Vallée de la chimie : pour que les pollueurs respectent la loi !

Notre Affaire à Tous – Lyon s’engage pour la santé environnementale en demandant aux industries de respecter les réglementations auxquelles elles sont soumises.

Depuis 2020, en partenariat avec la clinique de Sciences Po Paris, Notre Affaire à Tous – Lyon se penche sur les infractions commises par les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) de la Vallée de la chimie, afin de dégager une action juridique et un plaidoyer permettant de diminuer leurs pollutions.

Le sud de Lyon contaminé par les PFAS

L’année 2022 a été révélatrice d’un scandale sanitaire sans précédent dans la région lyonnaise. Une enquête journalistique, menée par l’équipe de Vert de Rage et le scientifique Jacob De Boer, dénonce des taux anormalement élevés de plusieurs types de PFAS prélevés dans l’air, l’eau, le sol, et même dans le lait maternel.

Dans la Vallée de la chimie, au sud de Lyon, ces rejets massifs de PFAS causent de graves pollutions de l’eau, du sol, de l’air et du lait maternel exposant ainsi la population et les salarié.e.s de l’entreprise à des risques pour leur santé. On retrouve également des PFAS dans l’alimentation, ce qui impacte particulièrement les agriculteur.rice.s économiquement. Ces molécules ont ainsi de nombreux impacts dans la vie quotidienne.

Le 31 mai 2022, Notre Affaire à Tous, l’association “Bien Vivre à Pierre-Bénite” et plusieurs victimes, notamment des mères dont le lait maternel était contaminé par des perfluorés, s’étaient ainsi portées requérantes dans un premier référé pénal environnemental à l’encontre d’Arkema France afin de faire cesser ces pollutions. Il est aujourd’hui en cours d’instruction.

Le 25 mai 2023, après un an de mobilisation des riverains et associations, Notre Affaire à Tous, ainsi que 9 associations et syndicats et 37 victimes déposent un nouveau référé pour demander la limitation des rejets de PFAS dans l’eau par ARKEMA FRANCE afin de limiter les effets sur l’environnement et l’alimentation et une étude des risques sanitaires visant à évaluer l’ampleur de la contamination. 

Pour que les pollueurs respectent la loi !

Notre Affaire à Tous – Lyon choisit l’action pénale afin de rappeler à l’ordre les entreprises qui ne respectent pas la réglementation ICPE et polluent en toute impunité. 

En mai 2022, nous avions déposé un référé pénal environnemental à l’encontre de ELKEM SILICONES pour ses nombreuses infractions au droit des ICPE, commises depuis plusieurs années. 

Les infractions répétées aggravent les pollutions de l’eau, du sol et de l’air exposant ainsi la population et les salarié.e.s de ces mêmes entreprises à des risques pour leur santé. Notre affaire à tous – Lyon demande à ELKEM SILICONES une série de mesures utiles visant la cessation de toute pollution illégale, la réalisation des travaux nécessaires afin de stopper les rejets illégaux et la mise en place de mesures de prévention pour éviter de nouvelles pollutions.

Comment agir contre les pollutions industrielles ?

Notre affaire à tous – Lyon a ainsi publié deux guides afin d’informer les citoyen.ne.s et les pouvoirs publics sur la réglementation ICPE. L’accès à l’information en matière environnementale est un droit, chacun.e peut s’en saisir !

• Le guide “Risques quotidiens des pollutions industrielles et moyens d’action : ça vous dirait d’en savoir plus ?” s’adresse à tous citoyen.nes souhaitant s’informer et s’approprier les outils pour comprendre la réglementation de ces entreprises à risque. Ce guide offre un décryptage des règles applicables aux ICPE et des outils existant pour permettre à la société civile de s’informer et d’alerter sur un risque potentiel. Notre Affaire à Tous – Lyon  formule cinq propositions pour une amélioration de la prévention des risques industriels et l’accès à la justice environnementale. 

• Le guide “L’élu local, acteur négligé de la gouvernance des risques industriels” présente les éléments essentiels du cadre légal applicable aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et énumère les moyens dont disposent les élus locaux pour agir en faveur d’une meilleure prise en compte des risques industriels pour la santé des riverains et des écosystèmes locaux.

Et si on demandait un institut éco-citoyen dans la région lyonnaise ?

En parallèle du suivi juridique de l’action, le groupe lyonnais oeuvre désormais à amplifier le sujet dans le débat public et à accompagner les citoyen.ne.s et acteurs qui souhaiteraient s’en saisir, afin de penser collectivement une gouvernance démocratique, un réseau de vigilance des risques industriels.

Nous proposons notre appui aux différents collectifs citoyens locaux qui se mobilisent sur la question des PFAS .

Nous organisons des ateliers participatifs pour encourager les réflexions sur la création d’un Institut Ecocitoyen dans la région Lyonnaise afin de développer une connaissance scientifique des pollutions indépendantes, et une surveillance régulière des infractions commises par les entreprises ICPE. Retrouvez les synthèses de nos derniers ateliers :

• Atelier citoyen à Oullins le 24 janvier sur la question de l’information.
• Atelier citoyen à Pierre-Bénite le 20 mars sur la question des missions d’un tel institut.
• Atelier citoyen à Saint-Fons le 5 juillet sur la question de la gouvernance.

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