent que la majorité sénatoriale de droite se soit efforcée de diminuer le niveau d’ambition des recommandations du rapport et ait choisi de faire l’impasse sur des enjeux majeurs comme la question de la taxation des superprofits de la major pétro-gazière.Pour Edina Ifticène, chargée de campagne Énergies fossiles à Greenpeace France :“Deux visions opposées se dégagent des auditions et des travaux de la commission d’enquête. D’une part, l’industrie et ses soutiens politiques qui balayent d’un revers de main la responsabilité de TotalEnergies dans la crise climatique, d’autre part, celles et ceux qui alertent sur les risques de plus en plus tangibles que cette logique fait peser sur notre avenir et rappellent l’État à son devoir de protection de l’intérêt général. La solution ne peut pas être de se défausser sur les seuls citoyennes et citoyens, qui payent l’énergie au prix fort, en leur intimant de réduire leur consommation. L’État doit instaurer des contraintes politiques fortes obligeant l’industrie fossile à réduire son empreinte carbone et à payer pour les dommages déjà causés. En cette période d’instabilité politique, ce clivage rappelle qu’il est essentiel d’avoir une nouvelle majorité politique volontaire sur cette question.” Pour Justine Ripoll, responsable de campagnes pour Notre Affaire à Tous : “L’État français faillit à ses obligations en ne régulant pas la trajectoire climatique de TotalEnergies. Dans les années 90, le lobbying et la désinformation de la major nous ont collectivement fait perdre des décennies précieuses pour prévenir l’aggravation du dérèglement climatique. Nous avons aujourd’hui un constat démocratique sans appel et des solutions sur la table pour corriger cette erreur historique et protéger enfin les générations futures.” Pour Soraya Fettih, chargée de campagnes France pour 350.org :“Fruit d’un long travail de mobilisation de la société civile française, la commission d’enquête sénatoriale sur TotalEnergies a conclu ses travaux mais nous laisse sur notre faim. Si elle reconnaît la nécessité pour l’État de faire preuve de plus de vigilance sur les activités de l’entreprise, elle reste bien trop timide dans ses recommandations sur le rôle régulateur de l’État pour imposer une vraie transition énergétique juste et compatible avec l’urgence climatique. Si la Commission suggère, à raison, de faire contribuer les entreprises fossiles au Fonds pertes et dommages, elle ne va pas jusqu’à proposer la taxation de leurs super profits indécents qui pourrait permettre de lutter aussi contre la précarité énergétique dont souffre un·e Français·e sur cinq. C’est une occasion manquée de prendre le gouvernement au mot, la France co-pilotant une initiative internationale sur la taxation pour générer des revenus pour le climat et le développement. Elle pourrait montrer l’exemple en s’attaquant dès maintenant aux profits de l’industrie fossile. Il est grand temps que nos dirigeants mettent fin à cette impunité.” Pour Gaïa Febvre, responsable des politiques internationales Réseau Action Climat France :“Le gouvernement français doit faire preuve de cohérence. Il ne peut pas prôner la fin des énergies fossiles lors des sommets internationaux comme les COP et, en même temps, fermer les yeux sur les actions de TotalEnergies. Lors de la COP28, la France, comme tous les autres pays, s’est engagée à sortir des énergies fossiles. Aujourd’hui, pour espérer rester crédibles, les paroles doivent être suivies d’actes. Il est urgent de contraindre TotalEnergies à respecter l’Accord de Paris. Fermons le robinet des énergies fossiles pour éviter les coûts des pertes et dommages liés au changement climatique et aux efforts d’adaptation. Nous avons pris assez de retard et nous devons agir maintenant pour garantir un avenir vivable.” Pour Juliette Renaud, coordinatrice des Amis de la Terre France :“La multiplicité des auditions tenues lors de cette commission d’enquête a permis de mettre en lumière non seulement l’étendue des conséquences néfastes des activités de Total, mais aussi la …
Victoire d’étape dans le procès climatique contre TotalEnergies
