La fabrique d’un droit climatique

Introduction de l’ouvrage La fabrique d’un droit climatique, au service de la trajectoire « 1.5 », dirigé par Christel Cournil membre de Notre Affaire à Tous et professeure des universités. Publié avec l’aimable autorisation de l’éditeur Pedone.

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Réaffirmant l’urgence climatique lors de la COP25, le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, appelait les États à faire preuve de « volonté politique » et évoquait que d’ici la fin de la décennie à venir deux chemins étaient possibles sur la question du climat : celui de la « capitulation » et celui de « l’espoir »(1). Cet ouvrage s’inscrit indéniablement dans celui de l’espoir en proposant modestement un éclairage sur les instruments juridiques existants et nécessaires pour construire un « droit climatique »(2) à la hauteur de l’urgence écologique. 

Les trois derniers rapports spéciaux du GIEC (3) portant respectivement sur l’impact d’un réchauffement global de 1,5 °C au-dessus des niveaux pré-industriels et les trajectoires d’émission de gaz à effet de serre (GES) correspondantes, sur les liens entre le changement climatique, la désertification, la dégradation des terres, la gestion durable des terres, la sécurité alimentaire et sur les liens entre le changement climatique, les océans et la cryosphère attestent de dégradations et des atteintes sans précédent de nos écosystèmes et de nos conditions de vie sur terre. L’urgence climatique n’est plus à démontrer et depuis les trois dernières années, celle-ci est de plus en plus « déclarée » (4) par certains États, régions, métropoles, villes, comme un domaine d’actions publiques prioritaires. 

Toutefois, les déclarations d’intentions politiques ne suffisent pas, la procrastination (5) des décideurs publics à se saisir frontalement et « à bras-le-corps » de cet enjeu global est éprouvée. À l’instar de Stefan Aykut, force est d’observer « qu’un paradoxe se trouve logé au cœur de la gouvernance climatique : nous, les humains ‘gouvernons déjà le climat’, dans la mesure où nous influençons fortement son évolution par nos activités industrielles et agricoles. En revanche, malgré vingt-cinq années d’efforts internationaux, nous semblons incapables, du moins jusqu’à présent, d’avoir une prise sur les dynamiques sociales et politiques qui causent le changement climatique anthropique » (6). 

À cet égard, les rapports de 2019 (7) et 2020 (8) du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) sur les « écarts d’émissions » ont montré que la dernière décennie d’action climatique n’a pas permis d’engager les réductions nécessaires pour stabiliser le système climatique. Les politiques actuellement menées à travers le monde laissent augurer une augmentation de la température de 3,5 ° C pour ce siècle, par rapport aux niveaux préindustriels. 

Prisonnière du « schisme de réalité » (9) et d’injonctions paradoxales, la lutte climatique fait face à une « disjonction fondamentale entre la gouvernance climatique – les institutions mondiales créées pour remédier au changement climatique – et un éventail d’autres processus comme la mondialisation du mode de vie occidental, l’exploitation excessive des ressources en combustibles fossiles, la férocité de la compétition économique (…) » (10). Pourtant, chaque année de retard oblige à fournir des efforts de réduction d’émission de GES supplémentaires, plus drastiques et plus rapides pesant sur les générations futures, avec un coût économique qui sera de plus en plus important tout en rendant l’avenir et les chances de réussite aussi difficiles qu’improbables. 

