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Lancement de Justice pour le Vivant

Stratégie Ecophyto 2030 : Des associations contestent la légalité du plan devant le Conseil d’Etat 
13/11/24
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Décision d’appel dans “l’Affaire Shell” aux Pays-Bas : Une décision décevante qui consacre malgré …
12/11/24
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Notre Affaire à Tous exhorte la Commission Européenne à poursuivre la France pour obtenir une transition cl…
07/11/24
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Forages pétroliers en Seine-et-Marne : six associations soutiennent le recours en justice d’Eau de Paris
23/10/24
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PFAS : nouvel arrêté préfectoral permettant la reprise de l’extension de Daikin, au mépris des déci…
16/10/24
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L’Affaire du Siècle demande formellement au nouveau Premier Ministre la publication de toute urgence d’un…
27/09/24
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La justice autorise Arkema à étendre son activité malgré la situation sanitaire préoccupante​
16/09/24
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Loi Industrie Verte : Notre Affaire à Tous et Zero Waste France demandent l’annulation des décrets
09/09/24
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Crise de l’eau en Guadeloupe et à Mayotte : Notre Affaire à Tous apporte son soutien aux collectifs citoye…
05/09/24
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Bien Vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre Terre et Notre Affaire à Tous demandent l’annulation et la suspen…
04/09/24
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Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous dénoncent la décision du ministère…
12/07/24
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Sortie du rapport – Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françai…
11/07/24
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Rapport – Double peine : les risques climatiques et environnementaux dans les prisons françaises
11/07/24
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Pesticides : un an de refus manifeste du gouvernement d’exécuter la décision de « Justice pour le Viv…
02/07/24
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Victoire : À la demande de Bien Vivre à Pierre-Bénite, Notre Affaire à Tous et PFAS Contre Terre, l’…
20/06/24
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Commission d’enquête du Sénat sur TotalEnergies : réaction des associations écologistes
19/06/24
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Victoire d’étape dans le procès climatique contre TotalEnergies
18/06/24
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Bien vivre à Pierre-Bénite, PFAS contre terre et Notre Affaire à Tous, demandent l’annulation et la s…
04/06/24
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Numéro 20 de la newsletter des affaires climatiques et environnementales – Point sur les procès climat…
30/05/24
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Affaire du Siècle : un pourvoi en cassation pour une justice climatique cohérente et ambitieuse
21/05/24
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AG de BNP : des engagements pour le climat qui se font toujours attendre
17/05/24
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Deux ans après le début du scandale des PFAS : mobilisation collective à Lyon et nouvelle étape judiciaire…
14/05/24
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Pesticides : l’agrochimie vole (encore) au secours de l’État pour garantir son inaction, confirmée p…
06/05/24
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A69 : Notre Affaire à Tous se joint au contentieux en cours contre l’autorisation environnementale pour dé…
02/05/24
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Décryptage : un an après son assignation en justice, BNP Paribas appelée à mettre un point final à l’e…
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Responsabilité des multinationales en Europe : la directive sur le devoir de vigilance des entreprises est ad…
24/04/24
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Coupes budgétaires : Notre Affaire à Tous conteste devant le Conseil d’État le décret annulant 10 millia…
24/04/24
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Décision historique pour le climat à Strasbourg : La CEDH condamne la Suisse et affirme la responsabilité c…
09/04/24
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Loi PFAS : Victoire importante à l’Assemblée Nationale sur les polluants éternels
04/04/24
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Zéro artificialisation nette des sols : L’Etat porte un nouveau coup au ZAN, Notre Affaire à Tous attaq…
04/04/24
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Plainte de la Métrople de Lyon contre Arkema et Daikin : Notre Affaire A Tous salue un nouveau front dans la …
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Mobilisation devant une enseigne Naturalia à Paris pour dénoncer les pratiques liées à la déforestation d…
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Devoir de vigilance européen : les États membres adoptent un texte ressuscité grâce à la mobilisation, ma…
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Appel à l’adoption d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’…
12/03/24
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Devoir de vigilance européen : l’heure de vérité pour la France !
11/03/24
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Justice Pour Le Vivant : le jugement en première instance et les sujets d’actualité sur les pesticides
06/03/24
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Procès climatique contre TotalEnergies : audience décisive devant la cour d’appel 
04/03/24
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La France frappe à nouveau pour couler la directive européenne sur le devoir de vigilance
28/02/24
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Directive sur le devoir de vigilance des entreprises : les États européens ne doivent pas faire volte-face !
