Entité concernée : La Nature dans son ensemble
Pays : Argentine
Nature de l’acte : Proposition de loi
Date : 2015
Faits : La proposition de loi est notamment déposée par le sénateur Solonas, accompagné par des figures uruguayennes de lutte contre le fracking et les grandes exploitations minières : Eduardo Gudynas et la sénatrice Carol Aviaga.
Procédure : La proposition a été présentée deux fois, en 2015 et en 2017, sans atteindre les commissions nécessaires pour être réellement étudiée.
Arguments du requérant : N/A
Arguments du juge : N/A
Décision/résultat :
- Article 1er: La Nature a le droit au respect intégral de son existence, au maintien et à la régénération de ses cycles vitaux, structures, fonctions et processus évolutifs.
- Article 2: Plus précisément, la Nature a droit
- à la vie
- à la diversité de la vie (interdiction des modifications génétiques)
- à l’eau et à l’air sain
- à l’équilibre et à la restauration
- à être exempte de pollutions
- à la non-marchandisation.
- Article 3: Les droits de la Nature sont intrinsèquement liés aux façons de vivre, aux savoirs des populations locales. Les processus décisionnels pouvant impacter les droits de la Nature devront notamment inclure ces aspects.
- Article 5: Toutes personne, communauté, organisation ou peuple peut légitimement exiger le respect des droits de la Nature, judiciairement ou administrativement.
- Article 6: Création du Défenseur de la Nature, équivalent du Défenseur du peuple.
Commentaires : L’exposé des motifs montre la volonté de passer de l’anthropocentrisme au sociobiocentrisme.
Sources :
- Acte : http://www.senado.gov.ar/parlamentario/parlamentaria/365901/downloadPdf (texte + exposé des motifs).
- Procédure : https://www.senado.gob.ar/parlamentario/comisiones/verExp/2506.15/S/PL
- Presse : http://www.parlamentario.com/noticia-83925.html