L’entrée dans l’ère de l’anthropocène (11) ou plutôt celle du Capitalocène (12) place les gouvernants face à l’un des défis les plus complexes que doit relever l’humanité en raison de l’ampleur des transitions écologiques et socioéconomiques à accomplir, des secteurs à transformer, des acteurs (publics et privés) à impliquer ou encore des échelles de gouvernances à « coaliser ». Tout ceci dans un contexte politique très tendu sur le plan social, sécuritaire, démocratique et désormais sanitaire avec la pandémie mondiale liée à la COVID. Et c’est dans ce contexte d’urgence imbriquée, qu’il a été choisi de placer les outils juridiques au cœur de réflexions prospectives portant sur l’(in)action climatique lors du colloque sur « La fabrique d’un droit climatique au service de la trajectoire 1.5 » (13), tenu à Sciences Po Toulouse, les 24 et 25 novembre 2020, et dont ce livre constitue les Actes. Cet ouvrage est le fruit d’un travail collectif mené par une vingtaine de juristes de différents horizons (spécialistes du droit du climat, du droit de l’urbanisme, du droit du commerce et des investissements internationaux, des droits de l’Homme, du droit des collectivités territoriales, etc.). L’objectif principal de cette publication a consisté à mettre en exergue tout à la fois les points de tensions et les résistances à l’action climatique, les logiques de pouvoirs et de production du droit (hard law et soft law), les possibilités d’actions émanant d’acteurs étatiques et non étatiques (entreprises, citoyens, organisations non gouvernementales, experts, etc.) pour corriger ou orienter la lutte climatique ainsi que de juger de la pertinence et des normativités des instruments politiques et juridiques pensés aujourd’hui pour engager les transformations nécessairement radicales de demain.

Une trajectoire à tenir et une barrière à ne pas franchir pour tenir la soutenabilité du système climatique ont été fixées lors de la 21^ème Conférence des Parties (COP21) dans l’Accord de Paris : à savoir « l’élévation de la température nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation de la température à 1,5 °C » (14). Puis, sur demande des États parties à l’issue de cette COP, les scientifiques et les experts du GIEC ont produit une analyse sur les implications et la faisabilité des trajectoires (15) « 2 °C » et « 1,5 °C » qui a donné lieu à la publication du rapport spécial « Réchauffement planétaire de 1,5° » (SR1.5) en octobre 2018 (16). Cet objectif climatique « 1.5 », sorte de « standard scientifique » ou plutôt de « mantra climatique » a placé un repère vers lequel les cadres législatifs et réglementaires doivent tendre pour permettre aux sociétés humaines -à la fois pour les générations actuelles, mais surtout pour les générations futures- et aux écosystèmes d’évoluer dans des conditions de soutenabilité acceptables. 

Pour tenir la « trajectoire 1.5 », on dispose d’une boussole inédite : l’Accord de Paris. Après l’adoption de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CNUCC) de 1992 et du Protocole de Kyoto de 1997, l’Accord de Paris de 2015 a fixé une nouvelle ambition pour les politiques climatiques globales et enclenché « la riposte mondiale » dans une démarche inédite (17) de coopération et d’engagements à la fois « top down », « bottom-up » et flexibles (18). Ainsi, ce « cap 1.5 » qui introduit un objectif de température fixé pour le long terme est accompagné d’un « mode d’emploi » et d’un calendrier. L’article 4.1 de l’Accord demande que les États parties « (…) cherchent à parvenir au plafonnement mondial des émissions de gaz à effet de serre dans les meilleurs délais, étant entendu que le plafonnement prendra davantage de temps pour les pays en développement Parties, et à opérer des réductions rapidement par la suite conformément aux meilleures données scientifiques disponibles de façon à parvenir à un équilibre entre les émissions anthropiques par les sources et les absorptions anthropiques par les puits de gaz à effet de serre au cours de la deuxième moitié du siècle, sur la base de l’équité, et dans le contexte du développement durable et de la lutte contre la pauvreté ». La « neutralité climatique » (19) est ici introduite implicitement pour la première fois dans un accord international à travers un objectif mondial de réduction, sans toutefois être explicitement nommée. 