27/02/24
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Nous ne laisserons pas l’Etat échapper à la justice
23/02/24
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L’Affaire du Siècle saisit le Conseil d’État pour contrer un jugement inquiétant pour l’avenir de…
23/02/24
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Illégalité du projet de centre d’enfouissement de déchets : le Parlement européen juge recevable la pét…
20/02/24
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Bombes climatiques : ClientEarth et Notre Affaire à Tous mettent en garde les banques françaises finançant …
30/01/24
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Agriculteurs et écolos : nous refusons d’être catalogués comme ennemis
29/01/24
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Numéro 19 de la newsletter des affaires climatiques – Les projets miniers de lithium
26/01/24
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PFAS dans la Vallée de la chimie : rejet en appel sans jugement au fond, les victimes des polluants éternels…
15/01/24
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Mayotte : La justice reconnaît les atteintes aux droits fondamentaux causées par la crise de l’eau mais ch…
03/01/24
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L’Affaire du Siècle – Décision du tribunal administratif : l’État n’a pas exécuté le juge…
22/12/23
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La cour d’appel valide l’intérêt à agir de Notre Affaire à Tous face au greenwashing de TotalEnergies
14/12/23
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Devoir de vigilance : un accord trouvé au niveau européen, fortement affaibli par le lobbying des multinatio…
14/12/23
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Guide juridique : La lutte contre l’artificialisation des sols
13/12/23
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Audience du 8 décembre : le rapporteur public refuse d’examiner la responsabilité de l’État dan…
08/12/23
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CP / Droits de la nature : la rivière Durance dotée à son tour d’une Déclaration de droits
30/11/23
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CP / La justice sourde à la soif de Mayotte : les associations font appel devant le Conseil d’État
28/11/23
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CP / Justice pour le Vivant : en appel, les ONG demandent au juge d’obliger l’Etat à améliorer l’éval…
24/11/23
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CP / Dangerosité des sites industriels : Notre Affaire à Tous conteste l’opacité organisée par le gouver…
23/11/23
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CP / Recours d’urgence pour l’accès à l’eau : Mayotte a soif et l’État regarde ailleurs
16/11/23
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CP / Procès climatique contre TotalEnergies : l’action judiciaire continue devant la cour d’appel 
10/11/23
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Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : L’Etat de droit résiste face à un Gouvern…
09/11/23
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CP / Droits de la nature : l’Arc, fleuve côtier du Sud de la France, doté à son tour d’une Déclaration…
09/11/23
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CP/ Notre Affaire À Tous alerte 26 entreprises multinationales françaises sur leurs manquements en matière …
08/11/23
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CP / L’Affaire du Siècle : l’inaction climatique de l’État chiffrée et versée au dossier
03/11/23
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L’État, condamné pour inaction climatique, pourrait finalement échapper à la justice
03/11/23
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Audience du recours contre la dissolution des Soulèvements de la Terre et appel à rassemblement, le vendredi…
24/10/23
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CP / Lancement du projet “Vers une internationale des rivières et autres éléments de la nature…”
19/10/23
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Numéro 18 de la newsletter des affaires climatiques – Le projet de directive européenne sur le devoir de v…
13/10/23
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CP / France – Afrique du Sud : neuf ONG demandent au gouvernement de condamner le jeu dangereux de Total…
12/10/23
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Nos propositions pour une meilleure prise en compte de la santé environnementale par la justice française
02/10/23
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CP / Droits de la nature : les Salines en Martinique dotées d’une Déclaration de droits pour protéger ce…
19/09/23
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CP / Bercy, pas de profits sur le dos des droits humains !
11/09/23
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CP / Justice pour le Vivant : après une victoire historique, les ONG font appel pour obliger l’Etat à revo…
08/09/23
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IMPACTS – Lutte LGBTQIA+ et justice climatique
17/07/23
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Deforestation in Amazon: Despite the sale of some of its assets, the Casino Group will have to face justice
12/07/23
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CP / Affaire Casino – Déforestation en Amazonie : malgré la cession de certaines de ses activités, le…
10/07/23
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CP / Procès climatique contre TotalEnergies : l’action des associations et collectivités jugée irrecevabl…
06/07/23
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CP / Pesticides et effondrement de la biodiversité : un jugement historique condamne l’Etat français
29/06/23
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CP / Courrier à la Première Ministre : La France ne doit pas abandonner son ambition en matière de Zéro ar…
21/06/23
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Numéro 17 de la newsletter des affaires climatiques – L’avis consultatif devant les juridictions inte…
20/06/23
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L’Affaire du Siècle demande une astreinte d’un milliard d’euros pour obliger l’État …
14/06/23
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Climate vigilance by French multinationals: Notre Affaire à Tous once again warns of potential serious breach…
12/06/23
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CP / Vigilance climatique de 26 multinationales françaises : Notre Affaire à Tous alerte de nouveau sur de p…
12/06/23
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FIFA found guilty of greenwashing
07/06/23
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Greenwashing : Victoire contre la FIFA!
