Paris, le 9 juin 2022 – Aujourd’hui s’ouvre la première audience de l’action en justice engagée contre le groupe Casino pour manquement à son devoir de vigilance dans son approvisionnement en viande bovine au Brésil et en Colombie, au détriment de la forêt amazonienne et des peuples autochtones. Cette première audience doit déterminer le calendrier d’instruction. Les représentants des peuples autochtones du Brésil (Articulation des Peuples Indigènes du Brésil, APIB), sont à Paris pour exprimer devant le tribunal la nécessité que ce calendrier soit à la hauteur des enjeux et de l’urgence constatée sur le terrain : la situation est catastrophique au Brésil avec des taux de déforestation et de feux inégalés depuis 18 ans1.
Première audience de l’action en justice pour manquement au devoir de vigilance
Cette première audience aura lieu au Tribunal judiciaire de Paris, désigné seul compétent pour juger des contentieux fondés sur la loi sur le devoir de vigilance, ce 9 juin 2022 à 13h30, Elle fait suite à l’assignation délivrée au groupe Casino par la coalition le 3 mars 2021 après plusieurs années d’investigations2.
Le dernier rapport en date est celui publié le 1er juin 2022 par le CCCA,3 qui documente les “invasions”4 illégales du territoire autochtone Uru-Eu-Wau-Wau, situé au cœur de la région amazonienne du Rondônia, imputables aux exploitations bovines. Rhavena Terto Madeira, directrice du CCCA Brésil précise : “Trois fermes illégales localisées dans le territoire autochtone Uru-Eu-Wau-Wau ont été identifiées comme connectées à la chaîne d’approvisionnement d’un abattoir de l’entreprise brésilienne JBS qui fournissait les magasins du groupe Casino au Brésil.”
Selon Me Sébastien Mabile et Me François de Cambiaire, représentant la coalition dans le litige contre le Groupe Casino : “Les entreprises couvertes par la loi sur le devoir de vigilance doivent élaborer, mettre en œuvre et faire appliquer des plans de vigilance raisonnable pour identifier et prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement qui résultent de leurs activités. Selon l’article 2 de la loi, la responsabilité civile de l’entreprise peut être engagée en cas de manquement à ses obligations. L’entreprise pourra être amenée à verser des dommages et intérêts aux victimes.”
L’action en justice a été engagée par une coalition internationale composée de 11 associations : la Coordination des organisations indigènes de l’Amazonie brésilienne (COIAB), une organisation de base représentant les populations de l’amazonie colombienne (OPIAC) , la Fédération des peuples indigènes du Pará (FEPIPA), la Fédération des peuples et organisations autochtones du Mato Grosso (FEPOIMT), la Commission pastorale de la Terre (CPT), Canopée, Envol Vert, France Nature Environnement (FNE), Mighty Earth, Notre Affaire à Tous et Sherpa.
Les demandes de la coalition
Les représentants des peuples autochtones du Brésil, le collectif “Nourrir Un Monde Déforesté” et d’autres ONGs internationales soulignent l’urgence de la situation en Amazonie et l’importance d’une instruction rapide.
Les organisations demandent également :
– Aux acteurs économiques français une prévention efficace des atteintes graves aux droits humains et à l’environnement
tout au long de leur chaîne d’approvisionnement.
– Une réparation des dommages causés par les manquements au devoir de vigilance.
Eloy Terena, avocat au sein de la COIAB (Coordination des organisations indigènes de l’Amazonie brésilienne) déclare : “Cette loi française imposant un devoir de vigilance est la première dans le monde, et marque une avancée vers le respect des droits humains et environnementaux, elle crée une nouvelle obligation aujourd’hui indispensable : prévenir et réparer les violations des droits humains et les dommages environnementaux engendrés par les activités des entreprises et par les activités de leurs filiales, de leurs sous-traitants ou fournisseurs. Elle devrait être mise en place dans tous les pays du monde, l’urgence climatique est là ! “
Neidinha Bandeira, militante emblématique, présidente de l’Association de défense ethno environnementale Kanindé oeuvrant auprès de 52 groupes ethniques en Amazonie alerte “Nous sommes les gardiens de la forêt et risquons nos vies tous les jours pour elle, pour la planète afin d’arrêter les éleveurs bovins envahisseurs et exploitants forestiers illégaux. J’en appelle à Casino et tous les acheteurs de viande et produits issus des territoires autochtones : contrôlez vos approvisionnements ! Arrêtez le massacre ! ”
Boris Patentreger, Directeur de Mighty Earth France, membre de la coalition précise “ Alors que la déforestation et les feux explosent au Brésil, Carrefour est en processus de rachat d’un autre distributeur pour devenir le plus gros supermarché du Brésil. En plus de celle de Casino, leur responsabilité est immense. Il faut arrêter immédiatement de proposer de la viande issue de la déforestation ou nourrie avec du soja provenant de la déforestation ou de la destruction des écosystèmes naturels.”
1selon l’institut national de recherche spatiale du Brésil INPE
2 https://nourrirunmondedeforeste.org
3 CCCA : Center for Climate Crime Analysis 4 selon les propos des autochtones.
4 selon les propos des autochtones.
5https://nourrirunmondedeforeste.org/
Contacts presse :
Mighty Earth : Boris Patentreger / boris@mightyearth.org / +33 776 074 419 (FR/ UK/ ESP/ BRA)
Envol Vert : Agnès Bollut Le Dréau / communication@nourrirunmondedeforeste.org / +33 6 87 10 61 11 (FR/ UK)
ANNEXES
Le CCCA : Organisation à but non lucratif composé de procureurs et de professionnels de la législation visant à soutenir et intensifier l’action judiciaire en matière de climat dans le monde entier. http://www.climatecrimeanalysis.org
L’APIB est le plus grand organe de représentation du mouvement indigène brésilien et a, depuis sa création, tenu son engagement de lutter pour la garantie des droits constitutionnels des peuples indigènes. Que ce soit au niveau national ou international, l’APIB et ses sept organisations de base se mobilisent pour la protection des territoires, des communautés et des personnes.
La COIAB (Coordination des organisations indigènes de l’Amazonie brésilienne) est la plus grande organisation indigène de l’Amazonie brésilienne, représentant 64 régions de base. Elle a été fondée en 1989 et s’est depuis imposée comme l’un des principaux interlocuteurs des peuples indigènes d’Amazonie et du Brésil auprès du gouvernement et de la société. Sa mission est de défendre les droits des peuples autochtones de manière stratégique. Elle soutient les démarcations et la ratification des réserves, dénonce les empiètements et fait pression pour la protection des territoires autochtones. https://coiab.org.br/
La coalition fonde sa démarche sur plusieurs rapports mis à disposition du public sur le site Nourrirunmondedeforeste.org (en détournement de la signature du groupe Casino “Nourrir un monde de diversité”)5:
– Rapport “tainted Beef” de l’EIA (Environnmental Investigation Agency)
– Rapport Amnesty International
– Rapport Chain Reaction Research
Plus d’informations : www.nourrirunmondedeforeste.org