Communiqué de presse, Paris, 18 juin – Dans le contentieux climatique engagé par 6 associations et 15 collectivités territoriales contre TotalEnergies, la cour d’appel de Paris a jugé l’action judiciaire recevable. La Cour met fin à une controverse procédurale qui risquait de priver d’effectivité la loi sur le devoir de vigilance et ouvre la voie à l’examen judiciaire du fond de l’affaire. Excepté pour la ville de Paris, la Cour juge toutefois l’action des collectivités territoriales irrecevables. English version : Press release En janvier 2020, une coalition d’associations et de collectivités territoriales (1) a assigné TotalEnergies en justice, rejointe depuis par les collectivités de Paris, New-York, Poitiers et Amnesty International France. L’objectif est de contraindre la compagnie pétrolière à prendre les mesures nécessaires pour s’aligner avec l’objectif 1,5°C de l’Accord de Paris, conformément à la loi relative au devoir de vigilance. Le 6 juillet 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris a déclaré l’action judiciaire irrecevable selon une interprétation contestée et inquiétante de la loi sur le devoir de vigilance. La coalition s’est tournée vers la cour d’appel. Pour la coalition, la décision de ce jour ouvre la voie au premier procès climatique contre une multinationale en France. Après plusieurs années de procédure, la multinationale va désormais devoir justifier du respect de ses obligations en matière climatique. Vers un jugement au fond sur le devoir de vigilance Le tribunal judiciaire avait considéré que TotalEnergies n’avait pas régulièrement été mise en demeure, au motif que les demandes formulées dans l’assignation n’étaient pas strictement identiques à celles du courrier de mise en demeure envoyé à la multinationale. La cour d’appel a au contraire estimé que TotalEnergies avait été suffisamment avertie avant d’être assignée. Elle a considéré que les demandes présentées au juge devaient se rattacher par un lien suffisant avec celles figurant dans la mise en demeure, s’agissant des risques d’atteintes visés. La Cour a également reconnu qu’il revenait au juge de contrôler le respect par une entreprise de ses obligations au titre de son devoir de vigilance et de porter une appréciation sur les mesures demandées. Cette décision vient mettre fin à une interprétation restrictive de la loi qui, à rebours de l’objectif poursuivi par le législateur de faciliter l’accès à la justice pour les victimes de violations de droits humains et d’atteintes à l’environnement, offrait un échappatoire aux entreprises. Les décisions dans les affaires EDF/Mexique et Suez/Chili ont également été rendues par la cour d’appel. La Cour a jugé l’action recevable dans l’affaire EDF/Mexique, le juge estimant que l’assignation et la mise en demeure pouvaient viser des plans de vigilance différents. En revanche, la Cour a jugé irrecevable l’action des associations dans l’affaire Suez/Chili. La Cour a également jugé que les demandes au titre de la prévention du préjudice écologique étaient recevables. Contrairement à ce que soutenait le juge de la mise en état, l’action peut se fonder à la fois sur le devoir de vigilance et sur le préjudice écologique. La cour ouvre ainsi la voie à un débat sur les mesures devant être adoptées par TotalEnergies pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre impactant le climat. Un accès restreint pour les collectivités Si la ville de Paris s’est vue reconnaître un intérêt à intervenir (2), la Cour a cependant jugé irrecevable l’action des autres collectivités territoriales. Celles-ci n’auraient pas suffisamment démontré l’existence d’une atteinte ou d’un retentissement particulier du réchauffement climatique sur leur territoire. Ainsi, la Cour opère une restriction du droit d’agir en matière climatique même si elle ne ferme pas totalement la porte à l’action des collectivités territoriales. La coalition examinera comment les collectivités territoriales jugées irrecevables pourront continuer à s’impliquer dans ce procès historique qu’elles ont participé à construire. Signataires : Notre Affaire à Tous, Sherpa, France Nature Environnement, ZEA, Amnesty International France et les villes de Paris, Arcueil, Bègles, Bize-Minervois, Correns, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran, Vitry-le-François Notes Les