Le groupe recours locaux a commencé l’année 2023 avec une réunion stratégique annuelle qui a permis de faire le point sur les projets effectués en 2022 et de prévoir des axes d’amélioration et d’exploration pour 2023, à savoir continuer nos activités sur la lutte contre l’artificialisation des sols et le contentieux climatique local et développer les formations. Le fonctionnement du groupe bénévole reprend de plus belle.
Nous avons également accueilli Noémie Garrigoux, nouvelle stagiaire au sein du groupe recours locaux, qui nous aidera à réaliser un guide sur la lutte contre l’artificialisation des sols.
Plaidoyer
Suite au dépôt de la proposition de loi visant la facilitation de la mise en oeuvre du ZAN (objectif Zéro Artificialisation Nette), le groupe Recours Locaux a mené des travaux de positionnement avec le Réseau Action Climat pour mener une action de plaidoyer auprès des parlementaires afin de mettre en valeur l’importance de la préservation de la biodiversité.
Contentieux
- PCAET Nice : Nous continuons de travailler sur un potentiel recours contre la métropole de Nice et son PCAET.
- Extension du Centre commercial Rosny 2: Suite à une enquête publique donnant lieu à une large majorité d’observations du public défavorable aux projets de permis de construire, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable au projet, en suivant les observations de l’association Alternatiba Rosny. Une audience est prévue pour le 9 mars dans le cadre du sursis à statuer du juge et du délai de 12 mois accordé aux porteurs de projet et à la commune pour présenter un nouveau projet. Ce délai de 12 mois a été dépassé en décembre 2022. Nous préparons un mémoire pour l’audience
- Projet Human’Essence à Lacanau : L’association Vive la forêt a obtenu deux victoires décisives puisque désormais, les trois décisions administratives nécessaires au projet de centre de santé de luxe ci-attaqué ont été annulées en première instance. C’est un espace naturel remarquable qui est protégé d’une artificialisation des sols inutile. Nous verrons si les porteurs de projets font appel des deux dernières décisions.
- Plan de Protection de l’Atmosphère à Lyon : Le recours gracieux contre le 3ème PPA de Lyon a été déposé. Nous attendons le recours contentieux pour communiquer dessus.
- Permis de construire illégaux à Audenge : le recours en responsabilité contre la commune d’Audenge pour délivrance de permis illégaux est en cours de préparation. Un groupe d’étudiantes de la clinique Sciences po Toulouse dirigé par Christel Cournil préparent des supports de communication qui accompagneront ce recours.