Communiqué de presse de Générations Futures et Notre Affaire à Tous, 12 novembre 2025 – Le 07 novembre 2025, Notre Affaire à Tous et Générations Futures ont écrit via un recours gracieux au Ministère de la Transition écologique et au Premier Ministre afin de contester le décret d’application de la “loi PFAS”. Ce dernier doit impérativement être complété pour répondre à l’objectif qu’il se fixe et espérer une application de la loi PFAS telle que votée par le Parlement.
Pour rappel, le décret n°2025-958 du 8 septembre 2025 relatif à la trajectoire de réduction des rejets aqueux de substances PFAS des installations industrielles a été publié dans la précipitation avant la démission du gouvernement Bayrou et sans respect du droit à la participation protégé par la Constitution.
Notre Affaire à Tous et Générations Futures récusent l’adéquation entre le contenu du décret et les dispositions prévues par la “loi PFAS” adoptée par le Parlement en février 2025. En l’occurrence, les modalités d’application de cette trajectoire -, pourtant incluses dans le titre du décret lui-même, – sont totalement absentes de ce décret, ce qui met fortement en danger l’objectif même de la loi visant à tendre vers la cessation des émissions de PFAS d’ici à 5 ans.
Le Ministère doit prendre rapidement les actes administratifs nécessaires afin de remédier à cette situation et de se conformer aux exigences légales. Les modalités de mise en œuvre de cette trajectoire de réduction des émissions industrielles de PFAS doivent être précises, et fixées à l’échelle nationale afin d’éviter les disparités territoriales. Sans cela, il n’est pas possible d’espérer que la trajectoire prévue par le décret puisse être respectée.
Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, “les PFAS représentent une des plus grandes crises sanitaires que la France ait connue. Cette contamination aurait déjà dû être traitée bien avant. S’il n’est plus possible de refaire l’histoire, le gouvernement ne peut désormais plus se défiler : fixer un cap ne suffit pas, il s’agit de se donner les moyens de le tenir”.
“L’Agence de sécurité sanitaire vient entre-temps de rappeler que l’interdiction des PFAS pour réduire les émissions doit être une priorité. Il n’est ainsi pas concevable que la trajectoire de réduction des émissions aqueuses soit si déconnectée des enjeux sanitaires et environnementaux”, complète François Veillerette, porte-parole de Générations Futures.
Nos organisations sont déterminées à obtenir une réduction effective des émissions de PFAS dans les rejets aqueux et à utiliser toutes les voies de recours à cette fin.
Contacts presse
Emma Feyeux, emma.feyeux@notreaffaireatous.org
Kildine Le Proux de la Rivière, kildine@generations-futures.fr