Droits de la nature

Présentation

L’anthropocentrisme est souvent perçu comme la cause fondamentale de la crise écologique que nous traversons. Il importe par conséquent de repenser notre relation au vivant afin de mieux le préserver et le protéger. Cela est possible grâce au droit, et notamment aux droits de la Nature. 

Les droits de la Nature consistent à reconnaître des entités naturelles comme des sujets de droits, parfois dotés d’une personnalité juridique, les faisant ainsi passer du statut de “chose” à celui de “personne”. Les entités naturelles sont alors dotés de droits fondamentaux tels que le droit à exister, à s’épanouir, à se régénérer, à remplir ses fonctions écologiques essentielles et à agir en justice pour défendre ses intérêts par l’intermédiaire de porte-paroles.

Les droits de la Nature sont une des innovations juridiques les plus intéressantes car elle s’éloigne de la conception traditionnelle d’une “nature objet”, qui considère la nature comme une propriété et concentre sa protection exclusivement sur le droit des personnes à un environnement sain, pour céder sa place à une notion qui reconnaît ses propres droits en faveur de la nature. Il s’agit d’un véritable changement de paradigme juridique.

Par ces droits, nous pouvons défendre la Nature qui, jusque-là, était sans voix. Il ne s’agit pas d’ôter aux humains leurs droits, mais de reconnaître les interrelations qui existent entre les humains et la Nature.

Objectifs

  • Créer un droit adapté aux limites planétaires. Il est urgent de reconnaître, juridiquement, les limites de notre planète pour prendre en compte les équilibres biologiques des écosystèmes et leur capacité à se renouveler. Cela se traduit par la reconnaissance de droits à la Nature.
  • Dépasser la dualité Nature/culture. Les droits de la Nature impliquent également de passer d’une vision anthropocentrique, où les écosystèmes sont perçus comme des ressources naturelles faites pour satisfaire les besoins humains, à une vision écocentrique, où les entités naturelles sont respectées pour leur valeur intrinsèque.
  • Faire avancer le plaidoyer à l’échelle nationale. Les différentes initiatives locales que nous accompagnons contribuent à faire avancer le plaidoyer pour la reconnaissance des droits de la Nature à l’échelle nationale.
  • Créer des liens avec la sphère universitaire. Nous valorisons les approches collaboratives et les projets pluridisciplinaires avec les universitaires.

Comment

Les juristes de Notre Affaire À Tous étudient les décisions de justice, les textes de lois et les Constitutions à travers le monde qui ont reconnus des droits à des entités naturelles afin de s’en inspirer pour le plaidoyer. Nous avons à cet effet publié en 2022 un ouvrage, Les droits de la Nature, Vers un nouveau paradigme de protection du vivant, qui recense une soixantaine de cas de reconnaissance de droits à des entités naturelles à travers le monde.

Nous accompagnons également des collectifs et des élus locaux à déployer les droits de la Nature à l’échelle des territoires. Face à des projets imposés et polluants qui peuvent menacer la santé des écosystèmes, les droits de la Nature deviennent alors un outil de résistance locale. Nous accompagnons des collectifs à rédiger, proclamer et porter des déclarations de droits (de fleuves, de rivières, de forêts…) qui deviennent des outils de mobilisation citoyenne et politique.

Enfin, nous collaborons sur des projets pionniers tels que Parlement de Loire et Vers une internationale des rivières qui mobilisent les imaginaires pour mettre en place de nouveaux récits pour et avec les droits de la Nature.

Nos actions

Accompagnement de collectifs et élus locaux

Nous accompagnons plusieurs collectifs et élus locaux à rédiger, proclamer et porter des déclarations de droits.

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Participation à des projets scientifiques et pluridisciplinaires :

Parlement de Loire et Vers une internationale des rivières.

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Représentation de la Nature en entreprise

Et si la Nature disposait d’un vote et d’une voix au sein des entreprises ?