07/06/23
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CP / Vallée de la chimie : 37 victimes et 10 associations et syndicats se mobilisent contre les PFAS dans le …
05/06/23
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Directive CSDD : 1er pas historique au Parlement européen sur le devoir de vigilance
02/06/23
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CP / Audience de Justice pour le Vivant : premier pas vers une condamnation historique de l’Etat pour in…
01/06/23
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Climate change: new step in TotalEnergies case
30/05/23
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CP / Procès climatique : nouvelle étape dans l’action en justice contre TotalEnergies 
30/05/23
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CP / Greenwashing de TotalEnergies : première victoire procédurale des ONG
17/05/23
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CP / Climat : les scientifiques et les ONG s’invitent à l’Assemblée générale de BNP Paribas
16/05/23
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CP / Climat : BNP fait un petit pas mais ne répond toujours pas au consensus scientifique
11/05/23
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CP / Grande-Synthe : la justice place l’État sous surveillance renforcée
10/05/23
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CP / Justice pour le vivant : Audience historique le 1e juin 2023 contre l’effondrement de la biodiversi…
02/05/23
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HORS SERIE IMPACTS – Retraites, climat, même combat ?
01/05/23
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CP / Devoir de vigilance : les eurodéputé.e.s déçoivent sur l’accès à la justice
25/04/23
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IMPACTS HORS SÉRIE – La relance du nucléaire en France se fait-elle dans le respect de la démocratie …
20/04/23
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Retour sur l’intervention du 10 mars 2023 à Ambérieu-en-Bugey :  L’Affaire  “Petrol X”,  ou  com…
19/04/23
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CP / Face aux blocages de la commission européenne sur la révision du règlement sur les produits toxiques, …
19/04/23
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CP / Luttes locales : Le tribunal enterre définitivement l’extension du centre commercial Westfield Rosny 2…
14/04/23
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CP / Devoir de vigilance : les eurodéputé·es conservateur·ices à contre-courant des attentes des citoyen…
12/04/23
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CP / Un recours dans l’agglomération lyonnaise : Pour un droit à respirer, partout en France
07/04/23
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Tribune collective : Pour un droit à respirer, partout en France
06/04/23
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CP / Le Parlement européen plaide pour la reconnaissance du crime d’écocide dans le droit européen
29/03/23
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IMPACTS HORS SÉRIE – 22 mars 2023 – Sécheresse en France en plein hiver
22/03/23
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CP/ Proposition de loi sur l’artificialisation des sols :  Vers l’abandon de l’objectif Zéro A…
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Justice pour le vivant : l’agrochimie défend le système d’autorisation des pesticides aux côtés de l…
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Le One Forest Summit c’est notre affaire à tous ! (3/3)
03/03/23
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Le One Forest Summit c’est notre affaire à tous ! (2/3)
02/03/23
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01/03/23
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Le One Forest Summit c’est notre affaire à tous ! (1/3)
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CP/ Déjà visée pour ses soutiens financiers au secteur des énergies fossiles, BNP Paribas de nouveau devan…
27/02/23
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CP / BNP Paribas visée par le premier contentieux climatique au monde contre une banque
23/02/23
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CP / Procès climatique : Face à Total, les demandes des associations et collectivités dans l’attente du j…
10/02/23
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Justice pour le vivant : Bayer-Monsanto vole au secours de l’État pour défendre les pesticides
08/02/23
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CP – Pesticides : 30 organisations et 28 députés déposent un recours au conseil d’État
02/02/23
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CP – Luttes locales : Deux victoires décisives contre le projet de pôle de santé qui menaçait de dé…
30/01/23
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IMPACTS HORS SÉRIE – Bilan de l’été 2022 en France
25/01/23
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CP / « Justice pour le Vivant » : l’État se retranche derrière le droit de l’UE pour justifier son ina…
24/01/23
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Numéro 16 de la newsletter des Affaires Climatiques – Le traité sur la Charte de l’énergie
20/01/23
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CP / Affaire Casino – Le peuple Uru-Eu-Wau-Wau rejoint l’action en justice
12/01/23
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CP / Au 31 décembre 2022, l’action climatique de l’Etat aura été insuffisante. Les associations demand…
20/12/22
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CP/ Les plaintes internationales déposées contre la FIFA accroissent la pression sur la Suisse
13/12/22
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CP / Directive européenne sur le devoir de vigilance: le Conseil de l’Union européenne approuve un…
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IMPACTS n°20 – 30 novembre 2022 – Les mobilités
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CP / Déforestation en Amazonie : les associations refusent la proposition de médiation dans l’action en ju…