À l’anniversaire des cinq ans d’existence de cet Accord de Paris, le travail collectif mené dans cet ouvrage présente un premier « bilan-étape » sur le rayonnement de cet instrument international de cadrage à long terme de l’action climatique et de sa réception, sa mise en œuvre au plan européen et national. C’est ainsi qu’avec l’adoption de la loi relative à l’énergie et au climat de 2019 (LEC), la France s’est fixé l’objectif d’atteindre la neutralité carbone conformément à son Plan climat de 2017 (20). En établissant des objectifs plus ambitieux que ceux définis par l’Accord de Paris en visant l’horizon 2050 (et non seulement à la deuxième moitié du siècle), la France rejoint la petite quinzaine (21) de pays, dont les Pays-Bas, la Suède, le Brésil, la Nouvelle-Zélande, le Mexique, les îles Marshall, le Japon, la Corée du Sud, et même la Chine qui ont affiché dans leur politique nationale l’ambition de neutralité carbone et s’engagent dans un vaste déploiement d’actions pour y parvenir. Des acteurs (22) étatiques et non étatiques (notamment des entreprises (23)) ont depuis rejoint ce mouvement de décarbonation de leur modèle économique.

Dès lors, cette « trajectoire 1,5 » a indéniablement ouvert des horizons nouveaux en élargissant des possibilités inédites sur le plan du façonnement des politiques publiques, de l’élaboration et mise en œuvre d’instruments juridiques idoines, mais aussi sur la « réception » de ces instruments par les différents secteurs émetteurs de GES. C’est ici tout le cœur de l’objet de cet ouvrage. Les différents chapitres permettent d’une part d’exposer comment les instruments juridiques sont en voie de discussion et d’élaboration dans l’ensemble des systèmes juridiques (international, régional (européen), national et infra national) et innervent désormais « par capillarité » la plupart des branches du droit (Partie I). D’autre part, l’ouvrage offre un éclairage sur les multiples acteurs impliqués dans cette gouvernance climatique nécessairement polycentrée pour relever les défis climatiques. Des « porteurs de changements » (les citoyens, les organisations non gouvernementales (ONG), ces « forces » souvent motrices pour orienter l’action climatique publique participent directement ou indirectement à la production des outils juridiques de demain. D’autres acteurs (collectivités territoriales) participent à la mise en œuvre des politiques -condition nécessaire au défi de taille posé par l’objectif mondial de réduction de l’Accord de Paris (Partie II). 

Cet ouvrage engage des réflexions inédites qui ont été rassemblées afin d’offrir d’abord une présentation « structurante » retraçant un processus progressif de fabrication d’un droit climatique. Il met ainsi en relief les logiques de « climatisation » des politiques publiques et des instruments juridiques pensés à plusieurs échelles, les actions transversales et plurisectorielles ainsi que les acteurs impliqués. Dès lors, les Chapitres présentent ici les enjeux de la production du droit et des parties prenantes impliquées qui collaborent pour élaborer des instruments ambitieux et acceptés de tous. 

Ensuite, il propose une analyse critique des capacités actuelles et futures du droit et des politiques publiques à dessiner et mettre en œuvre ces outils juridico-politiques aux degrés de normativités variables et multiformes (24) (objectifs contraignants, incitatifs, etc.) et aux finalités complexes (prévention, précaution, correction, progression, etc.) pour contenir le réchauffement de la planète et tenir ainsi la « trajectoire 1.5 » avec pour l’horizon 2050. Cet ouvrage souligne alors les écarts entre les normes posées et leurs difficiles mises en œuvre (contraintes et résistances sociétales, faiblesses des énoncés, objectifs sans visée opérationnelle, manque de cohérence et de hiérarchisation, éclatement des outils, enchevêtrement de normes, complexités techniques, etc.). S’en suivent des propositions concrètes présentées dans les différents chapitres et rassemblées à la fin de l’ouvrage exposant comment le droit du climat doit se perfectionner et comment la plupart des branches du droit doivent se « climatiser ». 