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Nos ressources

Une carte d’évènements

Déclaration des Droits du Manoomin, Etats-Unis (2019)
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Carte droit de la nature
Réserve indienne de White Earth, Minnesota, États-Unis
Pétition citoyenne de la ville de Toledo, lac Erie (2019)
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Carte droit de la nature
Toledo, Ohio, Etats-Unis
Charte de Broadview Heights, Etats-Unis (2012)
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Carte droit de la nature
Broadview Heights, Ohio, Etats-Unis d’Amérique
Bill of Rights du State College, Pennsylvanie (2011)
de à
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Carte droit de la nature
State College, Pennsylvanie, USA
Ordonnance d’arrondissement de Forest Hills, Pennsylvanie (2011)
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Carte droit de la nature
Forest Hills, Pennsylvanie, USA
Ordonnance de Pittsburgh, États-Unis (2010)
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Carte droit de la nature
Pittsburgh, Pennsylvanie, États-Unis
Ordonnance de West Homestead, Etats-Unis (2011)
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Carte droit de la nature
West Homestead, Pennsylvanie, États-Unis
Ordonnance d’arrondissement de Baldwin (2011)
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Carte droit de la nature
Baldwin, Pennsylvanie, Etats Unis
Décision de la Cour Suprême de Justice pour l’Amazonie, Colombie (2018)
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Carte droit de la nature
Palacio de Justicia Alfonso Reyes Echandia, Bogotá, Colombie
Reconnaissance de l’Amazonie colombienne comme sujet de droits (2018)
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Carte droit de la nature
Bogotá, Colombie
Climate Bill of Rights and Protections de Lafayette, Etats-Unis (2017)
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Carte droit de la nature
Lafayette, Colorado, Etats-Unis
Résolution de Crestone, Etats-Unis (2018)
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Carte droit de la nature
Crestone, Colorado, Etats-Unis
Inde - Jugement de la Haute Cour de Uttarakhand (2018)
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Carte droit de la nature
Uttarakhand, Inde
Charte du comté d’Orange, Etats-Unis (2020)
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Carte droit de la nature
Comté d'Orange, Floride, Etats-Unis
Décision de la Haute Cour du Bangladesh, rivière Turag (2019)
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Carte droit de la nature
Rivière Turag, Bangladesh
Loi du Parlement néo-zélandais, Fleuve Whanganui (2017)
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Carte droit de la nature
Fleuve Whanganui
Moratoire sur l’exploration et l’exploitation du pétrole dans la zone maritime du Belize (2017)
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Carte droit de la nature
Belmopan, Belize
Extension de l’Habeas corpus aux animaux (2017)
de à
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Carte droit de la nature
Barranquilla, Colombie
Décret du gouverneur de Nariño (2019)
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Carte droit de la nature
Pasto, Nariño, Colombie
Décision de la Cour Constitutionnelle d’Equateur, forêt Los Cedros (2019)
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Carte droit de la nature
Forêt Los Cedros, Equateur
Amendement du Parlement Ougandais du National Environment Act (2019)
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Carte droit de la nature
Kampala, Ouganda
Ordonnance municipale de Yellow Springs, Ohio (2012)
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Carte droit de la nature
Yellow Springs, Ohio, USA
Ordonnance municipale de Tamaqua Borough (2006)
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Carte droit de la nature
Tamaqua, Pennsylvanie, Etats Unis
Loi du Parlement Néo-Zélandais, Te Urewera (2014)
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Carte droit de la nature
Te Urewera, Ile du Nord, Nouvelle-Zélande
Loi du Parlement de l'État de Victoria, Fleuve Yarra (2017)
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Carte droit de la nature
Yarra River, Australie
Propositions de loi visant à faire reconnaître les droits de la Nature (2015 et 2017)
de à
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Carte droit de la nature
Buenos Aires, Argentine
Acte local de Santa Fe (2018)
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Carte droit de la nature
Santa Fe, Argentine
Amendement de la loi organique, Florianópolis (2019)
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Carte droit de la nature
Florianópolis, Brésil
Code de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, Province des Îles Loyauté (2016)
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Carte droit de la nature
Wé, Lifou, Nouvelle-Calédonie
Adoption d’une Constitution tournée vers une approche écocentrée (2009)
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Carte droit de la nature
La Paz, Bolivie
Loi sur les droits de la Terre Mère
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Reprogrammé
Carte droit de la nature
Bolivie
Loi sur les droits de la Terre Mère (2010)
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Carte droit de la nature
La Paz, Bolivie
Loi Cadre de la Terre Mère et du développement intégral pour le Bien Vivre (2012)
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Carte droit de la nature
La Paz, Bolivie
Décision en faveur des droits des animaux (2019)
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Carte droit de la nature
Brasilia, Brésil
Résolution du Conseil de la Tribu Yurok, rivière Klamath (2019)
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Carte droit de la nature
Rivière Klamath