LES RAISONS DE L’ACTION
1er financeur européen du développement des énergies fossiles et 1er financeur mondial de 9 géants du pétrole et du gaz entre 2016 et 2022, la banque française permet aux majors pétrogazières comme TotalEnergies de faire prospérer leurs projets climaticides. Les soutiens de BNP au développement de nouvelles bombes climatiques doivent être empêchés, et ces pratiques doivent être régulées voire interdites pour l’ensemble du secteur afin de conserver une chance de limiter le réchauffement climatique à 1,5°C.
Il s’agit du premier contentieux climatique au monde visant à mettre une banque commerciale face à ses obligations légales et à demander l’arrêt immédiat du soutien aux nouveaux projets pétroliers et gaziers.
NOTRE OBJECTIF
Fondée sur la loi de 2017 relative au devoir de vigilance des entreprises, cette action a débuté le 26 octobre 2022 avec l’envoi par Notre Affaire à tous, les Amis de la Terre France et OXFAM France, d’une mise en demeure à destination de la BNP Paribas. Les associations demandent à la banque de se conformer à son devoir de vigilance en arrêtant tout soutien financier aux entreprises qui développent des nouveaux projets d’énergies fossiles, en adoptant un plan de sortie du secteur pétro-gazier et en mettant en place des mesures de réduction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de méthane (CH4).
Après avoir formellement mis en demeure la BNP Paribas, les associations ont assigné en justice la banque pour manquement à son devoir de vigilance.
CHRONOLOGIE DE L’ACTION
26 octobre 2022 : Mise en demeure envoyée par Notre Affaire à tous, les Amis de la Terre France et OXFAM France à la BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique
24 janvier 2023 : Rejet de la mise en demeure par la BNP Paribas qui refuse de mettre en œuvre les mesures de vigilance demandées.
23 février 2023 : Assignation en justice devant le tribunal judiciaire de Paris de BNP Paribas pour manquement à son devoir de vigilance ; la coalition demande à la banque de mettre fin à ses soutiens financiers aux nouveaux projets d’énergies fossiles et d’adopter un plan de sortie du pétrole et du gaz.
Prochaine étape : audience le 17 septembre 2024