Enfin, ce sont plus fondamentalement la pensée politique et les nouvelles logiques de gouvernement et de démocratie qui sont en creux discutées comme la place de l’expert, de la société civile, mais aussi le rôle des entreprises et surtout celui du citoyen (25) dans la détermination des grands enjeux de la décarbonation de nos modes de vie et dans l’élaboration des lois de la Cité dans ce contexte d’urgence. L’acceptabilité des arbitrages et « sacrifices » (protection de l’environnement et justice sociale versus libertés individuelles (26)) pour s’engager vers une société frugale et sobre en carbone est essentielle. Plus largement et à l’instar du philosophe Pierre Charbonnier, des « transformations actuelles du concept de propriété, la réactivation de l’idiome des communs, mais aussi et surtout l’émergence d’une décroissance progressiste – qui ne se pense plus comme l’abandon de la modernité, mais comme la relance de la question sociale – signalent une profonde transformation des repères de la pensée politique » (27) et donc in fine des fondements juridiques qui devront évoluer et être (ré)inventés pour affronter le défi climatique. En définitive, les bons calibrages des garanties démocratiques, des politiques à mener et des instruments juridiques à inventer seront décisifs pour bâtir une future « loi climat » acceptée de tous. Et sans aucun doute, il s’agit là de commencer à repenser la « démocratie dans un monde fini » (28), dans lequel les « limites planétaires » (29) doivent être contenues. 

C’est ainsi que cet ouvrage dessine les contours de la « fabrique » d’un droit climatique et comme un puzzle que l’on assemble progressivement, il permet de réfléchir à la construction d’un droit en voie de « climatisation » en référence à l’idée de « climatisation du monde » développée par Amy Dahan (30).  

L’ouvrage trace d’abord le pilier principal de la lutte climatique à savoir la co-construction scientifique et politique de la trajectoire « 1.5 » (Chapitre de Béatrice Cointe) et dresse un premier bilan des techniques d’ingénierie climatique encore balbutiantes et dont on peut interroger tant la pertinence (acceptabilité) que la faisabilité pour tenir l’objectif 1.5, mais aussi la capacité du droit à les encadrer (Chapitre de Marion Lemoine-Schonne). 

D’autres pièces du puzzle mettent ensuite en exergue les lieux de pouvoir et de productions des objectifs et des principaux cadrages climatiques tant au plan international à la fois dans le « régime international du climat » et en dehors, au sein des institutions européennes avec le nouvel European Green Deal (Chapitre d’Eve Truilhé) ou encore au plan national avec la dernière loi française (LEC) (Chapitre de Marianne Moliner-Dubost). Dès lors, si l’Union européenne constitue sans doute le lieu le plus approprié pour donner corps à l’Accord de Paris et ainsi décliner un cadrage structurant pour la lutte climatique en raison de la force normative que revêtent les outils communautaires, l’indispensable orientation nationale organise leur mise en œuvre opérationnelle en fonction des spécificités domestiques en proposant des outils nationaux inédits comme la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) en France.

Le puzzle s’élargit puisque la fabrique d’un droit « climatisé » nécessite désormais d’aller explorer les « à côté », autrement dit les régimes juridiques parallèles qui obéissent à leur propre logique réglementaire et doivent désormais intégrer les enjeux climatiques. Certains secteurs particulièrement émetteurs de GES exclus du régime climatique débutent poussivement des efforts de réduction qui devraient être pourtant significatifs. C’est le cas du secteur du transport aérien et maritime international (Chapitre de Thomas Leclerc). Le droit du commerce international (Chapitre d’Hugues Hellio) comme celui des investissements (Chapitre de Sabrina Robert-Cuendet) nécessitent d’être repensés pour permettre de tenir le « cap 1.5 ». Si ce travail est engagé puisque certains accords commerciaux ont incorporé par exemple des dispositions relatives à la lutte contre les changements climatiques et des références aux dispositions du régime climat, celles-ci apparaissent néanmoins encore bien imprécises. En somme, la tâche est loin d’être aisée dans ces régimes juridiques créés pour favoriser les échanges internationaux et le libéralisme économique. 