trois décisions concernant les affaires : EDF/Mexique, Suez/Chili et TotalEnergies/Changement climatique seront analysées lors d’un webinaire organisé par les trois coalitions le mardi 9 juillet de 18h à 19h30. Inscriptions sur : https://bit.ly/3Xqxig4 (1) Sherpa, Amnesty International France, France Nature Environnement, Notre Affaire à Tous, ZEA, les Eco Maires et les villes de Paris, New York, Arcueil, Bayonne, Bègles, Bize-Minervois, Centre Val de Loire, Correns, Est-Ensemble Grand Paris, Grenoble, La Possession, Mouans-Sartoux, Nanterre, Sevran et Vitry-le-François. (2) La ville de Paris a rejoint l’action en justice en septembre 2022 en tant qu’intervenante volontaire, ce qui lui permet de soutenir les prétentions des demanderesses sans formuler de demandes propres. Lire la décision Contacts presse Sherpa : Théa Bounfour, chargée de contentieux et de plaidoyer, thea.bounfour@asso-sherpa.orgNotre Affaire à Tous : Justine Ripoll, responsable de campagnes, justine.ripoll@notreaffaireatous.org
IMPACTS – Quels traitements pour les pertes et préjudices ? Historique international et expériences locales dans les Outre-mer français
Les conséquences des changements climatiques sont déjà visibles. Notre Affaire à Tous met régulièrement en avant les différences d’impacts et les inégalités qui y sont liées, tant au niveau international que national. Si nous sommes toutes et tous concernées par le réchauffement climatique, nous ne sommes pas tous responsables au même niveau ni n’avons les mêmes moyens (financiers mais aussi sociaux, juridiques, etc.) pour nous protéger de ces conséquences ou nous adapter. Ces questions sont anciennes et de plus en plus abordées et documentées, notamment au niveau international. On parle de pertes et préjudices (loss and damages), c’est-à-dire les conséquences du changement climatique qui ne peuvent être évitées ce qui amène la question des réparations des préjudices subis (perte de revenus à cause d’une inondation ou d’une vague de chaleur) et celles des compensations pour les pertes qui ne peuvent pas toujours être évaluées en termes économiques (vies humaines ou non, perte d’une culture, etc.). Cependant, si ces problématiques sont bien présentes dans les discussions, leur prise en compte effective et leur intégration dans des plans d’action concrets sont encore trop lentes et limitées. Dans ce numéro d’IMPACTS, dans le cadre d’une clinique Notre Affaire à Tous et des étudiant.e.s de Sciences Po Toulouse (Manon MERLE & Léo RICHER) font un point détaillé sur la question des pertes et préjudices en retraçant notamment son évolution dans le régime climatique. SOMMAIRE Partie 1 – Pertes et préjudices : compenser les inégalités climatiques au niveau international La lente consécration des pertes et préjudices comme troisième pilier du régime climatique international : retour sur l’historique de la mise à l’agenda1. Années 1990 : La lutte des PEID pour la reconnaissance de leur particulière vulnérabilité aux effets résiduels des changements climatiques2. Premières apparitions de l’expression « loss and damage » dans la soft law : de la COP de Bali en 2007 à la création du Mécanisme international de Varsovie en 20133. La consécration des pertes et préjudices comme troisième pilier de l’action climatique internationale avec l’Accord de Paris de 20154. L’application concrète de ce troisième pilier : la création du Fonds pour les pertes et préjudices à la COP 27 Compenser les pertes et préjudices ?1. Le refus de la responsabilité et le choix de la solidarité internationale2. Dans le cadre de la CCNUCC, une évolution laborieuse du traitement financier des pertes et préjudices depuis la COP 213. Le Fonds pour les pertes et préjudices4. Compenser les pertes non-économiques Partie 2 – Le cas des Outre-mer français La vulnérabilité des Outre-mer au changement climatique L’exclusion des Outre-mer de la diplomatie internationale sur le climat Partie 3 – Le cas de Mayotte Mayotte, territoire insulaire français Situation socio-économique La préparation de Mayotte aux changements climatiques et les pertes et préjudices1. Un habitat fragile face aux évènements climatiques extrêmes2. La crise de l’eau de 2023 : une crise révélatrice d’une