Communiqué de presse, 09 avril 2024 – Les décisions rendues ce matin dans les affaires Carême, “Ainées suisses pour le climat” et Duarte Agostinho, constituent un tournant dans la bataille juridique contre le réchauffement climatique. Ce qu’il faut retenir avant tout de ces décisions, c’est la reconnaissance par la Cour du changement climatique comme une menace pour les droits fondamentaux des citoyen.ne.s européen.ne.s.
En dépit de conditions d’accès complexes et exigeantes, et face à des États dont la défense se résumait à plaider l’irrecevabilité procédurale des demandes, la CEDH a choisi de déployer des arguments de fond extrêmement denses et complets dans ses décisions “KLIMASENIORINNEN” et, dans une moindre mesure, “DUARTE AGOSTINHO” du 9 avril. La CEDH a ainsi choisi de traiter sur le fond la question de la responsabilité climatique des Etats signataires de la Convention, en en donnant une interprétation limpide.
Ainsi, pour la CEDH, “le changement climatique peut avoir des effets négatifs très importants sur les droits fondamentaux protégés par la convention”. Cette reconnaissance ouvre la voie à un nouveau champ contentieux devant la CEDH sur les questions climatiques, considérées comme une menace directe pour les droits fondamentaux.
Ces décisions consacrent, au niveau européen désormais, l’obligation d’agir pour les Etats dans la lutte contre le changement climatique, dans la continuité des décisions des tribunaux néerlandais (Urgenda), français (l’Affaire du Siècle, Grande-Synthe) ou encore belges (Klimaatzaak). Elles reconnaissent également que les générations futures paieront un lourd tribut, confirmant ainsi un principe reconnu par la Charte de l’environnement française et plus récemment par le Conseil constitutionnel français.
Un rappel à l’ordre est également effectué sur le plan scientifique, la Cour rappelant aux Etats l’insuffisance de leur prise en compte des preuves scientifiques de l’urgence absolue que représente la crise climatique. Pour la CEDH, “le changement climatique est un problème véritablement existentiel pour l’humanité”.
Pour Jérémie Suissa, délégué général de Notre Affaire à Tous, “ces décisions sont historiques. Déjà acculés par de nombreuses décisions nationales, les États européens sont aujourd’hui avertis au plus haut niveau par une Cour suprême européenne et ne peuvent plus ignorer les tribunaux. La question climatique est une menace directe et immédiate pour les droits fondamentaux, il faut agir de manière beaucoup plus ambitieuse ou les contentieux se multiplieront.”
Dans ces affaires, Notre Affaire A Tous, à l’origine notamment de l’Affaire du Siècle en France, a apporté son soutien aux jeunes Portugais.e.s de l’affaire Duarte Agostinho en présentant un Amicus Curiae à la CEDH.
Rendez-vous mercredi 17 avril de 19h à 20h pour un webinaire de décryptage avec Paul Mougeolle, juriste de Notre Affaire à Tous et Justine Ripoll, responsable des campagnes de Notre Affaire à Tous : « retour sur les décisions climatiques historiques de la CEDH Aînées suisses et Duarte Agostinho« .
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Contacts presse
Justine Ripoll, responsable des campagnes : justine.ripoll@notreaffaireatous.org
Jérémie Suissa, délégué général : direction@notreaffaireatous.org