De surcroit, les deux piliers « historiques » du droit du changement climatique à savoir l’atténuation et l’adaptation appellent des modifications structurelles de nos modes de vie. Des secteurs entiers à l’image des six thèmes (se déplacer, consommer, se loger, produire, travailler, discuter) systématisés par la Convention citoyenne pour le Climat en France devraient être transformés structurellement pour tenir l’engagement de neutralité climatique. De ce point de vue, cet ouvrage se propose de souligner comment, en France, le droit régissant les secteurs du bâtiment (Chapitre de Mathieu Poumarède), de l’agriculture (Chapitre de Carole Hermon et de Philippe Pointereau), des questions énergétiques (Chapitre d’Hubert Delzangles) et des transports (Chapitre de Stéphane Mouton) seront conduits à réaliser de profondes mutations qui peinent actuellement à se dessiner tant l’ampleur des transformations est gigantesque alors même que les gouvernants avancent qu’à petits pas. 

Enfin, le troisième pilier de la lutte climatique portant sur les « pertes et préjudices » (Loss and Damage) (31) entérinés depuis l’article 8 de l’Accord de Paris soulève la question de la « redevabilité » face aux inégalités entre les États s’agissant des effets adverses des changements climatiques. Certains sont indiscutablement plus vulnérables que d’autres. Et ces vulnérabilités peuvent aussi être pensées en termes d’atteintes à la jouissance de droits fondamentaux de certaines catégories d’individus plus vulnérables (les peuples autochtones, les personnes déplacées, les femmes, les enfants, les pauvres, les handicapés, etc.). La transversalité des droits de l’Homme dont sont garants le système onusien et les systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme (la Cour européenne des droits de l’Homme et la Commission et la Cour interaméricaine des droits de l’Homme et le système africain de protection des droits de l’Homme) offrent un éclairage de justice climatique indispensable pour la construction de la gouvernance climatique et in fine du droit climatique (Chapitre de Camila Perruso). 

La fabrique du droit climatique nous amène à mettre en lumière le rôle des acteurs traditionnels dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques et du droit. 

Les acteurs publics (États, groupement d’États comme l’Union européenne, les collectivités territoriales) doivent assumer une place centrale dans la mise en œuvre de la neutralité climatique. Ainsi, le rôle des autorités publiques subnationales dans la réalisation territoriale des objectifs climatiques sera décisif (Chapitre de Marie-Laure Lambert et Élodie Doze).

De surcroit, certains acteurs privés ont compris qu’ils devaient impérativement concourir à la lutte climatique et ainsi faire leur part (32). L’ouvrage poursuivra l’assemblage des pièces du puzzle en présentant tant les devoirs que les obligations de réduction et de « performance climatique » (Chapitre de Paul Mougeolle) ou encore les obligations de publication des données environnementales à caractère rétrospectif ou d’objectifs prospectifs en matière climatique (Chapitre d’Aude Solveig Epstein) que doivent assumer les entreprises.

L’environnement démocratique dans lequel s’adoptent les contraintes climatiques (« taxe carbone ») et leur acceptabilité par tous ont été particulièrement discutés en France à la suite du mouvement des gilets jaunes et lors du Grand Débat National qui a suivi. La place singulière laissée aux citoyens par le gouvernement français (Chapitre de Marine Fleury) avec l’instauration de la Convention citoyenne pour le climat, qui a d’ailleurs été dupliquée depuis en Europe, est analysée ici, tout comme le rôle que doit jouer le « conso-acteur » ou encore le salarié (Chapitre d’Isabelle Desbarats) dans la lutte climatique. 

On assiste à une reconfiguration de la gouvernance climatique de plus en plus polycentrée avec désormais la place prise par les juges nationaux. L’office du juge est de plus en plus « convoqué » sur les thématiques climatiques ; celles-ci lui posent des défis de taille à la fois procéduraux et matériels (Chapitre de Laura Canali). La société civile et particulièrement les ONG ont saisi la pertinence de « l’arme du droit » (33) et du procès pour faire avancer la cause climatique, et ainsi orienter les cadrages internationaux, européens ou nationaux (Chapitre de Christel Cournil). Dans leurs requêtes, elles mobilisent les travaux produits par les experts scientifiques à l’international (rapports du GIEC) ou comme ceux relevant du national (rapports du Haut conseil pour le climat). Cette vaste diffusion d’informations climatiques disponibles pour le plus grand nombre permet autant d’informer le citoyen, guider les décideurs que de construire une vérité climatique (Chapitre d’Éric Naim-Gesbert) dont se saisissent désormais les juges pour livrer en retour leur vérité juridique.  