mal-adaptation3. Les pertes et préjudices auxquelles Mayotte fait ou fera face Conclusion Bibliographie La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 à l’issue du Sommet de la Terre de Rio, constitue le socle du régime international de la lutte contre les changements climatiques. Ce régime est complété par deux autres traités, à savoir le Protocole de Kyoto (1997) et l’Accord de Paris (2015). Sur la base du premier rapport du Groupe intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) paru en 1990, les Nations Unies reconnaissent au sein de la CCNUCC un principe devenu notoire, celui des responsabilités communes mais différenciées des parties à la convention dans la contribution aux changements climatiques. En conséquence, il appartient « aux pays développés parties d’être à l’avant-garde de la lutte contre les changements climatiques et leurs effets néfastes » (Article 3 de la CCNUCC). L’action climatique a d’abord été concentrée sur une stratégie d’atténuation des changements climatiques, c’est-à-dire de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), fondée sur l’idée que les effets des changements climatiques pouvaient être évités. Puis, l’échec des politiques d’atténuation, et de l’existence future d’effets inévitables des changements climatiques, font prendre acte aux Etats parties à la CCNUCC de la nécessité de se préparer face à ces effets néfastes. L’adaptation devient alors le second pilier du régime climatique international au côté de l’atténuation. Il est définitivement entériné en 2010 avec la création du Cadre de l’adaptation de Cancún. En parallèle, est discuté au sein des négociations internationales la reconnaissance d’effets résiduels des changements climatiques, c’est-à-dire d’effets qui se produisent et se produiront en dépit de la mise en place de politiques d’atténuation et d’adaptation, aussi conceptualisés sous le vocable de « pertes et préjudices ». Ces effets résiduels peuvent être les conséquences d’événements climatiques extrêmes (ouragans, typhons, submersions, etc.) comme de phénomènes climatiques à évolution lente (montée du niveau des mers, salinisation des sols, etc.). Pour comprendre rapidement et concrètement ce que sont ces pertes et préjudices, il est courant de les distinguer en deux catégories : d’une part, les pertes et préjudices économiques (destruction d’infrastructures, pertes de revenus, etc.) et d’autre part les pertes et préjudices non-économiques (perte de souveraineté, perte d’identité culturelle, etc.), donc difficilement évaluables en termes monétaires. Nous reviendrons sur la construction de cette définition au cours de l’article. L’identification et la compensation des pertes et préjudices devient le troisième pilier du régime climatique international en 2015 avec l’adoption de l’Accord de Paris. Or, si l’établissement de ce troisième pilier est le plus récent, et que la décision de mettre en place un Fonds dédié au traitement des pertes et préjudices n’est intervenu qu’à l’issue de la COP 27 (et qu’il n’est pas encore opérationnel), des débats, concernant la reconnaissance de dommages inévitables futurs et la mise en place de mécanismes d’assurance pour y faire face, animent les négociations internationales dès le Sommet de la Terre de Rio de 1992. Ces questions, portées par des Etats particulièrement vulnérables aux effets des changements climatiques, s’accompagnent au départ d’une demande d’implémentation de mécanismes assurantiels, auxquels seraient soumis à participation les Etats développés, opérant par là la …
Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous, demandent l’annulation et la suspension par la justice de l’extension de l’activité PFAS de Daikin
