Communiqué – Une proposition de loi inédite visant à représenter la nature en entreprise a été déposée le 3 mars 2026 par le député Charles Fournier. Elle est le fruit d’un travail collectif avec une coalition d’associations : Vivøices, Corporate Regeneration, Notre Affaire à Tous, Earth Law Center, B Lab France et Mouvess. La proposition de loi est co-signée par Lisa Belluco, Julie Ozenne, Eva Sas, Nicolas Bonnet. Un événement est organisé à l’Assemblée nationale le 1er avril pour présenter cette initiative.
Et si la nature entrait dans les entreprises ? Telle est l’ambition de ce texte qui propose trois mesures distinctes pour placer la nature dans un triple rôle : comme actrice du dialogue social, comme partie prenante des conseils d’administration et au cœur des assemblées générales d’actionnaires.
1. Nature syndiquée : l’article 1er prévoit de renforcer la représentation de la nature au niveau du dialogue social, en rendant obligatoires la création d’une commission environnement au sein du comité social et économique (CSE) et la formation des élus à la protection des écosystèmes naturels et au respect des limites planétaires. L’objectif est de permettre aux représentants du personnel de participer pleinement à la prise en compte des impacts environnementaux de l’activité de l’entreprise.
2. Nature administratrice : l’article 2 propose d’introduire une représentation de la nature dans les conseils d’administration, via la nomination de deux administrateurs indépendants représentant la nature. Ces deux administrateurs sont désignés par le conseil d’administration ou, à défaut, par le CSE. Ces administrateurs sont des personnes morales reconnues d’intérêt général, offrant des gages académiques sur les questions environnementales, et ne disposant d’aucun intérêt commun avec la société au sein de laquelle elles siègent.
3. Nature actionnaire : l’article 3 vise à faire évoluer le droit des sociétés pour placer les enjeux environnementaux au cœur des prérogatives de l’assemblée générale des actionnaires. À ce jour, ces questions relèvent plutôt de la compétence de la direction exécutive, de sorte que les actionnaires, y compris ceux engagés sur les enjeux écologiques, ne disposent pas de leviers effectifs pour se prononcer sur la stratégie environnementale de l’entreprise. Cet article vise ainsi à représenter, indirectement, les intérêts de la nature dans l’assemblée des actionnaires. Il prévoit en outre que le conseil d’administration établisse une politique environnementale visant à atténuer l’impact de son activité sur les limites planétaires, soumise chaque année à l’assemblée générale à titre consultatif.
La proposition de loi est consultable en ligne sur le site de l’Assemblée nationale “Proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise, n° 2568, déposée le mardi 3 mars 2026”
Un rapport publié par l’Institut Rousseau présente ce dispositif en détails : https://institut-rousseau.fr/representer-nature-gouvernance-entreprises/
Pour le député Charles Fournier, porteur de cette proposition : “Tant que les intérêts de la nature ne sont pas représentés dans les conseils d’administrations, la nature perd le plus souvent les arbitrages devant les impératifs économiques”
Pour les associations co-porteuses de la proposition : “Nulle transition écologique ne pourra advenir si les entreprises restent gouvernées dans les seuls intérêts des humains, et de leurs intérêts économiques en particulier. Cette proposition, qui constitue une première mondiale dans ce domaine, est un premier pas pour étendre les droits de la nature à la sphère de l’entreprise.”
Une table ronde aura lieu le 1er avril de 16h00 à 19h00 à l’Assemblée nationale pour présenter en détails cette proposition de loi et les enjeux liés à la représentation de la nature dans les entreprises. Elle fera intervenir les organisations porteuses de cette proposition de loi ainsi que différentes parties prenantes, dont l’entreprise Norsys, qui a déjà intégré un tel dispositif dans sa gouvernance, et un syndicat. Le programme complet sera communiqué ultérieurement.
=> Les inscriptions à cet événement sont ouvertes sur charlesfournier.fr
Charles Fournier est député. Depuis 2022, il travaille sur les sujets liés à la transformation de l’économie. Il a en parallèle déposé une proposition de loi sur la co-détermination, pour plus de démocratie au sein de l’entreprise.
À propos des associations co-porteuses
Vivøices : Fonds de dotation d’intérêt général, indépendant et non partisan, portant la voix de la Nature et des Générations Futures dans la gouvernance des organisations.
Notre Affaire à Tous : organisation engagée pour la reconnaissance des droits de la nature et la justice climatique et sociale.
Earth Law Center : ONG internationale pionnière dans la défense des droits de la nature et la promotion d’un droit du vivant.
B Lab France : association qui représente le mouvement B Corp en France. Elle oriente, anime et coordonne l’ensemble des travaux de développement et de diffusion d’un nouveau modèle d’entreprise. L’association se positionne comme un acteur de transformation sociale, sociétale et environnementale qui remplit une mission d’intérêt général.
Les premiers soutiens et partenaires
Corporate Regeneration : think & do tank dédié à la refondation de la gouvernance d’entreprise à l’aune des enjeux écologiques et sociaux.
Mouvess : mouvement d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
Norsys : Entreprise de services numériques indépendante de 700+ salarié.es fondée en 1994, spécialiste des systèmes d’informations sur-mesure, et à l’origine du modèle de la permaentreprise.
Restore Biodiversity : Véhicule finançant la nature pour elle-même, en soutenant les projets de restauration et de préservation de la biodiversité.
Contact presse
Notre Affaire à Tous : Marine Yzquierdo – marine.yzquierdo@notreaffaireatous.org