Présentation
10 familles dans un recours unique contre l’Union Européenne !
Le People’s Climate Case était une action en justice initiée par 10 familles d’Europe et du monde, originaires du Portugal, d’Allemagne, de France, d’Italie, de Roumanie, du Kenya, des Fidji, ainsi que l’association suédoise de la jeunesse autochtone Saami, Sáminuorra. Leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture sont impactés et mis en danger par le dérèglement climatique.
Il s’agit d’un recours unique contre les institutions de l’Union Européenne (Parlement européen et Conseil européen). Car l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles. Elles demandent que des mesures efficaces pour lutter contre le changement climatique soient prises. Aujourd’hui, aucune législation européenne ne permet de contenir la hausse de la température de la Terre à 1,5°C en 2050, recommandée par le GIEC.
Leur action se fondait sur les menaces désastreuses que font peser le dérèglement climatique sur leurs maisons, leurs modes de vie, leurs métiers traditionnels et leur culture. Notre Affaire à Tous est fière de constater l’énergie et la volonté des citoyen-nes à participer la lutte contre le changement climatique. Tout au long des trois ans qu’aura duré la procédure, nous avons soutenu activement Maurice Feschet, plaignant français du People’s Climate Case ! Malheureusement, les tribunaux de l’Union européenne sont restés sourds aux appels des citoyens et leurs demandes de protection de leurs droits fondamentaux. Le manque d’accès à la justice européenne est flagrant.
Quels étaient les objectifs ?
- Rehausser l’objectif climatique de l’UE est insuffisant à l’horizon 2030 et l’inaction européenne met en danger les droits fondamentaux à la vie, à la santé, au travail et à la propriété des familles.
- L’adoption de mesures immédiates, ambitieuses et efficaces pour lutter contre le changement climatique
- Obtenir une législation européenne permettant de contenir la hausse de la température de la Terre à 2°C en 2050, tel que recommandée par le GIEC
- Contribuer, à plus long terme, à l’évolution de la jurisprudence en termes de contentieux climatiques pour une meilleure protection du vivant et des droits humains universellement reconnus
Comment ?
Pour atteindre ces objectifs, nous employons principalement la voie juridique, en soutenant les plaignants impliqués, en mettant à disposition nos juristes et bénévoles, et en recherchant des éléments pour renforcer le dossier. Nous cherchons également à mobiliser les citoyen-nes autour de cette action en justice, parce que chacun est impacté par les changements climatiques.
Historique de l’action en justice
- 24 mai 2018 : le recours du People’s Climate Case est déposé par les dix familles et l’association de jeunes Saami devant le Tribunal de l’UE.
- 13 août 2018 : le Tribunal européen publie l’affaire au Journal officiel de l’Union européenne, et accepte d’examiner le recours : la procédure commence officiellement.
- 24 septembre 2018 : Le CAN Europe, Wemove.eu et l’Association allemande des petits agriculteurs (Arbeitsgemeinschaft bäuerlicher Landwirtschaft e.V.) deviennent intervenants dans le People’s Climate Case.
- 15 octobre 2018 : la défense écrite du Parlement européen et du Conseil sont soumises à la Cour.
- 10 décembre 2018 : les plaignant-es répondent à la défense de l’UE et la procédure écrite est close.
- 15 mai 2019 : le Tribunal européen partage son ordonnance du 8 mai 2019 sur l’irrecevabilité de l’affaire. Il reconnaît le changement climatique comme une menace pour les droits humains, mais déclare l’affaire irrecevable
- 11 juillet 2019 : Les requérant-es font appel de la décision du Tribunal de l’Union Européenne. Le People’s Climate Case continue !
- 25 mars 2021 : La Cour de Justice de l’Union Européenne rend son jugement et confirme la décision du tribunal de première instance : elle rejette l’affaire pour des raisons de procédure. Cette décision met une fois de plus en lumière le manque d’accès à la justice dans l’UE en matière d’environnement.
Maurice Feschet, le plaignant français
« Ma famille exploite une production de lavande depuis trois générations. À cause des impacts des changements climatiques, la production n’est plus viable. Dans la région, les périodes de sécheresses ont considérablement augmenté depuis les années 1960. Les aléas climatiques ont sévèrement affecté la culture de la lavande. Les températures trop élevées en janvier ou février, lorsque les plantes commencent à pousser, suivies d’une période de gel plus tard en début de printemps, tuent les plantes. Le dérèglement c’est aussi des périodes de pluies excessives qui noient les plantations très sensibles au trop d’eau. Les lavandes dont le durée de production était de 23 ans peuvent maintenant être déracinées à partir de l’âge de 4 ans avec seulement 2,5 ans de récolte ».
Par cette action, Maurice Feschet souhaitait éveiller les consciences et mettre les politiques devant leurs responsabilités : « J’agis en grand-père inquiet pour ses petits-enfants, poursuit-il. Il y a un terrain favorable maintenant, tout le monde commence à prendre conscience du problème. Il y a vingt ans, on n’aurait pas pu faire ça. Les Etats agiront d’autant plus s’il y a une demande des citoyens. »
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