Communiqué de Notre Affaire à Tous, Bien vivre à Pierre-Bénite et PFAS contre terre, 3 juin 2024, 4 juin 2024 – Vendredi 31 mai 2024, Bien vivre à Pierre-Bénite avec les contributions du collectif PFAS contre terre et de Notre Affaire à Tous, dépose un recours contentieux à l’encontre de l’arrêté préfectoral du 1er février 2024 laissant DAIKIN CHEMICALS FRANCE étendre son activité sur le site d’Oullins-Pierre-Bénite. La suspension immédiate, pour défaut d’étude d’impact, est également demandée. Il est irresponsable de laisser cet industriel producteur de PFAS augmenter sa production alors qu’il se situe dans la zone la plus contaminée de France par les “polluants éternels” (Le Monde). L’arrêté préfectoral contesté (n° DDPP-DREAL 2024-19) prend acte de l’extension et adopte des prescriptions complémentaires accordées à la société Daikin concernant l’exploitation d’une nouvelle unité de production et stockage de produits chimiques. L’arrêté autorise ainsi des rejets supplémentaires de substances chimiques dans l’air et accorde à l’industriel un délai de 36 mois pour proposer un plan de substitution, et non directement la substitution des produits PFAS. Il prévoit également l’impossibilité technico-économique à cette substitution. La journaliste Emilie Rosso (France 3 région AURA), avait révélé le 3 avril 2024 dernier que les produits concernés seraient le bisphénol A fluoré et l’hexafluoropropylène (HPF), deux PFAS. Cette extension fait suite à la relocalisation de l’activité de DAIKIN depuis les Pays-Bas, due à une plus forte réglementation dans ce pays. Il est également nécessaire que la France et l’Europe se dotent d’une réglementation plus exigeante pour protéger les citoyen.nes et donner la priorité à la santé environnementale. Depuis l’émission Vert de Rage révélant la contamination aux PFAS du sud de Lyon, citoyen.nes, associations, syndicats et politiques se mobilisent pour l’interdiction des PFAS et pour établir les responsabilités dans la pollution du sud de Lyon. Le 30 mai dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi interdisant l’utilisation de PFAS dès 2026 pour les textiles d’habillement (2030 pour les autres textiles), les produits de fart et les cosmétiques. Les polluants éternels sont à l’origine de graves problèmes pour la santé : cancers, problèmes liés à la thyroïdes, infertilité… Il est donc incompréhensible qu’au moment où la société demande l’interdiction des PFAS, DAIKIN en augmente ses rejets dans l’air. Citation de Jean Paul Massonnat, membre de Bien vivre à Pierre-Bénite : « L’association Bien vivre à Pierre-Bénite a décidé d’attaquer en justice un arrêté qui ne met pas toutes les chances du côté de la population. Après 2 ans de découverte du scandale de la contamination par les PFAS, il est grand temps que les organismes ou les personnes chargés de nous protéger remplissent efficacement leur mission, et rétablissent une confiance qu’ils n’auraient jamais dû perdre. Difficile d’imaginer qu’un industriel agrandisse de 1400m² son unité de production sans inconvénient ? Nous sommes privés d’une enquête environnementale qui aurait permis de lever le voile sur des activités maintenues volontairement dans l’obscurité. Nous, riverains, exigeons de la transparence.” Citation de Camille Panisset, secrétaire de Notre Affaire à Tous – Lyon : “Pour les riverains mobilisés depuis deux ans contre la pollution aux PFAS, l’extension de l’activité de DAIKIN prouve une nouvelle fois l’irresponsabilité des industriels et la complaisance de la Préfecture face à l’augmentation des rejets de PFAS nocifs pour leur santé et le vivant en général. La situation lyonnaise est en total décalage avec la prise de conscience nationale du scandale des PFAS, au moment même où le législateur s’en saisit. ” Le collectif PFAS contre terre apporte son soutien à cette action en justice, par une pétition : “Cette nouvelle unité de production est un véritable scandale dans le scandale car rendue opérationnelle par l’État dans le mépris total des populations riveraines contaminées. La préfecture affirme que « cette unité ne conduit pas à des rejets [de molécules PFAS] dans l’eau » alors que ce sont les rejets aériens qui sont dénoncés s’agissant de Daikin. Est-ce cela le « crime industriel facilité par l’État ? ». Initiative citoyenne, Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous sont mobilisés au nom du principe de précaution pour annuler cet arrêté préfectoral incompréhensible qui fait monter d’un cran la mobilisation et la colère des riverains. La demande de suspension sera examinée par le Tribunal administratif de Lyon le 17 juin prochain. Contact presse Marine Coynel, chargée de communication de Notre Affaire à Tous :marine.coynel@notreaffaireatous.org