Clinique Justice Environnementale et Transition Écologique (JETE) ; Clinique Human Rights, Economic Development and Globalization (HEDG).
Sites des programmes de clinique JETE et HEDG
- PFAS et autres pollutions dans la Vallée de la chimie – 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022, 2023/2024, 2024/2025
Depuis 2019, ce partenariat porté par le groupe lyonnais de NAAT a permis de cadrer les bases juridiques et les réflexions contentieuses du travail de NAAT sur la Vallée de la chimie, une zone industrielle chimique du sud de Lyon. La première année, la clinique s’est concentrée sur l’exploration du mécanisme d’action de groupe et de l’outil du benchmark. Une étude des plans de vigilance et du non-respect du droit des ICPE de certaines entreprises de la Vallée de la chimie a été menée la seconde année. La troisième année, le groupe clinique a appuyé la construction d’un contentieux inédit lancé en mai 2022 : deux référés pénaux environnementaux contre les entreprises Arkema et Daikin pour leurs infractions à leurs obligations. Enfin, alors que le travail de NAAT Lyon s’est réorienté autour de la question des pollutions “éternelles” aux PFAS, la quatrième année du partenariat s’est intéressée à la question de la réglementation de ces molécules nocives en France et autour du monde. La réalisation d’une synthèse comparée de ces réglementations dans différents pays du monde a permis de solidifier les propositions de Notre Affaire à Tous sur ce sujet, et de les diffuser auprès des parlementaires français en amont du vote de la loi PFAS en mai 2024.
- L’accès à l’eau potable dans les Outre-Mer – 2023/2024
Comment la notion de discrimination peut-elle être mobilisée dans la préparation d’un contentieux environnemental ? Cette clinique guide une action dédiée à traduire le concept d’inégalité environnementale – la campagne Soif de Justice – à travers le prisme de la discrimination, en se concentrant notamment sur l’accès à l’eau potable dans les Outre-Mer. Ce travail implique un état des lieux approfondi de la problématique dans les différents territoires d’Outre-Mer, en collaboration étroite avec les acteurs locaux sur le terrain, et l’appui à la préparation de contentieux sur la thématique. Avec l’assistance des travaux des étudiant.e.s et de Me Hilème Kombila, Notre Affaire à Tous et l’association “Mayotte a soif” ont uni leurs forces avec 15 requérants mahorais dans un référé-liberté défendu pendant la sécheresse historique qui a frappé Mayotte en 2023 et sur les problématiques d’accès à l’eau qu’elle a révélé. Ces travaux se sont prolongés et élargis dans la réalisation d’un rapport faisant l’état des lieux de la problématique dans d’autres départements et régions d’Outre-Mer.
- Pollution de l’air et inaction publique locale – 2022/2023
À plusieurs reprises ces dernières années, l’État a été condamné par les plus hautes instances européennes et nationales pour sa carence fautive en matière de lutte contre la pollution de l’air, avec d’importantes conséquences sanitaires, environnementales, sociales et économiques. L’outil réglementaire principal à sa disposition pour planifier son action en la matière au niveau local est les plans de protection de l’atmosphère. Ces plans étaient en phase de renouvellement dans plusieurs agglomérations : le projet, mené par NAAT Lyon, s’est attelé à documenter leur insuffisance sur le plan juridique et à se projeter dans la définition de mesures plus ambitieuses qui pourraient être intégrées à ces plans.
Le travail des étudiant.e.s a soutenu le lancement d’une nouvelle campagne juridique, Pour un droit à respirer. La campagne regroupe plusieurs recours locaux demandant l’annulation de ces plans et exigeant de l’État qu’il se donne enfin les moyens de protéger la santé de ses citoyen.ne.s contre la pollution de l’air tout en intégrant réellement le paramètre de la justice sociale.
- Contentieux climatiques – 2019/2020
Quels sont les préjudices environnementaux pouvant être mobilisés lors d’un recours ? Les étudiant.e.s ayant participé à cette clinique se sont inspiré.e.s de la nomenclature proposée par L. Neyret et G. Martin dans Nomenclature des préjudices environnementaux (LGDJ, 2012). Leur travail a abouti à une cartographie des préjudices pouvant être invoqués dans les recours futurs liés à la justice climatique. Le rapport se découpe en sous-catégories de préjudices et en y associant une définition, un rappel de la législation et de la jurisprudence en vigueur ; ainsi que des articles de doctrine avec des contacts clés.