1. ONU infos : 2 décembre 2019 : https://news.un.org/fr/story/2019/12/1057261 (consulté le 1^er décembre 2020).
2.  L’expression « droit climatique » renvoie ici à la fois au droit du changement climatique (droit découlant du régime international du climat (CCNUCC, Protocole de Kyoto et Accord de Paris), des directives et règlements européens et du droit national réglementant tant l’atténuation que l’adaptation du changement climatique) et à d’autres aspects du droit qui sont aujourd’hui amenés à régir de larges domaines d’actions pour tenir les objectifs climatiques mondiaux.
3. V. en ligne sur le site du GIEC : https://www.ipcc.ch/
4.  V. en ce sens le site collaboratif sur le recensement des Déclarations d’urgence : https://www.cedamia.org/ global/ (consulté le 1^er décembre 2020). La France a par exemple légalisé « l’urgence écologique et climatique » dans son article L 100-4 du Code de l’énergie depuis la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.
5. C. Cormier, Climat, la démission permanente. De « notre maison brûle »… à la Convention citoyenne pour le climat, vingt ans de politiques climatiques, éd. Les éditions Utopia, décembre 2020.
6. S. C Aykut, « Chapitre 30. Le climat et l’Anthropocène. Cadrage, agentivité et politique climatique mondiale après Paris », in R. Beau (dir.), Penser l’Anthropocène, Paris, Presses de Sciences Po, « Académique », 2018, p. 499-522
7. PNUE, From « lost decade » of climate action, hope emerges, 22 sept. 2019 https://www.unenvironment.org/news-and-stories/story/lost-decade-climate-action-hope-emerges (consulté le 1^er décembre 2020). V. aussi les travaux de Climate Action Tracker, https://climateactiontracker.org/ 
8.  V. la version 2020 du rapport prend en compte les conséquences de la pandémie COVID : https://www.unep.org/emissions-gap-report-2020 (consulté en ligne le 9 décembre 2020).
9. S. C. Aykut et A. Dahan, Gouverner le climat ? 20 ans de négociations internationales, Paris, Presses de Sciences Po, 2015.
10. S. C Aykut, op. cit
11.  C. Bonneuil et J.-F. Fressoz, L’événement Anthropocène : la Terre, L’histoire et nous, éd. Seuil, 2013. P. Charbonnier, « Généalogie de l’Anthropocène. La fin du risque et des limites », Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2017/2 (72e année), pp. 301-328.
12.  A. Campagne, Le Capitalocène. Aux racines historiques du dérèglement climatique, Éditions Divergences, 2017, 210 p.
13. Retrouvez les captations vidéos : https://youtube.com/playlist?list=PLTM3YK5PsijMl27uz-lAsoxAmGlvPmP4c (consulté le 14 décembre 2020).
14.  Art. 2 1) a) de l’Accord de Paris.
15. H. Guillemont, « 2 dégrés, 1.5 degrés, neutralité carbone….Petite histoire des objectifs climatiques à long terme », in Droits et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire (M. Torre-Schaub), Droits et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ? Mare & Martin, Collection : Collection de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Paris, France, 2020, pp. 45-62.
16. Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d’un réchauffement planétaire de 1,5 °C. Résumé à l’attention des décideurs en ligne : https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/2/2019/09/IPCC-Special-Report-1.5-SPM_fr.pdf (consulté le 1^er décembre 2020).
17.  V. numéro spécial : Après l’accord de Paris, quels droits face au changement climatique ? Revue juridique de l’environnement 2017/HS17 (n° spécial) ; M. Dubuy, Le multilatéralisme onusien à l’épreuve de la gouvernance climatique, revue VertigO, mars 2019.
18.  M. Lemoine-Schonne, « La flexibilité de l’Accord de Paris sur les changements climatiques », Revue juridique de l’environnement, 2016/1 (Volume 41), pp. 37-55.