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CP / L’alliance écologique et sociale PJC dépose une pétition au Sénat pour obtenir un vrai déb…
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CP/ Devoir de vigilance des multinationales : la France ne doit pas bloquer l’adoption d’une directive eur…
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BNP Paribas mise en demeure de stopper ses soutiens aux nouveaux projets d’énergies fossiles
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Numéro 15 de la newsletter des affaires climatiques – Droits de la nature et accès à la Justice, les …
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CP/Déforestation illégale, travail forcé et accaparement de territoires : BNP Paribas mis en garde par une …
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Un an après sa condamnation, l’État n’en fait (toujours pas) assez !
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Recommandations climatiques sur le devoir de vigilance européen
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Formulants de pesticides et effet cocktail : Secrets toxiques et 23 députés somment le gouvernement de se me…
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CP/ Régulation des multinationales : plus de 100 associations et syndicats européens exigent de faire passer…
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CP / Vigilance climatique de 27 multinationales françaises : Notre Affaire à Tous alerte sur de potentiels g…
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Rapport « Vigilance climatique des multinationales » 2022
12/07/22
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IMPACTS n°19 – Précarité énergétique 
23/06/22
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CP/ Directive européenne sur le devoir de vigilance : réactions et analyses de la société civile
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IMPACTS n°18 – 28 janvier 2022 – Fiscalité et justice climatique
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03/03/22
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Sortie du livre Les droits de la Nature – Vers un nouveau paradigme de protection du vivant
02/03/22
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Loi « séparatisme » et contrat d’engagement républicain : recours des associations de défense de l’en…
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Appel : Ensemble, exigeons de parler climat dans le débat présidentiel !
17/02/22
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Une nouvelle boîte à outils pratique sur la justice climatique !
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Réforme de la Constitution : faute de consensus, les sénateurs mettent fin à la révision constitutionnelle
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Notre Affaire à Tous et la Loi Climat et Résilience
16/04/21
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CP / Victoire pour le dialogue démocratique : les activistes du climat autorisés à interpeller les député…
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CP / Interdiction d’interpeller les députés devant l’Assemblée : la décision du préfet attaquée par …
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Nouvelle étape : nos demandes devant les juges pour que l’Etat respecte sa trajectoire climatique
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CP / People’s Climate Case : Les tribunaux européens font la sourde oreille face aux citoyens affectés par…
25/03/21
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23 mars 2021 – Changement climatique et inégalités de genre
23/03/21
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Lettre ouverte de la société civile : « Le climat mérite un vrai débat »
23/03/21
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CP / Birmanie : Total doit cesser de financer la junte
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CP / Loi climat et écocide : les députés rejettent le crime d’écocide et entérinent de nouveaux délits…
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CP / Réforme Constitutionnelle : Les député.e.s confirment la proposition de la Convention Citoyenne pour l…
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CP / Jour du dérèglement : ce mercredi 17 mars 2021, l’État français entame son découvert climatique
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CP / Devoir de vigilance européen : un vote décisif du Parlement contre l’impunité des multinationales
11/03/21
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CP / Un Entrepôt Amazon dissimulé reçoit son permis de construire proche de Caen : les associations et rive…
11/03/21
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Fiches entreprises de 27 multinationales françaises
08/03/21
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Rapport « Vigilance climatique » 2021
07/03/21
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CP / Devoir de vigilance climatique : Notre Affaire à Tous interpelle plusieurs multinationales françaises p…
07/03/21
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Numéro 10 de la newsletter des affaires climatiques – Affaire du Siècle et droit à un environnement sain
05/03/21
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CP / Déforestation et atteintes aux droits humains en Amazonie : des représentants des peuples autochtones e…
03/03/21
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CP / Ecocide et projet de loi climat : condamner les atteintes à la nature est urgent
01/03/21
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Projet de loi climat et protection judiciaire de l’environnement
28/02/21
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CP / L’Affaire du Siècle dépose de nouvelles pièces dans le dossier Grande-Synthe : l’État n’en fait…
24/02/21
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CP / La lutte juridique s’engage contre le projet d’aménagement du site naturel du Carnet