19.  C’est un état d’équilibre à atteindre entre les émissions de GES d’origine humaine et leur retrait de l’atmosphère par l’absorption du carbone par les puits de carbone et des techniques géo-ingénierie climatiques. La différence entre les gaz émis et extraits étant alors égale à zéro, la neutralité carbone ou climatique est également désignée par l’expression zéro émission nette (ZEN).
20. Ministère de la Transition écologique et solidaire, Plan climat, 6 juillet 2017.
21. Mais aussi, le Bhoutan, la Norvège, l’Islande, le Royaume-Uni, les Maldives, etc.
22.  Des villes comme Copenhague, Reykjavik, Paris, Montréal, des Institutions internationales (Banque mondiale, ONU dans ses différents programmes de l’ONU) et des entreprises comme Shaklee, des banques (HSBC, Barclays UK ou La Poste en France). À l’initiative de Carbone 4, la Net Zero Initiative rassemble des entreprises de divers secteurs (RATP, Engie, EDF, Orange, BPCE, L’Oréal, etc.) avec pour objectif de créer et de valider un référentiel de la neutralité carbone pour les entreprises : La Net Zero Initiative, V. le site http://netzero-initiative.com/ (consulté le 3 décembre 2020).
23. V. sur la nécessité que les entreprises suivent massivement le mouvement de décarbonation la Tribune de R. Bettin et C. Dugast, « Neutralité carbone : il faut une transformation radicale des modèles économiques des entreprises », Le Monde, 5 novembre 2019.
24. F. Brunet évoque au séminaire « Climalex » du 2 décembre 2020, l’idée de chaine de normativité en matière climatique.
25. Avec par exemple le travail réalisé par la Convention Citoyenne pour le Climat : https://www.conventioncitoyennepourleclimat.fr/
26. Comme le droit de propriété, le libre choix, la liberté d’aller et venir.
27. P. Charbonnier, Abondance et liberté : une histoire environnementale des idées politiques, La Découverte, 2020, chapitre 11 et s.
28. C. Bonneuil et J.-F. Fressoz, op. cit.
29. V. le concept de limites planétaires : J. Rockström et al., « A safe operating space for humanity », Nature, 461, 2009, p. 472-475 ; et « Planetary Boundaries : Exploring the Safe Operating Space for Humanity », Ecology and Society, vol. 14, n° 2, 2009, art. 32.  C. Larrère, « Les limites planétaires, la portée juridique du changement climatique », in Droits et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire (M. Torre-Schaub), Droits et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ?, Mare & Martin, Collection : Collection de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Paris, France, 2020, pp. 137-152.
30. A. Dahan, « LA climatisation du monde », in Les mondes de l’écologie, Revue Esprit, janv./févr. 2018. 
31. S. Maljean-Dubois, « Au milieu du gué : le mécanisme de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux changements climatiques », in A.-S. Tabau, Quel droit pour l’adaptation des territoires aux changements climatiques ? L’expérience de l’île de La Réunion, 2018. S. Lavorel. « Incertitudes juridiques et perspectives scientifiques autour des « pertes et préjudices » in Droits et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire (M. Torre-Schaub), Droits et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ?, Mare & Martin, Collection : Collection de l’Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, Paris, France, 2020, pp. 199-217.
32.  V. en ce sens la publication de Carbone 4, rapport « Faire sa part ? Pouvoir et responsabilité des individus, des entreprises et de l’état face à l’urgence climatique », juin 2019, en ligne : https://www.carbone4.com/wp-content/uploads/2019/06/Publication-Carbone-4-Faire-sa-part-pouvoir-responsabilite-climat.pdf (consulté le 2 décembre 2020).
33.  L. Israël, L’arme du droit, ed. Presses de Sciences Po, Paris, 2020.