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CP / Contentieux climatique contre Total : une première victoire des associations et des collectivités
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CP / Loi climat résilience : nous avons la responsabilité d’agir pour contre le renoncement climatique, so…
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Extension de Roissy : les ONG demandent des garanties au Gouvernement
11/02/21
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11 février 2021 – Reprise de la revue de presse IMPACTS
11/02/21
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PR / A historic decision in the Case of the Century: the French State is found liable for its insufficient cli…
03/02/21
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CP / Jugement historique dans l’Affaire du Siècle : l’État condamné pour inaction climatique
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CP / Audience de l’Affaire du Siècle au tribunal : un pas de plus vers une victoire historique pour le clim…
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CP / L’Affaire du Siècle au Tribunal : l’Etat a rendez-vous aujourd’hui avec 2,3 millions d…
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The Case of the Century: Chronology of the legal action
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L’Objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé et de l’environnement dans la jurisprude…
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Éthique environnementale et droits : réflexions autour d’une évolution de la perception du droit
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La confrontation des droits de la nature et des droits humains
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L’application du « droit à un environnement sain » par la CJUE : une stratégie cohérente à amplifier
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La Décision FIE contre Irlande : un important précédent pour la lutte contre le changement climatique ?
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OEIL – Le premier projet du groupe local lyonnais !
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“Savanturiers de la justice climatique” : une boîte à outils pédagogique
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8 octobre 2020 – Le racisme environnemental
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Education et sensibilisation : On parle de nous !
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Analyse juridique / Jugement d’Urgenda
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COP23 : Notre Affaire à Tous dénonce le non-respect des engagements français
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Justice climatique: quelles traductions sur le terrain? L’exemple des recours climat
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NOUS APPELONS A LA SUSPENSION DE L’APPLICATION PROVISOIRE DU CETA !
18/09/17
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Journée de rentrée de Notre affaire à tous ! : le samedi 9 septembre
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Consultation du public sur la validation de la cuve de Flamanville : pour nous, c’est NON !
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La “Montagne d’or” est un crime climatique prémédité, il est encore temps de l’arrêter !
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Le plan climat français: pas une option, une obligation juridique
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Appel en faveur d’une spécialisation des juridictions en matière d’environnement
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Accord de Paris : Donald Trump hors-la-loi
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En Nouvelle-Zélande, une étudiante en droit attaque l’Etat en justice climatique
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Empreinte carbone, pourquoi la France doit faire le bilan
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CP : Il faut réouvrir le débat autour de l’utilité de la centrale de Flamanville
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Réchauffement des océans, transition dans le logement, modèles climatiques du GIEC… Notre affaire à …
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Compte-rendu intégral des auditions du 18 mars 2017
17/04/17
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EPR de Flamanville, la confiance est définitivement brisée
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Donald Trump relance des projets d’oléoducs au mépris de l’environnement
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Taux d’actualisation, prix unique du carbone, marché de quotas…Comment les économistes réchauffent …
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Criminaliser l’écocide, un enjeu pour demain ?
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L’Accord de Paris franchira une étape cruciale à New-York
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Elections législatives iraniennes : quand la justice environnementale rassemble les candidats
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« Référendum local » de Notre-Dame-des-Landes : fantôme juridique et déni de justice environnementale
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Loi biodiversité, de nouveaux outils de justice environnementale pourraient voir le jour
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Justice climatique : un mouvement mondial
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Lancement de Justice pour le Vivant

par | Déc 17, 2018 | Actualités, Justice pour le Vivant, Le recours climat citoyen

Une action en justice inédite pour la biodiversité

Le jeudi 9 septembre 2021, Notre Affaire à Tous, aux côtés de POLLINIS, a lancé la première étape d’une action en justice inédite au niveau mondial pour manquement d’un Etat dans la protection de la biodiversité : Justice pour le Vivant ! L’inaction de l’Etat doit cesser : il doit respecter ses obligations internationales, européennes et nationales, et protéger le vivant.